Paie - Déclarations sociales 2025

Question 1

Quelle est l’échéance de la DSN mensuelle pour les paies d’un mois ?

Answer 1

À transmettre au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant, selon la date de versement de la paie (règle DSN générale).

Question 2

Part principale de la taxe d’apprentissage (0,59 %) : quand la déclarer et la payer ?

Answer 2

Tous les mois dans la DSN, avec l’échéance habituelle du 5 ou 15 du mois suivant.

Question 3

Contribution à la formation professionnelle et 1 % CPF‑CDD : à quelle fréquence et à quelle date sont‑elles déclarées ?

Answer 3

Mensuellement dans la DSN, exigibles le 5 ou 15 du mois suivant la paie.

Question 4

Contribution solidarité autonomie (0,30 %) : quand est‑elle versée ?

Answer 4

Chaque mois via la DSN, aux mêmes dates limites (5 ou 15).

Question 5

Versement mobilité : comment et quand le déclarer ?

Answer 5

Dans chaque DSN mensuelle ; paiement le 5 ou 15 du mois suivant.

Question 6

FNAL (Fonds national d’aide au logement) : quelle échéance déclarative ?

Answer 6

Mensuellement dans la DSN, exigible le 5 ou 15 du mois suivant.

Question 7

Cotisation accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) : quand est‑elle déclarée ?

Answer 7

Chaque mois dans la DSN, échéance 5 ou 15 du mois suivant.

Question 8

Cotisations AGIRC‑ARRCO : quelle date limite de déclaration ?

Answer 8

Incluses dans la DSN mensuelle à échéance 5 ou 15 du mois suivant.

Question 9

Contribution Supplémentaire d’Apprentissage (CSA) : quelle est l’échéance 2025 ?

Answer 9

À déclarer dans la DSN de mars 2025, exigible le 7 ou le 15 avril 2025.

Question 10

Solde de la taxe d’apprentissage (0,09 %) : quand le déclarer et le payer en 2025 ?

Answer 10

Dans la DSN d’avril 2025, exigible le 5 ou le 15 mai 2025.

Question 11

Contribution annuelle OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) : quelle échéance 2025 ?

Answer 11

À déclarer et payer dans la DSN d’avril 2025, exigible le 5 ou le 15 mai 2025.

Question 12

Contributions conventionnelles de branche Formation/Dialogue social : date limite 2025 ?

Answer 12

À déclarer et verser en ligne avant le 1ᵉʳ mars 2025.

Question 13

Prime de partage de la valeur (PPV) : quand la déclarer ?

Answer 13

Dans la DSN du mois de son versement, aux échéances du 5 ou 15 du mois suivant.

Question 14

Réduction Fillon : où et quand la calculer/déclarer ?

Answer 14

Chaque mois dans la DSN avec la paye concernée (échéance 5/15 mois suivant).