Travail de l'ingénieur Flashcards
(364 cards)
1
Q
Le mandat de l’ingénieur se caractérise par …
a) L’ensemble des principes et des règles qui guident et régissent l’activité professionnelle
b) L’ensemble des services ou des travaux à exécuter pendant la réalisation d’un projet ou d’un marché
c) L’ensemble des renseignements obtenus et une évaluation des options que le client peut envisager en vue d’en arriver à une décision optimale selon les circonstances
d) L’ensemble des moyens et des méthodes à utiliser par un ingénieur pour analyser et concevoir un ouvrage qui répond aux besoins du client
e) L’ensemble des savoirs théoriques (concepts, savoirs disciplinaires, etc.) qui servent à comprendre un phénomène, un objet, une situation, une organisation ou un processus
A
b) L’ensemble des services ou des travaux à exécuter pendant la réalisation d’un projet ou d’un marché
2
Q
Quels sont les types de mandat?
a) Mandat de chantier et mandat d’entreprise et de services
b) Mandat de travail, mandat de surveillance, mandat de gestion
c) Mandat de travail, mandat d’entreprise et de services
d) Mandat de pratique privée et mandat de pratique générale.
e) Mandat de contrat et mandat de salaire
A
d) Mandat de pratique privée et mandat de pratique générale.
3
Q
Le mandat écrit …
a) protège l’ingénieur contre le risque sur l’aspect contractuel, c’est-à-dire le calendrier de travail, le budget, les travaux demandés
b) protège l’ingénieur contre le risque sur la pratique même de la profession, c’est-à-dire le respect ou le non-respect des règles de l’art, et l’application rigoureuse des normes liées au domaine visé
c) vise à répondre aux exigences liées à l’article 2.01 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs, qui précise que l’ingénieur doit tenir un régistre de ses mandats
d) b et c
e) a et c
A
e) a et c
4
Q
Le mandat de pratique privée concerne qui?
a) Les ingénieurs qui exercent leur profession depuis au moins 5 ans et qui sont nommé par le Comité exécutif de l’ordre
b) Les ingénieurs salariés d’une entreprise privée ou d’une organisation dont la nature principale n’est pas d’offrir des services de génie conseil (par exemple, une entreprise de fabrication, un ministère, etc.) peu importe la nature des intérêts de cette entreprise (privée ou publique)
c) Les ingénieurs contractuels et les ingénieurs salariés (employés par une société de génie conseil) qui offrent des services de génie conseil et de consultation
d) Les ingénieurs (incluant les ingénieurs juniors) qui sont membres de l’ordre
e) Les ingénieurs qui pratiquent ou qui décident de pratiquer au sein d’une SPA ou d’une SENCRL
A
c) Les ingénieurs contractuels et les ingénieurs salariés (employés par une société de génie conseil) qui offrent des services de génie conseil et de consultation.
5
Q
Le mandat de pratique générale concerne qui?
a) Les ingénieurs qui exercent leur profession depuis au moins 5 ans et qui sont nommé par le Comité exécutif de l’ordre
b) Les ingénieurs salariés d’une entreprise privée ou d’une organisation dont la nature principale n’est pas d’offrir des services de génie conseil (par exemple, une entreprise de fabrication, un ministère, etc.) peu importe la nature des intérêts de cette entreprise (privée ou publique)
c) Les ingénieurs contractuels et les ingénieurs salariés (employés par une société de génie conseil) qui offrent des services de génie conseil et de consultation.
d) Les ingénieurs (incluant les ingénieurs juniors) qui sont membres de l’ordre
e) Les ingénieurs qui pratiquent ou qui décident de pratiquer au sein d’une SPA ou d’une SENCRL
A
b) Les ingénieurs salariés d’une entreprise privée ou d’une organisation dont la nature principale n’est pas d’offrir des services de génie conseil (par exemple, une entreprise de fabrication, un ministère, etc.) peu importe la nature des intérêts de cette entreprise (privée ou publique).
6
Q
Laquelle de ces listes ne contient que des éléments de base d’un mandat?
a) Désignation du client, Description des travaux, responsabilité assumée
b) Calendrier, Honoraires, Experts et autres services externes
c) Temps consacré à l’exécution du mandat, difficulté et importance du mandat, prestation de services inhabituels.
d) État des lieux, Description des travaux, Biens Livrables
e) Experts et autres services externes, Difficulté et importance du mandat, Désignation du client
A
b) Calendrier, Honoraires, Experts et autres services externes
Note: Les éléments de base d’un contrat sont
1) Designation du client
2) Description des travaux
3) Calendrier
4) Honoraires
5) Experts et autres services externes
6) Biens livrables
7
Q
Un mandat …
a) peut être verbal
b) est présenté sous la forme d’une lettre de confirmation des services comprenant les éléments de base
c) est faite sans la consultation d’un avocat
d) doit être écrit
e) est de nature complexe car il ne concerne que les projets d’envergure.
A
d) doit être écrit
8
Q
Laquelle de ces listes ne contient que des facteurs pour la fixation de ses honoraires?
a) Désignation du client, Description des travaux, responsabilité assumée
b) Calendrier, Honoraires, Experts et autres services externes
c) Temps consacré à l’exécution du mandat, Difficulté et importance du mandat, Prestation de services inhabituels.
d) État des lieux, Description des travaux, Biens Livrables
e) Experts et autres services externes, Difficulté et importance du mandat, Désignation du client
A
c) Temps consacré à l’exécution du mandat, Difficulté et importance du mandat, Prestation de services inhabituels.
Note: Les facteurs pour la fixation des honoraires sont
1) Temps consacré à l’exécution du mandat
2) Difficulté et importance du mandat
3) Prestation des services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelles
4) Responsabilité assumée
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Q
Quels sont les types de contrat plus susceptibles d’être imposés à un ingénieur?
a) Contrat de pratique privée et contrat de pratique générale
b) Contrat de travail, contrat d’entreprise ou de services, contrat de mandat
c) Contrat de surveillance, contrat de gestion de projet, contrat professionnel
d) Contrat permanent, contrat saisonnier, contrat occasionnel
e) Contrat de gestion, contrat de contrôle, contrat de travail
A
b) Contrat de travail, contrat d’entreprise ou de services, contrat de mandat
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Q
Un contrat …
a) peut être formé par le seul accord verbal des parties, à moins que la loi ne prévoit l’obligation d’avoir un contrat écrit
b) n’a d’effet qu’entre les parties contractantes; il ne concerne donc pas les tiers sauf dans le cas prévu par la loi
c) dont la cause est prohibée par la loi ou contraire à l’ordre public est nul
d) a et b
e) a, b, c
A
e) a,b,c
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Q
Un contrat de travail lie …
a) l’employé à son employeur
b) l’entrepreneur à son client
c) Le mandataire à son client
d) L’ingénieur à son entreprise
e) Le membre à son travail
A
a) l’employé à son employeur
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Q
Les tribunaux ont consacré la primauté des obligations déontologiques sur les relation de travail ou les relations contractuelles. Vrai ou Faux
A
Vrai.
Un membre ne pourrait invoquer les pressions ou les politiques de son employeur comme moyen de défense à l’égard d’une plainte disciplinaire formulée contre lui. Le professionnel répond toujours personnellement de ses actes fautifs sur le plan déontologique, sauf lorsque le législateur a prévu un moyen de défense particulier, et ce, même s’il avait fait l’objet de pressions pouvant aller jusqu’à lui faire craindre de perdre son travail.
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Q
À quelles règles et législations le contrat de travail n’est-il pas soumis?
a) Chartes des droits et Liberté
b) Dispositions du Code Civil du Québec
c) Normes minimales prévues par la Loi sur les normes du travail (salaires, congés mises à pieds)
d) Loi sur la santé et sécurité du travail
e) Aucune de ses réponses
A
e) Aucune de ses réponses
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Q
Quel type de contrat est associé aux éléments suivants?
- Durée indéterminée ou déterminée
- L’employeur a l’obligation de fournir le travail à exécuter et rénumérer l’employé.
- L’employeur doit exécuter son travail avec prudence et vigilence, agir avec loyauté, et ne pas faire usage (à son profit direct ou indirect) de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient dans l’exercice de ses fonctions.
- L’employé est sujet à la clause de non-concurrence.
- La vente de l’entreprise ou la modification de sa structure juridique ne met pas fin au contrat.
a) Contrat d’entreprise ou de services,
b) Contrat de mandat
c) Contrat de travail
d) Contrat de gestion
e) Contrat de contrôle
A
c) Contrat de travail
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Q
Un contrat d’entreprise ou de services lie …
a) l’employé à son employeur
b) l’entrepreneur à son client
c) Le mandataire à son client
d) L’ingénieur à son entreprise
e) Le membre à son travail
A
b) l’entrepreneur à son client
Note: L’entrepreneur (l’ingénieur) est aussi référé comme le prestataire de services
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Q
Quel type de contrat est associé aux éléments suivants?
- Le membre a libre choix des moyens d’exécution du contrat, et n’est nullement subordonné à son client quant à son exécution.
- Le membre peut s’adjoindre des services d’employés, de sous-traitants ou d’associés pour exécuter le contrat, tout en conservant la direction et responsabilité de réalisation. L’autorisation du client est nécessaire.
- Le membre est sujet à l’obligation de renseigner et l’obligation de conseil.
- Le membre doit agir au mieux des intérêts du client, avec prudence et digilence.
- Le membre doit fournir les biens nécessaires à l’exécution d’un contrat, à moins que le contrat ne prévoie qu’il ne fournirait que le travail.
a) Contrat d’entreprise ou de services,
b) Contrat de mandat
c) Contrat de travail
d) Contrat de gestion
e) Contrat de contrôle
A
a) Contrat d’entreprise ou de services,
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Q
Quel type de contrat est associé aux éléments suivants?
- Le contrat peut être par estimation ou par forfait.
- Le client peut résilier le contrat unilatéralement, sans avoir à motiver sa décision. Mais il devra dédommager pour compenser le préjudice
- Le membre ne peut résilier le contrat unilatéralement, sauf pour motif sérieux. Dans un tel cas, ils devront dédommager le client et faire tout ce qui est possible pour prévenir une perte.
- En cas de résiliation, le client devra payer au membre, en proportion du prix convenu, les frais et dépenses engagés et valeur des travaux exécutés avant la fin du contrat ou notification de résiliation. Le membre devra remettre au client la portion des avances qu’ils ont reçu qui dépasse ce qu’ils ont gagné.
a) Contrat d’entreprise ou de services,
b) Contrat de mandat
c) Contrat de travail
d) Contrat de gestion
e) Contrat de contrôle
A
a) Contrat d’entreprise ou de services,
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Q
Un contrat de mandat lie …
a) l’employé à son employeur
b) l’entrepreneur à son client
c) Le mandataire à son client
d) L’ingénieur à son entreprise
e) Le membre à son travail
A
c) Le mandataire à son client
Note: Le client est aussi appelé le mandant ou le donneur d’ouvrage.
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Q
Quel type de contrat est associé aux éléments suivants?
- L’objet est l’accomplissement d’un acte juridique auprès d’un tiers et n’est pas fonction du degré d’autonomie de l’ingénieur.
- Le processus de qualification du contrat conclu avec le membre repose sur l’analyse des faits pertinents.
- Le membre est tenu d’accomplir personnellement son mandat, à moins que son client ne l’ait autorisé à se faire remplacer par une autre personne pour exécuter une partie ou la totalité du contrat.
- Le membre peut se faire assister par une autre personne et lui déléguer des pouvoir. L’autorisation doit être approuvée par le client.
a) Contrat d’entreprise ou de services,
b) Contrat de mandat
c) Contrat de travail
d) Contrat de gestion
e) Contrat de contrôle
A
b) Contrat de mandat
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Q
Quelles sont les étape de l’analyse?
a) Préparation; Discussions; Propositions et solutions; Compromis; Finalisation des accords
b) Définir les objectifs et la portée de l’étude; Choisir la méthode d’analyse la plus appropriée; Constituer une équipe d’analyse multidisciplinaire; Récolter et préparer l’information requise; Définir les critères d’analyse; Identifier les dangers; Analyser les risques; Évaluer l’acceptabilité des risques; Recommander des barrières de sécurité additionnelles (réduction des risques); Évaluer le risque résiduel; Documenter l’analyse; Mettre en oeuvre les recommandations
c) Mise en service; Exploitation; Soutien technique
d) Analyse des besoins; Élaboration du concept; Conception préliminaire; Conception détaillée; Synthèse
e) Définir le problème et les objectifs; Établir les données et les hypothèses; Élaborer les solutions; Analyser et interpréter les résultats; Formuler les conclusions et les recommandations
A
e) Définir le problème et les objectifs; Établir les données et les hypothèses; Élaborer les solutions; Analyser et interpréter les résultats; Formuler les conclusions et les recommandations
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Q
À l’étape “Définir le problème et les objectifs”, quel livrable est remis au client et quels documents sont conservés par l’ingénieur?
a) Livrable remis au client: le rapport final soumis pour commentaires
Documents conservés par l’ingénieur: les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail de calculs ou de conception, la validation des hypothèses, une copie du rapport final soumis pour commentaires
b) Livrable remis au client: le rapport préliminaire
Documents conservé par l’ingénieur: les notes de travail, la liste du matériel et des méthodes, l’échéancier, une copie du rapport préliminaire
c) Livrable remis au client: aucun.
Documents conservés par l’ingénieur: les notes de travail, les données référencées, les hypothèses et leur méthode de validation
d) Livrable remis au client: le mandat.
Documents conservés par l’ingénieur: les notes de travail, une copie du mandat
e) Livrable remis au client: une lettre de présentation accompagnée du rapport final
Documents conservés par l’ingénieur: Toute la documentation consultée ou produite, une copie du rapport final
A
d) Livrable remis au client: le mandat.
Documents conservés par l’ingénieur: les notes de travail, une copie du mandat
22
Q
À quelle étape de l’analyse l’ingénieur accomplit les actions suivantes:
- Connaitre le contexte
- Déterminer les objectifs
- Établir le domaine de validité et les contraintes
- Effectuer une revue technologique
- Déterminer les paramètres
- Rédiger le mandat
a) Élaborer les solutions
b) Analyser et interpréter les résultats
c) Définir le problème et les objectifs
d) Formuler les conclusions et les recommandations
e) Établir les données et les hypothèses
A
c) Définir le problème et les objectifs
23
Q
Laquelle des contraintes suivante n’est pas valide?
a) Contraintes physiques
b) Contraintes techniques
c) Contraintes humaines
d) Contraintes déontologiques
e) Contraintes environnementales
A
d) Contraintes déontologiques
Les exemples de contraintes sont les suivantes: Contraintes physiques Contraintes techniques Contraintes économiques Contraintes environnementales Contraintes sociales Contraintes humaines Contraintes légales
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Q
Le cas suivant réfère à un exemple de quoi?
Dans un projet d’amélioration continue, un ingénieur doit acquérir de nouveaux équipements. Avec l’aide du client, il devra déterminer non seulement les capacités de production à atteindre, mais aussi les projections en capacité de production.
a) Limites du domaine de validité
b) Contrainte
c) Paramètres
d) État des technologies
e) Méthodes d’analyse
A
a) Limites du domaine de validité
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Qu'est-ce qui permet à l'ingénieur de ....?
- Mettre à jour l'information technique, les normes et les standards.
- Réviser l'état des technologies ou les méthodes d'analyses disponibles ou existantes.
a) L'élaboration des objectifs
b) La connaissance du contexte
c) La collecte des données sources
d) La recherche bibliographique
e) La revue technologique
e) La revue technologique
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À quelle étape de l'analyse l'ingénieur accomplit les actions suivantes:
1. Effectuer une recherche bibliographique
2. Collecter les données sources
3. Poser les hypothèses et valider avec le client
a) Élaborer les solutions
b) Analyser et interpréter les résultats
c) Définir le problème et les objectifs
d) Formuler les conclusions et les recommandations
e) Établir les données et les hypothèses
e) Établir les données et les hypothèses
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À l'étape "Établir les données et les hypothèses", quel livrable est remis au client et quels documents sont conservés par l'ingénieur?
a) Livrable remis au client: le rapport final soumis pour commentaires
Documents conservés par l'ingénieur: les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail de calculs ou de conception, la validation des hypothèses, une copie du rapport final soumis pour commentaires
b) Livrable remis au client: le rapport préliminaire
Documents conservé par l'ingénieur: les notes de travail, la liste du matériel et des méthodes, l'échéancier, une copie du rapport préliminaire
c) Livrable remis au client: aucun.
Documents conservés par l'ingénieur: les notes de travail, les données référencées, les hypothèses et leur méthode de validation
d) Livrable remis au client: le mandat.
Documents conservés par l'ingénieur: les notes de travail, une copie du mandat
e) Livrable remis au client: une lettre de présentation accompagnée du rapport final
Documents conservés par l'ingénieur: Toute la documentation consultée ou produite, une copie du rapport final
c) Livrable remis au client: aucun.
Documents conservés par l'ingénieur: les notes de travail, les données référencées, les hypothèses et leur méthode de validation
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Qu'est-ce qui donne des compléments d'information à la revue technologique et qui permet de localiser les sources de données que l'ingénieur doit pouvoir utiliser dans son mandat?
a) Le mandat
b) La recherche bibliographique
c) L'établissement d'hypothèses
d) La détermination de paramètres
e) L'élaboration de solutions
b) La recherche bibliographique
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Laquelle de ces informations est fausse la fiabilité de l'information?
a) La littérature en format papier (revues ou livres) demeure une source fiable.
b) L'ingénieur doit être vigilant en ce qui concerne les données ou les renseignements dénichés sur Internet
c) Il est recommandé de valider les données avec celles obtenues de d'autres sources
d) Les données obtenus par les contacts professionnels sont une source fiable.
e) Dans le cas où ce n'est pas possible de le faire, l'ingénieur doit évaluer la crédibilité de la source elle-même en communicant avec son responsable et en posant des questions.
d) Les données obtenus par les contacts professionnels sont une source fiable.
Note: L'ingénieur doit être vigilant en ce qui concerne les données ou les renseignements obtenus par les contacts professionnels
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À quelle étape de l'analyse l'ingénieur accomplit les actions suivantes:
1. Trouver des solutions
2. Décrire les solutions
3. Mener une étude de faisabilité des solutions envisagés
a) Élaborer les solutions
b) Analyser et interpréter les résultats
c) Définir le problème et les objectifs
d) Formuler les conclusions et les recommandations
e) Établir les données et les hypothèses
a) Élaborer les solutions
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À l'étape "Élaborer les solutions", quel livrable est remis au client et quels documents sont conservés par l'ingénieur?
a) Livrable remis au client: le rapport final soumis pour commentaires
Documents conservés par l'ingénieur: les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail de calculs ou de conception, la validation des hypothèses, une copie du rapport final soumis pour commentaires
b) Livrable remis au client: le rapport préliminaire
Documents conservé par l'ingénieur: les notes de travail, la liste du matériel et des méthodes, l'échéancier, une copie du rapport préliminaire
c) Livrable remis au client: aucun.
Documents conservés par l'ingénieur: les notes de travail, les données référencées, les hypothèses et leur méthode de validation
d) Livrable remis au client: le mandat.
Documents conservés par l'ingénieur: les notes de travail, une copie du mandat
e) Livrable remis au client: une lettre de présentation accompagnée du rapport final
Documents conservés par l'ingénieur: Toute la documentation consultée ou produite, une copie du rapport final
b) Livrable remis au client: le rapport préliminaire
Documents conservé par l'ingénieur: les notes de travail, la liste du matériel et des méthodes, l'échéancier, une copie du rapport préliminaire
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À quoi correspondent les critères suivants?
Critères physiques (disponibilité technologique)
Critères économiques (bénéfices économiques, coût par rapport au budget)
Critère de délais (Durée de mise en service)
Critères environnementaux (normes et règlementation environnementale)
a) Interprétation des résultats
b) Établissement d'hypothèses
c) Étude de faisabilité des solutions envisagées
d) La détermination de paramètres
e) L'élaboration de solutions
c) Étude de faisabilité des solutions envisagées
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À quelle étape de l'analyse l'ingénieur accomplit les actions suivantes:
1. Documenter les mesures, les essais et les calculs
2. Présenter les résultats
3. Analyser et interpréter les résultats
a) Élaborer les solutions
b) Analyser et interpréter les résultats
c) Définir le problème et les objectifs
d) Formuler les conclusions et les recommandations
e) Établir les données et les hypothèses
b) Analyser et interpréter les résultats
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À l'étape "Analyser et interpréter les résultats", quel livrable est remis au client et quels documents sont conservés par l'ingénieur?
a) Livrable remis au client: le rapport final soumis pour commentaires
Documents conservés par l'ingénieur: les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail de calculs ou de conception, la validation des hypothèses, une copie du rapport final soumis pour commentaires
b) Livrable remis au client: le rapport préliminaire
Documents conservé par l'ingénieur: les notes de travail, la liste du matériel et des méthodes, l'échéancier, une copie du rapport préliminaire
c) Livrable remis au client: aucun.
