Pénologie questions de lecture Examen 3 Flashcards
(5 cards)
Pourquoi assisterait-on, selon Foucault, à un « véritable surpouvoir carcéral », et ce, malgré les critiques à la prison et les alternatives à la prison qui sont de plus en plus utilisées? Justifiez votre réponse.
Cours 8
Sur le texte « Alternatives à la prison : diffusion ou décroissance du contrôle social : une entrevue avec Michel Foucault » de Brodeur, 1993
Selon Foucault, on assisterait à un « véritable surpouvoir carcéral » malgré les critiques et les alternatives à la prison parce que ces alternatives ne sont pas de véritables ruptures avec le système d’incarcération. Au lieu de remplacer la prison, elles constituent une diffusion des fonctions carcérales dans l’ensemble du corps social.
Les mécanismes de contrôle et de surveillance, autrefois concentrés dans l’institution carcérale, se répandent à travers diverses formes telles que la probation, la suppression de certains droits, ou le travail en milieu ouvert. Ces pratiques permettent d’exercer une surveillance constante sur les individus, même en dehors des murs de la prison.
Ainsi, le pouvoir pénal, loin de décroître, se démultiplie et s’étend, assurant la pérennité des vieilles fonctions carcérales de resocialisation par le travail, la famille et l’auto-culpabilisation, mais à une échelle plus vaste et de manière plus souple. Ce n’est pas une disparition, mais une répétition et une diffusion de la prison sous de nouvelles formes, menant à un « surpouvoir carcéral ».
Pourquoi, selon Foucault, les peines du droit criminel (la prison et ses alternatives) n’auraient pas comme finalité la lutte contre le crime? Justifiez votre réponse.
Cours 8
Sur le texte « Alternatives à la prison : diffusion ou décroissance du contrôle social : une entrevue avec Michel Foucault » de Brodeur, 1993
La prison et ses alternatives n’ont pas pour finalité véritable la lutte contre le crime. Selon Foucault, le système pénal contemporain repose sur l’existence et la gestion des illégalismes. Sans ces illégalismes, la prison perdrait sa raison d’être. Elle ne vise donc pas à éliminer la criminalité, mais plutôt à organiser, hiérarchiser et exploiter les illégalismes de manière à servir les intérêts du pouvoir en place. Foucault montre que la prison est un instrument de redistribution stratégique des illégalismes : elle produit une forme particulière d’illégalisme, la délinquance, concentrée dans une frange marginalisée de la population. Cette délinquance permet à la fois de réprimer les illégalismes populaires et de légitimer l’intervention policière constante. Pendant ce temps, les illégalismes économiques et fiscaux des classes dominantes sont largement tolérés, car ils alimentent le capitalisme. Ainsi, la prison ne corrige pas, mais fabrique et canalise des illégalismes utiles au contrôle social. En ce sens, elle sert davantage la reproduction des rapports de pouvoir qu’une réelle justice pénale.
- La prison et ses alternatives ne visent pas à éliminer le crime.
- Le système pénal repose sur la gestion des illégalismes, non leur suppression.
- Sans illégalismes, la prison perd son utilité.
- La prison sert à organiser et redistribuer les illégalismes dans la société.
- Elle produit une délinquance professionnelle, concentrée chez les populations marginalisées.
- Cela permet de réprimer les illégalismes populaires et justifie la surveillance policière.
- Les illégalismes des classes dominantes (fiscaux, économiques) sont tolérés car ils servent le capitalisme.
- La prison est un instrument politique et économique, non un outil de justice.
- Elle assure la reproduction des rapports de pouvoir au lieu de corriger ou dissuader.
Foucault dit que le système pénal ne cherche pas à éliminer tous les illégalismes, mais plutôt à les trier, en tolérer certains, en réprimer d’autres, et en utiliser quelques-uns à des fins politiques ou économiques. Par exemple, la prison ne va pas viser les grandes fraudes financières, mais surtout les petits délits.
Pourquoi Robert dit-elle que « les aspects qui permettaient de déclarer un infracteur repris de justice des années 1940 à la fin des années 1960 sont exactement ceux qui empêchent de le déclarer délinquant dangereux à la fin des années 1990 »? Justifiez votre réponse.
