OSBL Flashcards
Quelle est l’idée de base de la méthode du report ?
On doit reporter les apports jusqu’à ce que les dépenses en lien soient engagées.
Quelle est l’application détaillée pour les apport non affectés ?
MÉTHODE DU REPORT
Doivent être CTB en produits dans la période où ils
sont reçus ou à recevoir (immédiatement)
Quelle est l’application détaillée pour les apport affectés – À la charge courante
MÉTHODE DU REPORT
CTB en produits dans la période courante
Quelle est l’application détaillée pour les apport affectés – À la période subséquente
MÉTHODE DU REPORT
Apports reportés et CTB en produits dans la période
subséquente
Quelle est l’application détaillée pour les apport affectés – Acquisition d’immos amortissables ?
MÉTHODE DU REPORT
Apports reportés et CTB en produits au même
rythme que l’amortissement de l’immo.
Quelle est l’application détaillée pour les apport affectés – Acquisition d’immos non amortissables ?
MÉTHODE DU REPORT
CTB directement à l’état de l’évolution des actifs nets
car il n’y aura pas de charge !
Quelle est l’application détaillée pour les apport en dotation ?
MÉTHODE DU REPORT
CTB directement à l’état de l’évolution des actifs nets
il n’y aura pas de charge /conservé en permanence!
Quelles sont les méthodes comptable possible pour les OSBL ?
Méthode du report
Méthode de la comptabilité par fonds affectés
Qu’est-ce qu’un apport non affectés ? Que faire si il y a une affectation interne ?
Ces dons peuvent servir à n’importe quelle opération.
Incluent aussi …
Affectations internes : Décidées par le C.A., mais PAS
traitées comme des apports affectés lors de la
comptabilisation de ces derniers.
Qu’est-ce qu’un apport affectés ? Affectation interne ou externe ?
Ne servent qu’à des fins particulières.
Affectations externes : Imposées depuis l’extérieur de
l‘OSBL, habituellement par l’apporteur (donateur).
Qu’est-ce qu’une dotation ?
Grevés d’une affectation externe selon laquelle l’OSBL est
tenu de maintenir en permanence les ressources attribuées.
(Utilisation/Distribution uniquement des produits en découlant).
- Pour son fonctionnement général (non affecté) OU
- Pour des fins spécifiques (affecté)
- NOTE : Des intérêts sur une dotation peut également faire l’objet d’une dotation
Est-ce qu’il y a une fin à la dotation ?
Selon le contrat signé.
À la fin du contrat, on le comptabilise comme dons
Qu’elle est le principe de la méthode comptable par fonds affectés ?
Permet de constater les apports affectés lorsqu’ils
sont reçus ou à recevoir
par opposition à les reporter jusqu’à ce qu’il y ait conformité aux restrictions, en ayant des charges ou par le passage du temps
Quelle est l’application détaillée pour les apport non affectés ?
MÉTHODE DE LA CTB PAR FONDS AFFECTÉS
CTB immédiate dans la période où ils sont reçus ou à recevoir dans le fonds d’administration.
Quelle est l’application détaillée pour les apports affectés - avec fonds correspondant ?
MÉTHODE DE LA CTB PAR FONDS AFFECTÉS
CTB immédiate dans la période où ils sont reçus ou à recevoir.
Quelle est l’application détaillée pour les apports affectés - sans fonds correspondant ?
MÉTHODE DE LA CTB PAR FONDS AFFECTÉS
CTB selon la méthode du report, via le fonds d’administration.
Quelle est l’application détaillée pour les dotations ?
MÉTHODE DE LA CTB PAR FONDS AFFECTÉS
CTB immédiate dans la période où ils sont reçus ou à recevoir
Quelles sont les 2 critères à respecter pour comptabiliser un apport à recevoir ?
- Le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable
- La réception finale du montant est raisonnablement assurée (Intention + Capacité)
À quelle valeur doivent être comptabilisé les immobilisations ? (Non reçus en apport)
Au coût
Comment évaluer un apport sous forme d’immos ?
- JV à la date de l’apport
- Si la JV n’est pas déterminable, comptabilisé à une valeur symbolique
Comment qualifier un OSBL comme un petit OSBL ?
Chiffres d’affaires moyen de deux exercices inférieur à 500 000$
Quelle sont les normes qu’un petit OSBL n’a pas à respecté lorsqu’elle publie ces infos ?
- Méthode de CTB des immos
- Infos relatives aux immos ne figurant pas au bilan
- Montant passé en charges relatif aux immos
Quelle choix peut faire un petit OSBL au niveau des immobilisations ?
Passer en charge les immobilisations
(L’information doit tout de même être fournis aux utilisateurs)
Capitaliser et amortir les immobilisations
Quelles sont les 3 critères pour comptabiliser un apport de bien ou service ?
- Est-ce que la JV est déterminable ?
- Est-ce que c’est biens/services auraient été achetés de toute façon ?
- Est-ce que les biens/services reçues sont utilisés dans le fonctionnement courant de l’OSBL ?