Documents conservés par l'ingénieur: les notes de travail, les données référencées, les hypothèses et leur méthode de validation
d) Livrable remis au client: le mandat.
Documents conservés par l'ingénieur: les notes de travail, une copie du mandat
e) Livrable remis au client: une lettre de présentation accompagnée du rapport final
Documents conservés par l'ingénieur: Toute la documentation consultée ou produite, une copie du rapport final
a) Livrable remis au client: le rapport final soumis pour commentaires
Documents conservés par l'ingénieur: les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail de calculs ou de conception, la validation des hypothèses, une copie du rapport final soumis pour commentaires
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À quelle étape de l'analyse l'ingénieur accomplit les actions suivantes:
1. S'assurer que les conclusions de l'analyse couvrent l'ensemble des objectifs du mandat et des besoins réels du client
2. S'assurer que les recommandations claires et sans ambiguïté y sont incluses
a) Élaborer les solutions
b) Analyser et interpréter les résultats
c) Définir le problème et les objectifs
d) Formuler les conclusions et les recommandations
e) Établir les données et les hypothèses
d) Formuler les conclusions et les recommandations
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À l'étape "Formuler les conclusions et les recommandations", quel livrable est remis au client et quels documents sont conservés par l'ingénieur?
a) Livrable remis au client: le rapport final soumis pour commentaires
Documents conservés par l'ingénieur: les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail de calculs ou de conception, la validation des hypothèses, une copie du rapport final soumis pour commentaires
b) Livrable remis au client: le rapport préliminaire
Documents conservé par l'ingénieur: les notes de travail, la liste du matériel et des méthodes, l'échéancier, une copie du rapport préliminaire
c) Livrable remis au client: aucun.
Documents conservés par l'ingénieur: les notes de travail, les données référencées, les hypothèses et leur méthode de validation
d) Livrable remis au client: le mandat.
Documents conservés par l'ingénieur: les notes de travail, une copie du mandat
e) Livrable remis au client: une lettre de présentation accompagnée du rapport final
Documents conservés par l'ingénieur: Toute la documentation consultée ou produite, une copie du rapport final
e) Livrable remis au client: une lettre de présentation accompagnée du rapport final
Documents conservés par l'ingénieur: Toute la documentation consultée ou produite, une copie du rapport final
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Quelles sont les étape de la conception?
a) Préparation; Discussions; Propositions et solutions; Compromis; Finalisation des accords
b) Définir les objectifs et la portée de l'étude; Choisir la méthode d'analyse la plus appropriée; Constituer une équipe d'analyse multidisciplinaire; Récolter et préparer l'information requise; Définir les critères d'analyse; Identifier les dangers; Analyser les risques; Évaluer l'acceptabilité des risques; Recommander des barrières de sécurité additionnelles (réduction des risques); Évaluer le risque résiduel; Documenter l'analyse; Mettre en oeuvre les recommandations
c) Mise en service; Exploitation; Soutien technique
d) Analyse des besoins; Élaboration du concept; Conception préliminaire; Conception détaillée; Synthèse
e) Définir le problème et les objectifs; Établir les données et les hypothèses; Élaborer les solutions; Analyser et interpréter les résultats; Formuler les conclusions et les recommandations
d) Analyse des besoins; Élaboration du concept; Conception préliminaire; Conception détaillée; Synthèse
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À l'étape "Analyse des besoins", quel livrable est remis au client et quels documents sont conservés par l'ingénieur?
a) Livrable remis au client: Les plans et devis émis pour approbation finale, le rapport final d'ingénierie émis pour commentaires
Documents conservés par l'ingénieur: Les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail, de calcul ou de conception, la validation des hypothèses, les plans et devis émis pour approbation finale, la revue de conception, un rapport final d'ingénierie détaillée
b) Livrable remis au client: Rapport d'ingénierie préliminaire
Documents conservé par l'ingénieur: Les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail, de calcul ou de conception, la validation des hypothèses, les plans préliminaires, la revue de conception, un rapport d'ingénierie préliminaire
c) Livrable remis au client: Le cahier des charges, aussi appelé "plan de travail"
Documents conservés par l'ingénieur: Les notes de travail, les mesurages, et les données de terrain, une copie du cahier des charges
d) Livrable remis au client: Une estimation des coûts de réalisation, la documentation finale (plans et devis) émise pour un appel d'offres ou pour la construction
Documents conservés par l'ingénieur: Toute la documentation consultée ou produite, une copie de la documentation finale.
e) Livrable remis au client: Une présentation et un rapport d'ingénierie conceptuelle, la liste des demandes préparatoires
Documents conservés par l'ingénieur: Les notes de travail, la revue technologique, une description des différents concepts analysés, une copie de la présentation et du rapport d'ingénierie conceptuelle
c) Livrable remis au client: Le cahier des charges, aussi appelé "plan de travail"
Documents conservés par l'ingénieur: Les notes de travail, les mesurages, et les données de terrain, une copie du cahier des charges
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À quelle étape de la conception l'ingénieur accomplit les actions suivantes:
1. Connaître le contexte
2. Déterminer les besoins et les contraintes
3. Déterminer les paramètres de conception
4. Préparer le cahier des charges
a) Conception détaillée
b) Élaboration du concept
c) Synthèse
d) Conception préliminaire
e) Analyse des besoins
e) Analyse des besoins
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Il a été déterminé dans une étude antérieure du client que les qualités organoleptiques et nutritives du produit se dégradent rapidement lorsque celui-ci est exposé à plus de 20 seconde à 100 degrés Celcius. Pour assurer la pasteurisation du produit concerné, la littérature propose les couples temps-température 100 minutes à 70 degrés Celcius, 10 minutes à 80 degrés Celcius et 1 minute à 90 degrés Celcius. Que représente le couple temps-température?
a) Un paramètre de conception
b) Une contrainte
c) Un besoin
d) Un objectif
e) Une hypothèse
a) Un paramètre de conception
Note: Il est parfois possible de regrouper les paramètres de conception par types ou par besoins.
41
Il a été déterminé dans une étude antérieure du client que les qualités organoleptiques et nutritives du produit se dégradent rapidement lorsque celui-ci est exposé à plus de 20 seconde à 100 degrés Celcius. Pour assurer la pasteurisation du produit concerné, la littérature propose les couples temps-température 100 minutes à 70 degrés Celcius, 10 minutes à 80 degrés Celcius et 1 minute à 90 degrés Celcius.
Que représente chacune des données suivantes: 100 minutes à 70 degrés Celcius, 10 minutes à 80 degrés Celcius et 1 minute à 90 degrés Celcius?
a) Un paramètre de conception
b) Une contrainte
c) Un besoin
d) Un objectif
e) Une hypothèse
b) Une contrainte
42
À quoi correspondent les éléments suivants?
1. Mise en situation
2. Mandat
3. État des lieux
4. Description générale du projet
5. Description détaillée des travaux
6. Contraintes techniques particulières
7. Spécifications techniques
8. Liste des biens livrables
9. Clauses administratives
ANNEXES: Tout élément nécessaire à la réalisation du projet, tant au point de vue administratif que du point de vue technique.
a) Plan de gestion de qualité
b) Rapport d'ingénierie conceptuelle
c) Cahier des charges
d) Rapport de surveillance
e) Plan d'inspection et d'essai
c) Cahier des charges
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À quelle étape de la conception l'ingénieur accomplit les actions suivantes:
1. La revue technologique et les règles de l'art
2. Élaboration des concepts
3. Établissement des démarches préparatoires
a) Conception détaillée
b) Élaboration du concept
c) Synthèse
d) Conception préliminaire
e) Analyse des besoins
b) Élaboration du concept
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À l'étape "Élaboration du concept", quel livrable est remis au client et quels documents sont conservés par l'ingénieur?
a) Livrable remis au client: Les plans et devis émis pour approbation finale, le rapport final d'ingénierie émis pour commentaires
Documents conservés par l'ingénieur: Les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail, de calcul ou de conception, la validation des hypothèses, les plans et devis émis pour approbation finale, la revue de conception, un rapport final d'ingénierie détaillée
b) Livrable remis au client: Rapport d'ingénierie préliminaire
Documents conservé par l'ingénieur: Les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail, de calcul ou de conception, la validation des hypothèses, les plans préliminaires, la revue de conception, un rapport d'ingénierie préliminaire
c) Livrable remis au client: Le cahier des charges, aussi appelé "plan de travail"
Documents conservés par l'ingénieur: Les notes de travail, les mesurages, et les données de terrain, une copie du cahier des charges
d) Livrable remis au client: Une estimation des coûts de réalisation, la documentation finale (plans et devis) émise pour un appel d'offres ou pour la construction
Documents conservés par l'ingénieur: Toute la documentation consultée ou produite, une copie de la documentation finale.
e) Livrable remis au client: Une présentation et un rapport d'ingénierie conceptuelle, la liste des demandes préparatoires
Documents conservés par l'ingénieur: Les notes de travail, la revue technologique, une description des différents concepts analysés, une copie de la présentation et du rapport d'ingénierie conceptuelle
e) Livrable remis au client: Une présentation et un rapport d'ingénierie conceptuelle, la liste des demandes préparatoires
Documents conservés par l'ingénieur: Les notes de travail, la revue technologique, une description des différents concepts analysés, une copie de la présentation et du rapport d'ingénierie conceptuelle
45
Qu'est-ce qui permet à l'ingénieur de ...?
1. mettre à jour l'information technique ainsi que les normes et règles de l'art
2. réviser l'état des technologies disponibles ou existantes
a) Revue technologiques et des règles de l'art
b) Élaboration des besoins
c) Élaboration des concepts
d) Établissement des démarches préparatoires
e) Recherche bibliographique
a) Revue technologiques et des règles de l'art
| Note: L'ingénieur complète sa revue technologique par une recherche bibliographique.
46
À quoi correspondent les éléments suivants?
1. Objectifs, données de base, besoins et contraintes du client
2. Exigences fixées par les différents codes, normes et règlements
3. Analyse des concepts, appuyés par les calculs sommaires et les dessins préliminaires
4. Coûts et échéances
5. Plans de mise en oeuvre du projet
6. Plans et schémas
7. Une grille de comparaisons des concepts indiquant l'option privilégiée par l'ingénieur concepteur ainsi que les raisons de son choix.
a) Plan de gestion de qualité
b) Rapport d'ingénierie conceptuelle
c) Cahier des charges
d) Rapport de surveillance
e) Plan d'inspection et d'essai
b) Rapport d'ingénierie conceptuelle
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À quelle étape de la conception l'ingénieur accomplit les actions suivantes:
1. La base de la conception
2. Les calculs
3. Les plans
4. La coordination interdisciplinaire
5. La revue de conception
6. Le rapport d'ingénierie préliminaire
a) Conception détaillée
b) Élaboration du concept
c) Synthèse
d) Conception préliminaire
e) Analyse des besoins
d) Conception préliminaire
48
À l'étape "Conception préliminaire", quel livrable est remis au client et quels documents sont conservés par l'ingénieur?
a) Livrable remis au client: Les plans et devis émis pour approbation finale, le rapport final d'ingénierie émis pour commentaires
Documents conservés par l'ingénieur: Les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail, de calcul ou de conception, la validation des hypothèses, les plans et devis émis pour approbation finale, la revue de conception, un rapport final d'ingénierie détaillée
b) Livrable remis au client: Rapport d'ingénierie préliminaire
Documents conservé par l'ingénieur: Les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail, de calcul ou de conception, la validation des hypothèses, les plans préliminaires, la revue de conception, un rapport d'ingénierie préliminaire
c) Livrable remis au client: Le cahier des charges, aussi appelé "plan de travail"
Documents conservés par l'ingénieur: Les notes de travail, les mesurages, et les données de terrain, une copie du cahier des charges
d) Livrable remis au client: Une estimation des coûts de réalisation, la documentation finale (plans et devis) émise pour un appel d'offres ou pour la construction
Documents conservés par l'ingénieur: Toute la documentation consultée ou produite, une copie de la documentation finale.
e) Livrable remis au client: Une présentation et un rapport d'ingénierie conceptuelle, la liste des demandes préparatoires
Documents conservés par l'ingénieur: Les notes de travail, la revue technologique, une description des différents concepts analysés, une copie de la présentation et du rapport d'ingénierie conceptuelle
b) Livrable remis au client: Rapport d'ingénierie préliminaire
Documents conservé par l'ingénieur: Les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail, de calcul ou de conception, la validation des hypothèses, les plans préliminaires, la revue de conception, un rapport d'ingénierie préliminaire
49
À quoi réfère cette définition?
Transformations mathématiques de données dont les résultats conduisent à une partie de la conception. Exemple: Calculs de structures, simulations numériques d'un procédé chimique, modélisation d'un écoulement gazeux dans une turbine, réponses en signaux d'une carte électroniques, analyses de vibration, calculs de fatigue mécanique et de résistance des matériaux, optimisations des paramètre d'un contrôleur, etc.
a) Calculs détaillés
b) Calculs
c) Contraintes
d) Paramètres de conception
e) Données
b) Calculs
50
À quoi réfère cette définition?
Valeurs numériques non transformées ayant conduit à une partie de la conception elle-même ou ayant été utilisés dans les calculs de conceptions. Exemple: relevés d'arpentage, résultats d'essais en laboratoire, études techniques, relevé géomatiques, analyse de sols, études statistiques, etc.
a) Calculs détaillés
b) Calculs
c) Contraintes
d) Paramètres de conception
e) Données
e) Données
51
Laquelle de ces situations ne s'applique pas au cahier des calculs?
a) Le cahier des calculs contient les besoins du client
b) Le cahier des calculs appartient à l'ingénieur.
c) Le client et l'ingénieur conviennent de l'accès du client au cahier des calculs de l'ingénieur
d) Dans le cas où l'ingénieur est un salarié, le cahier des calculs appartient à l'employeur.
e) Les calculs incluent tous les documents permettant leur reconstitution
a) Le cahier des calculs contient les besoins du client
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Que sont les éléments suivants:
1. Schémas d'écoulement
2. Cartographies de circuits imprimé
3. Schémas-blocs de programmation
4. Diagrammes logiques de contrôles
5. Arrangements généraux
6. Implantation des ouvrages
7. Toute autre forme d'illustration comportant des éléments de conception.
a) Devis
b) Données
c) Paramètres de conception
d) Calculs
e) Plans
e) Plans
53
Quelle étape a lieu lorsque ... ?
1) Plusieurs domaines ont été mis à contribution dans la conception
2) Le niveau de complexité l'exige
3) Le client le demande
ou
4) Les procédure de contrôle de qualité de l'entreprise l'exigent
a) Synthèse
b) Surveillance des travaux
c) Conception préliminaire
d) Revue de conception
e) Conception détaillée
d) Revue de conception
Note : La revue de conception a pour objectif de permettre la mise en commun des divers avis sur des éléments particuliers et d'en assurer l'intégration
54
À quelle étape de la conception l'ingénieur accomplit les actions suivantes:
1. La base de la conception
2. Les calculs détaillés
3. Les plans et les devis
4. La revue de conception
5. Le rapport final d'ingénierie
a) Conception détaillée
b) Élaboration du concept
c) Synthèse
d) Conception préliminaire
e) Analyse des besoins
a) Conception détaillée
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À l'étape "Conception détaillée", quel livrable est remis au client et quels documents sont conservés par l'ingénieur?
a) Livrable remis au client: Les plans et devis émis pour approbation finale, le rapport final d'ingénierie émis pour commentaires
Documents conservés par l'ingénieur: Les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail, de calcul ou de conception, la validation des hypothèses, les plans et devis émis pour approbation finale, la revue de conception, un rapport final d'ingénierie détaillée
b) Livrable remis au client: Rapport d'ingénierie préliminaire
Documents conservé par l'ingénieur: Les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail, de calcul ou de conception, la validation des hypothèses, les plans préliminaires, la revue de conception, un rapport d'ingénierie préliminaire
c) Livrable remis au client: Le cahier des charges, aussi appelé "plan de travail"
Documents conservés par l'ingénieur: Les notes de travail, les mesurages, et les données de terrain, une copie du cahier des charges
d) Livrable remis au client: Une estimation des coûts de réalisation, la documentation finale (plans et devis) émise pour un appel d'offres ou pour la construction
Documents conservés par l'ingénieur: Toute la documentation consultée ou produite, une copie de la documentation finale.
e) Livrable remis au client: Une présentation et un rapport d'ingénierie conceptuelle, la liste des demandes préparatoires
Documents conservés par l'ingénieur: Les notes de travail, la revue technologique, une description des différents concepts analysés, une copie de la présentation et du rapport d'ingénierie conceptuelle
a) Livrable remis au client: Les plans et devis émis pour approbation finale, le rapport final d'ingénierie émis pour commentaires
Documents conservés par l'ingénieur: Les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail, de calcul ou de conception, la validation des hypothèses, les plans et devis émis pour approbation finale, la revue de conception, un rapport final d'ingénierie détaillée
56
À quoi réfère cette définition?
Calculs de dimensionnement pour chaque élément de conception nécessaire à la réalisation du projet.
Exemples: Calculs de structures pour déterminer l'emplacement et les dimensions géométriques de poutres, simulations numériques d'un procédé chimique pour déterminer le diamètre des tuyaux, modélisation d'un écoulement gazeux dans une turbine pour déterminer le profil géométrique des pales et la vitesse de rotation, réponses en signaux d'une carte électronique
a) Calculs détaillés
b) Calculs
c) Contraintes
d) Paramètres de conception
e) Données
a) Calculs détaillés
57
```
À quoi réfère cette définition?
La description qualitative écrite et détaillée des matériaux, équipements, systèmes, spécifications techniques et autres caractéristiques touchant l'oeuvre ou le projet à réaliser.
a) Devis
b) Données
c) Paramètres de conception
d) Calculs
e) Plans
```
a) Devis
Note: Les devis permettent d'éviter de surcharger les plans.
58
À quelle étape de la conception l'ingénieur fournit au client les éléments suivants:
1. Une estimation des coûts de réalisation
2. La préparation pour la réalisation
3. La documentation finale
a) Conception détaillée
b) Élaboration du concept
c) Synthèse
d) Conception préliminaire
e) Analyse des besoins
c) Synthèse
Note: L'ingénieur doit fournir au client les éléments et les outils nécessaires lui permettant d'entamer les démarches de réalisation de l'ouvrage ou du projet.
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À l'étape "Synthèse", quel livrable est remis au client et quels documents sont conservés par l'ingénieur?
a) Livrable remis au client: Les plans et devis émis pour approbation finale, le rapport final d'ingénierie émis pour commentaires
Documents conservés par l'ingénieur: Les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail, de calcul ou de conception, la validation des hypothèses, les plans et devis émis pour approbation finale, la revue de conception, un rapport final d'ingénierie détaillée
b) Livrable remis au client: Rapport d'ingénierie préliminaire
Documents conservé par l'ingénieur: Les données brutes et les conditions dans lesquelles elles ont été obtenues, les notes de travail, de calcul ou de conception, la validation des hypothèses, les plans préliminaires, la revue de conception, un rapport d'ingénierie préliminaire
c) Livrable remis au client: Le cahier des charges, aussi appelé "plan de travail"
Documents conservés par l'ingénieur: Les notes de travail, les mesurages, et les données de terrain, une copie du cahier des charges
d) Livrable remis au client: Une estimation des coûts de réalisation, la documentation finale (plans et devis) émise pour un appel d'offres ou pour la construction
Documents conservés par l'ingénieur: Toute la documentation consultée ou produite, une copie de la documentation finale.
e) Livrable remis au client: Une présentation et un rapport d'ingénierie conceptuelle, la liste des demandes préparatoires
Documents conservés par l'ingénieur: Les notes de travail, la revue technologique, une description des différents concepts analysés, une copie de la présentation et du rapport d'ingénierie conceptuelle
d) Livrable remis au client: Une estimation des coûts de réalisation, la documentation finale (plans et devis) émise pour un appel d'offres ou pour la construction
Documents conservés par l'ingénieur: Toute la documentation consultée ou produite, une copie de la documentation finale.
