Professionnalisme, Éthique et Déontologie

Question 1

À quoi correspondent ces énoncés?

• autonomie dans l’organisation et la régulation des activités professionnelles;
• monopole des actes réservés ou des titres;
• contrôle sur la sélection, la formation et la qualification des membres;
• revenus souvent plus élevés que ceux des autres catégories d’emplois;
• contrôle des emplois complémentaires

a) Être un professionnel
b) Les nombreux privilèges dont les ordres professionnells jouissent.
c) Le cadre de référence du professionnalisme
d) Les valeurs
e) L’éthique

Answer 1

b) Les nombreux privilèges dont les ordres professionnells jouissent.

Question 2

De quoi s’agit-il?

En plus d’exercer une expertise en contrepartie de privilèges non négligeables, c’est aussi:

• prendre acte des attentes des gens et se montrer à la hauteurs de ces attentes;
• agir dans le respect des valeurs qui définissent la profession et sur lesquelles s’est bâtie la confiance du public;
• travailler à maintenir la crédibilité de la profession sur le plan de l’expertise et, surtout, sur le plan des valeurs.

a) Être un professionnel
b) Les nombreux privilèges dont les ordres professionnells jouissent.
c) Le cadre de référence du professionnalisme
d) Les valeurs
e) L’éthique

Answer 2

a) Être un professionnel

Question 3

Ce concept peut être considéré comme la clé de voûte d’une profession. En effet, l’exercice d’une profession comporte plusieurs éléments qui jouent souvent comme des forces divergentes et contradictoires. Ce concept assure la convergence et l’équilibre de ces forces, dont on peut en dégager trois principaux éléments en opposition entre eux.

1. La concurrence:

La profession d’ingénieur est une façon de gagner sa vie et, si possible, de s’enrichir. Il n’y a rien de mal à cela. Mais, dans la réalisation de pareils objectifs, on entre forcément en concurrence, sinon en compétition avec d’autres personnes : des confrères, des membres d’autres professions ou d’autres citoyens qui veulent également se tailler une place sur le même marché.

2. Les clients:

Cette situation, déjà conflictuelle, est elle-même à l’origine d’un autre conflit avec le marché luimême, plus précisément avec les clients. Ceux-ci voudront profiter au maximum de ce conflit; ils viseront à obtenir les meilleurs services au meilleur prix.
Par contre, n’étant pas habituellement compétents dans les services qu’ils demandent, les clients sont largement dépendants de l’honnêteté des professionnels auxquels ils recourent. Comment éviter, dans ce contexte, les écueils que constituent les déclarations inexactes, les prix abusifs ou, tout simplement, l’exploitation de la bonne foi?

3. La société:

Comment éviter que les activités professionnelles ne nuisent à l’ensemble de la société? Pendant longtemps, par exemple, nous avons vécu sur le postulat que le progrès technologique ne comportait que des avantages pour la société. L’industrialisation était considérée comme une sorte d’absolu dans tout projet de développement.

La réalité nous amène aujourd’hui à nuancer cette croyance. La pollution, le risque d’épuiser les ressources non renouvelables et de détruire l’environnement, les maladies industrielles, les stress sociaux causés par la réduction ou la transformation du travail nous incitent à plus de circonspection.

Plus concrètement, nous nous demandons à quelles conditions le développement technologique et, donc, la pratique de l’ingénierie peuvent répercussions sociales ou environnementales qu’ils engendrent.

a) Test d’une décision éthique.
b) Dilemme éthique
c) La déontologie professionnelle
d) Le concept de professionnalisme
e) Le caractère légal et obligatoire

Answer 3

d) Le concept de professionnalisme

Question 4

À quoi correspond l’énoncé suivant?

De nombreux ingénieurs ont ce dernier, étant à la fois des professionnels régis par un code de déontologie et des salariés au service d’un employeur.

En réalisant des travaux obéissants aux exigences de leur employeur, ces ingénieurs sont parfois poussés à agir au détriment des règles sous-jacentes à l’éthique de leur profession. Le salarié prend alors le dessus sur le professionnel, ce qui ne devrait jamais être le cas.

Il est primordial de se rappeler que l’ingénieur doit d’abord répondre aux exigences de sa profession.

a) Le Code de déontologie des ingénieurs
b) La déontologie
c) Le double statut de l’ingénieur
d) L’éthique professionnelle
e) Le client

Answer 4

c) Le double statut de l’ingénieur

Question 5

Parmis les grandes valeurs de la profession d’ingénieur, à laquelle appartient l’énoncé suivant?

Elle doit être prise au sens large, car elle comporte trois volets: le savoir, le savoir-faire, le savoir-être.

Sur le plan du savoir, l’ingénieur a acquis les connaissances scientifiques et techniques pertinentes, ainsi que celles relatives à la réglementation et aux règles de l’art applicables à son domaine de pratique. L’ingénieur a également su élargir ses connaissances à des sujets complémentaires importants, comme la gestion de projets ou la gestion des risques, par exemple.

Sur le plan du savoir-faire ,l’ingénieur est celui qui fait une application rigoureuse des règles de l’art, ce qui se traduit, entre autres par le choix et l’utilisation adéquate des bons outils d’analyse et de calculs. Parallèlement, l’ingénieur a développé des habiletés pertinentes à son travail, par exemple en matière de gestion et de communication.

Sur le plan du savoir-être, l’ingénieur compétent est celui qui appuie sa pratique sur des attitudes à la mesure de ses responsabilités. Il fait preuve d’ouverture dans ses relations interpersonnelles, pratique l’écoute et un leadership favorisant l’atteinte des objectifs. Il est capable de remises en question et sait tirer des leçons de ses expériences afin d’améliorer sa pratique.

a) Le sens de l’éthique
b) La compétence
c) L’engagement social
d) La responsabilité
e) La fidelité

Answer 5

b) La compétence

Note: La fidélité n’est pas une des grandes valeurs de la profession d’ingénieur.

Question 6

Parmis les grandes valeurs de la profession d’ingénieur, à laquelle appartient l’énoncé suivant?

Elle implique un processus de réflexion continue sur le sens et les conséquences multiples de ses actions. Dans ses réflexions, l’ingénieur doit privilégier en priorité et, en toute circonstance, d’abord l’intérêt du public, puis l’intérêt du client, avant son propre intérêt.

L’intégrité doit être au coeur de ses actions, dans tous les aspects de son travail. Il doit agir avec honnêteté et transparence, préserver la confidentialité des rensignements auxquels il a accès et sauvegarder son indépendance professionnelle.

L’ingénieur oriente son action conformément à sa conscience de véritable professionnel.

a) Le sens de l’éthique
b) La compétence
c) L’engagement social
d) La responsabilité
e) La fidelité

Answer 6

a) Le sens de l’éthique

Note: La fidélité n’est pas une des grandes valeurs de la profession d’ingénieur.

Question 7

Parmis les grandes valeurs de la profession d’ingénieur, à laquelle appartient l’énoncé suivant?

Elle suppose que l’ingénieur n’accepte que les mandats pour lesquels il a les compétences et les moyens requis. Il doit de plus répondre de ses choix et de ses actes, ce qui se traduit dans le fait de se porter personnellement garant de son travail auprès de son client et de la société.

La signature de l’ingénieur doit être pour le public un gage de qualité, de fiabilité et de crédibilité. Cette crédibilité est importante à protéger pour la réputation de la profession et le maintien de la relation de confiance avec le public.

L’ingénieur est redevable vis-à-vis l’Ordre, ainsi que sur les plans civil, pénal et criminel de ses actions et de ses décisions, mêmes celles qui sont posées en dehors du mandat ou du contrat qu’il a conclu avec son client.

a) Le sens de l’éthique
b) La compétence
c) L’engagement social
d) La responsabilité
e) La fidelité

Answer 7

d) La responsabilité

Note: La fidélité n’est pas une des grandes valeurs de la profession d’ingénieur.

Question 8

Parmis les grandes valeurs de la profession d’ingénieur, à laquelle appartient l’énoncé suivant?

Elle se manifeste par le fait d’agir en citoyen responsable et d’exercer ses activités professionnelles selon les principes du développement durable. C’est donc dire que ses actions et ses décisions sont guidées par la prise en compte des impacts sociaux, économiques et environnementaux à long terme afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins.

Elle se manifeste aussi par le fait d’exercer un leadership positif auprès de ses confrères, par exemple pour les inciter à respecter les lois et les règlements, la déontologie et les valeurs de la profession.

Il peut également partager ses connaissances et son expérience dans son entourage professionnel, ce qui peut se traduire, à l’égard des jeunes ingénieurs, par le fait de s’impliquer dans des activités de mentorat et de parrainage, des contributions importantes à leur développement professionnel.

Par ailleurs, par leur très grandes expertises, dans de multiples domaines, les ingénieurs peuvent mettre leurs compétences au service du débat public autant qu’à la recherche, et ainsi contribuer à éclairer les choix de société à l’égard du présent et de l’avenir.

a) Le sens de l’éthique
b) La compétence
c) L’engagement social
d) La responsabilité
e) La fidelité

Answer 8

c) L’engagement social

Note: La fidélité n’est pas une des grandes valeurs de la profession d’ingénieur.

Question 9

À quoi correspond l’énoncé suivant?

C’est l’ensemble des devoirs et obligations imposés à des professionnels dans l’exercice de leur profession. Ce sont des règles qui ont été édictées dans le but premier d’assurer la protection du public et de baliser les relations du professionnel avec le clien ainsi qu’avec la profession.

a) Les valeurs
b) Le concept de professionnalisme
c) Le caractère légal et obligatoire
d) L’éthique
e) La déontologie

Answer 9

e) La déontologie

Question 10

À quoi correspond l’énoncé suivant?

Elles motivent quelqu’un à agir dans un sens plutôt que dans un autre. Par exemple, la personne qui valorise l’honnêteté est motivée à ne pas mentir, même lorsque l’occasion d’en tirer un profit se présente. Elles font partie de la personne, elles s’expriment dans ses actes, ses paroles et ses attitudes.

Elles guident également la façon qu’a le professionnel de comprendre et de respecter sa déontologie. Si elles sont éloignées du professionnalisme, la personne risque de ne pas appliquer correctement la déontologie. On pourra donc obliger quelqu’un à respecter des règles de déontologie sous peine de sanction, et des mécanismes sont prévus à cet effet dans tout
ordre professionnel.

Toutefois, nul ne peut obliger quelqu’un à s’approprier de ces dernières, à faire en sorte qu’elles deviennent comme une seconde nature, car il ne s’agit pas d’obéir à celles-ci mais d’en partager le sens, de manière à agir en toute circonstance avec professionnalisme. Il n’en allait pas autrement des chevaliers qui partageaient la fierté et l’honneur…

a) Les valeurs
b) Le concept de professionnalisme
c) Le caractère légal et obligatoire
d) L’éthique
e) La déontologie

Answer 10

a) Les valeurs

Question 11

À quoi correspond l’énoncé suivant?

Il s’agit d’un schéma, dont se trouvent, au coeur, les devoirs de l’ingénieur envers le public, ce qui signifie que dans tous les aspects de son travail, l’ingénieur doit:

• respecter les lois;
• tenir compte des conséquences de ses actes sur: la vie, la santé la sécurité, la propriété;
• Agir dans une perspective de développement durable.

À ce noyau s’ajoute d’autres devoirs fondamentaux (deuxième couche):

• Faire preuve d’intégrité;
• Accepter et exécuter un mandat seulement si on a la compétence et les moyens nécessaires;
• Fournir l’information pertinente et jouer un rôle-conseil;
• Faire preuve de disponibilité et de diligence;
• Assurer la direction et la surveillance immédiates des travaux effectués par des ingénieurs juniors et par des personnes qui ne sont pas des ingénieurs;
• Faire preuve de désintéressement et d’indépendance sur le plan professionnel;
• Assurer la confidentialité des renseignements reçus;
• Collaborer avec ses confrères et avec les autres intervenants;
• Facturer, pour son travail, des honoraires justes et raisonnables;
• Agir avec honneur et dignité.

Ces devoirs fondamentaux se traduisent par le respect de quatre grandes valeurs de la profession auxquelles ils sont liés:

• la compétence,
• la responsabilité,
• le sens de l’éthique,
• l’engagement social.

a) Être un professionnel
b) Les nombreux privilèges dont les ordres professionnells jouissent.
c) Le cadre de référence du professionnalisme
d) Les valeurs
e) L’éthique

Answer 11

c) Le cadre de référence du professionnalisme

Note: Toutes les obligations déontologiques spécifiques prévues au Code des professions et au Code de déontologies des ingénieurs ne s’y trouvent pas nécessairement, même si le Cadre de référence illustre les principaux devoirs et valeurs qui doivent guider l’ingénieur dans l’exercice de ses activités professionnelles.

Question 12

À quel type de responsabilité correspond l’énoncé suivant?

Un ingénieur a la responsabilité de suivre les exigences prescrites à sa profession par le Code des professions, la Loi sur les ingénieurs et les règlements qui s’y rapportent.
En cas de manquement à ces règles, il s’expose aux sanctions disciplinaires prévues par ces textes législatifs et réglementaires.

a) Responsabilité déontologique
b) Responsabilité éthique
c) Responsabilité professionnelle
d) Responsabilité civile
e) Responsabilité pénale

Answer 12

c) Responsabilité professionnelle

Note: Responsabilité déontologique et responsabilité éthique ne sont pas des types de responsabilité

Question 13

À quel type de responsabilité correspond l’énoncé suivant?

