Principes généraux des OPCO Flashcards
Signification de l’acronyme OPCO? Quand sont-ils nés? Que remplacent-ils?
Les OPCO (OPérateurs de COmpétences) sont apparus lors de la loi de 1971 sur la formation professionnelle en remplacement des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés)
Définition de l’OPCA.
Gérés par les partenaires sociaux, les OPCA collectaient jusqu’en 1971 l’argent de la FP et étaient agréés par le gouvernement
Pourquoi les OPCO ont remplacé les OPCA en 1971?
Dans un objectif de croissance économique et de compétitivité
Depuis le 1er avril 2019, les OPCA disparaissent complètement du paysage de la formation. Combien y’avait-il alors d’OPCA? Combien d’OPCO les remplacent?
Il y avait 21 OPCA qui ont été remplacés par 11 OPCO agréés par le gouvernement.
Quelle logique se dessinait à travers la création des OPCO pour Murielle Pénicaud, ancienne ministre du travail?
Objectif de faire un OPCO par filière (9 OPCO de filière) et 2 OPCO dans une logique interprofessionnelle
Quelles sont les étapes pour bénéficier d’un agrément du ministère du travail pour les OPCO?
Accord entre les partenaires sociaux qui veulent un OPCO
Cohérence et pertinence économique du champ d’intervention
Capacité financière
Aptitudes à assurer des missions, notamment avec des services de proximité
Montant estimé de ressources annuellement gérées > 200 millions d’euros et/ou capacité d’accompagner un nombre d’entreprises adhérentes > 200000
Mode de gestion paritaire des OPCO avec fonction de conseil des représentants de l’Etat (attention aux abus sur la dépense d’argent par rapport à la consommation d’où contrôles)
Quelle différence entre convention collective et accord collectif?
Une convention collective s’effectue au sein d’une branche professionnelle alors qu’un accord collectif se fait au sein d’une entreprise.
En cas de violations des règles de la convention collective applicable, quelle instance peut saisir le salarié?
Le Conseil des Prud’Hommes
Définition de la branche professionnelle
Regroupe les entreprises d’un même secteur d’activités et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Les contours sont définis par le champ d’application de l’accord/convention conclu par les organisations paritaires
Aujourd’hui, combien de branches professionnelles dénombre-t-on en France?
200 (950 avec l’agriculture)
Quel était l’objectif du premier trimestre 2021 concernant les OPCO?
Objectif de passer à 100 branches pro seulement pour les rendre plus fortes afin d’équilibrer et dynamiser le dialogue social.
Echec de l’objectif
Quelles sont les deux plus grosses branches professionnelles?
Bureaux d’études techniques SYNTEC avec 857000 salariés
Commerce de détail et gros à prédominance alimentaire : 690000 salariés
Attention : Les chiffres évoluent quotidiennement!
Comment s’organise la gouvernance d’un OPCO?
L’OPCO est géré par un conseil d’administration paritaire avec 40 membres désignés par les partenaires sociaux et deux représentants de l’Etat.
Le CA est le seul à même de prendre des décisions législatives, réglementaires et conventionnelles. Il veille cependant à ce qu’elles soient conformes aux orientations des commissions paritaires nationales de l’emploi, des dispositions nationales de l’emploi, des dispositions conventionnelles de la branche en matière de FP et des disponibilités budgétaires de l’opérateur.
Sections professionnelles paritaires : tient compte de la taille et de la spécificité des métiers et entreprises. Des sections paritaires sont négociées avec un certain nombre de membres chacune Chaque section propose au CA des priorités de formation et des modalités de participation financière pour les entreprises et salariés relevant de son champ professionnel.
Quels sont les 4 axes principaux des missions des OPCO?
Développement de l’alternance : promotion, gestion et financement des contrats de professionnalisation et d’apprentissage, nouveau dispositif de reconversion et de promotion par l’alternance : Pro A
Développement des compétences pour les TPE/PME : élaboration, mise en oeuvre et financement du PDC
Service de proximité à l’ensemble des entreprises pour améliorer l’information et l’accès des salariés à la formation et les accompagner dans l’analyse, la définition de leurs besoins en formation et la mise en oeuvre opérationnelle et pédagogique de leurs projets
Appui technique aux branches pro pour établir la GPEC sectorielle, déterminer le niveau de prise en charge des contrats d’alternance, accompagner les BP dans leur mission de certification de qualification professionnelle
Citer les 11 OPCO et leurs caractéristiques
AFDAS : culture, industrie créative, média, communication, etc / 46 BP / 70000 entreprises
Opcommerce : commerce de détail, vente à distance, grande distribution, etc / 21 BP / 90000 entreprises / 1,7 million de salariés
Opcomobilités : automobile, transports, RATP / 22 BP / 210000 entreprises / 1,6 million de salariés
Atlas : Services financiers et conseils (banques, assurances, experts comptables, etc) / 20 BP / 110000 entreprises / 1,5 million de salariés
OPCO Santé : santé, médico-social et social / 9 BP / 15000 structures / 1,1 million de salariés
OPCO de la cohésion : économie sociale, habitat social, protection sociale / 28 BP / 40000 entreprises / plus d’1 million de salariés
Opaciat : agriculture, pêche, industrie agroalimentaire et territoires / 48 BP / 183000 entreprises / 1,34 million de salariés
OPCO 2i : Interindustrie (chimie, pharmaceutique, métallurgie, pétrole, textile) / 44 BP / 100000 entreprises / Plus de 3 millions de salariés
Akto : propreté, travail temporaire, commerce de gros, OF, services d’eau, portage salarial / 32 BP / 250000 salariés / 4 millions de salariés
OPCO des entreprises de proximité : artisanat, commerce de proximité, professions libérales / 54 BP /476000 entreprises / 4,85 millions de salariés
OPCO de la construction : BTP, négoce de bois et de matériaux de construction / 9 BP / 230700 entreprises / 1,151 millions de salariés