60
À quel moment les plans et devis sont signés et scellés et portent la mention "Émis pour construction", Émis pour fabrication", ou "Émis pour soumission"?
a) Conception détaillée
b) Élaboration du concept
c) Synthèse
d) Conception préliminaire
e) Analyse des besoins
c) Synthèse
Note: L'ingénieur doit être conscient que les plans qu'il signe et scelle doivent être complets et explicites et doivent comporter le niveau de détail requis pour permettre d'atteindre la finalité recherchée (obtention de permis, appel d'offres, construction, fabrication, installation, etc.)
61
À quel moment les plans et devisportent la mention "Version finale-émis pour approbation finale"?
a) Conception détaillée
b) Élaboration du concept
c) Synthèse
d) Conception préliminaire
e) Analyse des besoins
a) Conception détaillée
62
À quel moment les plans portent la mention "Version préliminaire-émis pour commentaires"?
a) Conception détaillée
b) Élaboration du concept
c) Synthèse
d) Conception préliminaire
e) Analyse des besoins
d) Conception préliminaire
63
Le guide de surveillance des travaux (GST) s'applique à :
a) L’ensemble des services ou des travaux à exécuter pendant la réalisation d’un projet ou d’un marché
b) L'ensemble des aspects de la surveillance des travaux de construction et de fabrication en atelier dont la nature est définie à l'article 2 de la Loi sur les ingénieurs.
c) L'ensemble des renseignements obtenus et une évaluation des options que le client peut envisager en vue d'en arriver à une décision optimale selon les circonstances.
d) L’ensemble des principes et des règles qui guident et régissent une activité professionnelle
e) L’ensemble des déficiences, des non-conformités et des travaux qui sont incomplets pour former la liste des travaux à terminer.
b) L'ensemble des aspects de la surveillance des travaux de construction et de fabrication en atelier dont la nature est définie à l'article 2 de la Loi sur les ingénieurs.
64
Qui sont les intervenants dans le guide de surveillance des travaux (GST)?
a) Mandataire, membre, Surveillant
b) Entrepreneur, maître d'ouvrage,
c) Entrepreneur, ingénieur concepteur, ingénieur surveillant
d) Employeur, employé, comité de surveillance
e) Ingénieur, client, maître d'ouvrage
c) Entrepreneur, ingénieur concepteur, ingénieur surveillant
65
À quel mode de réalisation de projet s'applique la description suivante?
Le maître d'ouvrage confie la préparation des plans et devis à des professionnels et la réalisation du projet à un entrepreneur général.
a) Conception-réalisation
b) IACG
c) Clé en main
d) Traditionnel
e) Partenariat public privé (PPP)
d) Traditionnel
66
À quel mode de réalisation de projet s'applique la description suivante?
Le maître d'ouvrage confie la préparation des plans et devis ainsi que la gestion de projet et de construction à des professionnels et la réalisation du projet à plusieurs entrepreneurs spécialisés
a) Conception-réalisation
b) IACG
c) Clé en main
d) Traditionnel
e) Partenariat public privé (PPP)
b) IACG
67
À quel mode de réalisation de projet s'applique la description suivante?
Le maître d'ouvrage confie la préparation des plans et devis ainsi que la réalisation du projet à un seul et même entrepreneur.
a) Conception-réalisation
b) IACG
c) Clé en main
d) Traditionnel
e) Partenariat public privé (PPP)
a) Conception-réalisation
68
À quel mode de réalisation de projet s'applique la description suivante?
L'entrepreneur fait l'acquisition du terrain, prépare les plans et devis et réalise le projet. Lorsque le projet est terminé, il transfère les titres de propriété au maître d'ouvrage.
a) Conception-réalisation
b) IACG
c) Clé en main
d) Traditionnel
e) Partenariat public privé (PPP)
c) Clé en main
69
À quel mode de réalisation de projet s'applique la description suivante?
Un organisme public confie à une entreprise privée le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien d'un projet public.
a) Conception-réalisation
b) IACG
c) Clé en main
d) Traditionnel
e) Partenariat public privé (PPP)
e) Partenariat public privé (PPP)
70
À qui correspond ce rôle ?
Souvent appelé donneur d'ouvrage, client ou propriétaire, il est celui qui lance un projet en déterminant les besoins et en choisissant le mode de réalisation qu'il entend utiliser pour exécuter le projet. Il a généralement un rôle administratif.
a) Le maître d'ouvrage
b) Les ingénieurs
c) L'entrepreneur
d) Les fournisseurs
e) Le maître d'oeuvre
a) Le maître d'ouvrage
71
À qui correspond ce rôle ?
Il est défini ainsi par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (art. 1) : Le propriétaire ou la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux. Il est celui qui détient la responsabilité réelle de l'exécution des travaux et qui exerce une autorité réelle sur le chantier. Il n'y en a qu'un seul dans un projet et c'est à cette personne que se rapportent tous les intervenants travaillant sur un même projet.
a) Le maître d'ouvrage
b) Les ingénieurs
c) L'entrepreneur
d) Les fournisseurs
e) Le maître d'oeuvre
e) Le maître d'oeuvre
72
À qui correspond ce rôle ?
Ils peuvent intervenir à plusieurs étapes au sein de l'équipe de réalisation du projet: au moment des études préparatoires, de la conception, de la préparation de plans et devis, de la surveillance de travaux, etc. Ils peuvent être employés par le donneur d'ouvrage, l'entrepreneur ou une firme d'ingénierie.
a) Le maître d'ouvrage
b) Les ingénieurs
c) L'entrepreneur
d) Les fournisseurs
e) Le maître d'oeuvre
b) Les ingénieurs
73
À qui correspond ce rôle ?
Ils fabriquent ou fournissent les biens et services définis par l'ingénieur concepteur et requis pour la réalisation du projet. Selon le mode de réalisation du projet, les clients du fournisseur sont le maître d'ouvrage et/ou l'entrepreneur.
a) Le maître d'ouvrage
b) Les ingénieurs
c) L'entrepreneur
d) Les fournisseurs
e) Le maître d'oeuvre
d) Les fournisseurs
74
À qui correspond ce rôle ?
Il est celui qui prend en charge la réalisation des travaux. Selon le mode de réalisation du projet, il peut y avoir plus d'un et la portée de ses travaux peut inclure la conception, le démarrage, la mise en service du projet, et même l'exploitation de l'installation.
a) Le maître d'ouvrage
b) Les ingénieurs
c) L'entrepreneur
d) Les fournisseurs
e) Le maître d'oeuvre
c) L'entrepreneur
Note: Afin de mener à bien son contrat, l’entrepreneur fait souvent appel à une catégorie d’entrepreneurs
sous-traitants. Ceux-ci sont spécialisés dans un type d’ouvrage bien défini et possèdent leur propre
organisation. La portion de travaux attribuée par l’entrepreneur général dépend notamment de la
nature et du type d’organisation qu’il entend utiliser pour réaliser ses travaux. Les sous-traitants sont
sous la responsabilité et l’autorité de l’entrepreneur.
75
À qui correspond ce rôle ?
Il doit s'assurer de la conformité des travaux avec les plans et devis ainsi que du respect des besoins du client. Il doit également assurer l'intégrité et la sécurité de l'ouvrage et de son environnement lorsque les travaux sont exécutés. À cette fin, il doit, entre autres, faire la vérification de la conformité des travaux aux plans et des devis ainsi que la gestion technique et le suivi des modifications effectuées en cours de construction.
a) Le maître d'ouvrage
b) L'ingénieur surveillant
c) L'entrepreneur
d) Les fournisseurs
e) Le maître d'oeuvre
b) L'ingénieur surveillant
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À quel ensemble fait référence le terme "déontologie professionnelle"?
a) L’ensemble des services ou des travaux à exécuter pendant la réalisation d’un projet ou d’un marché
b) L'ensemble des aspects de la surveillance des travaux de construction et de fabrication en atelier dont la nature est définie à l'article 2 de la Loi sur les ingénieurs.
c) L'ensemble des renseignements obtenus et une évaluation des options que le client peut envisager en vue d'en arriver à une décision optimale selon les circonstances.
d) L’ensemble des principes et des règles qui guident et régissent une activité professionnelle
e) L’ensemble des déficiences, des non-conformités et des travaux qui sont incomplets pour former la liste des travaux à terminer.
d) L’ensemble des principes et des règles qui guident et régissent une activité professionnelle
Note: Ces principes et règles déterminent les obligations et les devoirs minimums - envers le public, les clients et les confrères- que l'on peut exiger d'un professionnel dans l'accomplissement de ses activités. Ces normes comprennent également la notion d'acte dérogatoire, c'est -à-dire contraire à l'honneur et à la dignité d'une profession ou à la discipline des membres d'un ordre professionnel.
77
Laquelle des obligations déontologiques suivantes ne s'applique pas à l'ingénieur surveillant?
a) Obligation d'avertir lorsque des travaux dangereux sont réalisés
b) Obligation de respecter le secret professionnel
c) Obligation d'agir avec intégrité
d) Obligation de surveillance et direction immédiates, notamment en ce qui concerne les non-ingénieurs et les ingénieurs juniors composant l'équipe de surveillance
e) L'obligation d'indépendance et de désintéressement.
b) Obligation de respecter le secret professionnel
78
La surveillance des travaux vise à ...
a) garantir au client que la qualité réelle des travaux sera conforme aux objectifs du projet et aux règles de l'art.
b) définir les obligations, les limites et les contraintes, ainsi que les attentes du client.
c) définir les obligations, limites et contraintes de l’ingénieur, ainsi qu’à gérer les attentes du client.
d) familiariser l’ingénieur avec l’ensemble de la législation touchant la protection de l’environnement et, ainsi, à lui permettre de situer ses activités professionnelles à l’intérieur de ce cadre légal.
e) mettre en application différents principes qui ont été élaborés tant par les divers accords internationaux que par la jurisprudence canadienne.
a) garantir au client que la qualité réelle des travaux sera conforme aux objectifs du projet et aux règles de l'art.
Note: la surveillance comporte à la fois un volet
administratif, par exemple la validation des décomptes progressifs et des autorisations des
paiements, et un volet technique, lié à la nature des activités de surveillance et d’inspection.
79
Lequel/Lesquels de ces énoncés ne s'applique pas à la loi sur les ingénieurs dans le cadre de surveillance?
a) La législation n'oblige pas le donneur d'ouvrage à confier un mandat de surveillance des travaux à un ingénieurs.
b) L'inspection et la surveillance des travaux sont des actes réservés lorsqu'ils se rapportent au champ de pratique de l'ingénieur, lequel est décrit à l'article 2.
c) La législation oblige le donneur d'ouvrage à confier un mandat de surveillance des travaux à un ingénieurs.
d) Une personne peut surveiller les travaux à titre de propriétaire, d'entrepreneur, de surintendant, de contremaître ou d'inspecteur, dans la mesure où ces travaux sont exécutés sous l'autorité d'un ingénieur, c'est-à-dire qu'une telle personne peut veiller à ce que le travail soit conforme aux plans et aux devis de l'ingénieur ou aux avis transmis par celui-ci.
e) Confier la surveillance des travaux à un ingénieur a beaucoup d'avantages.
c) La législation oblige le donneur d'ouvrage à confier un mandat de surveillance des travaux à un ingénieurs.
80
Lequel de ces énoncés ne concerne pas les responsabilités et le rôle de l'ingénieur surveillant?
a) L'ingénieur surveillant n'est pas directement responsable de l'application du programme de prévention, mais il doit s'assurer que le maître de l'oeuvre lui en remet une copie.
b) Assure la coordination et la cohésion de l'équipe de projet, la bonne conduite des contrats, et la réalisation des travaux.
c) L'ingénieur doit, lorsqu'il considère que des travaux sont dangereux pour la sécurité publique, en informer l'Ordre des ingénieurs du Québec, ou les responsables de ces travaux.
d) Dans le cas où il transmet un avis sur les dangers, l'ingénieur surveillant devrait, autant que possible, s'abstenir de dicter la solution à mettre en place.
e) Pour faire respecter son autorité, l'ingénieur surveillant doit utiliser des outils en place.
b) Assure la coordination et la cohésion de l'équipe de projet, la bonne conduite des contrats, et la réalisation des travaux.
81
Parmis les outils suivants, lequel n'est pas utilisé par l'ingénieur surveillant pour faire respecter son autorité en matière de santé et sécurité?
a) Les documents contractuels qui peuvent lui conférer une certaine autorité dans le domaine
b) Les différentes normes
c) Le maître d'ouvrage, par son autorité contractuelle
d) Les plans et devis
e) Certains organismes publics tels que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et la Commision des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
d) Les plans et devis
82
Trouver l'intrus.
Le mandat de surveillance des travaux doit décrire clairement la portée de la surveillance, c'est-à-dire:
a) Les ouvrages qui seront surveillés
b) Les activités de surveillance prévues
c) Les méthodes qui seront utilisées
d) Le calendrier des activité
e) La complexité des travaux
e) La complexité des travaux
Note: Le mandat doit aussi définir l’équipe de surveillance, les coûts prévus, les interfaces ainsi que le
protocole de communication avec les autres intervenants du projet.
83
Qui doit juger de la nature et de l'ampleur de l'activité de surveillance qui est requise pour réaliser le mandat?
a) Employeur
b) Mandataire
c) Ingénieur
d) Donneur d'ouvrage
e) Client
c) Ingénieur
Note: Si l'ingénieur ne peut obtenir de mandat qui lui permet de remplir ses obligations en matière de surveillance, il devra lancer des discussions et s'assurer de remédier à la situation. À défaut de pouvoir remplir son mandat convenablement, il se devra de le refuser.
84
Vrai ou Faux?
La surveillance peut être partielle ou complète?
Vrai
Note: Lorsque la surveillance est complète, on dit que l'ingénieur est résident. Lorsque la surveillance est partielle, le mandat doit clairement définir les activités à surveiller et les objectifs de la surveillance.
85
Quel est le principal élément du plan de surveillance?
a) Les activités de construction
b) La liste des documents à reçevoir
c) Le plan de gestion de la qualité
d) Les procédures applicables
e) Le mandat reçu
e) Le mandat reçu
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Qu'est-ce que le plan de surveillance doit indiquer en matières de santé, sécurité, et environnement?
a) comment l'ouvrage ou le projet est réalisé en conformité avec les plans, devis, codes, et normes applicables.
b) de quelles façon l'ingénieur surveillant doit agir lorsqu'il constante que des travaux dangereux sont en cours.
c) la liste des équipements, systèmes et infrastructures faisant partie du mandat de surveillance.
d) un organigramme représentant l'équipe de surveillance ainsi que les interfaces avec l'équipe de gestion de projet, l'arpenteur, les laboratoires et tout autre fournisseur de services requis à la surveillance des travaux
e) Le plan de contrôle de la qualité pour les activités de surveillance des travaux.
b) de quelles façon l'ingénieur surveillant doit agir lorsqu'il constante que des travaux dangereux sont en cours.
87
Qu'est-ce que le plan de gestion de la qualité doit indiquer ?
a) comment l'ouvrage ou le projet est réalisé en conformité avec les plans, devis, codes, et normes applicables.
b) de quelles façon l'ingénieur surveillant doit agir lorsqu'il constante que des travaux dangereux sont en cours.
c) la liste des équipements, systèmes et infrastructures faisant partie du mandat de surveillance.
d) un organigramme représentant l'équipe de surveillance ainsi que les interfaces avec l'équipe de gestion de projet, l'arpenteur, les laboratoires et tout autre fournisseur de services requis à la surveillance des travaux
e) Le plan de contrôle de la qualité pour les activités de surveillance des travaux.
a) comment l'ouvrage ou le projet est réalisé en conformité avec les plans, devis, codes, et normes applicables.
88
Qu'est-ce que le plan de surveillance doit indiquer en matières d'équipements, systèmes et infrastructures?
a) comment l'ouvrage ou le projet est réalisé en conformité avec les plans, devis, codes, et normes applicables.
b) de quelles façon l'ingénieur surveillant doit agir lorsqu'il constante que des travaux dangereux sont en cours.
c) la liste des équipements, systèmes et infrastructures faisant partie du mandat de surveillance.
d) un organigramme représentant l'équipe de surveillance ainsi que les interfaces avec l'équipe de gestion de projet, l'arpenteur, les laboratoires et tout autre fournisseur de services requis à la surveillance des travaux
e) Le plan de contrôle de la qualité pour les activités de surveillance des travaux.
c) la liste des équipements, systèmes et infrastructures faisant partie du mandat de surveillance.
Note: Cette liste délimite la portée du mandat de surveillance et sert à la préparation du plan de surveillance, du plan d'inspection et d'essai, des "rapports de qualité", des certifications de réception des travaux ainsi que de toute documentation que préparera l'ingénieur surveillant des travaux.
89
Qu'est-ce que le plan de surveillance doit indiquer en matières d'organisation de l'équipe de surveillance?
a) comment l'ouvrage ou le projet est réalisé en conformité avec les plans, devis, codes, et normes applicables.
b) de quelles façon l'ingénieur surveillant doit agir lorsqu'il constante que des travaux dangereux sont en cours.
c) la liste des équipements, systèmes et infrastructures faisant partie du mandat de surveillance.
d) un organigramme représentant l'équipe de surveillance ainsi que les interfaces avec l'équipe de gestion de projet, l'arpenteur, les laboratoires et tout autre fournisseur de services requis à la surveillance des travaux
e) Le plan de contrôle de la qualité pour les activités de surveillance des travaux.
d) un organigramme représentant l'équipe de surveillance ainsi que les interfaces avec l'équipe de gestion de projet, l'arpenteur, les laboratoires et tout autre fournisseur de services requis à la surveillance des travaux
Note: Le document doit aussi comporter une brève description du rôle et des responsabilités de chacun des membres de l'équipe de surveillance
90
Qu'est-ce que le plan d'inspection et d'essai (PIE) doit indiquer ?
a) comment l'ouvrage ou le projet est réalisé en conformité avec les plans, devis, codes, et normes applicables.
b) de quelles façon l'ingénieur surveillant doit agir lorsqu'il constante que des travaux dangereux sont en cours.
c) la liste des équipements, systèmes et infrastructures faisant partie du mandat de surveillance.
d) un organigramme représentant l'équipe de surveillance ainsi que les interfaces avec l'équipe de gestion de projet, l'arpenteur, les laboratoires et tout autre fournisseur de services requis à la surveillance des travaux
e) Le plan de contrôle de la qualité pour les activités de surveillance des travaux.
e) Le plan de contrôle de la qualité pour les activités de surveillance des travaux.
Note: Le PIE permet d'effectuer un suivi des exigences contractuelles et des caractéristiques des travaux ou des produits afin d'exercer un contrôle à chacune des étapes de réalisation.
Le PIE établit les actions qui permettront d'inspecter les travaux ou les produits en fonction des exigences et d'assurer la traçabilité des données de contrôle, afin de satisfaire aux obligations contractuelles (incluant les normes, les specifications mentionnées au devis, etc.).
91
À quoi correspond cette définition?
Caractéristiques physiques et chimiques, qualité de fabrication ou de construction, fonctionnalité et performances, telles qu'elles sont stipulées dans les plans et devis de l'ingénieur concepteur, ainsi que les codes et normes applicables.
a) Photographies
b) Rapport journalier ou de visite
c) Journal de bord
d) Critères d'acceptation
e) Documents de l'entrepreneur et des fournisseurs
d) Critères d'acceptation
Notes: les critères d'acceptation sont quantifiables et mesurables
92
À quoi correspond cette définition?
Relevé quotidien des événements liés aux activités de l'ingénieur surveillant. Il constitue une excellente pratique pour se rappeler des événements antérieurs.
a) Photographies
b) Rapport journalier ou de visite
c) Journal de bord
d) Critères d'acceptation
e) Documents de l'entrepreneur et des fournisseurs
c) Journal de bord
Note : Pour la surveillance des travaux, le journal de bord permet d'accumuler des renseignements d'une grande importance sur le déroulement des travaux, qui pourront servir à l'occasion de discussions futures ou de réclamations.