Un ingénieur est responsable du préjudice qu’il cause à autrui en conséquence des actes, erreurs, négligences et omissions commis dans l’exécution de son travail professionnel, dans la mesure où ceux-ci constituent une faute au sens du droit civil.
De même, il peut être tenu responsable, au même titre, du préjudice causé à autrui par une personne agissant sous sa direction ou sa surveillance immédiates (ingénieur stagiaire, ingénieur junior ou toute autre personne non membre de l’Ordre).

a) Responsabilité déontologique
b) Responsabilité éthique
c) Responsabilité professionnelle
d) Responsabilité civile
e) Responsabilité pénale

Answer 13

d) Responsabilité civile

Note: Responsabilité déontologique et responsabilité éthique ne sont pas des types de responsabilité

Question 14

À quel type de responsabilité correspond l’énoncé suivant?

Un ingénieur est responsable s’il contrevient à une loi de nature pénale ou criminelle. Le système pénal cherche à promouvoir l’ordre social et à prohiber l’accomplissement
d’infractions criminelles ou pénales. Il impose des peines ayant des conséquences pécuniaires ou privatives de liberté. Dans ce cas, c’est l’État qui poursuit l’intimé.

Un ingénieur peut faire l’objet d’une condamnation pour négligence criminelle si le procureur de la couronne réussit à convaincre la Cour que la conduite de l’ingénieur était déraisonnable, insouciante ou téméraire au point d’être criminelle.

a) Responsabilité déontologique
b) Responsabilité éthique
c) Responsabilité professionnelle
d) Responsabilité civile
e) Responsabilité pénale

Answer 14

e) Responsabilité pénale

Note: Responsabilité déontologique et responsabilité éthique ne sont pas des types de responsabilité

Question 15

À quoi correspond cet énoncé?

Elle est une réflexion sur les valeurs qui orientent et motivent nos actions. Cette réflexion s’intéresse à nos rapports avec autrui et peut être menée à deux niveaux.

Au niveau le plus général, cette réflexion porte sur les conceptions du bien, du juste et de l’accomplissement humain. Elle répond à des questions comme:

• qu’est-ce qui est le plus important dans la vie?
• que voulons-nous accomplir?
• quels types de rapports voulons-nous entretenir avec les autres?

Les valeurs deviennent ainsi des objectifs à atteindre, des idéaux à réaliser. À l’échelle individuelle, nos actions sont autant de moyens d’actualiser nos valeurs. À l’échelle collective, l’imposition de règles est aussi un moyen de réaliser l’idéal partagé; les actions qui vont dans le sens de l’idéal deviennent des devoirs, des obligations. Les règles, cependant, sont générales et ne peuvent couvrir toutes les situations où des choix d’actions sont nécessaires.

Cest pourquoi cette réflexion porte aussi, au niveau particulier, sur les cas embarrassants et les dilemmes. Elle répond alors à des questions comme:

• quelle est la valeur la plus importante dans cette situation?
• quelle est la meilleure décision éthique dans ces circonstances?

a) Les valeurs
b) Le concept de professionnalisme
c) Le caractère légal et obligatoire
d) L’éthique
e) La déontologie

Answer 15

d) L’éthique

Note:
Le but de la réflexion éthique est de déterminer non pas les valeurs les plus motivantes, sur le plan subjectif, mais celles qui peuvent justifier rationnellement notre action, celles qui constituent de bonnes raisons d’agir dans un sens ou dans l’autre. Dans le domaine éthique comme dans le domaine technique, les ingénieurs ne sont pas guidés par leurs préférences personnelles. Ils font des choix rationnels et sont capables de les justifier en donnant des raisons telles que l’intérêt du client, la qualité de l’environnement, la sécurité du public.
La réflexion éthique permet de déterminer les valeurs qui constituent des raisons d’agir acceptables par l’ensemble de la société, par les personnes qui partagent l’idéal de pratique et, au
niveau particulier, par les personnes et les groupes touchés par une décision.

Question 16

À quoi correspond cet énoncé?

Cette réflexion porte sur les valeurs qui motivent les conduites des professionnels et qui sont actualisés dans les codes de déontologie.

Les valeurs des ingénieurs définissent un idéal général de pratique. Le bon ingénieur se distingue, entre autres, par sa compétence, son sens des responsabilités, son engagement social. Ce que cela signifie dans la pratique quotidienne, le code de déontologie aide à le comprendre en énonçant les devoirs et obligations découlant de l’idéal du groupe.

L’idéal de pratique justifie l’imposition de règles contraignantes et motive à les respecter. La déontologie, comme tous les systèmes de règles, a cependant des limites.

La pratique du génie est diverse et complexe. L’évolution économique et technique fait apparaître des problèmes éthiques nouveaux. Les ingénieurs, en outre, travaillent majoritairement dans des organisations qui ont des valeurs différentes des leurs. Au niveau particulier de la pratique professionnelle, la réflexion redevient donc nécessaire pour résoudre les cas complexes et les conflits de valeurs.

a) Le Code de déontologie des ingénieurs
b) La déontologie
c) Le double statut de l’ingénieur
d) L’éthique professionnelle
e) Le client

Answer 16

d) L’éthique professionnelle

Note: À NE PAS CONFONDRE AVEC L’ÉTHIQUE TOUT COURT

Question 17

Mise en contexte:
Le mot déontologie désigne l’ensemble des devoirs et des obligations imposés aux membres d’un ordre ou d’une association professionnelle. Comme les règles de droit, les règles déontologiques s’appliquent de manière identique à tous les membres du groupe, dans toutes les situations de la pratique. Une autorité est chargée de les faire respecter et d’imposer des sanctions en cas de dérogation.

Il n’est pas nécessaire, pour se conformer à la déontologie, de réfléchir aux valeurs qui la soustendent ni même de partager ces valeurs. L’éthique, au contraire, invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus appropriée.

Cette première différence en entraîne plusieurs autres.

Parmis ces différences, à laquelle s’applique l’énoncé suivant?

L’action fondée sur les valeurs est généralement conforme aux lois et à la déontologie, mais elle est décidée par l’individu plutôt qu’imposée par une autorité extérieure.
La réflexion éthique fait appel à l’autonomie, au jugement et au sens des responsabilités. Quand un ingénieur décide, sur la seule base de ses valeurs, de refuser une signature de complaisance, rien ne l’y oblige sauf lui-même. La même décision, cependant, peut être dictée par l’article 3.04.01 du Code de déontologie des ingénieurs. Il est fréquent que l’on obéisse aux règles parce qu’elles émanent d’une autorité, parce que l’on craint une sanction ou simplement par habitude.

a) L’ouverture à d’autres points de vue sur les valeurs
b) La manière dont l’action appropriée est définie
c) La source de la contrainte
d) La responsabilité par rapport aux conséquences
e) Aucune de ces réponses

Answer 17

c) La source de la contrainte

Question 18

Mise en contexte:
Le mot déontologie désigne l’ensemble des devoirs et des obligations imposés aux membres d’un ordre ou d’une association professionnelle. Comme les règles de droit, les règles déontologiques s’appliquent de manière identique à tous les membres du groupe, dans toutes les situations de la pratique. Une autorité est chargée de les faire respecter et d’imposer des sanctions en cas de dérogation.

Il n’est pas nécessaire, pour se conformer à la déontologie, de réfléchir aux valeurs qui la soustendent ni même de partager ces valeurs. L’éthique, au contraire, invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus appropriée.

Cette première différence en entraîne plusieurs autres.

Parmis ces différences, à laquelle s’applique l’énoncé suivant?

La déontologie est assez précise quant à ce que le professionnel doit faire ou éviter dans les situations courantes de la pratique. Dès qu’une seule règle claire s’applique à une situation, la conduite à suivre est fixée d’avance.

Toutefois, lorsque deux règles ou plus s’appliquent à la même situation, il peut être plus difficile de savoir quelle conduite adopter. L’éthique ne définit pas d’avance la conduite appropriée, mais elle propose une méthode réflexive pour la trouver, notamment dans les conflits de valeurs ou quand une action permise par les règles paraît malgré tout discutable du point de vue de l’idéal de pratique.

a) L’ouverture à d’autres points de vue sur les valeurs
b) La manière dont l’action appropriée est définie
c) La source de la contrainte
d) La responsabilité par rapport aux conséquences
e) Aucune de ces réponses

Answer 18

b) La manière dont l’action appropriée est définie

Question 19

Mise en contexte:
Le mot déontologie désigne l’ensemble des devoirs et des obligations imposés aux membres d’un ordre ou d’une association professionnelle. Comme les règles de droit, les règles déontologiques s’appliquent de manière identique à tous les membres du groupe, dans toutes les situations de la pratique. Une autorité est chargée de les faire respecter et d’imposer des sanctions en cas de dérogation.

Il n’est pas nécessaire, pour se conformer à la déontologie, de réfléchir aux valeurs qui la soustendent ni même de partager ces valeurs. L’éthique, au contraire, invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus appropriée.

Cette première différence en entraîne plusieurs autres.

Parmis ces différences, à laquelle s’applique l’énoncé suivant?

La déontologie distingue les obligations du professionnel envers le public, le client et la profession. Elle reconnaît donc qu’il existe plusieurs points de vue sur les valeurs. La clarté exige pourtant que chacune de ces règles privilégie un seul point de vue, l’ensemble des règles demeurant guidé par l’idéal de pratique d’un seul groupe professionnel.

La réflexion éthique, de son côté, est ouverte aux points de vue de toute personne ou tout groupe dont les valeurs ou les intérêts sont touchés par une décision. Elle aide à résoudre les situations où les obligations du professionnel envers son client et envers le public sont difficilement conciliables, de même que les situations où les valeurs du groupe professionnel entrent en conflit avec d’autres valeurs ou intérêts dignes de considération.

a) L’ouverture à d’autres points de vue sur les valeurs
b) La manière dont l’action appropriée est définie
c) La source de la contrainte
d) La responsabilité par rapport aux conséquences
e) Aucune de ces réponses

Answer 19

a) L’ouverture à d’autres points de vue sur les valeurs

Question 20

Mise en contexte:
Le mot déontologie désigne l’ensemble des devoirs et des obligations imposés aux membres d’un ordre ou d’une association professionnelle. Comme les règles de droit, les règles déontologiques s’appliquent de manière identique à tous les membres du groupe, dans toutes les situations de la pratique. Une autorité est chargée de les faire respecter et d’imposer des sanctions en cas de dérogation.

Il n’est pas nécessaire, pour se conformer à la déontologie, de réfléchir aux valeurs qui la soustendent ni même de partager ces valeurs. L’éthique, au contraire, invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus appropriée.

Cette première différence en entraîne plusieurs autres.

Parmis ces différences, à laquelle s’applique l’énoncé suivant?

Du point de vue déontologique, c’est la conformité de l’action à la règle qui est importante. Les conséquences de l’action ne font l’objet d’aucune réflexion ou décision particulière.

Du point de vue éthique, au contraire, le professionnel est responsable des conséquences de son action et le demeure même quand il choisit de se conformer à la règle. Il doit chercher à minimiser les effets négatifs de sa décision et être prêt à la justifier, en expliquant ses raisons d’agir, devant toutes les personnes concernées.

Reprenons l’exemple de la signature de complaisance. Un ingénieur peut la refuser en disant simplement qu’il est obligé d’obéir aux règles de son ordre professionnel. L’éthique lui demande davantage : assumer personnellement ce refus, être capable de le justifier sur le plan des valeurs, reconnaître l’impact négatif de son choix et proposer, dans la mesure du possible, une façon d’y remédier.

a) L’ouverture à d’autres points de vue sur les valeurs
b) La manière dont l’action appropriée est définie
c) La source de la contrainte
d) La responsabilité par rapport aux conséquences
e) Aucune de ces réponses

Answer 20

d) La responsabilité par rapport aux conséquences

Question 21

Qu’est-ce qui se produit quand, dans une situation donnée, il faut choisir entre deux actions différentes qui s’excluent mutuellement?

Quelque soit la décision finale, l’action choisie entraîne des conséquences sérieuses, positives ou négatives, pour le décideur et pour l’autrui.

Un exemple: L’employeur mandate Louise, ingénieure, pour faire les plans d’un ouvrage. En raison du programme de réduction des coûts, il ne lui donne pas tous les moyens dont elle a besoin pour respecter les règles de l’art. Louise se demande si elle doit:

1. Exécuter le mandat avec les moyens fournis.
2. Refuser de l’exécuter.

a) Test d’une décision éthique.
b) Dilemme éthique
c) La déontologie professionnelle
d) Le concept de professionnalisme
e) Le caractère légal et obligatoire

Answer 21

b) Dilemme éthique

Question 22

Mise en contexte: À la base d’un dilemme éthique, il y a un conflit de valeurs qui ne peut être résolu sans qu’il y ait des gains et des pertes. L’objectif de la délibération éthique est de minimiser les pertes et de parvenir à une décision que les personnes concernées pourraient juger raisonnable. La démarche qui permet d’atteindre cet objectif comporte plusieurs phases.

Parmis les phases à laquelle correspond cet énoncé?

Cette phase permet de prendre conscience des sources de tension présentes dans la situation.
Elle exige qu’on relève d’abord les principaux faits :
• qui est concerné par la décision?
• qu’est-ce qui est en jeu pour chacune des parties?
• quelle sont les deux actions, A et B, qui créent le dilemme?

On explore ensuite la dimension éthique en déterminant, pour chacune des parties concernées, les conséquences positives et négatives les plus probables de A et B. L’inventaire des aspects normatifs s’étend à toutes les normes applicables dans la situation : lois, règles déontologiques, règles du milieu de travail, morale.

a) L’initiation du raisonnement
b) L’inventaire des aspects éthiques et normatifs
c) La clarification des valeurs
d) La prise de décision raisonnable
e) Le dialogue avec les parties concernées

Answer 22

b) L’inventaire des aspects éthiques et normatifs

Question 23

Mise en contexte: À la base d’un dilemme éthique, il y a un conflit de valeurs qui ne peut être résolu sans qu’il y ait des gains et des pertes. L’objectif de la délibération éthique est de minimiser les pertes et de parvenir à une décision que les personnes concernées pourraient juger raisonnable. La démarche qui parmet d’atteindre cet objectif comporte plusieurs phases.