Cours 9
Sur le texte « Les délinquants dangereux », de Robert, 2013
Pour être reconnu comme délinquant dangereux, deux profils juridiques sont envisagés : le profil de violence et le profil d’agression sexuelle. Le premier exige la commission d’une infraction passible d’au moins 10 ans d’emprisonnement, impliquant l’usage ou la tentative de violence, un comportement mettant en danger la vie ou la sécurité d’autrui, ou une probabilité élevée d’infliger des préjudices physiques ou psychologiques graves à d’autres personnes. Le second profil vise spécifiquement les individus ayant commis des agressions sexuelles, en particulier en présence de comportements récurrents ou d’antécédents similaires.
Ces critères s’opposent radicalement à ceux utilisés pour désigner les repris de justice entre les années 1940 et 1960. À cette époque, on considérait avant tout des éléments de marginalité sociale, tels que l’absence d’emploi stable ou la fréquentation de milieux perçus comme déviants, pour justifier l’étiquette de « repris de justice ». L’accent était mis sur la conformité aux normes sociales, notamment le travail, et sur la lutte contre les formes de délinquance perçues comme liées à la pauvreté ou à l’oisiveté.
Ce glissement marque une rupture nette dans la logique pénale : on passe d’une pénalité fondée sur la moralité sociale et la prévention par la réintégration économique, à une justice axée sur la dangerosité individuelle et la gestion des risques de récidive violente. Ainsi, les critères qui suffisaient autrefois à désigner une personne comme dangereuse deviennent aujourd’hui inadéquats, voire insuffisants, dans un système focalisé sur les crimes contre la personne et la prédiction du risque.
Pourquoi Robert dit-elle que les délinquants dangereux sont vus en même temps comme des « déchets toxiques » et comme des « matières à recycler »? Justifiez votre réponse.
Cours 9
Sur le texte « Les délinquants dangereux », de Robert, 2013
L’analyse de la jurisprudence montre aussi qu’au fil du temps, la sentence indéterminée (pour les délinquants dangereux) a pu jouer sur les deux tableaux :
neutralisation et réhabilitation.
En fait, au tournant du 20e siècle, les tribunaux présentent celle-ci comme une sentence qui redonne à l’infracteur la responsabilité de son présent et de son avenir (objectif de réhabilitation). Les tribunaux jugent qu’un infracteur responsable utilise les services et les programmes offerts en détention pour se réhabiliter et réussir à obtenir sa mise en liberté sous condition. Il est donc possible de “recycler” un infracteur afin de le rendre utile et apte à être en société. Par contre, un contrevenant qui n’utilise pas les services et programmes offerts sera jeté comme un déchet par le biais d’une sentence indéterminée qui reste tout de même une sentence carcérale extrêmement sévère. Voilà en quoi les délinquants dangereux sont vus comme des déchets à jeter tout comme des matières à recycler selon l’effort qu’ils fournissent par rapport à l’utilisation des programmes à l’intérieur des murs.
À l’aide de deux arguments, expliquez pourquoi, selon Velloso, parler de « criminalisation de l’immigration » n’est pas analytiquement pertinent pour décrire le phénomène de la pénalisation des immigrants au Canada?
Cours 10
Sur le texte « Au-delà de la criminalisation » de Velloso, 2013
- Selon João Velloso, il n’est pas pertinent de parler de « criminalisation de l’immigration » pour décrire la pénalisation des immigrants au Canada, et ce, pour deux raisons principales. D’abord, le contrôle de l’immigration repose essentiellement sur le droit administratif, et non sur le droit criminel. Parler de criminalisation donne l’impression que les litiges liés à l’immigration sont traités comme des crimes, alors qu’ils relèvent d’une logique de mesures préventives et de police administrative. Cette confusion masque la réalité juridique et la spécificité des procédures d’immigration, où les garanties offertes sont moindres que celles du système pénal.
- Ensuite, Velloso souligne que les immigrants peuvent être détenus, expulsés ou surveillés sans bénéficier des droits fondamentaux associés au droit criminel, comme la présomption d’innocence ou le standard de preuve élevé. Cela montre que ces punitions ne sont pas des peines au sens strict, mais des sanctions administratives dénuées des garanties procédurales usuelles. Il s’agit, selon Legomsky, d’une « incorporation asymétrique » : on emprunte les outils punitifs du droit criminel, sans en conserver les protections juridiques. Velloso invite donc à reconnaître cette logique propre au droit administratif, et à éviter des concepts simplificateurs comme « criminalisation », qui ne rendent pas compte de la complexité et des effets réels de la pénalisation des immigrants.