93
À quoi correspond cette définition?
Il décrit ce que l'ingénieur surveillant a observé, constaté, ou approuvé. Il décrit le plus exactement possible les travaux exécutés et vérifiés, l'endroit visité sur le chantier, les directives données et les quantités approximatives de chaque élément (matériels et matériaux).
a) Photographies
b) Rapport journalier ou de visite
c) Journal de bord
d) Critères d'acceptation
e) Documents de l'entrepreneur et des fournisseurs
b) Rapport journalier ou de visite
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À quoi correspond cette définition?
Méthode de documentation de l'évolution du chantier.
a) Photographies
b) Rapport journalier ou de visite
c) Journal de bord
d) Critères d'acceptation
e) Documents de l'entrepreneur et des fournisseurs
a) Photographies
Note: L'ingénieur doit photographier, autant que possible les travaux aux mêmes emplacements.
Les travaux particuliers – par exemple les modifications, les conditions différentes de celles montrées sur les plans, les dommages aux matériaux, les accidents, etc. – devraient être photographiés de
manière à montrer clairement les dommages ou les problèmes.
Dans tous les cas, on devra pouvoir connaître le nom de la personne qui a pris les photos, la date et
l’heure de celles-ci ainsi que l’endroit où elles ont été prises.
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À quoi correspond cette définition?
Dessins d'atelier, fiches techniques, ainsi que tout autre document technique vérifiés afin d'établir leur conformité aux exigences contractuelles et qui font partie intégrante des documents contractuels.
a) Photographies
b) Rapport journalier ou de visite
c) Journal de bord
d) Critères d'acceptation
e) Documents de l'entrepreneur et des fournisseurs
e) Documents de l'entrepreneur et des fournisseurs
Note: Durant la surveillance, l’ingénieur doit donc s’assurer que les travaux correspondent aux renseignements contenus dans ces documents.
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Quelles sont les grandes étapes du processus de surveillance des travaux?
a) Gestion de la qualité - Gestion de contrat - Gestion de changements
b) Réception d'une demande de paiement - Vérification de l'avancement des travaux - Vérification des pièces justificatives- Production d'une récommendation de paiement
c) Démarrage du projet - Exécution du projet - Fermeture du projet
d) Mise en service - Exploitation - Soutien technique
e) Aucune de ces réponses
c) Démarrage du projet - Exécution du projet - Fermeture du projet
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À quelle étape du processus de surveillance des travaux correspondent ces activités?
1. Réception d'un mandat de surveillance.
2. Revue des exigences contractuelles (plans, devis, normes).
3. Détermination des activités à accomplir pour la réalisation du mandat.
4. Designation des ressources requises.
5. Création d'un plan de qualité.
6. Rencontre avec l'équipe de conception/partage du plan de qualité.
7. Identification des éléments critiques ou problématiques.
8. Planification de l'équipe de surveillance.
9. Établissement des directives de surveillance.
10. Présentation des plans de qualité et de surveillance à l'entrepreneur et au donneur d'ouvrage.
11. Plan de surveillance détaillé établi, qui inclut: Plan d'inspection et essais, liste des équipements et méthodes à utiliser, spécifications des critères d'acceptation, liste des documents à recevoir, éléments santé, sécurité, et environnement.
a) Fermeture du projet
b) Gestion de la qualité
c) Gestion de contrat
d) Gestion des changements
e) Démarrage du projet (ou mandat de surveillance)
e) Démarrage du projet (ou mandat de surveillance)
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De quel(s) type(s) sont les exigences contractuelles dans le processus de surveillance des travaux?
a) Prioritaires
b) Administratives
c) Envionnementales
d) Techniques
e) Déontologiques
b) Administratives
| d) Techniques
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À quelle étude des exigences contractuelles administratives correspondent ces éléments?
- Les définitions
- L'ordre de priorité
- Les liens contractuels
- Le rôle, les obligations ainsi que la responsabilité de chacun des intervenants
- Les lois et les règlements à respecter
a) Généralités
b) Documents à fournir
c) Processus à suivre
d) Exigences contractuelles techniques
e) Mandat de surveillance
a) Généralités
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À quelle étude des exigences contractuelles administratives correspondent ces éléments?
- L'échéancier du projet
- Le calendrier de transmission des documents par l'entrepreneur (fiche technique, dessins, d'atelier, etc.)
- Les permis (de construction, de coupes d'eau et d'égoût, d'occupation du domaine public, etc.)
- Les autorisation (droit de passage, avant l'excavation, des différents organismes publics ayant des réseaux souterrains, etc.)
- Les diverses exigences générales (programme de prévention pour la sécurité, avis à la CNESST d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction, etc.)
- Les diverses exigences techniques (plans d'étalements, calendrier pour le battage des pieux, conformité avec les normes des produits et matériaux, fiche technique de produit, enregistrement qualité, etc.)
- Assurances (assurances responsabilité civile, assurances des chantiers et des risques d'installations, etc.)
- La licence d'entrepreneur en construction, les cautionnements (de bonne exécution, des obligations de l'entrepreneur pour salaires, matériaux de services, etc.)
a) Généralités
b) Documents à fournir
c) Processus à suivre
d) Exigences contractuelles techniques
e) Mandat de surveillance
b) Documents à fournir
101
À quelle étude des exigences contractuelles administratives correspond cet énoncé?
Ils définissent ce que l'on doit faire dans diverses situations: situations de routine, come les demandes de paiement d'accompte, ou situations spéciales, comme les événements imprévus. L'ingénieur doit veiller à les connaître. Toute autre façon de faire créerait un nouveau processus qui pourrait devenir la norme pour le projet concerné.
a) Généralités
b) Documents à fournir
c) Processus à suivre
d) Exigences contractuelles techniques
e) Mandat de surveillance
c) Processus à suivre
102
À quelle étude des exigences contractuelles correspond cet énoncé?
Ils se trouvent parfois sur les plans et généralement dans les devis techniques. Tout comme les exigence administratives, ce n'est généralement pas l'ingénieur surveillant qui les a imposées. Celui-ci doit donc faire une étude approfondie des documents contractuels qui les précisent et ce, pour chacun des domaines dont il aura la responsabilité, afin de déterminer les éléments à surveiller. Pour ce faire, il devra:
- Étudier et maîtriser les plans;
- Étudier et maîtriser les devis techniques;
- Étudier les addendas;
- Connaître les références et les normes.
a) Généralités
b) Documents à fournir
c) Processus à suivre
d) Exigences contractuelles techniques
e) Mandat de surveillance
d) Exigences contractuelles techniques
103
De quel(s) type(s) sont les activités à accomplir pour la réalisation du
mandat dans le processus de surveillance des travaux?
a) Prioritaires
b) Administratives
c) Envionnementales
d) Techniques
e) Déontologiques
b) Administratives: participation aux réunions, coordination, planification, réception des travaux, participation aux négociations relatives aux changements, etc.
d) Techniques: Présence aux points d'arrêt, production d'une attestation de confromité, approbation de documents, évaluation de l'avancement des travaux, réponse aux questions techniques, etc.
104
Pour l'identification des éléments critiques ou problémentiques du processus de surveillance des travaux, quel(s) élément(s) ne concerne(nt) pas les paramètres qui influencent la probabilité de défaut?
a) Les étapes de fabrication et de construction, qui peuvent être simples ou multiples.
b) Les matériaux utilisés, standards ou non usuels.
c) Les coûts liés aux retards de construction ou de fabrication de l'ouvrage.
d) Les méthodes de travail, qu'elles soient traditionnelles, novatrices, non usuelles ou peu connues.
e) La manipulation ou encore un travail simple ou inhabituel
c) Les coûts liés aux retards de construction ou de fabrication de l'ouvrage.
Note: Car il s'agit d'une conséquence d'un défaut.
105
Pour l'identification des éléments critiques ou problémentiques du processus de surveillance des travaux, quel(s) élément(s) ne concerne(nt) pas les conséquences d'un défaut?
a) Les étapes de fabrication et de construction, qui peuvent être simples ou multiples.
b) Les coût économiques directs et indirects- par exemple, les coûts de réparation et la perte économique occasionnée par la non-disponibilité de l'infrastructure dans les délais prévus.
c) Les coûts liés aux retards de construction ou de fabrication de l'ouvrage.
d) Les dangers sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne, lors de la construction, de la fabrication ou de l'utilisation de l'ouvrage
e) La manipulation ou encore un travail simple ou inhabituel
a) Les étapes de fabrication et de construction, qui peuvent être simples ou multiples.
e) La manipulation ou encore un travail simple ou inhabituel
Note: Car il s'agit de paramètres qui influencent la probabilité de défaut
106
À quelle étape du processus de surveillance des travaux correspondent ces activités?
1. Application des plans de surveillance et de qualité
2. Inspections, essais et examens de conformité
En cas de conformité des résultats:
3. Documentation des résultats
4. Production des rapports en fonction des plans de surveillance et de qualité.
En cas de non-conformité des résultats
3. Traitement des non-conformités
4. Gestion des changements
5. Retour à l'étape 2
a) Fermeture du projet
b) Gestion de la qualité
c) Gestion de contrat
d) Gestion des changements
e) Démarrage du projet (ou mandat de surveillance)
b) Gestion de la qualité (qui fait partie de "Exécution de projet")
107
À quelle étape du processus de surveillance des travaux correspondent ces activités?
1. Réception d'une demande de paiement
2. Vérification de l'avancement des travaux
3. Vérifications des pièces justificatives
4. Production d'une recommandation de paiement
5. Paiement progressif ou final à l'entrepreneur (fait par le donneur d'ouvrage).
a) Fermeture du projet
b) Gestion de la qualité
c) Gestion de contrat
d) Gestion des changements
e) Démarrage du projet (ou mandat de surveillance)
c) Gestion de contrat (qui fait partie de "Exécution de projet")
Note : La gestion de contrat est aussi connue sous le nom "demande de paiement"
108
À quelle étape du processus de surveillance des travaux correspondent ces activités?
1. Analyse et évaluation de la situation (surveillant), suite à :
- Identification d'une non-conformité (surveillant)
- Identification d'un imprévu ou d'une opportunité (surveillant)
- Identification d'une erreur ou d'une omission (surveillant)
- Demande additionnelle (donneur d'ouvrage)
2. Identification de solutions (surveillant)
3. Identifications des conséquences sur le projet (surveillant)
4. Communication au donneur d'ouvrage des changements nécessaires (surveillant)
5. Autorisation des solutions (donneur d'ouvrage)
En cas de modification des documents d'ingénierie:
6. Modification des documents d'ingénierie (concepteur)
7. Mise en oeuvre de la solution (surveillant)
8. Documentation de la gestion du changement (surveillant)
En absence de modification des documents d'ingénierie:
6. Mise en oeuvre de la solution (surveillant)
7. Documentation de la gestion du changement (surveillant)
a) Fermeture du projet
b) Gestion de la qualité
c) Gestion de contrat
d) Gestion des changements
e) Démarrage du projet (ou mandat de surveillance)
d) Gestion des changements
109
À quelle étape du processus de surveillance des travaux correspondent ces activités?
1. Envoi d'un avis signifiant la fin des travaux conformes aux plans et devis (entrepreneur).
2. Évaluation du document (surveillant)
* En cas de non-conformité des plans et devis:
3. Correction des non-conformités identifiées (entrepreneur)
4. Retour à l'étape 1.
* En cas de conformité des plans et devis:
3. Surveillance de la mise en services des systèmes pour confirmer la capacité et rendement. Inspection des travaux avec intervenants appropriés (surveillant)
** En cas de conformité d'inspection:
4. Diffusion de la documentation requise (surveillant)
Documents = Certificat de réception des travaux, attestations de conformité, documents d'ingénierie pertinents
5. Archivage de la documentation de surveillance (surveillant)
** En cas de non-conformité d'inspection:
4. Lancement du processus de réclamation, si nécessaire (donneur d'ouvrage)
5. Retour aux étapes 3 et 1.
a) Fermeture du projet
b) Gestion de la qualité
c) Gestion de contrat
d) Gestion des changements
e) Démarrage du projet (ou mandat de surveillance)
a) Fermeture du projet
110
À quoi correspond cette définition?
Document qui confirme généralement que des travaux respectent les documents contractuels.
a) Plan d'inspection et essai
b) Devis
c) Attestation de conformité
d) Rapport d'ingénierie
e) Addendas
c) Attestation de conformité
111
Dans l'exploitation d'un ouvrage, lequel des éléments est ajouté pour améliorer la qualité du produit ou des services?
a) Fiabilité
b) Flexibilité
c) Robustesse
d) Variabilité
e) Aspects légaux
d) Variabilité
112
Dans l'exploitation d'un ouvrage, lequel des éléments est ajouté pour accepter les variations dans les intrants (primaires et secondaires)?
a) Fiabilité
b) Capacité opérationnelle
c) Robustesse
d) Variabilité
e) Environnement
c) Robustesse
113
Dans l'exploitation d'un ouvrage, lequel des éléments est ajouté pour minimiser l’entretien?
a) Facteurs humains
b) Capacité opérationnelle
c) Robustesse
d) Variabilité
e) Fiabilité
e) Fiabilité
114
Dans l'exploitation d'un ouvrage, lequel des éléments est ajouté pour permettre des changements soit dans l’utilisation des équipements, soit dans les procédures d’exploitation?
a) Polyvalence
b) Flexibilité
c) Aspects légaux
d) Variabilité
e) Fiabilité
b) Flexibilité
115
Dans l'exploitation d'un ouvrage, lequel des éléments est ajouté pour permettre la production de plusieurs types de produits ou de services ou pour créer de la valeur ajoutée?
a) Polyvalence
b) Asects légaux
c) Environnement
d) Variabilité
e) Facteurs humains
a) Polyvalence
116
Dans l'exploitation d'un ouvrage, lequel des éléments est ajouté pour faciliter l’exploitation générale?
a) Polyvalence
b) Robustesse
c) Environnement
d) Capacité opérationnelle
e) Facteurs humains
d) Capacité opérationnelle
117
Dans l'exploitation d'un ouvrage, lequel des éléments est ajouté pour minimiser les impacts environnementaux?
a) Polyvalence
b) Fiabilité
c) Environnement
d) Capacité opérationnelle
e) Variabilité
c) Environnement
118
Dans l'exploitation d'un ouvrage, lequel des éléments est ajouté pour, notamment, améliorer la santé et la sécurité?
a) Polyvalence
b) Variabilité
c) Flexibilité
d) Capacité opérationnelle
e) Facteurs humains
e) Facteurs humains
119
Dans l'exploitation d'un ouvrage, lequel des éléments est ajouté pour gérer les certifications?
a) Polyvalence
b) Aspects légaux
c) Environnement
d) Variabilité
e) Facteurs humains
b) Aspects légaux
120
Quelles sont les étapes de l'exploitation?
a) Mise en service - Exploitation - Soutien technique
b) Démarrage - approvisionnement et équipements - Formation du personnel
c) Analyse des besoins - Élaboration du concept - Conception préliminaire - Conception détaillée - Synthèse
d) Démarrage du projet - Exécution du projet - Fermeture du projet
e) Procédures d'exploitation - Procédures d'entretien - Gestion de l'exploitation - Santé et sécurité - Protection de l'environnement
a) Mise en service - Exploitation - Soutien technique
121
Quelles sont les activités de la mise en serivce (exploitation) ?
a) Mise en service - Exploitation - Soutien technique
b) Démarrage - approvisionnement et équipements - Formation du personnel
c) Analyse des besoins - Élaboration du concept - Conception préliminaire - Conception détaillée - Synthèse
d) Démarrage du projet - Exécution du projet - Fermeture du projet
e) Procédures d'exploitation - Procédures d'entretien - Gestion de l'exploitation - Santé et sécurité - Protection de l'environnement
b) Démarrage - approvisionnement et équipements - Formation du personnel
122
Quelles sont les thèmes de l'exploitation ?
a) Mise en service - Exploitation - Soutien technique
b) Démarrage - approvisionnement et équipements - Formation du personnel
c) Analyse des besoins - Élaboration du concept - Conception préliminaire - Conception détaillée - Synthèse
d) Démarrage du projet - Exécution du projet - Fermeture du projet
e) Procédures d'exploitation - Procédures d'entretien - Gestion de l'exploitation - Santé et sécurité - Protection de l'environnement
e) Procédures d'exploitation - Procédures d'entretien - Gestion de l'exploitation - Santé et sécurité - Protection de l'environnement
123
À la préparation de quoi s'aplique l'énoncé suivant concernant l'exploitation?
C'est le processus par lequel l'ingénieur planifie et organise l'exploitation de l'ouvrage et de ses composantes et, à l'intention des utilisateurs, consigne le tout dans des documents de référence expliquant les caractéristiques de fonctionnement et les modes d'exploitation.
a) Gestion de l'exploitation
b) Santé et sécurité
c) Procédures d'entretien
d) Protection de l'environnement
e) Procédures d'exploitation
e) Procédures d'exploitation
124
À la préparation de quoi s'aplique l'énoncé suivant concernant l'exploitation?
C'est le processus par lequel l'ingénieur planifie et organise l'entretien des équipements majeurs constituant l'ouvrage.
a) Gestion de l'exploitation
b) Santé et sécurité
c) Procédures d'entretien
d) Protection de l'environnement
e) Procédures d'exploitation
c) Procédures d'entretien
125
À quoi s'aplique l'énoncé suivant concernant l'exploitation?
Regroupe l'ensemble des activités permettant une production ou une utilisation efficace d'un bien ou d'un service:
- au moyen d’un tableau de bord, l’ingénieur assure un suivi de la production au moyen de
paramètres ciblés et mesurables lui permettant d’en analyser les statistiques;
- l’ingénieur surveille l’état des contrôles (automatisation ou autres) et leur réponse;
- l’ingénieur s’assure de l’approvisionnement des intrants (primaires et secondaires) en fonction
de la demande en production;
- l’ingénieur s’assure du roulement des produits entreposés et des conditions d’entreposage;
- l’ingénieur s’assure de la performance du service d’assurance qualité et de contrôle de la
qualité (ou normes ISO 9000, ISO 14000 ou autres);
- l’ingénieur s’assure de la conformité légale des produits finis et de la normalisation (p. ex.
certifications de produits, certifications d’équipements, étiquetage, affichage, emballage,
transport, propriété intellectuelle et brevets).
a) Gestion de l'exploitation
b) Santé et sécurité
c) Procédures d'entretien
d) Protection de l'environnement
e) Procédures d'exploitation
a) Gestion de l'exploitation
126
À quoi s'aplique l'énoncé suivant concernant l'exploitation?
L'ingénieur s'assure du maintien de la santé et de la sécurité du personnel et, le cas échéant, du public. À cette fin, il vérifie la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. L'ingénieur s'assure qu'une étude de risques est réalisée au moment d'une nouvelle acquisition ou d'une nouvelle procédure d'opération. S'il existe un comité de santé et sécurité, l'ingénier en fait partie et assiste à ses réunions. Il peut nommer un tiers pour apporter les décisions prises et les actions entreprises.
a) Gestion de l'exploitation
b) Santé et sécurité
c) Procédures d'entretien
d) Protection de l'environnement
e) Procédures d'exploitation
b) Santé et sécurité
127
À quoi s'applique l'énoncé suivant concernant l'exploitation?
L’ingénieur s’assure qu’une étude d’impacts environnementaux est réalisée au moment d’une nouvelle acquisition ou d’une nouvelle procédure d’opération.
L’ingénieur fait l’évaluation de l’empreinte environnementale de l’ouvrage par une méthode adaptée à la situation (p. ex. analyse de cycle de vie, crédits de carbone, évaluation des GES).
a) Gestion de l'exploitation
b) Santé et sécurité
c) Procédures d'entretien
d) Protection de l'environnement
e) Procédures d'exploitation
d) Protection de l'environnement
128
La tenue des dossiers est encadrée principalement par
a) le code civil
b) le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs
c) quelques éléments du Code de déontologie des ingénieurs, notamment les articles 3.04.01 et 3.04.02 qui concernent l’apposition du sceau et de la signature (pour en savoir plus à ce sujet, consulter la section Documents d’ingénierie)
d) les règlements relatifs à la santé et sécurité au travail
e) loi sur l'environnement
b) le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs
c) quelques éléments du Code de déontologie des ingénieurs, notamment les articles 3.04.01 et 3.04.02 qui concernent l’apposition du sceau et de la signature (pour en savoir plus à ce sujet, consulter la section Documents d’ingénierie)
129
Dans le cas de la tenue des dossiers, pour chaque mandat, l'ingénieur tient à jour:
a) un dossier général (offre de services, correspondance, suivi de projet, feuille de temps, etc.)
b) un dossier technique (données, références, notes de calculs, notes de conception, etc.)
c) les plans et devis
d) le rapport d'ingénierie final
e) le plan d'inspection et essai
a) un dossier général (offre de services, correspondance, suivi de projet, feuille de temps, etc.)
b) un dossier technique (données, références, notes de calculs, notes de conception, etc.)