Parmis les phases à laquelle correspond cet énoncé?

Cette phase permet de déterminer les valeurs qui ont le plus de poids dans la situation et qui, du fait de leur conflit, sont au coeur du dilemme.
Dans ce but, on revient sur les conséquences et les normes inventoriées précédemment afin de nommer et de peser les valeurs qui leur sont associées. Les valeurs partagées, celles qui s’expriment dans des idéaux collectifs, jouent ici un rôle important, car ce sont des critères reconnus pour dire qu’une action est meilleure qu’une autre.

Dans l’exemple: L’employeur mandate Louise, ingénieure, pour faire les plans d’un ouvrage. En raison du programme de réduction des coûts, il ne lui donne pas tous les moyens dont elle a besoin pour respecter les règles de l’art. Louise se demande si elle doit:

1. Exécuter le mandat avec les moyens fournis.
2. Refuser de l’exécuter.

Louise doit faire face à deux valeurs opposées mais importantes: L’efficience (1) et la sécurité du public (2)

a) L’initiation du raisonnement
b) L’inventaire des aspects éthiques et normatifs
c) La clarification des valeurs
d) La prise de décision raisonnable
e) Le dialogue avec les parties concernées

Answer 23

c) La clarification des valeurs

Question 24

Mise en contexte: À la base d’un dilemme éthique, il y a un conflit de valeurs qui ne peut être résolu sans qu’il y ait des gains et des pertes. L’objectif de la délibération éthique est de minimiser les pertes et de parvenir à une décision que les personnes concernées pourraient juger raisonnable. La démarche qui parmet d’atteindre cet objectif comporte plusieurs phases.

Parmis les phases à laquelle correspond cet énoncé?

Il s’agit d’abord de choisir la valeur qui aura la priorité et de justifier ce choix malgré les pertes qu’il va entraîner.

Pourquoi, dans le cas de Louise, la sécurité du public devrait-elle avoir priorité sur l’efficience? Il faut pouvoir répondre clairement à cette question en donnant des raisons qui ne relèvent ni des émotions ni des préférences personnelles, et que les personnes ou groupes concernés peuvent considérer comme de bonnes raisons.

C’est aussi durant cette troisième phase que l’on décide comment minimiser les pertes pour la valeur qui n’a pas reçu la priorité. Louise peut-elle, par exemple, suggérer d’autres manières de réduire les coûts? Les moyens dont elle a besoin pourraient-ils contribuer à l’efficience?

a) L’initiation du raisonnement
b) L’inventaire des aspects éthiques et normatifs
c) La clarification des valeurs
d) La prise de décision raisonnable
e) Le dialogue avec les parties concernées

Answer 24

d) La prise de décision raisonnable

Question 25

Mise en contexte: À la base d’un dilemme éthique, il y a un conflit de valeurs qui ne peut être résolu sans qu’il y ait des gains et des pertes. L’objectif de la délibération éthique est de minimiser les pertes et de parvenir à une décision que les personnes concernées pourraient juger raisonnable. La démarche qui parmet d’atteindre cet objectif comporte plusieurs phases.

Parmis les phases à laquelle correspond cet énoncé?

La phase de dialogue fournit l’occasion d’expliquer la décision et les raisons qui la justifient. Elle vise le partage de sens et la coopération, plutôt que la persuasion ou le choc des idées.

Le dialogue peut constituer la dernière phase de la démarche de délibération, mais il commence souvent plus tôt, soit parce que le décideur sent le besoin de consulter, soit parce que la décision finale revient à un groupe.

C’est le propre de l’éthique d’être attentive aux conséquences de l’action pour autrui. La démarche de délibération vise une décision que toutes les personnes intéressées pourraient approuver. Elle n’y parvient pas toujours, mais, à coup sûr, une décision fondée sur les seuls intérêts et valeurs du décideur ne serait pas une décision éthique.

a) L’initiation du raisonnement
b) L’inventaire des aspects éthiques et normatifs
c) La clarification des valeurs
d) La prise de décision raisonnable
e) Le dialogue avec les parties concernées

Answer 25

e) Le dialogue avec les parties concernées

Question 26

À quoi correspond l’énoncé suivant?

Pour qu’une décision passe le test, elle doit être conforme aux trois critères suivants:

Transparence. La question à se poser est: Si mon choix était communiqué publiquement, serais-je à l’aise de le défendre et de l’expliquer?

Exemplarité. La question à se poser est: Mon choix pourrait-il servir d’exemple dans toute autre situation similaire?

Réciprocité. La question à ce poser est: Si c’est moi qui subissais les conséquences de mon choix, est-ce que je considérerais toujours qu’il s’agit du bon choix?

a) Test d’une décision éthique.
b) Dilemme éthique
c) La déontologie professionnelle
d) Le concept de professionnalisme
e) Le caractère légal et obligatoire

Answer 26

a) Test d’une décision éthique.

Question 27

Mise en contexte: Comme toute profession québecoise reconnue, l’ingénierie est soumise à un double contrôle:

• un contrôle externe fondé sur les lois;
• une autodiscipline fondée sur les règlements de la profession.

L’éthique est un complément nécessaire des normes sociales, tels les lois et règlements, ces derniers comprenant les codes de déontologie. Les normes peuvent être considérées comme étant des moyens au regard des fins ou des valeurs à poursuivre en société. Or, c’est sûr ces fins et ces vaeurs que se concentre surtout l’éthique. En effet, lorsque l’éthique est centrée sur ces valeurs et ces fins, elle complète les normes établies de plusieurs façon.

À quelle façon correspond l’énoncé suivant?

La première dimension de l’éthique par rapport aux normes sera donc de promouvoir l’esprit des normes, leur sens ou les valeurs qu’elles visent.

Par exemple, tout code de déontologie comprend des règles relatives aux pots-de-vin. Ces règles peuvent être vues comme de pures contraintes extérieures que l’on suit comme à regret et pour ne pas se faire prendre. Mais on peut les vivre tout autrement, par exemple parce qu’on a le souci de l’intégrité ou encore pour protéger l’indépendance de ses décisions.

Ce ne sera pas alors la contrainte extérieure qui dominera, mais les valeurs qui sont visées par les normes. Ainsi axé sur les valeurs, un professionnel suivra plus facilement et plus sûrement les normes qui lui sont imposées et il pourra même les dépasser.

a) La promotion de l’esprit des normes
b) Les obligations des normes
c) Le dépassement des normes
d) Les limites et les contraintes des normes
e) La créativité par rapport aux normes

Answer 27

a) La promotion de l’esprit des normes

Note: Les obligations des normes et les limites et les contraintes des normes ne font pas partie des façon de compléter des normes.

Question 28

Mise en contexte: Comme toute profession québecoise reconnue, l’ingénierie est soumise à un double contrôle:

• un contrôle externe fondé sur les lois;
• une autodiscipline fondée sur les règlements de la profession.

L’éthique est un complément nécessaire des normes sociales, tels les lois et règlements, ces derniers comprenant les codes de déontologie. Les normes peuvent être considérées comme étant des moyens au regard des fins ou des valeurs à poursuivre en société. Or, c’est sûr ces fins et ces vaeurs que se concentre surtout l’éthique. En effet, lorsque l’éthique est centrée sur ces valeurs et ces fins, elle complète les normes établies de plusieurs façon.

À quelle façon correspond l’énoncé suivant?

La deuxième dimension de l’éthique par rapport aux normes pousse le membre à aller au-delà de ce qui est imposé pour mieux assurer les valeurs qui les sous-tendent.

À titre d’exemple, prenons l’obligation d’informer le client, prévue dans le Code de déontologie. Les normes reconnaissent le droit du client d’obtenir l’information nécessaire pour lui permettre de bien comprendre les services que lui fournit le membre. Cependant, rien n’oblige le membre à favoriser une véritable communication dans laquelle il pourra mieux déterminer les besoins de son client et, éventuellement, redéfinir son offre de service, peut-être à moindre coût.

Pourtant, quand elle est possible, une telle démarche correspond bien à l’éthique qui devrait inspirer tout professionnel, surtout dans un contexte où la qualité du service au client semble bien devenir une exigence de la pratique de la profession.

a) La promotion de l’esprit des normes
b) Les obligations des normes
c) Le dépassement des normes
d) Les limites et les contraintes des normes
e) La créativité par rapport aux normes

Answer 28

c) Le dépassement des normes

Note: Les obligations des normes et les limites et les contraintes des normes ne font pas partie des façon de compléter des normes.

Question 29

Mise en contexte: Comme toute profession québecoise reconnue, l’ingénierie est soumise à un double contrôle:

• un contrôle externe fondé sur les lois;
• une autodiscipline fondée sur les règlements de la profession.

L’éthique est un complément nécessaire des normes sociales, tels les lois et règlements, ces derniers comprenant les codes de déontologie. Les normes peuvent être considérées comme étant des moyens au regard des fins ou des valeurs à poursuivre en société. Or, c’est sûr ces fins et ces vaeurs que se concentre surtout l’éthique. En effet, lorsque l’éthique est centrée sur ces valeurs et ces fins, elle complète les normes établies de plusieurs façon.

À quelle façon correspond l’énoncé suivant?

Les normes, même les meilleures, ne couvrent jamais tous les cas où doivent s’exercer les responsabilités professionnelles et sociales. De plus, les normes marquent toujours un retard par rapport à l’évolution des situations.

C’est en particulier le cas dans la situation actuelle, caractérisée par de rapides évolutions technologiques et culturelles. À l’égard, par exemple, du développement de l’informatique ou de la biotechnologie, ou encore du développement de l’écologie et de la conscience environnementale, nous faisons face à un vide juridique et normatif.

Pouvons-nous, dans pareil contexte, accepter un vide éthique? Ce serait désastreux.

C’est sur la conscience humaine que repose alors la responsabilité de jalonner les pratiques et d’esquisser, en définitive, la déontologie et les lois de l’avenir. Il serait irresponsable, dans de telles situations, d’adopter le principe selon lequel « ce qui n’est pas illégal est permis ». Il est plus que jamais difficile de définir ce qui est légal et ce qui est moral ou éthique. Ce n’est pas parce qu’une chose n’est pas encore défendue qu’elle peut être pratiquée, entre autres quand la sécurité, la santé ou même l’avenir de l’humanité sont concernés.

La conscience humaine doit ici jouer le rôle de tête chercheuse des nouveaux comportements ou des nouvelles normes à adopter. Elle est un peu comme le radar d’un avion qui, en l’absence de repères visuels, balaie des repères invisibles pour déterminer la route à suivre.

Ainsi, dans une période de mutation profonde, la conscience humaine doit remettre en question les valeurs, c’est-à-dire les fins de l’existence humaine (l’amour, la justice, la prospérité et même la survie de l’espèce, etc.), pour réinventer ses voies d’avenir. C’est de cette manière qu’elle pourra mettre au service de la société et de l’humanité les nouveaux savoir-faire et les nouvelles technologies, lesquels ont souvent des répercussions sociales et environnementales importantes.

a) La promotion de l’esprit des normes
b) Les obligations des normes
c) Le dépassement des normes
d) Les limites et les contraintes des normes
e) La créativité par rapport aux normes

Answer 29

e) La créativité par rapport aux normes

Note: Les obligations des normes et les limites et les contraintes des normes ne font pas partie des façon de compléter des normes.

Question 30

À quoi fait référence l’énoncé suivant?

L’ensemble des principes et des règles qui guident et régissent une activité professionnelle. Ces normes déterminent les devoirs minimums exigibles d’un professionnel dans l’accomplissement de ses activités. Elles comprennent également la notion d’acte dérogatoire, c’est-à dire contraire à l’honneur et à la dignité d’une profession ou à la discipline des membres d’un ordre professionnel.

Pour un membre, elle constitue les normes minimales obligatoires établies par ses pairs, et il se doit de les respecter. Ce sont des règles dont l’objectif ultime est la protection du public.

a) Test d’une décision éthique.
b) Dilemme éthique
c) La déontologie professionnelle
d) Le concept de professionnalisme
e) Le caractère légal et obligatoire

Answer 30

c) La déontologie professionnelle

Question 31

À quoi correspond l’énoncé suivant?

C’est un règlement adopté par le Conseil d’administration en vertu de l’article 87 du code des professions.

En effet, en accordant aux membres de notre profession le privilège de s’autodiscipliner, le législateur a exigé que les ingénieurs se dotent d’un code précisant les règles de conduite qui encadrent l’exercice de la profession et qui sont le reflet des devoirs fondamentaux que les ingénieurs doivent remplir en tant que professionnels.

Il s’agit d’un règlement d’ordre public qui a préséance sur les règlements ou politiques d’entreprise.

La plupart de ces règles tirent leur origine de la prise de conscience des ingénieurs quant à leurs devoirs et à leurs obligations, d’abord envers le public, mais aussi envers leurs clients et leur employeur, l’environnement, la profession et leurs confrères. Elles résultent d’un consensus sur les valeurs et les normes de conduite qu’il doit suivre. Le législateur a imposé plusieurs autres règles, par exemple au sujet de l’accessibilité et de la rectification des dossiers, et la remise de documents. Quant à la publicité, les règles découlent largement des principes énoncés par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Rocket et repris dans le Code des professions.

Les règles de déontologie sont codifiées en termes suffisamment larges et généraux pour assurer la
souplesse indispensable à un contrôle efficace de la profession. De plus, les quatre valeurs de la
profession et les devoirs fondamentaux de l’ingénieur sont traités sous différents angles dans ce dernier.

a) Le Code de déontologie des ingénieurs
b) La déontologie
c) Le double statut de l’ingénieur
d) L’éthique professionnelle
e) Le client

Answer 31

a) Le Code de déontologie des ingénieurs
Note:
Le Code de déontologie est un outil efficace qui vise la sauvegarde et la protection des intérêts du public et des clients. Il fixe également les bases de relations saines et harmonieuses entre confrères et consoeurs. De plus, il aide à la promotion des intérêts professionnels de l’Ordre et contribue à l’avancement de la profession.
Il faut ajouter que le Code de déontologie a pour effet de rendre homogène la pratique professionnelle autour des mêmes axes principaux, des mêmes devoirs et des mêmes obligations.
Cela assure une plus grande solidarité des membres de l’Ordre.