130
Dans le cas où il est employé par une société (incluant un bureau de génie-conseil) ou une entreprise, et qu'il ne peut avoir accès au dossier tenu par cette société ou entreprise, l'ingénieur doit, selon l’article 2.06 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs , tenir à jour un classeur dans lequel se plusieurs éléments.
Parmis ces éléments, lequel/lesquels ne s'y trouve(nt) pas?
a) Un dossier général (offre de services, correspondance, suivi de projet, feuille de temps, etc.)
b) la référence au mandat et une description du projet sur lequel l'ingénieur travaille ainsi que la nature de ce travail.
c) Un dossier technique (données, références, notes de calculs, notes de conception, etc.)
d) Le rapport d'ingénierie final.
e) Une copie des études, rapports ou autres livrables
a) Un dossier général (offre de services, correspondance, suivi de projet, feuille de temps, etc.)
d) Le rapport d'ingénierie final.
131
Lorsque le projet est terminé, l’ingénieur doit en classer les dossiers et les conserver en bonne condition, de façon à respecter la confidentialité pour une période minimale de X ans à partir du dernier service fourni, en vertu des articles 2.03 et 2.04 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs.
Pour combien d'années l'ingénieur doit-il conserver les dossiers?
a) 2 ans
b) 10 ans
c) 5 ans
d) 15 ans
e) 20 ans
b) 10 ans
132
Traditionnellement, la gestion des documents produits se limitait essentiellement à l’historique des versions des plans et devis ou des rapports. Cependant, la facilité de produire les documents numériques, combinée au fait que la collaboration entre les ingénieurs, le client et les ressources externes entraîne la multiplication des versions de travail, augmente le nombre de documents et leur
transmission.
Par conséquent, il devient essentiel de se munir d’un système de gestion documentaire correspondant à l’envergure et à la nature des mandats afin de s’assurer de consulter les versions à jour des documents, à l’occasion d’une utilisation immédiate ou ultérieure de ceux-ci.
Il est courant de confier à un coordonnateur la gestion des documents d’ingénierie et d’adopter un système de gestion électronique des documents (GED).
Le GED comporte plusieurs fonctions principales. Parmis les fonctions suivantes, laquelle ne s'applique pas au GED?
a) L'historique
b) L'acquisition
c) Le classement
d) Le stockage
e) La diffusion des documents
a) L'historique
133
L’acquisition des documents que l’ingénieur consulte ou utilise dans son mandat se fait par plusieurs moyens.
À quel moyen correspond l'énoncé suivant?
Il s’agit alors de numériser les documents papier. Lorsque c’est possible et utile, les documents numérisés peuvent être triés au moyen d’une technologie de reconnaissance automatisée de document (RAD).
a) L'intégration de documents électroniques existants
b) L'échange de documents électroniques
c) La production de documents papiers
d) L'intégration de documents papier existants
e) La production de documents électroniques
d) L'intégration de documents papier existants
134
L’acquisition des documents que l’ingénieur consulte ou utilise dans son mandat se fait par plusieurs moyens.
À quel moyen correspond l'énoncé suivant?
Une autre famille de documents est constituée des documents électroniques comme les fichiers bureautiques, les fichiers PDF, etc.
a) L'intégration de documents électroniques existants
b) L'échange de documents électroniques
c) La production de documents papiers
d) L'intégration de documents papier existants
e) La production de documents électroniques
a) L'intégration de documents électroniques existants
135
L’acquisition des documents que l’ingénieur consulte ou utilise dans son mandat se fait par plusieurs moyens.
À quel moyen correspond l'énoncé suivant?
Il s’agit de documents résultant de l’utilisation de logiciels et ne se trouvant pas sur support papier. Ces documents peuvent être produits à l’intérieur même de l’entreprise ou provenir de ressources externes
a) L'intégration de documents électroniques existants
b) L'échange de documents électroniques
c) La production de documents papiers
d) L'intégration de documents papier existants
e) La production de documents électroniques
e) La production de documents électroniques
136
L’acquisition des documents que l’ingénieur consulte ou utilise dans son mandat se fait par plusieurs moyens.
À quel moyen correspond l'énoncé suivant?
Il s’effectue lorsque deux organismes partenaires souhaitent partager des documents électroniques. Ceux-ci peuvent alors procéder à une interconnexion de leurs systèmes d’information par un dispositif d’échange de données informatisées (EDI), moyennant le respect d’un même format de données normalisées et en
garantissant la sécurité des documents.
a) L'intégration de documents électroniques existants
b) L'échange de documents électroniques
c) La production de documents papiers
d) L'intégration de documents papier existants
e) La production de documents électroniques
b) L'échange de documents électroniques
137
Le classement des documents se fait par indexation. L’indexation constitue la description du document et de son contenu en vue de faciliter son exploitation. Nous distinguons à ce titre plusieurs sortes d'indexation.
À quelle sorte s'applique la définition suivante?
Elle offre une description formelle du document en utilisant ses métadonnées (type, auteur, titre, source, date, etc.), dont le vocabulaire est standardisé afin de permettre l’utilisation de ces métadonnées par le plus grand nombre d’outils de recherche
a) Indexation temporaire
b) Indexation de conservation
c) Indexation par types
d) Indexation par concepts ou mots-clés
e) Indexation de stockage
c) Indexation par types
138
Le classement des documents se fait par indexation. L’indexation constitue la description du document et de son contenu en vue de faciliter son exploitation. Nous distinguons à ce titre plusieurs sortes d'indexation.
À quelle sorte s'applique la définition suivante?
Elle vise plutôt le contenu du document pour faciliter la recherche. Il peut s’agir ici, pour le concepteur du système ou le créateur du document, de recenser les termes qui apparaissent le plus souvent — ce qui s’appelle l’indexation statistique. Il peut aussi s’agir d’un système plus évolué où le concepteur sélectionne les termes dans un thésaurus (liste de mots liés par des relations de hiérarchie ou d’équivalence) en liaison avec le document.
a) Indexation temporaire
b) Indexation de conservation
c) Indexation par types
d) Indexation par concepts ou mots-clés
e) Indexation de stockage
d) Indexation par concepts ou mots-clés
139
À quel aspect du stockage des document s'applique l'énoncé suivant?
Il doit être adapté le mieux possible au volume des documents. Il doit aussi, en fonction de la fréquence de consultation et de l’importance des données, offrir un court temps d’accès;
a) Organisation de stockage
b) Support de stockage
c) Durée de conservation
d) Lieu de stockage
e) Stockage par types
b) Support de stockage
140
À quel aspect du stockage des document s'applique l'énoncé suivant?
Elle peut être hiérarchisée en fonction du contenu des documents (notes, rapports, plans, dessins, images, etc.), de leur provenance, de leur état, de leur type, de leurs versions, etc.;
a) Organisation de stockage
b) Support de stockage
c) Durée de conservation
d) Lieu de stockage
e) Stockage par types
a) Organisation de stockage
141
À quel aspect du stockage des document s'applique l'énoncé suivant?
Elle doit aussi être considérée afin de permettre une épuration périodique du système, en vue de faciliter le stockage et d’alimenter les archives. À cet effet, le système doit comporter une sortie vers un archivage définitif dans une plateforme d’archivage électronique destinée à cet usage;
a) Organisation de stockage
b) Support de stockage
c) Durée de conservation
d) Lieu de stockage
e) Stockage par types
c) Durée de conservation
142
À quel aspect du stockage des document s'applique l'énoncé suivant?
Il doit être sécurisé, et l’accès aux documents doit être limité par des droits liés au statut de l’utilisateur. Le lieu d’archivage et de stockage à long terme doit être différent, de façon à garantir une sécurité accrue des données en cas d’incendie ou d’autres désastres. Les sauvegardes doivent être mises en oeuvre avec une périodicité en adéquation avec les impératifs de l’entreprise.
a) Organisation de stockage
b) Support de stockage
c) Durée de conservation
d) Lieu de stockage
e) Stockage par types
d) Lieu de stockage
143
Vrai ou Faux?
L'igénieur a la responsabilité professionnelle des actes qu'il pose. L'authenticité et l'intégrité des document en découlant doivent donc être préservés.
Vrai
144
Vrai ou Faux?
Il n'est pas de la responsabilité de l'ingénieur de prendre conscience de la difficulté de garantir l'authenticité et l'intégrité d'un document électronique.
Faux
Note: Il est IMPORTANT de prendre conscience de la difficulté de garantir l'authenticité et l'intégrité d'un document électronique.
145
Lorsque le projet est terminé, l'ingénieur doit en classer les dossiers et les conserver en bonne condition, de façon à respecter la confidentialité pour une période qui dure combien d'année, à partir du dernier service fourni, en vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs?
a) 2 ans
b) 5 ans
c) 10 ans
d) 15 ans
e) 20 ans
c) 10 ans
146
À quoi correspond cet énoncé?
Ils sont conservés dans un environnement contrôlé, pour éviter qu’ils soient détériorés, et sécuritaire. Une salle d’archives est généralement un local exclusivement destiné à cet usage, tempéré et sécurisé par un accès limité.
a) documents papiers
b) documents électroniques
c) documents papiers et électroniques
d) tenue des dossiers
e) aucune de ces réponses
a) documents papiers
147
À quoi correspond cet énoncé?
Ils sont conservés dans une section du serveur d’entreprise dont l’accès est limité au responsable de l’archivage.
a) documents papiers
b) documents électroniques
c) documents papiers et électroniques
d) tenue des dossiers
e) aucune de ces réponses
b) documents électroniques
148
Vrai ou Faux?
Les obligations et les responsabilités civiles de l'ingénieur en matière d'environnement sont les mêmes que celles de tout individu, de toute société ou de toute personne morale.
Vrai.
Note: Cependant, la nature même de leurs activités professionnelles fait en sorte que les ingénieurs interviennent plus que l’individu moyen dans des situations concernant l’environnement.
149
À quoi correspond l'énoncé suivant?
L'ingénieur doit tenir compte des conséquence de l'exécution de ses travaux sur l'environnement, sur la vie, la santé et la propriété de toute personne.
a) Article 35 de la Loi sur les pêches
b) Article 19.1 de la loi sur la qualité de l'environnement
c) Article 159.7 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
d) Article 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs
e) Article 169.1 de la Loi sur les mines
d) Article 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs
Note: Le non-respect de l’environnement dans le cadre de ses activités professionnelles peut donc constituer un manquement à cette règle. Cette faute déontologique pourrait rendre l’ingénieur passible de sanctions disciplinaires à la suite d’une audition devant le Conseil de discipline de l’Ordre.
150
À quelle responsabilité ces conséquences sont-elles associées?
Elles peuvent entrainer des amendes, un emprisonnement, ou les deux. Une condamnations à ce chapitre pourrait résulter d'un manquement à la loi, comme le fait d'avoir permis le rejet de contaminants dans l'environnement, et il est pertinent de mentionner que la responsabilité pénale peut aussi être engagée dans l'exercice du mandat concerné.
a) Responsabilité disciplinaire
b) Responsabilité pénale
c) Responsabilité civile
d) Responsabilité déontologique
e) Responsabilité contractuelle
b) Responsabilité pénale
Note: La responsabilité environnementale de l’ingénieur peut donc être engagée de trois façons :
• sur le plan disciplinaire, s’il contrevient au Code de déontologie des ingénieurs;
• sur le plan pénal, s’il contrevient à une loi ou à un règlement en matière d’environnement;
• sur le plan civil, s’il ne remplit pas ses obligations contractuelles ou s’il commet une faute qui cause du dommage.
151
À quelle responsabilité ces conséquences sont-elles associées?
L’issue de la poursuite peut prendre la forme d’une réparation des dommages subis par le client ou d’un remboursement au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) des sommes que ce dernier aura dû débourser pour corriger une situation problématique.
a) Responsabilité disciplinaire
b) Responsabilité pénale
c) Responsabilité civile
d) Responsabilité déontologique
e) Responsabilité contractuelle
c) Responsabilité civile
Note: La responsabilité environnementale de l’ingénieur peut donc être engagée de trois façons :
• sur le plan disciplinaire, s’il contrevient au Code de déontologie des ingénieurs;
• sur le plan pénal, s’il contrevient à une loi ou à un règlement en matière d’environnement;
• sur le plan civil, s’il ne remplit pas ses obligations contractuelles ou s’il commet une faute qui cause du dommage.
152
À quoi s'applique l'énoncé suivant?
Elle considère l’environnement comme un tout. En effet, le législateur y fait « une prohibition générale de contaminer et y assujettit les projets et activités susceptibles d’entraîner un rejet de contaminants ou de modifier la qualité de l’environnement à divers types de certificats d’autorisation ou de permis ».
a) La législation municipale
b) La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)
c) La législation fédérale
d) Loi sur la communauté métropolitaine de Montréal
e) La législation provinciale
e) La législation provinciale
153
À quoi s'applique l'énoncé suivant?
Elle « aborde la protection de l’environnement de façon plus sectorielle mais avec un accent particulier mis sur la protection de la santé ». Les principaux moyens utilisés à ces fins sont l’interdiction de certaines activités jugées nuisibles et l’exigence de l’obtention d’une autorisation gouvernementale avant d’entreprendre certaines activités.
a) La législation municipale
b) La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)
c) La législation fédérale
d) Loi sur la communauté métropolitaine de Montréal
e) La législation provinciale
c) La législation fédérale
154
Quelle est la principale loi en matière d'environnement au Québec?
a) Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
b) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
c) Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
d) Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
e) Règlements adoptés en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
d) Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
155
De quelle loi vient l'article suivant?
L’article 19.1 consacre le droit de toute personne à la qualité de l’environnement, à sa protection et à la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent.
Ainsi, toute personne qui fréquente un lieu où se produit, à son avis, une violation de la loi ou des règlements relatifs à l’environnement peut intenter une poursuite judiciaire pour obtenir une injonction. L’injonction visera à empêcher tout acte ou toute opération portant atteinte à son droit à la qualité de l’environnement.
L’ingénieur doit donc être conscient qu’en matière d’environnement, toute personne, et pas seulement son client ou l’État, peut contester la conformité de ses travaux avec la Loi.
a) Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
b) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
c) Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
d) Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
e) Règlements adoptés en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
d) Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
156
De quelle loi vient l'article suivant?
L’article 20 de la LQE interdit d’émettre, de déposer, de dégager ou de rejeter un contaminant dans l’environnement ou d’en permettre l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet. Les cas d’interdiction sont les suivants :
• l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet du contaminant constitue une infraction s’il est fait au-delà de la quantité ou de la concentration autorisée par règlement;
• la présence de ce contaminant dans l’environnement est expressément prohibée par règlement;
• ce contaminant est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain;
• ce contaminant est susceptible de causer des dommages ou de porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens
a) Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
b) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
c) Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
d) Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
e) Règlements adoptés en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
d) Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
157
À quoi correspond la définition suivante?
Une matière solide, liquide ou gazeuse, un micro-organisme, un son, une vibration, un rayonnement, une chaleur, une odeur, une radiation, ou toute combinaison de l'un ou de l'autre susceptible d'altérer de quelque manière la qualité de l'environnement.
a) Environnement
b) Contrainte
c) Contaminant
d) Source de contamination
e) Élément critique
c) Contaminant
158
À quoi correspond la définition suivante?
L'eau, l'atmosphère ou le so ou toute combinaison de l'un ou de l'autre ou, d'une manière générale, le milieu ambiant avec lequel les espèce vivantes entretiennent des relations dynamiques.
a) Environnement
b) Contrainte
c) Contaminant
d) Source de contamination
e) Élément critique
a) Environnement
159
À quoi correspond la définition suivante?
Toute activité ou tout état de chose ayant pour effet l'émission dans l'environnement d'un contaminant.
a) Environnement
b) Contrainte
c) Contaminant
d) Source de contamination
e) Élément critique
d) Source de contamination
Note: Une source de contamination peut non seulement être liée à une activité, mais également à un état de chose.
160
De quelle loi vient l'article suivant?
L’article 22 de la LQE prévoit deux situations où un certificat d’autorisation du MDDELCC doit être obtenu avant la réalisation du projet :
1. pour tout projet susceptible de rejeter des contaminants dans l’environnement ou d’en modifier la qualité;
2. pour tous travaux dans un cours d’eau à débit régulier ou intermittent, dans un lac, un étang, un marais, un marécage ou une tourbière.
a) Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
b) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
c) Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
d) Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
e) Règlements adoptés en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
d) Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
161
Plusieurs types de projets sont visé par l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation. Parmis les types suivant, auquel/auxquels cette obligation d'obtenir un certificat d'autorisation ne s'applique(nt) pas?
a) Ériger ou modifier une construction
b) Entreprendre l'exploitation d'une industrie ou l'exercice d'une activité
c) Entreprendre l'utilisation d'un procédé industriel
d) Augmenter la production d'un bien ou d'un service
e) Entreprendre des travaux de jalonement d'un claim et les levés géophysiques, géologiques ou géochimiques, autorisés en vertu de la Loi sur les mines.
e) Entreprendre des travaux de jalonement d'un claim et les levés géophysiques, géologiques ou géochimiques, autorisés en vertu de la Loi sur les mines.
162
Plusieurs types de projets sont exemptés de l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation. Parmis les types suivant, lequel/lesquels sont exemptés de cette obligation d'obtenir un certificat d'autorisation ?
a) Les travaux de jalonement d'un claim et les levés géophysiques, géologiques ou géochimiques, autorisés en vertu de la Loi sur les mines.
b) Les travaux d’utilisation d’un procédé industriel
c) Les travaux de construction ou ouvrages qui sont effectués sur une rive, dans une plaine inondable ou sur le littoral d'un cours d'eau, qui sont destinés à des fins privés ou résidentielles et qui sont autorisés par la municipalité, soit:
- les travaux d'entretien, de réflection, de réparation ou de démolition d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'un équipement.
- les travaux de forage d'un puit destiné à obtenir de l'eau
- les travaux de creusage d'un fossé ainsi que l'installation d'un drain souterrain.
d) Les travaux d'augmentation de la production d’un bien ou d’un service
e) Les activités agricoles sous réserve d'une disposition contrainte prévue par la règlementation concernant les exploitations agricoles et édictée en vertue de la LQE, sauf exception.
b) Les travaux d’utilisation d’un procédé industriel
d) Les travaux d'augmentation de la production d’un bien ou d’un service
Note: Précisons que même si un projet n’est pas répertorié dans cette liste d’exclusions, il est possible qu’il ne requière pas de certificat d’autorisation. En effet, un projet qui n’est pas susceptible d’entraîner les conséquences négatives énumérées à l’article 22 ne requiert pas de certificat d’autorisation.
163
Le deuxième alinéa de l'article 22 stipule que lorsque le projet est prévu pour être mis en oeuvre dans un milieu hydrique (cours d’eau à débit régulier ou intermittent, lac) ou dans un milieu humide (étang, marais, marécage ou tourbière), les effets d’altération de l’environnement sont tenus pour acquis à cause de la fragilité des écosystèmes aquatiques et sont donc assujettis à la nécessité d’obtenir un certificat d’autorisation. Parmis les projets suivants, lequel/lesquels n'est/ne sont pas asujeti(s) par cet alinéa?
a) Les travaux de construction, de reconstruction, d'entretien, de réflection ou de réparation de ponceaux
b) Les travaux de jalonnement d'un claim et les levés géophysiques
c) Les activités sportives ou récréatives (à l'exclusion destravaux de construction ou d'aménagement afférents à l'exercice de ces activités).
d) Les activités d'aménagement forestier, au sens de la Loi sur les forêts, réalisées dans une tourbière, sauf exception.
e) Les travaux de forage, our recherche de substances minérales réalisés dans un étang, un marais, un marécage ou une tourbière.
b) Les travaux de jalonnement d'un claim et les levés géophysiques
Note: Il s'agit d'un projet non assujeti au premier alinéa.
164
De quelle loi vient l'article suivant?