Question 32

À quoi correspond l’énoncé suivant?

Les règles de déontologie sont codifiées en termes suffisamment larges et généraux pour assurer la souplesse indispensable à un contrôle efficace de la profession. De plus, les quatre grandes valeurs de la profession et les devoirs fondamentaux de l’ingénieur inscrits dans le Cadre de référence du professionnalisme sont abordées sous différents angles dans le Code de déontologie des ingénieurs.

a) Les valeurs comprises dans le Code de déontologie des ingénieurs
b) Le concept de professionnalisme
c) Le caractère légal et obligatoire
d) L’éthique
e) La déontologie

Answer 32

a) Les valeurs comprises dans le Code de déontologie des ingénieurs

Question 33

À quoi correspond l’énoncé suivant?

Les règles contenues dans le Code de déontologie ont un caractère légal et obligatoire. Cela signifie que le membre doit les intégrer à sa pratique professionnelle et s’y conformer, quelle que soit la conduite que sa conscience personnelle ou son client lui suggèrent d’adopter. Tout manquement à ces règles est susceptible d’être sanctionné par la justice.

Toutefois, ces règles s’inscrivent dans un ensemble de règles de droit professionnel que le membre, en raison de son statut particulier, s’est engagé à respecter.
Notons aussi que, selon les tribunaux, le membre a le devoir de sauvegarder la dignité de sa profession et de respecter le Code de déontologie partout dans le monde, car il s’agit là d’une obligation personnelle.

a) Les valeurs comprises dans le Code de déontologie des ingénieurs
b) Le concept de professionnalisme
c) Le caractère légal et obligatoire
d) L’éthique
e) La déontologie

Answer 33

c) Le caractère légal et obligatoire

Question 34

Mise en contexte:

La société s’attend à ce que les travaux du membre soient sécuritaires, qu’ils aient le moins d’effets possible sur l’environnement et qu’ils préservent la vie, la santé, le bien-être et la propriété des personnes qui composent cette société. C’est à cette seule fin que la société accorde au membre une reconnaissance professionnelle ainsi qu’une pratique exclusive.

En contrepartie, l’expertise scientifique propre aux ingénieurs implique un engagement social particulier. Il en découle que le membre se doit d’adhérer aux obligations stipulées à l’article 2.01 du Code de déontologie. Cet article est une obligation primordiale qui surpasse en importance toutes les autres obligations contenues dans le Code de déontologie.

Dans tous les aspects de son travail, l’ingénieur doit respecter ses obligations envers l’homme et tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne.

À quelle obligation correspond l’énoncé suivant?

Ces obligations sont stipulées à l’article 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs.

En ce qui a trait aux « obligations envers l’homme », mentionnées à cet article, celles-ci comprennent notamment celles qui ont pour but d’éviter une atteinte à la vie, à la santé, au bien-être et à l’intégrité de la personne humaine et de l’environnement. Les obligations envers l’homme comprennent également le respect des lois et règlements, des usages et des règles de l’art.

Pour se conformer à la seconde partie de cet article, le membre doit « tenir compte», c’est-à-dire qu’il doit également mesurer les conséquences découlant de ses travaux pendant et après leur exécution, et choisir les procédés technologiques, équipements et matériaux les plus compatibles avec le respect de l’environnement, de la vie, de la santé et de la propriété de toute personne.

L’âge, l’inexpérience ou l’ignorance ne sont pas des excuses valables à la suite d’une plainte portée contre un membre en vertu de cet article.

Le membre qui viole ces obligations (ces lois) s’expose à une condamnation civile ou pénale par les tribunaux civils ou criminels.

Ces mêmes manquements peuvent également entraîner une sanction disciplinaire, par exemple une radiation ou une amende, par le Conseil de discipline en vertu du Code des professions. Ce conseil ne jugera pas de la responsabilité civile ou pénale résultant de ces manquements parce qu’il ne traite que de la responsabilité disciplinaire.

a) Obligation d’intégrité
b) Obligation d’exprimer son avis que sur des connaissances suffisantes
c) Obligation de compétence
d) Obligation d’avertir lorsque des travaux dangereux sont réalisés
e) Obligations envers la personne humaine et l’environnement

Answer 34

e) Obligations envers la personne humaine et l’environnement

Question 35

Mise en contexte:

La société s’attend à ce que les travaux du membre soient sécuritaires, qu’ils aient le moins d’effets possible sur l’environnement et qu’ils préservent la vie, la santé, le bien-être et la propriété des personnes qui composent cette société. C’est à cette seule fin que la société accorde au membre une reconnaissance professionnelle ainsi qu’une pratique exclusive.

En contrepartie, l’expertise scientifique propre aux ingénieurs implique un engagement social particulier. Il en découle que le membre se doit d’adhérer aux obligations stipulées à l’article 2.01 du Code de déontologie. Cet article est une obligation primordiale qui surpasse en importance toutes les autres obligations contenues dans le Code de déontologie.

Dans tous les aspects de son travail, l’ingénieur doit respecter ses obligations envers l’homme et tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne.

À quelle obligation correspond l’énoncé suivant?

Les membres de l’Ordre possèdent collectivement des compétences particulières en matière de sécurité pendant les travaux, et la société qui fait appel à leurs services compte naturellement sur eux pour signaler certains dangers.

L’évaluation du caractère dangereux des travaux n’implique pas que le membre fasse une expertise de ces travaux, car il peut ne pas avoir les connaissances requises s’il s’agit d’un domaine particulier qui n’est pas le sien. Cette évaluation prend plutôt la forme d’une estimation ou d’un calcul approximatif. Si un ingénieur estime que des travaux présentent un danger pour la sécurité publique, il doit éviter de faire des déclarations publiques irréfléchies et de tenir des propos inutilement alarmistes.

L’ingénieur doit, lorsqu’il considère que des travaux sont dangereux pour la sécurité du publique, en informer l’Ordre des ingénieurs du Québec ou les responsables de tels travaux. - Code de déontologie, article 2.03.

L’ingénieur doit informer le ou les responsables des travaux dans les plus brefs délais et, si possible, le faire sur les lieux mêmes. Une notification par écrit est recommandée. À défaut de pouvoir joindre le responsable des travaux, le membre contactera l’Ordre des ingénieurs du Québec, qui verra à informer un responsable ou une autorité compétente. L’ingénieur peut aussi avertir les autorités compétentes directement, notamment la Régie du bâtiment du Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), un ministère, un organisme public ou parapublic, ou l’administration d’une ville.

a) Obligation d’intégrité
b) Obligation d’exprimer son avis que sur des connaissances suffisantes
c) Obligation de compétence
d) Obligation d’avertir lorsque des travaux dangereux sont réalisés
e) Obligations envers la personne humaine et l’environnement

Answer 35

d) Obligation d’avertir lorsque des travaux dangereux sont réalisés

Question 36

Mise en contexte:

La société s’attend à ce que les travaux du membre soient sécuritaires, qu’ils aient le moins d’effets possible sur l’environnement et qu’ils préservent la vie, la santé, le bien-être et la propriété des personnes qui composent cette société. C’est à cette seule fin que la société accorde au membre une reconnaissance professionnelle ainsi qu’une pratique exclusive.

En contrepartie, l’expertise scientifique propre aux ingénieurs implique un engagement social particulier. Il en découle que le membre se doit d’adhérer aux obligations stipulées à l’article 2.01 du Code de déontologie. Cet article est une obligation primordiale qui surpasse en importance toutes les autres obligations contenues dans le Code de déontologie.

Dans tous les aspects de son travail, l’ingénieur doit respecter ses obligations envers l’homme et tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne.

À quelle obligation correspond l’énoncé suivant?

L’ingénieur compétent s’emploie à maîtriser les connaissances appropriées à l’exercice de sa profession. La compétence relève d’abord de l’application des principes de la science. Elle s’enracine dans les notions organisées et démontrées, ainsi que dans une application rigoureuse et constante des règles de l’ingénierie.

L’ingénieur ne doit exprimer son avis sur des questions ayant trait à l’ingénierie, que si cet avis est basé sur des connaissances suffisantes et sur d’honnêtes convictions. - Code de déontologie, article 2.04

Il appartient à l’ingénieur de juger s’il possède l’expérience et la formation nécessaires et adéquates pour lui permettre de se prononcer et de faire le travail pour lequel il est mandaté. S’il conclut qu’il possède cette qualification préalable, il doit s’assurer également qu’il a les connaissances factuelles suffisantes et nécessaires (p. ex. des mesures, des résultats d’essais, des relevés, des observations, etc.).

En ce qui concerne le terme « opinion », le Conseil de discipline a tranché qu’une « opinion » constituait bel et bien un « avis » au sens du Code de déontologie.

a) Obligation d’intégrité
b) Obligation d’exprimer son avis que sur des connaissances suffisantes
c) Obligation de compétence
d) Obligation d’avertir lorsque des travaux dangereux sont réalisés
e) Obligations envers la personne humaine et l’environnement

Answer 36

b) Obligation d’exprimer son avis que sur des connaissances suffisantes

Question 37

À quoi correspond cet énoncé?

Il est aussi connu sous le titre de bénéficiaire de services professionnel. Au sens du Code de déontologie, il peut aussi être le bénéficiaire des services professionnels de l’employeur de l’ingénieur (sutation courante pour l’ingénieur-conseil) ou même l’utilisateur éventuel du produit du travail de l’ingénieur.

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent du mot, il signifie celui qui bénéficie des services professionnel d’un ingénieur, y compris dun employeur - Code de déontologie, article 1.02.

a) Le Code de déontologie des ingénieurs
b) La déontologie
c) Le double statut de l’ingénieur
d) L’éthique professionnelle
e) Le client

Answer 37

e) Le client

Note: Ce lien de confiance entre le membre et son client s’inscrit dans une perspective de désintéressement et d’indépendance de la part du membre, qui a l’obligation déontologique de faire passer ses intérêts personnels après ceux de son client. En effet, le membre doit être bien conscient qu’en ayant recours à ses services professionnels, le client lui confie la sauvegarde de ses intérêts et qu’il se doit d’agir en conséquence

Question 38

À quelle obligation correspond l’énoncé suivant?

Aux termes des articles 3.01.01 et 3.01.02, le membre doit tenir compte des limites de sa compétence et celles des moyens dont il dispose pour exécuter le travail. En effet, le client est en droit de s’attendre à ce que le membre exécute correctement le mandat qu’il désire lui confier.

Avant d’accomplir un mandat, l’ingénieur doit tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes ainsi que des moyens dont il dispose pour les exécuter - Code de déontologie, article 3.01.01

S’il y va de l’intérêt de son client, l’ingénieur retient les services d’experts après avoir obtenu l’autorisation de son client ou avise ce dernier de les retenir lui-même - Code de déontologie, article 3.01.02

La compétence va au-delà de la formation requise pour être admis à la pratique de l’ingénierie. Elle concerne l’étendue des qualifications du membre pour exécuter le mandat sous tous les aspects. Cela inclut les connaissances, l’expérience, le savoir-faire et l’habileté à en faire effectivement usage dans l’intérêt du client, de l’employeur ou des bénéficiaires des services de l’ingénieur.

Les moyens nécessaires peuvent comprendre : temps alloué, ressources humaines, financières et matérielles, informations et documentation, autorisations légalement requises, droit d’accès au site, assurance responsabilité professionnelle, etc. Cela couvre entre autres les moyens mis à la disposition de l’ingénieur par le client ou par son employeur et peut concerner des éléments qui ne relèvent pas de l’ingénierie (architecture, arpentage, biologie, informatique, droit, etc.).

Le membre est tenu par le Code de déontologie de refuser un mandat s’il a des doutes sur sa compétence pour résoudre adéquatement une situation ou un problème auquel il doit faire face.

Il arrive que certains aspects d’un mandat requièrent une expertise particulière que le membre ne possède pas. Dans un tel cas, le membre qui désire accepter ce mandat devra avoir recours aux services de consoeurs ou de confrères qui possèdent cette expertise particulière. L’expertise nécessaire peut ou doit parfois provenir d’une autre personne qui n’est pas ingénieur. Cependant, avant d’accepter ce mandat, il faudra qu’il ait préalablement obtenu l’autorisation de son client de recourir à de tels experts.

S’il ne retient pas lui-même les services de ces experts, il peut demander au client de le faire. Dans les deux cas, il faut que le client donne son autorisation avant que le membre puisse accepter le mandat.

Il est à noter que certains ingénieurs peu scrupuleux acceptent des mandats dans des domaines où ils n’ont aucune compétence et recourent ensuite aux services d’autres ingénieurs dûment qualifiés pour les exécuter, et ce, sans obtenir l’accord préalable du client. Il s’agit alors d’une délégation de mandat due à l’incompétence du membre, et cette pratique est interdite.

Exemple de sous-délégation interdite: En plus de son mandat de préparer les plans et devis de la structure, un ingénieur civil accepte un second mandat pour la préparation des plans et devis de l’électricité. Il a recours à un autre ingénieur dûment qualifié pour l’exécution de ce deuxième mandat, sans obtenir l’accord du client.

Une telle pratique est condamnable et contraire à l’esprit des articles 3.01.01 et 3.01.02 du Code de déontologie. En effet, le client a droit à une information claire et précise pour donner un consentement éclairé :
• aurait-il donné son consentement s’il avait connu l’incompétence du membre dans ce domaine?
• le client aurait-il plutôt eu recours à un ou plusieurs ingénieurs ayant les compétences pour réaliser le mandat?