L’article 31.1 de la LQE prévoit que nul ne peut entreprendre une construction, un ouvrage, une activité ou une exploitation ou exécuter des travaux suivant un plan ou un programme, dans les cas prévus par règlement du gouvernement, sans suivre la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue dans la présente section et obtenir un certificat d’autorisation du gouvernement.
Exemple de projets visés par l'article 31.1:
- Certains barrages et digues
- Certains projets de dragage, creusage, remplissage, redressement ou remblayage d'un cours d'eau ou d'un lac
- Détournement ou dérivation d'un fleuve ou d'une rivière
- Construction, agrandissement, modifications de certains ports et quais
- Construction ou élargissement de certaines routes et infrastructures routières
- Établissement de gares de triage, de terminus ferroviaires et de certains aéroports
- Certains projets liés à l'énergie électrique et nucléaire
- Certains projets d'exploitation de production animale
- Pulvérisation aérienne de pesticides à des fins non agricoles
- Élimination ou entreposage de déchets radioactifs
- Construction de certains incinérateurs de déchets urbains ou biomédicaux
- Implantation ou agrandissement de certains lieux d'élimination ou de traitemetn de matières dangereuses résiduelles
- Construction d'une installation de gazéfication ou de liquéfaction du gaz naturel ou d'un oléoduc
- Certains projets d'exploitation pétrolière
- Ouverture et exploitation de certaines mines
a) Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
b) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
c) Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
d) Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
e) Règlements adoptés en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
d) Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
165
La procédure d'évaluation et d'examen des impacts est régie différemment selon la région où sera réalisé le projet.
À quelle région sont asujettis les éléments suivants?
- Articles 31.1 à 31.6 de la LQE
- Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement
- Règles de procédure relative au déroulement des audiences publiques
La réalisation d'une étude d'impact est assujetie à certains paramètres prévus à l'article 3 du Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, notamment:
1. Une description du projet
2. Un inventaire qualificatif et quantitatif des composantes de l'environnement susceptibles d'être touchées par le projet
3. Un exposé des différentes options au projet
4. Une énumération et une description des mesures à prendre pour prévenir, réduire ou mitiger la détérioration de l'environnement.
a) Dans l'ensemble de la province
b) Au Québec de l'Est
c) Au Québec méridional (sud du Québec)
d) Au Québec septentrional, c'est-à-dire la région couverte par la Convention de la Baie-James et du Nord Québecois.
e) Dans l'ensemble du pays.
c) Au Québec méridional (sud du Québec)
166
La procédure d'évaluation et d'examen des impacts est régie différemment selon la région où sera réalisé le projet.
À quelle région sont asujettis les articles 131 à 213 de la LQE?
a) Dans l'ensemble de la province
b) Au Québec de l'Est
c) Au Québec méridional (sud du Québec)
d) Au Québec septentrional, c'est-à-dire la région couverte par la Convention de la Baie-James et du Nord Québecois.
e) Dans l'ensemble du pays.
d) Au Québec septentrional, c'est-à-dire la région couverte par la Convention de la Baie-James et du Nord Québecois.
167
Le Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE) tient une audience publique assujettie aux articles 15 et 16 du Règlement sur l'évaluation et l'exament des impacts sur l'environnement et selon les règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques.
Selon ces articles, le BAP doit annoncer toute audience publique au moyen d'un avis publié:
a) dans un quotidien et dans un hebdomadaire distribués dans la région où le projet est susceptible d'être réalisé
b) dans un serveur informatique
c) dans un communiqué qui sera présenté à Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
d) sous la forme d'un mandat qui sera présenté au ministre
e) dans un quotidien de Québec et dans un quotidien de Montréal, selon le format précisé par règlement.
De plus, l'audience doit se tenir et le rapport doit être effectué dans un délai de quatre mois à compter du moment où le BAP reçoit le mandat du ministre de tenir une telle audience. Le ministre peut :
- Soit délivrer un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet, avec ou sans modification et aux conditions qu'il détermine.
- Soit refuser de délivrer le certificat d'autorisation.
a) dans un quotidien et dans un hebdomadaire distribués dans la région où le projet est susceptible d'être réalisé
e) dans un quotidien de Québec et dans un quotidien de Montréal, selon le format précisé par règlement.
Note: La décision est discrétionnaire. Toutefois, pour certains projets prévus à l’article 2 du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement, le ministre dispose d’un délai maximal de 15 mois à compter du dépôt de l’avis pour soumettre au gouvernement le dossier de demande de
certificat d’autorisation.
168
Un des critères qui doivent être pris en compte dans la réalisation des projets du Québec septentrional est l’impact sur le milieu social, héritage culturel du peuple inuit.
À quelle région spécifique s'applique cet énoncé?
L'étude d'impact d'un projet doit être préparée et transmise au ministre, qui communiquera ensuite une copie de cette étude au Comité d’examen et à l’Administration régionale crie. L’étude d’impact à produire est assujettie au Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois.
a) Projet réalisé au nord du 55e parallèle
b) Projet réalisé au sud du 55e parallèle
c) Projet réalisé à l'est du 55e parallèle
d) Projet réalisé à l'ouest du 55e parallèle
e) Tout projet en territoire inuit
b) Projet réalisé au sud du 55e parallèle
169
Un des critères qui doivent être pris en compte dans la réalisation des projets du Québec septentrional est l’impact sur le milieu social, héritage culturel du peuple inuit.
Les projets doivent, quant à eux, être soumis à la Commission de la qualité de l'environnement Kativik, et c'est cette commission qui devra décider de la réponse à donner à la demande d'autorisation.
À quelle région spécifique s'applique cet énoncé?
a) Projet réalisé au nord du 55e parallèle
b) Projet réalisé au sud du 55e parallèle
c) Projet réalisé à l'est du 55e parallèle
d) Projet réalisé à l'ouest du 55e parallèle
e) Tout projet en territoire inuit
a) Projet réalisé au nord du 55e parallèle
170
De quelle loi vient l'énoncé suivant?
Avant d’entamer des projets, d’exploiter des installations ou d’offrir des services dans certains secteurs d’activité précis, il est également nécessaire d’obtenir les autorisations suivantes :
• une attestation d’assainissement pour toute municipalité exploitant des ouvrages d’assainissement des eaux usées;
• une autorisation pour l’établissement de tout aqueduc et des appareils pour la purification de l’eau, ainsi que pour l’exécution de travaux d’égout ou l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées;
• un permis d’exploitation pour l’exploitation d’un système d’aqueduc ou d’égout;
• une autorisation pour toute prise d’eau d’alimentation;
• une autorisation pour l’installation ou la pose d’un appareil ou d’un équipement destiné à prévenir, diminuer ou faire cesser le dégagement de contaminants dans l’atmosphère;
• une autorisation pour l’établissement et la modification d’une installation d’élimination des matières résiduelles.
De plus, doit être titulaire d’un permis délivré par le ministre quiconque :
• exploite, pour ses propres fins ou pour autrui, un lieu d’élimination de matières dangereuses ou offre un service d’élimination de matières dangereuses;
• exploite, à des fins commerciales, un procédé de traitement des matières dangereuses usagées, usées, périmées, apparaissant sur une liste établie à cette fin par règlement ou appartenant à une catégorie mentionnée sur cette liste;
• entrepose, après en avoir pris possession à des fins commerciales, des matières dangereuses résiduelles;
• utilise à des fins énergétiques, après en avoir pris possession à cette fin, des matières dangereuses résiduelles;
• exerce une activité prévue à l’annexe 3 du Règlement sur les matières dangereuses.
a) Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
b) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
c) Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
d) Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
e) Règlements adoptés en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
d) Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
171
Quel règlement prévoit ce qui suit?
L'annexe I détermine les concentrations de contaminants à respecter dans un section zoné résidentiel ou mixte (résidentiel-commercial). Ces seuils sont les plus sévères et sont compatibles avec un usage résidentiel, même si le terrain sert à des usages commerciaux
L'annexe II détermine ce qui est applicable à un secteur zoné commercial-industriel exclusivement (sans résidence).
L'annexe III classe 106 catégories d'activités industrielles et commerciales assujetties aux mécanismes de la section IV.2.1 de la LQE
L'annexe IV liste les activités industrielles qui doivent procéder à un suivi de leurs eaux souterraines.
a) Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
b) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
c) Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
d) Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
e) Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
e) Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
172
À quoi réfère cet énoncé?
Il est l'outil principal du regime de protection des terrains.
Que ce soit lors de l'émission d'une ordonnance, lorsqu'il y a cessation définitive d'une activité classée à l'annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, ou lors d'un changement d'utilisation d'un terrain, les obligations suivantes s'appliquent:
- Étude de caractérisation (phases I et II) attestée;
- Si dépassemetn de l'annexe I du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, obligation de publier un avis de contamination au registre foncier de l'immeuble;
- Préparation d'un plan de réhabilitation;
- Approbation du plan par le MDDELCC;
- Décontamination du terrain
- Attestation des travaux
- Publication d'un avis de décontamination.
a) Attestation d'assainissement
b) Permis d'exploitation
c) Certificat d'autorisation
d) Plan d'inspection et essai
e) Plan de réhabilitation
e) Plan de réhabilitation
173
Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains prévoit que l’exercice, sur un terrain, d’une activité industrielle ou commerciale appartenant à l’une des catégories énumérées à l’annexe IV du règlement est subordonné au contrôle de la qualité des eaux souterraines dans le cas où une installation de captage d’eau de surface ou d’eau souterraine destinée à la consommation humaine se trouve à moins d’un kilomètre à l’aval hydraulique du terrain.
Cette règle connaît certaines modalités et exceptions. À quelle exception réfère l'énoncé suivant?
En outre, toute demande faite en vertu de la LQE pour obtenir l’autorisation d’exercer sur un terrain une activité industrielle ou commerciale appartenant à l’une des catégories énumérées à l’annexe IV du règlement doit :
• si une installation de captage d’eau de surface ou d’eau souterraine destinée à la consommation humaine se trouve à moins d’un kilomètre à l’aval hydraulique du terrain,
être accompagnée :
• des documents ou renseignements exigés en vertu de cette loi ou d’autres règlements pris pour son application;
• d’un programme de contrôle des eaux souterraines destiné à assurer le respect des exigences du règlement.
a) Réhabilitation volontaire du terrain
b) Pouvoir généraux du ministre
c) Programme de contrôle des eaux
d) Changement d'utilisation de terrain
e) Cessation définitive d'activités industrielles ou commerciales
f) avis de contamination et de décontamination
g) Guides élaborés par le MDDELCC
c) Programme de contrôle des eaux
174
À quelle exception du contrôle de a qualité des eaux souterraines l'ingénieur a t-il le rôle suivant?
Ce programme de contrôle doit être accompagné de l'avis d'un ingénieur ou d'un géologue attestant l'exactitude des données qui y sont inscrites et garantissant que le système de puits de contrôle permet un contrôle de la qualité des eaux souterraines conforme aux exigences du règlement, sauf, bien entendu, si le programme a été établis par l'un de ces professionnels.
a) Réhabilitation volontaire du terrain
b) Pouvoir généraux du ministre
c) Programme de contrôle des eaux
d) Changement d'utilisation de terrain
e) Cessation définitive d'activités industrielles ou commerciales
f) avis de contamination et de décontamination
g) Guides élaborés par le MDDELCC
c) Programme de contrôle des eaux
175
Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains prévoit que l’exercice, sur un terrain, d’une activité industrielle ou commerciale appartenant à l’une des catégories énumérées à l’annexe IV du règlement est subordonné au contrôle de la qualité des eaux souterraines dans le cas où une installation de captage d’eau de surface ou d’eau souterraine destinée à la consommation humaine se trouve à moins d’un kilomètre à l’aval hydraulique du terrain.
Cette règle connaît certaines modalités et exceptions. À quelle exception réfère l'énoncé suivant?
Découlant des articles 31.42 et suivants de la LQE, cette sous-section circonscrit toutes les étapes à respecter dans un cas de terrain contaminé. Dans cette sous-section, le mot terrain désigne non seulement le sol de surface, mais également les eaux de surface et les eaux souterraines qui s’y trouvent.
En vertu de ces articles, le ministre peut, lorsqu’il constate la présence de contaminants dont la concentration excède les valeurs limites fixées par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, ordonner de lui soumettre un plan de réhabilitation pour approbation.
Cette ordonnance peut viser quiconque :
1. a émis, déposé, dégagé ou rejeté, en tout ou en partie, les contaminants, ou en a permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet, et ce, même avant l’entrée en vigueur de cet article;
2. a ou a eu la garde du terrain, à titre de propriétaire, de locataire ou à quelque autre titre que ce soit, après l’entrée en vigueur de l’article, soit en mars 2003.
Le ministre peut également émettre une ordonnance de caractérisation s’il est fondé à croire que des contaminants visés à l’article 31.43 peuvent être présents dans le terrain.
a) Réhabilitation volontaire du terrain
b) Pouvoir généraux du ministre
c) Programme de contrôle des eaux
d) Changement d'utilisation de terrain
e) Cessation définitive d'activités industrielles ou commerciales
f) avis de contamination et de décontamination
g) Guides élaborés par le MDDELCC
b) Pouvoir généraux du ministre
Note: Dans un premier cas, l’ordonnance est dirigée contre le pollueur (celui qui est responsable de la contamination) et peut alors avoir une portée rétroactive (avant l’entrée en vigueur) qui n’a pas de limite dans le passé.
Dans le deuxième cas, l’ordonnance est rendue contre celui qui a la garde du terrain contaminé. Ici, il n’y a pas de rétroactivité de la LQE (après l’entrée en vigueur). De plus, alors que le pollueur n’a aucune échappatoire, le gardien peut présenter certaines exceptions afin que l’ordonnance ne s’applique pas à lui.
Note 2: Une ordonnance ne peut être prise contre le gardien du terrain dans les cas suivants:
1. La personne ou la municipalité établit qu'elle ne connaissait pas et n'était pas en mesure de connaître, eu égard aux circonstances, aux usages ou au devoir de diligence, la présence de contaminants dans le terrain;
2. Connaissant la présence de contaminant dans le terrain, elle établit avoir agi, dans la gerde de ce terrain, en conformité avec la loi, notamment dans le respect de son devoir de prudence et de diligence;
3. elle établit que la présence des contaminants dans le terrain résulte d'une migration en provenance de l'extérieur du terrain et dont l'origine est imputable à un tiers.
Le pollueur n'a aucun échappatoire et l'ordonnance peut remonter sans limites dans le passé.
176
Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains prévoit que l’exercice, sur un terrain, d’une activité industrielle ou commerciale appartenant à l’une des catégories énumérées à l’annexe IV du règlement est subordonné au contrôle de la qualité des eaux souterraines dans le cas où une installation de captage d’eau de surface ou d’eau souterraine destinée à la consommation humaine se trouve à moins d’un kilomètre à l’aval hydraulique du terrain.
Cette règle connaît certaines modalités et exceptions. À quelle exception réfère l'énoncé suivant?
La LQE prévoit également que celui qui cesse définitivement d’exercer une activité industrielle ou commerciale inscrite à l’annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains doit procéder à une étude de caractérisation du terrain dans les six mois de la cessation de cette activité.
Cette étude de caractérisation est faite dans le cadre de ce qu’on appelle une évaluation environnementale de sites (EES), laquelle est divisée en deux étapes, la phase I et la phase II. Cette étude doit être attestée par un expert habilité par le MDDELCC.
Si l’étude révèle la présence de contaminants en quantité telle qu’elle excède les valeurs prévues par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains ou qu’elle révèle le risque d’une migration de contaminants vers des fonds voisins, le propriétaire du terrain, ou l’ingénieur le cas échéant, devra aviser le propriétaire du fonds voisin.
Le processus d’approbation d’un plan de réhabilitation est alors amorcé.
a) Réhabilitation volontaire du terrain
b) Pouvoir généraux du ministre
c) Programme de contrôle des eaux
d) Changement d'utilisation de terrain
e) Cessation définitive d'activités industrielles ou commerciales
f) Avis de contamination et de décontamination
g) Guides élaborés par le MDDELCC
e) Cessation définitive d'activités industrielles ou commerciales
177
Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains prévoit que l’exercice, sur un terrain, d’une activité industrielle ou commerciale appartenant à l’une des catégories énumérées à l’annexe IV du règlement est subordonné au contrôle de la qualité des eaux souterraines dans le cas où une installation de captage d’eau de surface ou d’eau souterraine destinée à la consommation humaine se trouve à moins d’un kilomètre à l’aval hydraulique du terrain.
Cette règle connaît certaines modalités et exceptions. À quelle exception réfère l'énoncé suivant?
La LQE exige aussi une étude de caractérisation dans les cas de ce dernier. C’est le cas, notamment, lorsque le terrain sur lequel se trouvait une ancienne station-service se transforme en boulangerie ou en pharmacie. Ainsi, s’il s’agit d’une activité prévue à l’annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, celui qui veut en changer l’usage devra, avant de procéder à des travaux, effectuer cette étude de caractérisation, sauf s’il dispose déjà d’une telle étude ou d’une attestation d’un expert habilité par le MDDELCC.
a) Réhabilitation volontaire du terrain
b) Pouvoir généraux du ministre
c) Programme de contrôle des eaux
d) Changement d'utilisation de terrain
e) Cessation définitive d'activités industrielles ou commerciales
f) Avis de contamination et de décontamination
g) Guides élaborés par le MDDELCC
d) Changement d'utilisation de terrain
178
Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains prévoit que l’exercice, sur un terrain, d’une activité industrielle ou commerciale appartenant à l’une des catégories énumérées à l’annexe IV du règlement est subordonné au contrôle de la qualité des eaux souterraines dans le cas où une installation de captage d’eau de surface ou d’eau souterraine destinée à la consommation humaine se trouve à moins d’un kilomètre à l’aval hydraulique du terrain.
Cette règle connaît certaines modalités et exceptions. À quelle exception réfère l'énoncé suivant?
L’ingénieur pourra aussi être concerné dans des cas où un propriétaire de terrain désire réhabiliter celui-ci volontairement, c’est-à-dire quand sa situation n’entre pas dans les mécanismes prévus par la LQE.
Dans ce cas, s’il est prévu que certains contaminants seront laissés en place, l’ingénieur devra préparer un plan de réhabilitation et le soumettre au MDDELCC pour approbation, accompagné d’une étude toxicologique et écotoxicologique ainsi que d’une étude de caractérisation.
a) Réhabilitation volontaire du terrain
b) Pouvoir généraux du ministre
c) Programme de contrôle des eaux
d) Changement d'utilisation de terrain
e) Cessation définitive d'activités industrielles ou commerciales
f) Avis de contamination et de décontamination
g) Guides élaborés par le MDDELCC
a) Réhabilitation volontaire du terrain
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Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains prévoit que l’exercice, sur un terrain, d’une activité industrielle ou commerciale appartenant à l’une des catégories énumérées à l’annexe IV du règlement est subordonné au contrôle de la qualité des eaux souterraines dans le cas où une installation de captage d’eau de surface ou d’eau souterraine destinée à la consommation humaine se trouve à moins d’un kilomètre à l’aval hydraulique du terrain.
Cette règle connaît certaines modalités et exceptions. À quelle exception réfère l'énoncé suivant?
Les articles 31.58 et 31.59 de la LQE prévoient que, lorsqu’une étude de caractérisation effectuée en vertu de la LQE révèle la présence de contaminants dont la concentration excède les valeurs limites réglementaires, la personne ou la municipalité qui a fait effectuer l’étude doit, dès qu’elle en est informée, requérir l’inscription d’un avis de contamination sur le registre foncier de l’immeuble. Cette inscription n’est pas nécessaire si la caractérisation est faite à des fins privées : financement, achatvente, gestion responsable.
a) Réhabilitation volontaire du terrain
b) Pouvoir généraux du ministre
c) Programme de contrôle des eaux
d) Changement d'utilisation de terrain
e) Cessation définitive d'activités industrielles ou commerciales
f) Avis de contamination et de décontamination
g) Guides élaborés par le MDDELCC
f) Avis de contamination et de décontamination
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Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains prévoit que l’exercice, sur un terrain, d’une activité industrielle ou commerciale appartenant à l’une des catégories énumérées à l’annexe IV du règlement est subordonné au contrôle de la qualité des eaux souterraines dans le cas où une installation de captage d’eau de surface ou d’eau souterraine destinée à la consommation humaine se trouve à moins d’un kilomètre à l’aval hydraulique du terrain.