En aucun cas, le membre ne peut user de fausses représentations concernant sa compétence ou l’efficacité de ses services dans le but d’impressionner favorablement un client potentiel afin d’obtenir de lui un mandat.

a) Obligation d’intégrité
b) Obligation d’exprimer son avis que sur des connaissances suffisantes
c) Obligation de compétence
d) Obligation d’avertir lorsque des travaux dangereux sont réalisés
e) Obligations envers la personne humaine et l’environnement

Answer 38

c) Obligation de compétence

Question 39

À quoi correspond la définition suivante?

Une personne qui fait preuve d’une probité absolue.

a) Une personne honnête
b) Une personne intègre
c) Une personne morale
d) Une personne juste
e) Une personne professionnelle

Answer 39

b) Une personne intègre

Question 40

À quoi correspond la définition suivante?

La vertu qui consiste à suivre scrupuleusement les règles de la morale sociale et les devoirs imposés par l’honnêteté et la justice.

a) La droiture
b) Le comportement
c) L’aptitude
d) L’attitude
e) La probité

Answer 40

e) La probité

Question 41

À quoi correspond la définition suivante?

Le membre doit éviter de surestimer sa compétence ou l’efficacité de ses services. Elle comporte également un aspect matériel, comme le fait d’apporter un soin raisonnable aux biens confiés à sa garde par un client ou s’abstenir d’accorder des avantages en échange de l’obtention de contrats ou lors de leur exécution.

a) Le comportement
b) La probité
c) L’honnêteté
d) La morale
e) L’attitude

Answer 41

c) L’honnêteté

Question 42

À quelle obligation correspondent les énoncés suivants?

L’ingénieur doit s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité - Code de déontologie, article 3.02.01

L’ingénieur doit donc éviter toute fausse représentation concernant sa compétence ou l’efficacité de ses propres services et de ceux généralement assurés par les membres de la profession. - Code de déontologie, article 3.02.02

L’ingénieur doit s’abstenir d’exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents qu’il sait ambigus ou qui ne sont pas suffisamment explicites. - Code de déontologie, article 3.02.04

L’ingénieur doit informer le plus tôt possible son client de toute erreur préjudiciable et difficilement réparable qu’il a commise dans l’exécution de son mandat. - Code de déontologie, article 3.02.053.02.05

Si on écarte un avis de l’ingénieur dans le cas où celui-ci est responsable de la qualité technique de travaux d’ingénierie, l’ingénieur doit indiquer clairement à son client, par écrit, les conséquences qui peuvent en découler. - Code de déontologie, article 3.02.07

L’ingénieur ne doit pas recourir, ni se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l’exercice de ses activités professionnelles. - Code de déontologie, article 3.02.08

L’ingénieur doit s’abstenir de verser ou de s’engager à verser, directement ou indirectement, tout avantage, ristourne ou commission en vue d’obtenir un contrat ou lors de l’exécution de travaux d’ingénierie. - Code de déontologie, article 3.02.09

L’ingénieur doit faire preuve d’impartialité dans ses rapports entre son client et les entrepreneurs, fournisseurs et autres personnes faisant affaires avec son client. - Code de déontologie, article 3.02.10

a) Obligation d’intégrité
b) Obligation d’exprimer son avis que sur des connaissances suffisantes
c) Obligation de compétence
d) Obligation d’avertir lorsque des travaux dangereux sont réalisés
e) Obligations envers la personne humaine et l’environnement

Answer 42

a) Obligation d’intégrité

Question 43

Lorsqu’elle est susceptible de causer des préjudices corporels, matériels ou moraux à une personne ou encore susceptible de nuire à la qualité de l’environnement, l’erreur est …

a) réparable
b) préjudicialbe
c) difficilement réparable
d) bénigne
e) technique

Answer 43

b) préjudicialbe

Note:

1) Est coupable de négligence criminelle quiconque:
a) soit en faisant quelque chose;
b) soit en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir, montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’éagard de la vie ou de la sécurité d’autrui.

2) Pour l’application du présent article, “devoir” désigne une obligation imposée par la loi.

Question 44

Lorsqu’elle est de nature à engendrer des coûts inacceptables ou des difficultés techniques majeures, l’erreur est …

a) réparable
b) préjudicialbe
c) difficilement réparable
d) bénigne
e) technique

Answer 44

c) difficilement réparable

Note:

1) Est coupable de négligence criminelle quiconque:
a) soit en faisant quelque chose;
b) soit en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir, montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’éagard de la vie ou de la sécurité d’autrui.

2) Pour l’application du présent article, “devoir” désigne une obligation imposée par la loi.

Question 45

À quelle obligation correspondent les énoncés suivants?

L’ingénieur doit faire preuve, dans l’exercice de sa profession, d’une disponibilité et d’une diligence raisonnables. - Code de déontologie, article 3.03.01

L’ingénieur ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d’agir pour le compte d’un client. Constituent des motifs justes et raisonnables:

a) le fait que l’ingénieur soit en situation de conflit d’intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle puisse être mise en doute;
b) l’incitation, de la part du client, à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes ou frauduleux;
c) le fait que le client ignore les avis de l’ingénieur
- Code de déontologie, article 3.03.04

L’article 3.03.04 mentionne trois exemples de tels faits. Le premier fait est relié aux notions d’indépendance et de conflits d’intérêts mentionnées à l’article 3.05.03 du Code de déontologie. Les deux autres faits ont trait à l’obligation d’intégrité des articles 3.02.07 et 3.02.08.Tous ces trois motifs justes et raisonnables qui permettent de cesser d’agir pour un client ont un lien avec la protection du public.

L’article 3.03.04 n’a pas pour but d’empêcher un membre de changer d’employeur au cours de sa carrière. Le fait de changer d’emploi pour des raisons personnelles constitute un motif juste et raisonnable de cesser d’agir pour le compte de cet employeur.

Avant de cesser d’exercer ses fonctions pour le compte d’un client, l’ingénieur doit lui faire parvenir un préavis de délaissement dans un délai raisonnable. - Code de déontologie, article 3.03.05

Comme le Code de déontologie ne spécifie pas un délai précis, il faut considérer les circonstances pour déterminer ce qui constitue un délai raisonnable. Le délai du préavis doit, dans la mesure du possible, éviter de mettre le client dans une situation périlleuse ou de lui causer un dommage sérieux. Ce délai doit également être suffisant pour ne pas créer un danger auquel le public pourrait être exposé. Par contre, ce délai peut être réduit à néant lorsque l’ingénieur ne peut tolérer une situation illégale ou frauduleuse, car il risque de devenir un complice ou de « se prêter à un procédé malhonnête ou douteux ».

a) Obligation d’apposer sceau et signature
b) Obligation de disponibilité et diligence
c) Obligation de direction et surveillance immédiates
d) Obligation d’indépendance et de désintéressement
e) Obligation de respecter le secret professionnel

Answer 45

b) Obligation de disponibilité et diligence

Question 46

À quelle obligation correspondent les énoncés suivants?

L’ingénieur doit apposer son sceau et sa signature pour l’original et les copies de chaque plan et devis d’ingénierie qu’il a préparés lui-même ou qui ont été préparés sous sa direction et sa suurveillance immédiates par des personnes qui ne sont pas membres de l’ordre […] - Code de déontologie, article 3.04.01

La première partie du premier alinéa de cet article oblige l’ingénieur à apposer son sceau et sa signature sur les plans et devis d’ingénierie qu’il a lui-même préparés. C’est donc dire qu’un plan ou un devis d’ingénierie préparé par une équipe d’ingénieurs doit recevoir le sceau et la signature de chacun des ingénieurs ayant travaillé à sa réalisation.

La deuxième partie du premier paragraphe précise que l’ingénieur a aussi l’obligation déontologique d’apposer son sceau et sa signature sur les plans et devis préparés sous sa direction et sa surveillance immédiates par des personnes qui ne sont pas membres de l’Ordre.

L’ingénieur doit également apposer son sceau sur les plans et devis qui ont été préparés sous sa direction et sa surveillance immédiates par un non-membre ou par un ingénieur junior. En effet, l’ingénieur junior ne peut pas obtenir de sceau. De plus, comme l’ingénieur junior ne peut poser un geste réservé par la Loi à l’ingénieur que sous la direction et surveillance immédiates d’un ingénieur, il est essentiel que cet ingénieur appose son sceau et sa signature sur les plans et devis se rapportant aux travaux d’ingénierie.

[…] L’ingénieur peut également apposer son sceau et sa signature sur l’original et les copies des documents prévus au présent article qui ont été préparés, signés, et scellés par un autre ingénieur […] - Code de déontologie, article 3.04.01

Le deuxième paragraphe de l’article 3.04.01 autorise l’ingénieur à apposer son sceau et sa signature sur des plans et devis qui ont déjà reçu le sceau et la signature d’un autre ingénieur.
Cela pourrait être le cas d’un membre responsable de l’ensemble du projet quand plusieurs ingénieurs travaillent sur le même projet, ou lorsqu’un ingénieur modifie un plan ou un devis déjà signé et scellé auparavant par le ou les ingénieurs qui l’ont préparé. Cependant, l’ingénieur qui appose son sceau engage sa responsabilité professionnelle.

Le fait de signer et sceller ou avoir en sa possession des plans et devis préparés par un autre ingénieur qui ne les a ni signés ni scellés personnellement, représente une violation des règles de la déontologie. De plus, l’utilisation de plans et devis préparés par un autre ingénieur qui ne les a ni signés ni scellés personnellement pourrait constituer une deuxième infraction, soit une appropriation illégale du travail d’un confrère, du plagiat.

[…] L’ingénieur ne doit ou ne peut apposer son sceau et sa signature que dans les seuls cas prévus au présent article. - Code de déontologie, article 3.04.01

Le dernier paragraphe de l’article 3.04.01 prévoit les seuls cas où le sceau et la signature doivent apparaître sur les plans et devis, soit :
• les plans et devis d’ingénierie préparés par l’ingénieur lui-même;
• les plans et devis d’ingénierie qui ont été préparés sous la direction et la surveillance immédiates d’un ingénieur par des personnes qui ne sont pas membres de l’Ordre;
• les plans et devis d’ingénierie qui ont été préparés, signés et scellés par un autre ingénieur.

Il convient d’ajouter à cette liste le cas des plans et devis d’ingénierie qui ont été préparés par un ingénieur junior sous la direction et la surveillance d’un ingénieur.

Comment signer?
Pour respecter les modalités d’apposition du sceau et de la signature, l’ingénieur doit, après avoir apposé son sceau, signer son nom au long en travers du sceau sans en brouiller les éléments essentiels (nom, numéro)

L’ingénieur doit apposer sa signature sur l’original et les copies de chaque consultation et avis écrits, mesurage, tracé, rapport, calcul, étude, dessin et cahier des charges qu’il a préparés lui-même ou qui ont été préparé sous sa direction et surveillance immédiates par des personnes qui ne sont pas membres de l’ordre. - Code de déontologie, article 3.04.02

En vertu de l’article 25 de la Loi sur les ingénieurs et de l’article 3.04.02 du Code de déontologie, l’ingénieur a l’obligation de signer ces documents d’ingénierie lorsqu’il les a personnellement préparés ou lorsque ceux-ci ont été préparés sous sa direction et sa surveillance immédiates par des personnes qui ne sont pas membres de l’Ordre.

L’ingénieur junior ne peut obtenir de sceau. De plus, l’ingénieur junior ne peut poser un geste réservé par la Loi à un ingénieur que sous la direction et la surveillance immédiates d’un ingénieur. L’ingénieur junior ne peut donc pas signer ni sceller des plans et devis. Ainsi, l’Ordre exige qu’un ingénieur appose son sceau et sa signature sur des plans et devis préparés par un ingénieur junior qui est sous sa direction et sa supervision immédiates, car il en prend la responsabilité. De même, un ingénieur devra apposer sa signature sur tout autre document d’ingénierie préparé par un ingénieur junior sous sa responsabilité.

La signature de complaisance est l’apposition par l’ingénieur de son sceau et de sa signature sur des plans et devis préparés par des personnes qui ne sont pas des ingénieurs dont il n’a pas dirigé ni surveillé les travaux de façon immédiate.

Que l’ingénieur soit rénuméré ou non n’a aucune importance. Même si l’ingénieur révise ou analyse de façon très détaillée les plans et devis, il ne peut y apposer son sceau ni sa signature.

Le Conseil de discipline n’hésite pas à condamner à des sanctions particulièrement sévères les ingénieurs qui recourent à la signature de complaisance. En plus d’exposer le public à un danger potentiel, ce geste nuit à la réputation et à la crédibilité de la profession.

a) Obligation d’apposer sceau et signature
b) Obligation de disponibilité et diligence
c) Obligation de direction et surveillance immédiates
d) Obligation d’indépendance et de désintéressement
e) Obligation de respecter le secret professionnel

Answer 46

a) Obligation d’apposer sceau et signature

Question 47

À quelle obligation correspondent les énoncés suivants?

En matière de supervision d’activités d’ingénierie et d’encadrement de personnes qui ne sont pas des ingénieurs ou des ingénieurs juniors, l’Ordre a recours à une expression maintes fois utilisée dans sa réglementation : direction et surveillance immédiates (DSI).Autrement dit, un ingénieur doit s’impliquer de façon continue et active tout au long des tâches réservées qui lui sont confiées, et pas seulement avant ou après. Les personnes qui ne sont pas des ingénieurs et les ingénieurs juniors ne peuvent aucunement agir de manière autonome lorsqu’ils exécutent un travail qui relève du génie.

L’obligation de direction et de surveillance immédiates, assurées par un ingénieur, provient de plusieurs sources, notamment du Code de déontologie des ingénieurs et de divers règlements,
notamment le Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec, qui précise que le candidat ou l’ingénieur junior n’exerce une activité professionnelle réservée par la Loi à l’ingénieur que sous la direction et la surveillance immédiates d’un ingénieur.

Pour exercer une DSI à l’égard d’une personne qui n’est pas un ingénieur, l’ingénieur doit, tout au long du projet ou du travail :
• Confier le travail à cette personne et la diriger tout au long de l’exécution de ses tâches, notamment en lui donnant des consignes claires quant aux objectifs à atteindre et aux travaux à réaliser; la vérification « après coup », même approfondie, n’est pas valable et ne constitue pas une forme de DSI;
• Effectuer un suivi aussi serré que nécessaire du travail et intervenir aux moments opportuns pour en vérifier le progrès, la qualité et la conformité; l’ingénieur n’est toutefois pas tenu d’être constamment présent sur les lieux;
• Demeurer disponible en tout temps pour répondre aux questions, prodiguer des conseils et assurer la direction requise;
• S’assurer que cette personne respecte les normes, se conforme aux codes et aux lois et règlements applicables, et agit selon les règles de l’art à toutes les étapes de son travail;
• Authentifier tous les documents d’ingénierie préparés conformément à la loi et aux normes de pratiques précisées dans les Lignes directrices concernant les documents d’ingénierie.

Dans la majorité des cas, l’ingénieur qui assigne des travaux à une personne qui n’est pas un ingénieur et qui en assure le suivi est aussi le supérieur hiérarchique de celle-ci. Cependant, la structure organisationnelle d’une entreprise peut amener un ingénieur à avoir sur une personne un lien d’autorité technique et professionnel sans pour autant être son supérieur immédiat ou hiérarchique. Ce qui importe, c’est le lien d’autorité sur le plan professionnel, et non sur le plan fonctionnel.

Schéma:

Ingénieur (supérieur immédiat, collègue, consultant interne ou externe) ->

Direction et surveillance immédiates:

Exercer une supervision du travail
Prend la responsabilité professionnelle du travail
Authentifie et vérifie les documents issus du travail

-> Ingénieur junior ou personne non ingénieur

La DSI nécessite aussi que l’ingénieur engage sa responsabilité professionnelle dans la réalisation de toute activité d’ingénierie et dans la préparation de tout document d’ingénierie. Cela nécessite également que l’ingénieur a les moyens, l’expérience et la compétence nécessaires et suffisants pour assumer cette responsabilité. Ainsi, avant d’accepter toute responsabilité de DSI à l’égard d’une personne qui n’est pas un ingénieur, l’ingénieur doit au préalable tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes, ainsi que des moyens dont il peut disposer pour exécuter les mandats envisagés.

Rappelons que tout ingénieur qui constate, chez son employeur ou ailleurs, une absence de DSI dans une situation qui l’exige (si un technicien ou encore un ingénieur junior exerce sans DSI une activité réservée à l’ingénieur, par exemple) et qui n’intervient pas, s’expose à des sanctions disciplinaires pour avoir participé ou contribué à l’exercice illégal de la profession.

Finalement, l’ingénieur junior s’expose également à des sanctions disciplinaires s’il exerce une activité professionnelle réservée par la Loi sans être sous la DSI d’un ingénieur.

a) Obligation d’apposer sceau et signature
b) Obligation de disponibilité et diligence
c) Obligation de direction et surveillance immédiates
d) Obligation d’indépendance et de désintéressement
e) Obligation de respecter le secret professionnel

Answer 47

c) Obligation de direction et surveillance immédiates

Question 48

À quelles obligations correspond l’énoncé suivant?

La section V du Code de déontologie regroupe deux autres types d’obligations :

• les obligations relatives à la publicité et à la représentation professionnelles;
• les obligations relatives au nom des sociétés d’ingénierie.

Ces obligations relatives à la publicité et à la représentation professionnelles contenues dans ces articles sont similaires à celles retrouvées aux articles 60.1, 60.2, 60.3 du Code des professions et à l’article 3.02.02 du Code de déontologie, mais elles sont plus détaillées et plus explicites. Par exemple, selon l’article 5.01.02, l’information que le membre mentionne dans sa publicité ou dans sa représentation doit être susceptible d’aider le public à faire un choix éclairé.

a) Actes dérogatoires
b) Obligations de loyauté envers les confrères
c) Obligation d’aviser un confrère
d) Obligations relatives à la publicité et la représentation professionnelle
e) Obligations envers la profession et les confrères

Answer 48

d) Obligations relatives à la publicité et la représentation professionnelle

Question 49

À quoi correspond l’énoncé suivant?

En outre des actes dérogatoires mentionnés aux articles 57 et 58 du Code des professions, est dérogatoire à la dignité de la profession le fait pour un ingénieur:

1. de participer ou de contribuer à l’exercice illégal de la profession;
2. d’inciter quelqu’un de façon pressante ou répétée à recourir à ses services professionnels […] - Code de déontologie, article 4.01.01

Le Code des professions mentionne également, et pour l’ensemble des professionnels dont les ingénieurs, plusieurs actes qui sont dérogatoires à la dignité de la profession. Mentionnons
particulièrement les articles 59.1.1 et 59.2 :

59.1.1. Constituent également des actes dérogatoires à la dignité de sa profession le fait pourun professionnel:

1° de commettre un acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l’abus de confiance ou du trafic d’influence;
2° de tenter de commettre un tel acte ou de conseiller à une autre personne de le commettre;
3° de comploter en vue de la commission d’un tel acte.

59.2. Nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, ni exercer une profession, un métier, une
industrie, un commerce, une charge ou une fonction qui est incompatible avec l’honneur, la dignité ou l’exercice de sa profession.

Un exemple qui constituerait une infraction à l’article 59.2 serait celui où un ingénieur proférerait des menaces à une personne lors d’une réunion de chantier ou de travail.

a) Actes dérogatoires
b) Obligations de loyauté envers les confrères
c) Obligation d’aviser un confrère
d) Obligations relatives à la publicité et la représentation professionnelle
e) Obligations envers la profession et les confrères

Answer 49

a) Actes dérogatoires

Question 50

À quelles obligations correspond l’énoncé suivant?

L’ingénieur ne doit pas surprendre la bonne foi d’un confrère, abuser de sa confiance, être déloyal envers lui ou porter malicieusement atteinte à sa réputation. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l’ingénieur ne pas notamment:

1. s’attribuer le mérite d’un travail d’ingénierie qui revient à un confrère;
2. profiter de sa qualité d’employeur ou de cadre pour limiter de quelque façon que ce soit l’autonomie professionnelle d’un ingénieur à son emploi ou sous sa responsabilité, notamment à l’égard de l’usage du titre d’ingénieur ou de l’obligation pour tout ingénieur d’engager sa responsabilité professionnelle;
3. inciter un confrère à commettre une infraction aux lois et règlements régissant l’exercice de la profession.

Selon le Conseil de discipline, le respect de la réputation d’un confrère constitue une obligation fondamentale pour le membre qui veut gagner la confiance de ses clients et le respect de ses confrères, et non pas une simple recommandation d’ordre moral ne devant pas conduire à l’imposition de sanctions.

Exemple d’une plainte déposée au Conseil de discipline:

Le Conseil de discipline a été saisi d’une plainte concernant un ingénieur qui avait fait parvenir à des conseillers municipaux d’une municipalité une lettre dans laquelle il critiquait personnellement un confrère. Cette critique avait été faite avec désinvolture, arbitrairement et sans une connaissance des faits. De plus, cet ingénieur avait, dans la même lettre, offert ses services professionnels.

Dans sa décision, le Conseil a été d’avis que le membre aurait dû s’en tenir à une critique technique, et non pas d’attaquer personnellement son confrère de façon à porter atteinte à sa réputation.

a) Actes dérogatoires
b) Obligations de loyauté envers les confrères
c) Obligation d’aviser un confrère
d) Obligations relatives à la publicité et la représentation professionnelle
e) Obligations envers la profession et les confrères

Answer 50

b) Obligations de loyauté envers les confrères

Question 51

À quelles obligations correspond l’énoncé suivant?

Lorsqu’un client demande à un ingénieur d’examiner ou de réviser des travaux d’ingénierie quil n’a pas lui-même exécutés, ce dernier doit en aviser l’ingénieur concerné et, s’il y a lieu, s’assurer que le mandat de son confrère est terminé. - Code de déontologie, article 4.02.04

Lorsqu’un ingénieur remplace un confrère dans des travaux d’ingénierie, il doit en avertir ce confrère et s’assurer que le mandat de ce dernier est terminé. - Code de déontologie, article 4.02.05

a) Actes dérogatoires
b) Obligations de loyauté envers les confrères
c) Obligation d’aviser un confrère
d) Obligations relatives à la publicité et la représentation professionnelle
e) Obligations envers la profession et les confrères

Answer 51

c) Obligation d’aviser un confrère

Note: Il faut noter que l’obligation de respecter le secret professionnel ne peut être invoquée à l’encontre de l’obligation de donner l’avis en vertu de l’article 4.02.04.

Question 52

À quoi correspond la définition suivante?

Considérer avec attention, avec réflexion; regarder très attentivement.

a) Traiter
b) Analyser
c) Observer
d) Examiner
e) Réviser

Answer 52

d) Examiner

Question 53

À quoi correspond la définition suivante?

Examiner de nouveau pour changer, corriger.

a) Traiter
b) Analyser
c) Observer
d) Examiner
e) Réviser

Answer 53

e) Réviser

Question 54

À quoi correspond l’énoncé suivant?

Elle consiste en l’offre d’un avantage a un titulaire d’une charge publique, comme un fonctionnaire ou un élu, en contrepartie duquel celui-ci agira d’une façon donnée ou s’abstiendra d’intervenir.

Sont assimilés à cette dernière:

• l’abus de confiance, c’est-à-dire le fait, pour un fonctionnaire, d’agir de façon contraire à ses devoirs, dans le but d’obtenir un bénéfice ou un avantage, que ce soit pour lui ou pour un tiers;
• le trafic d’influence, qui consiste à recevoir une rémunération pour des services rendus relativement à un projet de loi, à un litige ou à une affaire devant le Sénat ou le Parlement.

Elle peut prendre plusieurs formes, notamment celle de pots-de-vin, de paiements de facilitation et de contributions politiques versées afin d’obtenir un avantage.

Voici quelques exemples de comportements où il y a présence de cette dernière :
• Un ingénieur fonctionnaire offre à un soumissionnaire des renseignements confidentiels sur un projet faisant l’objet d’un appel d’offres, moyennant l’embauche de sa fille à titre de
stagiaire;
• Une ingénieure invite un élu à une activité sportive afin que sa firme soit plus souvent convoquée aux appels d’offres;
• Un ingénieur offre à un organisme municipal sans but lucratif une ristourne dont le montant est établi en fonction des contrats obtenus de la municipalité.

Ses conséquences sont importantes et néfastes. Ce crime est mal vu et sévèrement puni, car il entraîne :
• Une atteinte à la légitimité de l’État et des organismes publics : le détournement des pouvoirs confiés à l’administration au profit d’un nombre restreint d’individus entraîne une perte de confiance des citoyens envers l’État;
• Une concurrence déloyale : la personne ou l’entreprise qui corrompt un tiers en retire un avantage indu que n’ont pas ses concurrents, faussant ainsi le jeu de la libre concurrence;
• Un gaspillage : la corruption nuit à l’allocation efficiente des ressources, par la priorisation de projets moins utiles au profit d’autres plus visibles, mais moins bénéfiques pour la société.

Elle crée souvent un cercle vicieux et est en tout point contraire à l’honneur, à la dignité et aux valeurs propres à la profession d’ingénieur.

a) manquement déontologique
b) corruption
c) collusion
d) négligence
e) infraction

Answer 54

b) corruption

Question 55

À quoi correspond l’énoncé suivant?

Cest une entente secrète entre des parties visant à frauder un tiers ou à le priver de ses droits. Elle prend la forme d’un truquage d’offres, c’est-à-dire d’une entente entre diverses parties en vertue de laquelle une ou plusieurs d’entre elles conviennent de s’abstenir de présenter une offre, de retirer une offre déjà soumise ou d’en présenter une selon des conditions préalablement convenues.

Elle peut prendre diverses formes:

• La fourniture d’offres de services de complaisance par certains soumissionnaires;
• Le retrait d’une soumission après entente entre les participants impliqués dans le système de collusion;
• L’établissement d’un procédé afin d’assurer l’octroi d’un contrat à un participant donné;
• Le partage d’un marché.

Elle entraîne inévitablement une hausse des coûts pour le client. Dans certains cas, un cartel peut décider de produire des soumissions trop basses afin d’évincer du marché un concurrent qui ne participe pas à l’entente illicite.