Cette règle connaît certaines modalités et exceptions. À quelle exception réfère l'énoncé suivant?
La LQE prévoit l’élaboration d’un guide énonçant les objectifs et les éléments à prendre en considération dans la réalisation de toute étude de caractérisation d’un terrain, notamment en ce qui a trait à l’évaluation de la qualité des sols et des répercussions sur les eaux souterraines et de surface. Ce guide est diffusé en ligne sur le site Web du MDDELCC et fait suite à la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, parue en 1998.
a) Réhabilitation volontaire du terrain
b) Pouvoir généraux du ministre
c) Programme de contrôle des eaux
d) Changement d'utilisation de terrain
e) Cessation définitive d'activités industrielles ou commerciales
f) Avis de contamination et de décontamination
g) Guides élaborés par le MDDELCC
g) Guides élaborés par le MDDELCC
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À quel règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement l'ingénieur accomplit-il le rôle suivant?
Tous les rapports et études mentionés dans le règlement doivent être signés soit par un ingénieur, soit par un géologue. Les plans et les devis des installations de captages doivent être signées par un ingénieur.
a) Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
b) Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
c) Règlement sur les exploitations agricoles
d) Règlement sur l'application de l'article 32 de la LQE
e) Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel
b) Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
182
À quel règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique l'énoncé suivant?
Ce nouveau règlement vise à déterminer les modalités relatives à l’autorisation de prélèvement d’eau prévue à l’article 31.75 de la LQE et à prescrire certaines normes applicables aux prélèvements d’eau, aux installations servant à les effectuer ou à des installations ou activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau pouvant être prélevée à proximité. Il vise particulièrement à assurer la protection des eaux prélevées à des fins de consommation humaine ou à des fins de transformation alimentaire. Il remplace le Règlement sur le captage des eaux souterraines.
Le règlement s‘applique à tous les prélèvements d’eau visés par l’article 31.74 de la LQE, y compris ceux effectués dans une aire retenue à des fins de contrôle et dans une zone agricole établie suivant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
a) Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
b) Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
c) Règlement sur les exploitations agricoles
d) Règlement sur l'application de l'article 32 de la LQE
e) Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel
b) Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
183
ont subordonnés à l’autorisation prévue à l’article 31.75 de la LQE, malgré le fait que son débit
maximum soit inférieur à 75 000 litres par jour :
a) un prélèvement d'eau effectué à des fins de consommation humaine pour desservir un campement industriel temporaire alimentant plus de 80 personnes, lorsque ce compement est assujetti à l'autorisation prévue à l'article 32 de la LQE.
b) un prélèvement d'eau effectueé par une installation permanente aménagée à des fins de sécurité civile.
c) un prélèvement d’eau effectué au moyen d’un fossé, d’un drain ou d’un égout aménagé pour recueillir les eaux de ruissellement ou pour rabattre les eaux souterraines si, selon le cas :
- le fossé, le drain ou l’égout est aménagé à plus de 30 m d’un étang autre qu’un étang d’irrigation, d’un marais, d’un marécage ou d’une tourbière,
- le prélèvement est destiné à la mise en culture de terre noire, à l’exploitation de la tourbe, au drainage d’une voie publique ou privée ou au drainage d’un bâtiment;
d) un prélèvement d'eau effectué à des fins de consommation humaine pour desservir tout autre établissement, installation ou système d'aqueduc alimentant plus de 20 personnes.
e) un prélèvement d’eau effectué à même un étang d’irrigation alimenté par l’infiltration d’eau souterraine ou par des eaux de ruissellement, si l’ensemble des conditions suivantes est respecté :
- l’étang d’irrigation est d’origine anthropique,
- la profondeur de l’étang d’irrigation n’excède pas 6 m,
- l’étang d’irrigation est aménagé à plus de 30 m d’un étang autre qu’un étang d’irrigation, d’un marais, d’un marécage, d’une tourbière, d’un lac ou d’un cours d’eau,
- l’étang d’irrigation est aménagé à plus de 100 m d’un site de prélèvement d’eau souterraine, site dont le prélèvement est effectué sur une propriété voisine à des fins de consommation humaine,
- le prélèvement d’eau n’est pas effectué pour inonder un terrain à des fins de récolte,
- le prélèvement d’eau est effectué à l’extérieur du bassin du fleuve Saint-Laurent, décrit à l’article 31.89 de la LQE; s’il est effectué à l’intérieur de ce bassin, il n’excède pas un volume moyen de 379 000 litres par jour;
a) un prélèvement d'eau effectué à des fins de consommation humaine pour desservir un campement industriel temporaire alimentant plus de 80 personnes, lorsque ce compement est assujetti à l'autorisation prévue à l'article 32 de la LQE.
d) un prélèvement d'eau effectué à des fins de consommation humaine pour desservir tout autre établissement, installation ou système d'aqueduc alimentant plus de 20 personnes.
184
Le(s) prélèvement(s) d'eau suivant(s) n'est/ ne sont pas soustrait(s) à l'autorisation prévue à l'article 31.75 de la LQE:
a) un prélèvement d’eau effectué à des fins de consommation humaine pour desservir tout autre établissement, installation ou système d’aqueduc alimentant plus de 20 personnes.
b) un prélèvement d'eau effectueé par une installation permanente aménagée à des fins de sécurité civile.
c) un prélèvement d’eau effectué au moyen d’un fossé, d’un drain ou d’un égout aménagé pour recueillir les eaux de ruissellement ou pour rabattre les eaux souterraines si, selon le cas :
- le fossé, le drain ou l’égout est aménagé à plus de 30 m d’un étang autre qu’un étang d’irrigation, d’un marais, d’un marécage ou d’une tourbière,
- le prélèvement est destiné à la mise en culture de terre noire, à l’exploitation de la tourbe, au drainage d’une voie publique ou privée ou au drainage d’un bâtiment;
d) un prélèvement d’eau temporaire et non récurrent, effectué :
- dans le cadre de travaux d’exploration d’une substance minérale autre que le pétrole et le gaz naturel, s’il n’est pas effectué pour le dénoyage ou le maintien à sec d’un puits de mine, d’une rampe d’accès à une fosse à ciel ouvert ou d’un chantier destiné à l’exploitation de substances minérales,
- dans le cadre de travaux de génie civil, s’il n’excède pas 180 jours,
- pour analyser le rendement d’une installation de prélèvement d’eau, s’il n’excède pas 60 jours,
- pour établir les propriétés d’un aquifère, s’il n’excède pas 60 jours,
- pour analyser la qualité de l’eau à des fins de consommation humaine, s’il n’excède pas 200 jours.
e) un prélèvement d’eau effectué à même un étang d’irrigation alimenté par l’infiltration d’eau souterraine ou par des eaux de ruissellement, si l’ensemble des conditions suivantes est respecté :
- l’étang d’irrigation est d’origine anthropique,
- la profondeur de l’étang d’irrigation n’excède pas 6 m,
- l’étang d’irrigation est aménagé à plus de 30 m d’un étang autre qu’un étang d’irrigation, d’un marais, d’un marécage, d’une tourbière, d’un lac ou d’un cours d’eau,
- l’étang d’irrigation est aménagé à plus de 100 m d’un site de prélèvement d’eau souterraine, site dont le prélèvement est effectué sur une propriété voisine à des fins de consommation humaine,
- le prélèvement d’eau n’est pas effectué pour inonder un terrain à des fins de récolte,
- le prélèvement d’eau est effectué à l’extérieur du bassin du fleuve Saint-Laurent, décrit à l’article 31.89 de la LQE; s’il est effectué à l’intérieur de ce bassin, il n’excède pas un volume moyen de 379 000 litres par jour;
a) un prélèvement d’eau effectué à des fins de consommation humaine pour desservir tout autre établissement, installation ou système d’aqueduc alimentant plus de 20 personnes.
185
Pour combien de temps est valide l'autorisation de prélèvement des eaux et leur protection?
a) 2 ans
b) 5 ans
c) 10 ans
d) 15 ans
e) 20 ans
c) 10 ans
Note: Dans les six mois précédant l’expiration de la période de validité d’une autorisation de prélèvement, son titulaire doit présenter une demande de renouvellement au MDDELCC.
186
À quoi correspond le rôle de l'ingénieur suivant?
La demande doit être accompagnée d'un avis signé soit par un ingénieur, soit par un géologue, attestant que les effets du capage d'eau demeurent inchangés.
À Noter : La demande doit être accompagnée d’un avis établi sous la signature soit d’un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, soit d’un géologue membre de l’Ordre des géologues du Québec. Cet avis atteste que les impacts du captage d’eau souterraine sur l’environnement, sur les autres usagers ou, dans le cas des captages d’eau souterraine à des fins d’eau de source ou d’eau minérale, sur la sécurité alimentaire, demeurent inchangés. Si l’avis établit qu’il y a modification des impacts, la demande de renouvellement doit être accompagnée d’une étude hydrogéologique précisant la nature et la cause des modifications.
a) Renouvellement de l'attestation de prélèvement des eaux et leur protection
b) Dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées pour une résidence isolée
c) Bail minier ou concession minière
d) Permis de levé géophysique
e) Permis de forage de puits
a) Renouvellement de l'attestation de prélèvement des eaux et leur protection
187
À quel règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique l'énoncé suivant?
Ce règlement définit les obligations de l’ingénieur en matière d’évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées, c’est-à-dire non raccordées à un réseau d’égout. Il a pour objectif d’interdire le rejet dans l’environnement d’eaux de cabinets d’aisance, d’eaux usées ou d’eaux ménagères, à moins que ces eaux n’aient reçu un traitement approprié. Ces eaux non traitées constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement.
a) Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
b) Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
c) Règlement sur les exploitations agricoles
d) Règlement sur l'application de l'article 32 de la LQE
e) Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel
a) Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
188
À quoi correspond le rôle de l'ingénieur suivant?
Cette demande doit être accompagnée, entre autres, d'une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisé par une personne qui est membre d'un ordre professionnel compétent en la matière, notamment un ingénieur.
Si le dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées pour une résidence isolée est destiné à un bâtiment autre qu'une résidence isolée, les renseignements et documents mentionés au règlement doivent être préparés et signés par un ingénieur.
À Noter :Toute personne qui a l’intention de construire une résidence isolée doit, avant d’entreprendre les travaux de construction, obtenir un permis de la municipalité locale..
a) Renouvellement de l'attestation de prélèvement des eaux et leur protection
b) Dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées pour une résidence isolée
c) Bail minier ou concession minière
d) Permis de levé géophysique
e) Permis de forage de puits
b) Dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées pour une résidence isolée
189
À quel règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique l'énoncé suivant?
L’article 32 de la LQE prévoit qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation du MDDELCC avant d’entreprendre des travaux d’aqueduc et d’égout :
32. Nul ne peut établir un aqueduc, des appareils pour la purification de l’eau, ni procéder à l’exécution de travaux d’égout ou à l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées avant d’en avoir soumis les plans et devis au ministre et d’avoir obtenu son autorisation.
Cette autorisation est également requise pour les travaux de reconstruction, d’extension d’installations anciennes et de raccordements entre les conduites d’un système public et celles d’un système privé.
Le Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement vient baliser les conditions d’autorisation à remplir.
L’article 3 du règlement précise que lorsqu’une activité doit être exercée par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, elle peut aussi l’être par toute autre personne légalement autorisée à exercer au Québec une telle activité réservée aux membres de cet ordre.
a) Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
b) Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
c) Règlement sur les exploitations agricoles
d) Règlement sur l'application de l'article 32 de la LQE
e) Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel
d) Règlement sur l'application de l'article 32 de la LQE (les aqueducs et les égouts)
190
À quel règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique l'énoncé suivant?
Cependant, le maître d’ouvrage doit mandater un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour la surveillance des travaux cités précédemment comme étant soustraits à l’obligation d’obtenir une autorisation. C’est donc l’attestation de l’ingénieur qui tient lieu d’autorisation.
L’ingénieur doit attester que les travaux exécutés sont conformes au présent règlement. Le maître d’ouvrage s’assure d’obtenir l’attestation de l’ingénieur dans les 90 jours de la fin des travaux.
Le maître d’ouvrage doit conserver l’attestation pendant une période de 10 ans suivant l’exécution des travaux et la fournir, sur demande, au ministre.
a) Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
b) Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
c) Règlement sur les exploitations agricoles
d) Règlement sur l'application de l'article 32 de la LQE
e) Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel
d) Règlement sur l'application de l'article 32 de la LQE (attestation d'igénieur)
191
À quel règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique l'énoncé suivant?
Une municipalité peut, aux termes de l’article 32 de la LQE, soumettre à l’autorisation du ministre les projets suivants, au moyen d’un plan quinquennal d’aqueduc et d’égout :
1. en matière d’eau potable :
a. l’établissement d’un aqueduc ou l’extension d’installations existantes,
b. l’implantation d’une station de pompage, de surpression ou de rechloration;
2. en matière d’eaux usées ou pluviales :
a. l’établissement d’un égout ou l’extension d’installations existantes,
b. le remplacement de conduites d’égout par des conduites dont le diamètre ou la capacité hydraulique n’est pas similaire,
c. la construction d’un bassin de rétention,
d. la construction d’un émissaire pluvial,
e. l’implantation d’une station de pompage en réseau qui n’est pas munie d’un tropplein.
Une municipalité peut aussi inclure dans un plan quinquennal d’aqueduc et d’égout les projets à être réalisés par toute personne qui a conclu avec elle une entente prévoyant que les ouvrages lui seront cédés à la suite de leur acceptation définitive.
a) Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
b) Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
c) Règlement sur les exploitations agricoles
d) Règlement sur l'application de l'article 32 de la LQE
e) Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel
d) Règlement sur l'application de l'article 32 de la LQE (plan quinquennal d'aqueduc et d'égout)
Note : Le plan quinquennal d’aqueduc et d’égout doit être signé par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
192
À quel règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique l'énoncé suivant?
Ce règlement impose à l’exploitant d’un lieu d’élevage différentes obligations afin d’éviter la contamination du sol, des eaux souterraines et des cours d’eau par les déjections animales. Toutes les installations et tous les équipements de stockage de déjections animales doivent être étanches. Celui qui expédie des déjections animales vers un ouvrage de stockage appartenant à un tiers, le receveur, doit conclure une entente écrite à cet effet avec l’exploitant de cet ouvrage.
a) Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
b) Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
c) Règlement sur les exploitations agricoles
d) Règlement sur l'application de l'article 32 de la LQE
e) Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel
c) Règlement sur les exploitations agricoles
193
À quel règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique le rôle de l'ingénieur suivant?
L'entente écrite doit être accompagnée d'un avis produit par un ingénieur précisant que l'ouvrage de stockage du receveur a la capacité suffisante pour recevoir l'apport supplémnetaire de déjections animales prévu à l'entente.
De plus, il est essentiel qu'un avis de projet pour les travaux d'érection ou d'augmentation de la capacité d'un ouvrage de stockage soit signifié au MDDELCC au moins 30 jours avant la réalisation de ces travaux. L'avis de projet doit être signé par l'exploitation et être appuyé par la signature de l'ingénieur mandaté pour la surveillance des travaux. Par sa signature, l'ingénieur atteste que les travaux prévus sont conformes au règlement.
Dans les 60 jours de la réalisation du projet, l'ingénieur doit fournir au MDDELCC une attestation de la conformité des travaux à ce règlement et à l'avis de projet.
a) Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
b) Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
c) Règlement sur les exploitations agricoles
d) Règlement sur l'application de l'article 32 de la LQE
e) Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel
c) Règlement sur les exploitations agricoles
194
À quel règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique l'énoncé suivant?
Certains établissements industriels sont assujettis, par décret, à l’obtention d’une attestation d’assainissement.
a) Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
b) Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
c) Règlement sur les exploitations agricoles
d) Règlement sur l'application de l'article 32 de la LQE
e) Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel
e) Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel
195
Mise en contexte: Lorsque le titulaire de l’attestation d’assainissement a :
• l’intention de procéder à l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées dans l’établissement industriel visé,
ou
• l’intention d’installer ou de poser, dans cet établissement, un appareil ou un équipementdestiné à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le dégagement de contaminants dans l’atmosphère, il doit, préalablement à cette installation, soumettre au ministre un rapport technique sur la solution retenue.
À quel règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique le rôle de l'ingénieur suivant?
Ce rapport technique doit comprendre, entre autres, une attestation signée par un ingénieur.
a) Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
b) Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
c) Règlement sur les exploitations agricoles
d) Règlement sur l'application de l'article 32 de la LQE
e) Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel
e) Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel
196
À quel règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique l'énoncé suivant?
L’article 45 de la LQE prévoit que l’exploitant d’un système d’aqueduc et l’exploitant d’un établissement public, commercial ou industriel alimenté en eau par une source d’approvisionnement indépendante d’un système d’aqueduc qui mettent de l’eau à la disposition du public ou de leurs employés à des fins de consommation humaine, doivent distribuer de l’eau potable, dans la mesure et selon les normes prévues par le Règlement sur la qualité de l’eau potable. Les établissements publics, commerciaux et industriels visés sont définis dans ce même règlement. Les normes de qualité de l’eau sont fixées à l’annexe 1.
Le règlement prescrit la fréquence et les exigences selon lesquelles les prélèvements et la transmission des échantillons d’eau doivent s’effectuer, en tenant compte de l’importance du système d’aqueduc ou du type d’établissement public, commercial ou industriel.
a) Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
b) Règlement sur les déchets biomédicaux
c) Règlement sur la qualité de l’eau potable
d) Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
e) Règlement sur les matières dangereuses
c) Règlement sur la qualité de l’eau potable
197
À quel règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique l'énoncé suivant?
Ce règlement prévoit la gestion et le transport des déchets biomédicaux avant leur traitement ou leur incinération. Celui qui demande un certificat d’autorisation pour établir ou modifier :
• soit une installation d’entreposage ou de traitement par incinération de déchets biomédicaux,
• soit un système de transport de déchets biomédicaux, doit notamment fournir une attestation approuvée par un ingénieur, selon laquelle la conception et l’exploitation prévues des équipements ne contreviennent ni à la LQE ni à ses règlements.
a) Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
b) Règlement sur les déchets biomédicaux
c) Règlement sur la qualité de l’eau potable
d) Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
e) Règlement sur les matières dangereuses
b) Règlement sur les déchets biomédicaux
198
À quel règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique l'énoncé suivant?
Ce règlement détermine les conditions et prohibitions applicables à l’aménagement, à l’agrandissement et à l’exploitation des lieux servant, en tout ou en partie, à l’enfouissement de sols contaminés ainsi que les conditions applicables à leur fermeture et à leur suivi post-fermeture.
Il ne s’applique pas toutefois aux lieux d’enfouissement régis par le chapitre II du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.
Pour l’application du présent règlement :
1. les sédiments extraits d’un cours ou d’un plan d’eau constituent des sols;
2. l’agrandissement d’un lieu d’enfouissement de sols contaminés comprend toute modification ayant pour effet d’en augmenter la capacité.
a) Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
b) Règlement sur les déchets biomédicaux
c) Règlement sur la qualité de l’eau potable
d) Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
e) Règlement sur les matières dangereuses
d) Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
199
À quel règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique l'énoncé suivant?
Ce règlement (RLRQ, chapitre Q-2, r. 46) est entré en vigueur le 15 février 2007. Il a pour objet la protection de l’environnement contre la pollution reliée à la manipulation de sols contaminés. Il établit des règles sur le stockage de sols contaminés ainsi que sur l’établissement, l’exploitation et la fermeture de centres de transfert de sols contaminés.
Exception faite de l’article 4, les sols contaminés visés par ce règlement sont ceux qui contiennent des contaminants en concentration égale ou supérieure aux valeurs limites fixées à l’annexe I. De plus, pour l’application du chapitre III, sont aussi visés les sols contenant des contaminants parmi ceux énumérés à l’annexe III.
a) Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
b) Règlement sur les déchets biomédicaux
c) Règlement sur la qualité de l’eau potable
d) Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
e) Règlement sur les matières dangereuses
a) Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
200
À quoi correspond la définition suivante?