Elle nuit à la qualité des services et des biens offerts en favorisant un octroi de contrats qui repose sur des facteurs étrangers a la compétence du soumissionnaire ou du fournisseur.

a) manquement déontologique
b) corruption
c) collusion
d) négligence
e) infraction

Answer 55

c) collusion

Question 56

Quels titres, parmis les suivants peut utiliser un ingénieur membre uniquement au Québec?

a) Français: Prénom, Nom, ing.jr ou Prénom, Nom, ingénieur junior
Anglais: Prénom, Nom, Jr. Eng. ou Prénom, Nom, junior engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Jr.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Junior Engineer
b) Prénom, Nom, ing., P.Eng ou Prénom, Nom, P. Eng., ing.
c) Français: Prénom, Nom, ing.stag. ou Prénom, Nom, ingénieur stagiaire
Anglais: Prénom, Nom, Jr. E.I.T ou Prénom, Nom, Engineer-in-Training
Anglais 2: Prénom Nom, P.E.I.T ou Prénom, Nom, Professional Engineer-in-Training
d) Français: Prénom, Nom, ing. ou Prénom, Nom, ingénieur
Anglais: Prénom, Nom, eng. ou Prénom, Nom, engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Engineer
e) Exemples: Prénom, Nom, ingénieur et avocat
Prénom, Nom, ing.,géo.
Prénom, Nom, ing.jr.agr.
Prénom, Nom, ing., Adm.A.
f) Comme l’article 22 de la Loi sur les ingénieurs le décrit, toute personne qui n’est pas encore membre de l’Ordre ne peut faire usage du titre « ingénieur » ou d’une abréviation de ce titre.
g) Prénom, Nom, stagiaire en génie
Prénom, Nom, stagiaire en ingénierie
Prénom, Nom, étudiant en génie
Prénom, Nom, étudiant en ingénierie
h) Prénom, Nom, candidat à l’Ordre des ingénieurs du Québec
i) Exemples:
Prénom, Nom, ing.jr, M. Ing.
Prénom, Nom, ing., MBA
Prénom, Nom, ing., M. Sc.A, Ph.D.
Prénom, Nom, Eng., M.Eng.
Prénom, Nom, Eng., M.A.Sc., Ph.D.
j) Seuls les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec peuvent utiliser le titre d’ingénieur, exercer la profession d’ingénieur ou agir comme tel.
Dans le cas du titulaire d’un diplôme comprenant l’abréviation « Ing. » ou « Eng. » (B. Ing., Dipl. Ing., M. Ing., B. Eng., M. Eng., etc.) obtenu au terme d’un programme universitaire en
ingénierie et qui ne serait pas membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’utilisation d’une abréviation comme B. Ing. ou M. Ing. pourrait laisser croire que cette personne est membre de
l’Ordre ou qu’elle est autorisée à exercer la profession d’ingénieur ou à agir comme tel au Québec, ce qui est interdit par la Loi.

Answer 56

d) Français: Prénom, Nom, ing. ou Prénom, Nom, ingénieur
Anglais: Prénom, Nom, eng. ou Prénom, Nom, engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Engineer

Question 57

Quels titres, parmis les suivants peut utiliser un ingénieur membre au Québec et dans une autre association canadienne d’ingénieurs?

a) Français: Prénom, Nom, ing.jr ou Prénom, Nom, ingénieur junior
Anglais: Prénom, Nom, Jr. Eng. ou Prénom, Nom, junior engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Jr.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Junior Engineer
b) Prénom, Nom, ing., P.Eng ou Prénom, Nom, P. Eng., ing.
c) Français: Prénom, Nom, ing.stag. ou Prénom, Nom, ingénieur stagiaire
Anglais: Prénom, Nom, Jr. E.I.T ou Prénom, Nom, Engineer-in-Training
Anglais 2: Prénom Nom, P.E.I.T ou Prénom, Nom, Professional Engineer-in-Training
d) Français: Prénom, Nom, ing. ou Prénom, Nom, ingénieur
Anglais: Prénom, Nom, eng. ou Prénom, Nom, engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Engineer
e) Exemples: Prénom, Nom, ingénieur et avocat
Prénom, Nom, ing.,géo.
Prénom, Nom, ing.jr.agr.
Prénom, Nom, ing., Adm.A.
f) Comme l’article 22 de la Loi sur les ingénieurs le décrit, toute personne qui n’est pas encore membre de l’Ordre ne peut faire usage du titre « ingénieur » ou d’une abréviation de ce titre.
g) Prénom, Nom, stagiaire en génie
Prénom, Nom, stagiaire en ingénierie
Prénom, Nom, étudiant en génie
Prénom, Nom, étudiant en ingénierie
h) Prénom, Nom, candidat à l’Ordre des ingénieurs du Québec
i) Exemples:
Prénom, Nom, ing.jr, M. Ing.
Prénom, Nom, ing., MBA
Prénom, Nom, ing., M. Sc.A, Ph.D.
Prénom, Nom, Eng., M.Eng.
Prénom, Nom, Eng., M.A.Sc., Ph.D.
j) Seuls les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec peuvent utiliser le titre d’ingénieur, exercer la profession d’ingénieur ou agir comme tel.
Dans le cas du titulaire d’un diplôme comprenant l’abréviation « Ing. » ou « Eng. » (B. Ing., Dipl. Ing., M. Ing., B. Eng., M. Eng., etc.) obtenu au terme d’un programme universitaire en
ingénierie et qui ne serait pas membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’utilisation d’une abréviation comme B. Ing. ou M. Ing. pourrait laisser croire que cette personne est membre de
l’Ordre ou qu’elle est autorisée à exercer la profession d’ingénieur ou à agir comme tel au Québec, ce qui est interdit par la Loi.

Answer 57

b) Prénom, Nom, ing., P.Eng ou Prénom, Nom, P. Eng., ing.

Question 58

Quels titres, parmis les suivants peut utiliser un ingénieur junior membre au Québec?

a) Français: Prénom, Nom, ing.jr ou Prénom, Nom, ingénieur junior
Anglais: Prénom, Nom, Jr. Eng. ou Prénom, Nom, junior engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Jr.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Junior Engineer
b) Prénom, Nom, ing., P.Eng ou Prénom, Nom, P. Eng., ing.
c) Français: Prénom, Nom, ing.stag. ou Prénom, Nom, ingénieur stagiaire
Anglais: Prénom, Nom, Jr. E.I.T ou Prénom, Nom, Engineer-in-Training
Anglais 2: Prénom Nom, P.E.I.T ou Prénom, Nom, Professional Engineer-in-Training
d) Français: Prénom, Nom, ing. ou Prénom, Nom, ingénieur
Anglais: Prénom, Nom, eng. ou Prénom, Nom, engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Engineer
e) Exemples: Prénom, Nom, ingénieur et avocat
Prénom, Nom, ing.,géo.
Prénom, Nom, ing.jr.agr.
Prénom, Nom, ing., Adm.A.
f) Comme l’article 22 de la Loi sur les ingénieurs le décrit, toute personne qui n’est pas encore membre de l’Ordre ne peut faire usage du titre « ingénieur » ou d’une abréviation de ce titre.
g) Prénom, Nom, stagiaire en génie
Prénom, Nom, stagiaire en ingénierie
Prénom, Nom, étudiant en génie
Prénom, Nom, étudiant en ingénierie
h) Prénom, Nom, candidat à l’Ordre des ingénieurs du Québec
i) Exemples:
Prénom, Nom, ing.jr, M. Ing.
Prénom, Nom, ing., MBA
Prénom, Nom, ing., M. Sc.A, Ph.D.
Prénom, Nom, Eng., M.Eng.
Prénom, Nom, Eng., M.A.Sc., Ph.D.
j) Seuls les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec peuvent utiliser le titre d’ingénieur, exercer la profession d’ingénieur ou agir comme tel.
Dans le cas du titulaire d’un diplôme comprenant l’abréviation « Ing. » ou « Eng. » (B. Ing., Dipl. Ing., M. Ing., B. Eng., M. Eng., etc.) obtenu au terme d’un programme universitaire en
ingénierie et qui ne serait pas membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’utilisation d’une abréviation comme B. Ing. ou M. Ing. pourrait laisser croire que cette personne est membre de
l’Ordre ou qu’elle est autorisée à exercer la profession d’ingénieur ou à agir comme tel au Québec, ce qui est interdit par la Loi.

Answer 58

a) Français: Prénom, Nom, ing.jr ou Prénom, Nom, ingénieur junior
Anglais: Prénom, Nom, Jr. Eng. ou Prénom, Nom, junior engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Jr.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Junior Engineer

Question 59

Quels titres, parmis les suivants peut utiliser un ingénieur stagiaire membre au Québec?

a) Français: Prénom, Nom, ing.jr ou Prénom, Nom, ingénieur junior
Anglais: Prénom, Nom, Jr. Eng. ou Prénom, Nom, junior engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Jr.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Junior Engineer
b) Prénom, Nom, ing., P.Eng ou Prénom, Nom, P. Eng., ing.
c) Français: Prénom, Nom, ing.stag. ou Prénom, Nom, ingénieur stagiaire
Anglais: Prénom, Nom, Jr. E.I.T ou Prénom, Nom, Engineer-in-Training
Anglais 2: Prénom Nom, P.E.I.T ou Prénom, Nom, Professional Engineer-in-Training
d) Français: Prénom, Nom, ing. ou Prénom, Nom, ingénieur
Anglais: Prénom, Nom, eng. ou Prénom, Nom, engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Engineer
e) Exemples: Prénom, Nom, ingénieur et avocat
Prénom, Nom, ing.,géo.
Prénom, Nom, ing.jr.agr.
Prénom, Nom, ing., Adm.A.
f) Comme l’article 22 de la Loi sur les ingénieurs le décrit, toute personne qui n’est pas encore membre de l’Ordre ne peut faire usage du titre « ingénieur » ou d’une abréviation de ce titre.
g) Prénom, Nom, stagiaire en génie
Prénom, Nom, stagiaire en ingénierie
Prénom, Nom, étudiant en génie
Prénom, Nom, étudiant en ingénierie
h) Prénom, Nom, candidat à l’Ordre des ingénieurs du Québec
i) Exemples:
Prénom, Nom, ing.jr, M. Ing.
Prénom, Nom, ing., MBA
Prénom, Nom, ing., M. Sc.A, Ph.D.
Prénom, Nom, Eng., M.Eng.
Prénom, Nom, Eng., M.A.Sc., Ph.D.
j) Seuls les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec peuvent utiliser le titre d’ingénieur, exercer la profession d’ingénieur ou agir comme tel.
Dans le cas du titulaire d’un diplôme comprenant l’abréviation « Ing. » ou « Eng. » (B. Ing., Dipl. Ing., M. Ing., B. Eng., M. Eng., etc.) obtenu au terme d’un programme universitaire en
ingénierie et qui ne serait pas membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’utilisation d’une abréviation comme B. Ing. ou M. Ing. pourrait laisser croire que cette personne est membre de
l’Ordre ou qu’elle est autorisée à exercer la profession d’ingénieur ou à agir comme tel au Québec, ce qui est interdit par la Loi.

Answer 59

c) Français: Prénom, Nom, ing.stag. ou Prénom, Nom, ingénieur stagiaire
Anglais: Prénom, Nom, Jr. E.I.T ou Prénom, Nom, Engineer-in-Training
Anglais 2: Prénom Nom, P.E.I.T ou Prénom, Nom, Professional Engineer-in-Training

Question 60

Quels titres, parmis les suivants peut utiliser un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec et d’un autre ordre professionnel au Québec?

a) Français: Prénom, Nom, ing.jr ou Prénom, Nom, ingénieur junior
Anglais: Prénom, Nom, Jr. Eng. ou Prénom, Nom, junior engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Jr.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Junior Engineer
b) Prénom, Nom, ing., P.Eng ou Prénom, Nom, P. Eng., ing.
c) Français: Prénom, Nom, ing.stag. ou Prénom, Nom, ingénieur stagiaire
Anglais: Prénom, Nom, Jr. E.I.T ou Prénom, Nom, Engineer-in-Training
Anglais 2: Prénom Nom, P.E.I.T ou Prénom, Nom, Professional Engineer-in-Training
d) Français: Prénom, Nom, ing. ou Prénom, Nom, ingénieur
Anglais: Prénom, Nom, eng. ou Prénom, Nom, engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Engineer
e) Exemples: Prénom, Nom, ingénieur et avocat
Prénom, Nom, ing.,géo.
Prénom, Nom, ing.jr.agr.
Prénom, Nom, ing., Adm.A.
f) Comme l’article 22 de la Loi sur les ingénieurs le décrit, toute personne qui n’est pas encore membre de l’Ordre ne peut faire usage du titre « ingénieur » ou d’une abréviation de ce titre.
g) Prénom, Nom, stagiaire en génie
Prénom, Nom, stagiaire en ingénierie
Prénom, Nom, étudiant en génie
Prénom, Nom, étudiant en ingénierie
h) Prénom, Nom, candidat à l’Ordre des ingénieurs du Québec
i) Exemples:
Prénom, Nom, ing.jr, M. Ing.
Prénom, Nom, ing., MBA
Prénom, Nom, ing., M. Sc.A, Ph.D.
Prénom, Nom, Eng., M.Eng.
Prénom, Nom, Eng., M.A.Sc., Ph.D.
j) Seuls les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec peuvent utiliser le titre d’ingénieur, exercer la profession d’ingénieur ou agir comme tel.
Dans le cas du titulaire d’un diplôme comprenant l’abréviation « Ing. » ou « Eng. » (B. Ing., Dipl. Ing., M. Ing., B. Eng., M. Eng., etc.) obtenu au terme d’un programme universitaire en
ingénierie et qui ne serait pas membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’utilisation d’une abréviation comme B. Ing. ou M. Ing. pourrait laisser croire que cette personne est membre de
l’Ordre ou qu’elle est autorisée à exercer la profession d’ingénieur ou à agir comme tel au Québec, ce qui est interdit par la Loi.

Answer 60

e) Exemples: Prénom, Nom, ingénieur et avocat
Prénom, Nom, ing.,géo.
Prénom, Nom, ing.jr.agr.
Prénom, Nom, ing., Adm.A.

Question 61

Quels titres, parmis les suivants peut utiliser un étudiant au baccalauréat en génie?

a) Français: Prénom, Nom, ing.jr ou Prénom, Nom, ingénieur junior
Anglais: Prénom, Nom, Jr. Eng. ou Prénom, Nom, junior engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Jr.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Junior Engineer
b) Prénom, Nom, ing., P.Eng ou Prénom, Nom, P. Eng., ing.
c) Français: Prénom, Nom, ing.stag. ou Prénom, Nom, ingénieur stagiaire
Anglais: Prénom, Nom, Jr. E.I.T ou Prénom, Nom, Engineer-in-Training
Anglais 2: Prénom Nom, P.E.I.T ou Prénom, Nom, Professional Engineer-in-Training
d) Français: Prénom, Nom, ing. ou Prénom, Nom, ingénieur
Anglais: Prénom, Nom, eng. ou Prénom, Nom, engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Engineer
e) Exemples: Prénom, Nom, ingénieur et avocat
Prénom, Nom, ing.,géo.
Prénom, Nom, ing.jr.agr.
Prénom, Nom, ing., Adm.A.
f) Comme l’article 22 de la Loi sur les ingénieurs le décrit, toute personne qui n’est pas encore membre de l’Ordre ne peut faire usage du titre « ingénieur » ou d’une abréviation de ce titre.
g) Prénom, Nom, stagiaire en génie
Prénom, Nom, stagiaire en ingénierie
Prénom, Nom, étudiant en génie
Prénom, Nom, étudiant en ingénierie
h) Prénom, Nom, candidat à l’Ordre des ingénieurs du Québec
i) Exemples:
Prénom, Nom, ing.jr, M. Ing.
Prénom, Nom, ing., MBA
Prénom, Nom, ing., M. Sc.A, Ph.D.
Prénom, Nom, Eng., M.Eng.
Prénom, Nom, Eng., M.A.Sc., Ph.D.
j) Seuls les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec peuvent utiliser le titre d’ingénieur, exercer la profession d’ingénieur ou agir comme tel.
Dans le cas du titulaire d’un diplôme comprenant l’abréviation « Ing. » ou « Eng. » (B. Ing., Dipl. Ing., M. Ing., B. Eng., M. Eng., etc.) obtenu au terme d’un programme universitaire en
ingénierie et qui ne serait pas membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’utilisation d’une abréviation comme B. Ing. ou M. Ing. pourrait laisser croire que cette personne est membre de
l’Ordre ou qu’elle est autorisée à exercer la profession d’ingénieur ou à agir comme tel au Québec, ce qui est interdit par la Loi.

Answer 61

g) Prénom, Nom, stagiaire en génie
Prénom, Nom, stagiaire en ingénierie
Prénom, Nom, étudiant en génie
Prénom, Nom, étudiant en ingénierie

Note (important): Un étudiant au baccalauréat en génie n’est pas un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, même s’il est inscrit à la Section étudiante de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Il faut être titulaire d’un diplôme de B. Ing. pour demander son inscription au tableau de l’Ordre à titre d’ingénieur junior et devenir membre.
Lors d’un stage en entreprise, un étudiant en génie peut écrire l’une des désignations ci-dessus.

Question 62

Quels titres, parmis les suivants peut utiliser un détenteur de diplôme en génie?

a) Français: Prénom, Nom, ing.jr ou Prénom, Nom, ingénieur junior
Anglais: Prénom, Nom, Jr. Eng. ou Prénom, Nom, junior engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Jr.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Junior Engineer
b) Prénom, Nom, ing., P.Eng ou Prénom, Nom, P. Eng., ing.
c) Français: Prénom, Nom, ing.stag. ou Prénom, Nom, ingénieur stagiaire
Anglais: Prénom, Nom, Jr. E.I.T ou Prénom, Nom, Engineer-in-Training
Anglais 2: Prénom Nom, P.E.I.T ou Prénom, Nom, Professional Engineer-in-Training
d) Français: Prénom, Nom, ing. ou Prénom, Nom, ingénieur
Anglais: Prénom, Nom, eng. ou Prénom, Nom, engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Engineer
e) Exemples: Prénom, Nom, ingénieur et avocat
Prénom, Nom, ing.,géo.
Prénom, Nom, ing.jr.agr.
Prénom, Nom, ing., Adm.A.
f) Comme l’article 22 de la Loi sur les ingénieurs le décrit, toute personne qui n’est pas encore membre de l’Ordre ne peut faire usage du titre « ingénieur » ou d’une abréviation de ce titre.
g) Prénom, Nom, stagiaire en génie
Prénom, Nom, stagiaire en ingénierie
Prénom, Nom, étudiant en génie
Prénom, Nom, étudiant en ingénierie
h) Prénom, Nom, candidat à l’Ordre des ingénieurs du Québec
i) Exemples:
Prénom, Nom, ing.jr, M. Ing.
Prénom, Nom, ing., MBA
Prénom, Nom, ing., M. Sc.A, Ph.D.
Prénom, Nom, Eng., M.Eng.
Prénom, Nom, Eng., M.A.Sc., Ph.D.
j) Seuls les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec peuvent utiliser le titre d’ingénieur, exercer la profession d’ingénieur ou agir comme tel.
Dans le cas du titulaire d’un diplôme comprenant l’abréviation « Ing. » ou « Eng. » (B. Ing., Dipl. Ing., M. Ing., B. Eng., M. Eng., etc.) obtenu au terme d’un programme universitaire en
ingénierie et qui ne serait pas membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’utilisation d’une abréviation comme B. Ing. ou M. Ing. pourrait laisser croire que cette personne est membre de
l’Ordre ou qu’elle est autorisée à exercer la profession d’ingénieur ou à agir comme tel au Québec, ce qui est interdit par la Loi.

Answer 62

f) Comme l’article 22 de la Loi sur les ingénieurs le décrit, toute personne qui n’est pas encore membre de l’Ordre ne peut faire usage du titre « ingénieur » ou d’une abréviation de ce titre.

Question 63

Quels titres, parmis les suivants peut utiliser un candidat au permis à l’Ordre?

a) Français: Prénom, Nom, ing.jr ou Prénom, Nom, ingénieur junior
Anglais: Prénom, Nom, Jr. Eng. ou Prénom, Nom, junior engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Jr.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Junior Engineer
b) Prénom, Nom, ing., P.Eng ou Prénom, Nom, P. Eng., ing.
c) Français: Prénom, Nom, ing.stag. ou Prénom, Nom, ingénieur stagiaire
Anglais: Prénom, Nom, Jr. E.I.T ou Prénom, Nom, Engineer-in-Training
Anglais 2: Prénom Nom, P.E.I.T ou Prénom, Nom, Professional Engineer-in-Training
d) Français: Prénom, Nom, ing. ou Prénom, Nom, ingénieur
Anglais: Prénom, Nom, eng. ou Prénom, Nom, engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Engineer
e) Exemples: Prénom, Nom, ingénieur et avocat
Prénom, Nom, ing.,géo.
Prénom, Nom, ing.jr.agr.
Prénom, Nom, ing., Adm.A.
f) Comme l’article 22 de la Loi sur les ingénieurs le décrit, toute personne qui n’est pas encore membre de l’Ordre ne peut faire usage du titre « ingénieur » ou d’une abréviation de ce titre.
g) Prénom, Nom, stagiaire en génie
Prénom, Nom, stagiaire en ingénierie
Prénom, Nom, étudiant en génie
Prénom, Nom, étudiant en ingénierie
h) Prénom, Nom, candidat à l’Ordre des ingénieurs du Québec
i) Exemples:
Prénom, Nom, ing.jr, M. Ing.
Prénom, Nom, ing., MBA
Prénom, Nom, ing., M. Sc.A, Ph.D.
Prénom, Nom, Eng., M.Eng.
Prénom, Nom, Eng., M.A.Sc., Ph.D.
j) Seuls les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec peuvent utiliser le titre d’ingénieur, exercer la profession d’ingénieur ou agir comme tel.
Dans le cas du titulaire d’un diplôme comprenant l’abréviation « Ing. » ou « Eng. » (B. Ing., Dipl. Ing., M. Ing., B. Eng., M. Eng., etc.) obtenu au terme d’un programme universitaire en
ingénierie et qui ne serait pas membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’utilisation d’une abréviation comme B. Ing. ou M. Ing. pourrait laisser croire que cette personne est membre de
l’Ordre ou qu’elle est autorisée à exercer la profession d’ingénieur ou à agir comme tel au Québec, ce qui est interdit par la Loi.

Answer 63

h) Prénom, Nom, candidat à l’Ordre des ingénieurs du Québec

Question 64

Quels titres, parmis les suivants peuvent utiliser les grades universitaires par un membre de l’ordre des ingénieurs?

a) Français: Prénom, Nom, ing.jr ou Prénom, Nom, ingénieur junior
Anglais: Prénom, Nom, Jr. Eng. ou Prénom, Nom, junior engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Jr.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Junior Engineer
b) Prénom, Nom, ing., P.Eng ou Prénom, Nom, P. Eng., ing.
c) Français: Prénom, Nom, ing.stag. ou Prénom, Nom, ingénieur stagiaire
Anglais: Prénom, Nom, Jr. E.I.T ou Prénom, Nom, Engineer-in-Training
Anglais 2: Prénom Nom, P.E.I.T ou Prénom, Nom, Professional Engineer-in-Training
d) Français: Prénom, Nom, ing. ou Prénom, Nom, ingénieur
Anglais: Prénom, Nom, eng. ou Prénom, Nom, engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Engineer
e) Exemples: Prénom, Nom, ingénieur et avocat
Prénom, Nom, ing.,géo.
Prénom, Nom, ing.jr.agr.
Prénom, Nom, ing., Adm.A.
f) Comme l’article 22 de la Loi sur les ingénieurs le décrit, toute personne qui n’est pas encore membre de l’Ordre ne peut faire usage du titre « ingénieur » ou d’une abréviation de ce titre.
g) Prénom, Nom, stagiaire en génie
Prénom, Nom, stagiaire en ingénierie
Prénom, Nom, étudiant en génie
Prénom, Nom, étudiant en ingénierie
h) Prénom, Nom, candidat à l’Ordre des ingénieurs du Québec
i) Exemples:
Prénom, Nom, ing.jr, M. Ing.
Prénom, Nom, ing., MBA
Prénom, Nom, ing., M. Sc.A, Ph.D.
Prénom, Nom, Eng., M.Eng.
Prénom, Nom, Eng., M.A.Sc., Ph.D.
j) Seuls les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec peuvent utiliser le titre d’ingénieur, exercer la profession d’ingénieur ou agir comme tel.
Dans le cas du titulaire d’un diplôme comprenant l’abréviation « Ing. » ou « Eng. » (B. Ing., Dipl. Ing., M. Ing., B. Eng., M. Eng., etc.) obtenu au terme d’un programme universitaire en
ingénierie et qui ne serait pas membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’utilisation d’une abréviation comme B. Ing. ou M. Ing. pourrait laisser croire que cette personne est membre de
l’Ordre ou qu’elle est autorisée à exercer la profession d’ingénieur ou à agir comme tel au Québec, ce qui est interdit par la Loi.

Answer 64

i) Exemples:
   Prénom, Nom, ing.jr, M. Ing.
   Prénom, Nom, ing., MBA
   Prénom, Nom, ing., M. Sc.A, Ph.D.
   Prénom, Nom, Eng., M.Eng. 
   Prénom, Nom, Eng., M.A.Sc., Ph.D.

Question 65

Quels titres, parmis les suivants peuvent utiliser les grades universitaires par une personne qui n’est pas membre de l’ordre des ingénieurs?
a) Français: Prénom, Nom, ing.jr ou Prénom, Nom, ingénieur junior
Anglais: Prénom, Nom, Jr. Eng. ou Prénom, Nom, junior engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Jr.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Junior Engineer
b) Prénom, Nom, ing., P.Eng ou Prénom, Nom, P. Eng., ing.
c) Français: Prénom, Nom, ing.stag. ou Prénom, Nom, ingénieur stagiaire
Anglais: Prénom, Nom, Jr. E.I.T ou Prénom, Nom, Engineer-in-Training
Anglais 2: Prénom Nom, P.E.I.T ou Prénom, Nom, Professional Engineer-in-Training
d) Français: Prénom, Nom, ing. ou Prénom, Nom, ingénieur
Anglais: Prénom, Nom, eng. ou Prénom, Nom, engineer
Anglais 2: Prénom Nom, P.Eng. ou Prénom, Nom, Professional Engineer
e) Exemples: Prénom, Nom, ingénieur et avocat
Prénom, Nom, ing.,géo.
Prénom, Nom, ing.jr.agr.
Prénom, Nom, ing., Adm.A.
f) Comme l’article 22 de la Loi sur les ingénieurs le décrit, toute personne qui n’est pas encore membre de l’Ordre ne peut faire usage du titre « ingénieur » ou d’une abréviation de ce titre.
g) Prénom, Nom, stagiaire en génie
Prénom, Nom, stagiaire en ingénierie
Prénom, Nom, étudiant en génie
Prénom, Nom, étudiant en ingénierie
h) Prénom, Nom, candidat à l’Ordre des ingénieurs du Québec
i) Exemples:
Prénom, Nom, ing.jr, M. Ing.
Prénom, Nom, ing., MBA
Prénom, Nom, ing., M. Sc.A, Ph.D.
Prénom, Nom, Eng., M.Eng.
Prénom, Nom, Eng., M.A.Sc., Ph.D.
j) Seuls les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec peuvent utiliser le titre d’ingénieur, exercer la profession d’ingénieur ou agir comme tel.
Dans le cas du titulaire d’un diplôme comprenant l’abréviation « Ing. » ou « Eng. » (B. Ing., Dipl. Ing., M. Ing., B. Eng., M. Eng., etc.) obtenu au terme d’un programme universitaire en
ingénierie et qui ne serait pas membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’utilisation d’une abréviation comme B. Ing. ou M. Ing. pourrait laisser croire que cette personne est membre de
l’Ordre ou qu’elle est autorisée à exercer la profession d’ingénieur ou à agir comme tel au Québec, ce qui est interdit par la Loi.

Answer 65

j) Seuls les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec peuvent utiliser le titre d’ingénieur, exercer la profession d’ingénieur ou agir comme tel.
Dans le cas du titulaire d’un diplôme comprenant l’abréviation « Ing. » ou « Eng. » (B. Ing., Dipl. Ing., M. Ing., B. Eng., M. Eng., etc.) obtenu au terme d’un programme universitaire en
ingénierie et qui ne serait pas membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’utilisation d’une abréviation comme B. Ing. ou M. Ing. pourrait laisser croire que cette personne est membre de
l’Ordre ou qu’elle est autorisée à exercer la profession d’ingénieur ou à agir comme tel au Québec, ce qui est interdit par la Loi.