Installation qui reçoit des sols contaminés pour y être stockés temporairement en vue de leur transfert dans un lieu de traitement autorisé en vertu de la LQE, à des fins de décontamination totale ou partielle.
a) Contaminant
b) Matière dangereuse
c) Environnement
d) Centre de transfert de sols contaminés
e) Source de contamination
d) Centre de transfert de sols contaminés
Note: Aucun centre de transfert n’est actuellement autorisé au Québec. Cela pose un grand problème de gestion de sols décontaminés. En effet, l’article 4 du règlement mentionne ce qui suit :
4. Il est interdit de déposer des sols contenant des contaminants en concentration inférieure aux valeurs limites fixées par l’annexe I sur ou dans des sols dont la concentration de contaminants est inférieure à celle contenue dans les sols déposés.
201
À quel règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique l'énoncé suivant?
Dans le but d’encadrer les articles 70.1 à 70.18 de la LQE, le Conseil des ministres a adopté, le 8 octobre 1997, ce Règlement qui est entré en vigueur le 1er décembre 1997. Ce dernier a remplacé le Règlement sur les déchets dangereux.
Aux termes de cette réforme, une « matière dangereuse » n’a plus à être considérée nécessairement comme un « déchet » pour être réglementée. Dorénavant, une matière dangereuse est encadrée, peu importe son origine ou sa situation, dans le cycle de production, selon qu’il s’agit de matières premières, de produits manufacturés, de résidus recyclables, de sous-produits ou de déchets.
Ce Règlement exerce un contrôle sur l’ensemble des résidus, indépendamment de leur utilisation future, c’est-à-dire leur réemploi, recyclage ou élimination définitive. Les définitions fournies dans ce règlement sont harmonisées avec la réglementation canadienne et internationale. En matière de transport, le règlement évite les chevauchements des différentes réglementations applicables au Québec. Enfin, les mesures administratives sont grandement réduites.
a) Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
b) Règlement sur les déchets biomédicaux
c) Règlement sur la qualité de l’eau potable
d) Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
e) Règlement sur les matières dangereuses
e) Règlement sur les matières dangereuses
202
À quoi correspond la définition suivante?
Toute matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé ou l’environnement et qui est, au sens des règlements pris en application de la présente loi, explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable, ainsi que toute matière ou objet assimilé à une matière dangereuse selon les règlements.
a) Contaminant
b) Matière dangereuse
c) Environnement
d) Centre de transfert de sols contaminés
e) Source de contamination
b) Matière dangereuse
Note: L’article 3 du Règlement sur les matières dangereuses définit les propriétés qui déterminent qu’une matière est dangereuse, alors que l’article 4 indique les matières et les objets qui y sont assimilés. Ainsi, les matières non exclues ayant l’une ou l’autre des propriétés définies à l’article 3 ou celles qui sont assimilées à une matière dangereuse doivent être gérées conformément aux exigences de ce règlement. L’article 2 du règlement en énumère les exclusions. Vingt matières sont exclues de son application.
L’article 5 du règlement contient des définitions très intéressantes. Retenons qu’une matière dangereuse résiduelle est définie comme toute matière dangereuse mise au rebut, usée, usagée ou périmée, ainsi que toute autre matière dangereuse mentionnée à l’article 6 du règlement. Un lieu d’élimination de matières dangereuses désigne tout lieu de dépôt définitif de matières dangereuses ou tout lieu d’incinération dont la destination principale est de réduire en cendres et en gaz des matières dangereuses.
Enfin, l’article 6 du règlement donne la liste des résidus et sous-produits assimilés à des matières dangereuses.
203
À quoi correspondent les étapes suivantes:
La première étape consiste à vérifier l'énumération de l'article 2 du règlement sur les matières dangereuses pour déterminer si la substance est exclue et ne constitue pas une matière dangereuse. Si la substance en question est nommée à cet article, il ne s'agit pas d'une matière dangereuse et, en conséquence, le Règlement sur les matières dangereuses ne s'applique pas. L'exercice de la détermination se termine à cette étape dans le cas où il y a exclusion. Si la substance n'est pas exclue, il faut passer à l'étape suivante.
La deuxième étape consiste à vérifier si la substance fait partie des matières ou objets assimilés à une matière dangereuse, suivant la liste établie à l'article 4 du Règlement sur les matières dangereuses. Si la substance en question est nommée à cet article, il s'agit d'une matière dangereuse et, en conséquence, le règlement s'applique. Il faut alors déterminer s'il s'agit d'une "matière dangereuse résiduelle" aux termes de l'article 5 du Règlement sur les matières dangereuses pour savoir si les modes d'entreposage et de disposition de ce règlement s'appliquent. Si la substance n'est pas une matière ou un objet assimilé à une matière dangereuse, il faut passer à la troisième étape pour voir si une ou des propriété définies à l'article 3 du Règlement sur les matières dangereuses sont présentes.
La troisième étape consiste à identifier une "matière dangereuse" selon la définition qui est faite au paragraphe 21 de l'artcile 1 de la LQE.
Cette définition prévoit qu'une matière, pour être dangereuse, doit avoir l'une des propriétés de l'article 3 du Règlement sur les matières dangereuses. Il faut alors procéder aux tests de laboratoire prévus à cet article. Si la substance présente l'une des huit propriétés définies, il s'agit d'une matière dangereuse. Il faut alors déterminé comme dans le cas de la deuxième étape, s'il s'agit d'une "matière dangereuse résiduelle" aux termes de l'article 5 du Règlement sur les matières dangereuses.
Réponse: La détermination d'une matière dangereuse
Note: En cas de rejets accidentels d’une matière dangereuse dans l’environnement, l’article 9 du Règlement sur les matières dangereuses exige de remplir sans délai les obligations suivantes :
• faire cesser le déversement;
• aviser le ministre;
• récupérer la matière dangereuse;
• enlever toute matière contaminée qui n’est pas nettoyée ou traitée sur place.
204
À quoi correspond l'énoncé suivant?
Une fois qu'une substance est considérée comme une "matière dangereuse", soit à la deuxième étape ou à la troisième étape du processus d'identification, il faut déterminer s'il s'agit d'une "matière dangereuse résiduelle", car presque toutes les obligations et toutes les normes d'entreposage du Règlement sur les matières dangereuses ne s'appliquent qu'aux "matières dangereuses résiduelles".
Réponse: Détermination d'une matière dangereuse résiduelle
205
À quoi correspond la définition suivante?
Toute matière dangereuse mise au rebut, usée, usagée ou périmée, ainsi que toute matière dangereuse mentionnée dans l'article 6.
6. La liste des matières suivantes est établie pour les fins du paragraphe 4 de l'article 70.6 et du paragraphe 2 de l'article 70.9 de la Loi sur la qualité de l'environnement, dans la mesure où ces matières sont dangereuses au sens du paragraphe 21 de l'Arcile 1 de cete loi.
a) Contaminant
b) Matière dangereuse résiduelle
c) Environnement
d) Matière dangereuse
e) Source de contamination
b) Matière dangereuse résiduelle
Note: Il est donc important de retenir que pour être une "matière dangereuse résiduelle", il faut nécessairement être d'abord une "matière dangereuse" telle qu'établie à la deuxième étape ou la troisième étape ou encore une matière dangereuse énumérée à l'article 6 du Règlement sur les matières dangereuses (résidus ou sous-produits). Cette nécessité d'être d'abord une matière dangereuse découle du texte même des articles 5 et 6 du Règlement sur les matières dangereuses, comme nous l'avons souligné dans la citation de ces articles.
206
À quel règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique l'énoncé suivant?
Ce règlement, entré en vigueur le 19 janvier 2006 pour remplacer le Règlement sur les déchets solides, prévoit des mesures transitoires afin que les anciens lieux d’enfouissement se mettent en conformité avec les nouvelles normes.
Ce règlement prescrit les matières résiduelles (autrefois appelées déchets solides) admissibles dans les installations autorisées, ainsi que les conditions d’aménagement, d’exploitation, de fermeture et de gestion post-fermeture de ces installations.
a) Loi sur le régime des eaux
b) Rèlement sur les fabriques de pâtes et papiers
c) Loi sur la sécurité des barrages
d) Loi sur les mines (chapitre M-13.1)
e) Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles
e) Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles
207
Mise en contexte: Toute demande visant à obtenir l’autorisation prévue à l’article 22 de la LQE relativement à l’établissement ou à la modification d’une installation d’élimination de matières résiduelles doit être accompagnée de divers renseignements et documents. Ce type de lieu d’enfouissement est également assujetti à l’obtention d’un certificat d’autorisation, selon l’article 31.5 de la LQE (évaluation et examen des impacts sur l’environnement).
À quel règlement correspond le rôle de l'ingénieur suivant?
Les plans et devis exigés par cette demande doivet être préparés et approuvés par un ingénieur.
a) Loi sur le régime des eaux
b) Rèlement sur les fabriques de pâtes et papiers
c) Loi sur la sécurité des barrages
d) Loi sur les mines (chapitre M-13.1)
e) Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles
e) Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles
Note: Ce règlement prévoit que l’établissement ou la modification d’une installation d’incinération :
• dont la capacité nominale est égale ou inférieure à une tonne par heure,
et
• dans laquelle ne sont incinérées que des viandes non comestibles, en conformité avec les dispositions du Règlement sur les aliments, sont subordonnés à l’obligation pour l’exploitant d’en informer par écrit le MDDELCC, au moins 30 jours avant la réalisation du projet, au moyen d’un avis de projet accompagné d’une déclaration d’un ingénieur attestant la conformité du projet avec la LQE et les règlements promulgués en vertu de celle-ci.
208
À quel règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique l'énoncé suivant?
Ce règlement prévoit que quiconque demande un certificat d’autorisation pour établir ou modifier une installation :
• d’entreposage,
• de dépôt définitif par enfouissement,
ou
• de traitement par combustion de matières résiduelles de fabrique, doit adresser une demande écrite au MDDELCC.
a) Loi sur le régime des eaux
b) Rèlement sur les fabriques de pâtes et papiers
c) Loi sur la sécurité des barrages
d) Loi sur les mines (chapitre M-13.1)
e) Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles
b) Rèlement sur les fabriques de pâtes et papiers
209
À quel règlement correspond le rôle de l'ingénieur suivant?
La demande écrite doit notamment inclure les plans et les devis du projet, préparés par un ingénieur.
a) Loi sur le régime des eaux
b) Rèlement sur les fabriques de pâtes et papiers
c) Loi sur la sécurité des barrages
d) Loi sur les mines (chapitre M-13.1)
e) Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles
b) Rèlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Note: Les fabriques de pâtes et papiers sont également assujetties aux attestations d’assainissement, renouvelables tous les cinq ans. Il s’agit d’un permis délivré sur mesure pour chaque installation.
210
Cette loi régit notamment :
• l’utilisation des forces hydrauliques;
• l’aliénation du lit et des rives des cours d’eau et de la mer;
• l’utilisation des cours d’eau et la prévention des inondations;
• l’expropriation de certains terrains nécessaires au développement et à l’exploitation des forces hydrauliques et au passage des tuyaux d’une fabrique de papier ou de pulpe;
• le flottage du bois;
• la construction et le maintien d’un barrage, d’une digue, d’une chaussée, d’une écluse ou d’un mur servant à retenir les eaux d’un lac, d’un étang, d’une rivière ou d’un cours d’eau.
Les plans et les devis des ouvrages nommés ci-dessus doivent la plupart du temps être approuvés par le gouvernement avant que la construction débute. Les demandes sont faites auprès du MDDELCC.
Cette loi prévoit qu’il est possible, pour une personne, d’exécuter des ouvrages afin, notamment, de faciliter le flottage des bois dans certains plans d’eau, après l’inspection de ces ouvrages par un ingénieur ou par toute autre personne compétente.
Lorsqu’un ouvrage servant à retenir les eaux d’un plan d’eau est dans un état tel qu’il met en danger des personnes ou des biens, un juge de la Cour supérieure peut, sur requête du procureur général, enjoindre au propriétaire de l’ouvrage d’exécuter les travaux requis pour en assurer la sécurité ou de procéder à sa démolition.
Cette requête doit être accompagnée d’un rapport d’un ingénieur attestant qu’il est urgent d’accorder la demande.
a) Loi sur le régime des eaux
b) Rèlement sur les fabriques de pâtes et papiers
c) Loi sur la sécurité des barrages
d) Loi sur les mines (chapitre M-13.1)
e) Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles
a) Loi sur le régime des eaux
211
Cette loi a pour objet d’accroître la sécurité des barrages qui y sont soumis et, par conséquent, de protéger les personnes et les biens contre les risques associés à la présence de ces ouvrages. Elle prévoit que :
• la construction, la modification de structure et la démolition de tout barrage à forte contenance,
• tout changement d’utilisation d’un barrage à forte contenance susceptible d’avoir des conséquences sur la sécurité de l’ouvrage,
et
• toute cessation définitive ou temporaire de l’exploitation d’un tel barrage, sont subordonnés à l’autorisation du MDDELCC.
a) Loi sur le régime des eaux
b) Rèlement sur les fabriques de pâtes et papiers
c) Loi sur la sécurité des barrages
d) Loi sur les mines (chapitre M-13.1)
e) Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles
c) Loi sur la sécurité des barrages
212
À quel règlement correspond le rôle de l'ingénieur suivant?
En vertu de cette loi, la demande d'autorisation doit comprendre les plans et les devis du projet, préparés par un ingénieur, ainsi qu'une attestation d'un ingénieur établissant la conformité des plans et devis avec les normes de sécurité prescrites par le règlement.
a) Loi sur le régime des eaux
b) Rèlement sur les fabriques de pâtes et papiers
c) Loi sur la sécurité des barrages
d) Loi sur les mines (chapitre M-13.1)
e) Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles
c) Loi sur la sécurité des barrages
Note: Le Règlement sur la sécurité des barrages fixe des normes minimales de sécurité des barrages à forte contenance, notamment des crues de sécurité, des normes d’érosion et des normes de résistance aux séismes.
Cette loi vise à favoriser la prospection, la recherche, l’exploration et l’exploitation des substances minérales et des réservoirs souterrains, et ce, en tenant compte des autres possibilités d’utilisation du territoire. Cette nouvelle loi est entrée en vigueur en 2013 et modifie la loi précédente. Une attention particulière est portée à la consultation des communautés autochtones et à la prise en compte de leurs droits et de leurs intérêts en lien avec les activités minières.
213
En vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à quel élément correspond l'énoncé suivant?
En vertu de cette loi, celui qui, pour son compte ou pour autrui, prospecte un terrain doit être titulaire de cet élément délivré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Cependant, toute personne doit désigner sur carte un terrain susceptible de faire l’objet d’un claim. Dans ce cas, cet élément n’est pas requis.
a) Permis de prospection
b) Bail minier ou concession minière
c) Permis de levé géophysique
d) Permis de forage de puits
e) Claim
a) Permis de prospection
214
En vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à quel élément correspond l'énoncé suivant?
Il s’obtient par jalonnement ou désignation sur carte. Il est ensuite inscrit au registre public des droits miniers, réels et immobiliers. Le titulaire de cet élément a le droit exclusif de rechercher des substances minérales sur le terrain qui en fait l’objet, sauf pour le pétrole, le gaz naturel et la saumure. Le titulaire peut faire tout travail d’exploration sur le terrain.
a) Permis de prospection
b) Bail minier ou concession minière
c) Permis de levé géophysique
d) Permis de forage de puits
e) Claim
e) Claim
215
En vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à quel élément correspond l'énoncé suivant?
Celui qui veut exploiter des substances minérales, à l’exception des substances de surface, du pétrole,du gaz naturel et de la saumure, doit avoir préalablement :
• soit conclu avec le ministre un bail minier;
• soit obtenu une concession minière en vertu de toute loi antérieure relative aux mines.
Un bail minier ne peut être conclu avant que le plan de réaménagement et de restauration d’un site minier ait été approuvé. Le bail dure 20 ans et peut être renouvelé pour 10 ans, au plus 3 fois.
a) Permis de prospection
b) Bail minier ou concession minière
c) Permis de levé géophysique
d) Permis de forage de puits
e) Claim
b) Bail minier ou concession minière
216
En vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à quel élément correspond le rôle de l'ingénieur suivant?
Une demande de bail minier doit être accompagnée d'un plan d'arpentage du terrain visé, sauf si celui-ci est déjà entièrement arpenté, d'un rapport certifié par un ingénieur ou un géologue qui décrit la nature, l'étendue et la valeur probable du gisement, d'une étude de faisabilité du projet ainsi que d'une étude d'opportunité économique et de marché pour la transformation au Québec.
a) Permis de prospection
b) Bail minier ou concession minière
c) Permis de levé géophysique
d) Permis de forage de puits
e) Claim
b) Bail minier ou concession minière
217
En vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à quel élément correspond l'énoncé suivant?
La loi prévoit que celui qui effectue un levé géophysique pour déterminer si les conditions géologiques sont propices à la recherche de pétrole, de gaz naturel, de saumure ou d’un réservoir souterrain doit, pour chaque levé, être titulaire de cet élément délivré par le MERN.
a) Permis de prospection
b) Bail minier ou concession minière
c) Permis de levé géophysique
d) Permis de forage de puits
e) Claim
c) Permis de levé géophysique
218
En vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à quel élément correspond le rôle de l'ingénieur suivant?
Le titulaire de ce permis doit, dans l'année qui suit le levé géophysique, transmettre au MERN un rapport signé par un ingénieur exerçant dans le domaine de la géophysique.
a) Permis de prospection
b) Bail minier ou concession minière
c) Permis de levé géophysique
d) Permis de forage de puits
e) Claim
c) Permis de levé géophysique
219
En vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à quel élément correspond l'énoncé suivant?
En vertu de l’article 160 de la Loi sur les mines, celui qui fore un puits pour rechercher ou exploiter du pétrole, du gaz naturel, de la saumure ou un réservoir souterrain doit, pour chaque forage, être titulaire de cet élément délivré par le MERN.
a) Permis de prospection
b) Bail minier ou concession minière
c) Permis de levé géophysique
d) Permis de forage de puits
e) Claim
d) Permis de forage de puits
220
En vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à quel élément correspond le rôle de l'ingénieur suivant?
Une demande de ce permis doit être présenté au MERN, accompagnée notamment d'un programme de forage et d'un programme d'évaluation du puits certifiés par un ingénieur de forage.
Ce programme d'évaluation du puit doit être respecté par le titulaire d'un permis de forage. Toutefois, il est possible à celui-ci de modifier le programme en remettant au MERN, au moins 15 jours à l'avance, un avenant certifié par l'ingénieur de forage responsable de l'exécution des travaux et exposant la nature de cette modification ainsi que les raisons la justifiant.
a) Permis de prospection
b) Bail minier ou concession minière
c) Permis de levé géophysique
d) Permis de forage de puits
e) Claim
d) Permis de forage de puits
221
En vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à quel élément correspond l'énoncé suivant?
En vertu de l’article 49 du Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains, unedemande de permis de complétion de puits doit être présentée au ministre, accompagnée des documents suivants :
• un programme de complétion, certifié par un ingénieur de forage;
• une description des différentes unités géologiques traversées pendant le forage de puits, comprenant une colonne stratigraphique;
• un programme d’évaluation du puits, certifié par l’ingénieur de forage responsable des travaux et indiquant la nature et le résultat des essais aux tiges.
De même que pour les puits de forage, le programme de complétion de puits doit être respecté par le titulaire de permis, qui pourra toutefois le modifier en remettant au MERN, cinq jours à l’avance, un avenant certifié par l’ingénieur de forage responsable de l’exécution
a) Bail d'utilisation de gaz naturel
b) Permis de recherche
c) Bail d'exploitation de pétrole et de gaz naturel ou de saumure
d) Période d'essai pour l'utilisation d'un réservoir souterrain
e) Permis de complétion de puits et permis de modification de puits
e) Permis de complétion de puits et permis de modification de puits
222
En vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à quel élément correspond l'énoncé suivant?
Le règlement prévoit qu’une demande de cet élément, soit de pétrole et de gaz naturel, soit de saumure, soit de réservoir souterrain, doit être présentée par écrit au MERN, accompagnée, entre autres, d’un programme des travaux, attesté par un géologue ou un ingénieur. Ce programme précisera la nature et l’étendue des travaux envisagés et comprendra les renseignements d’ordre géologique et géophysique que le requérant détient.
Au surplus, si le rapport porte sur les travaux effectués au cours de la dernière année de la période de validité de cet élément, il doit être accompagné d’une synthèse signée par un géologue ou un ingénieur et contenant divers renseignements prescrits par le règlement.
Dans le cas d’une demande de renouvellement de l'élément, celle-ci devra être accompagnée du paiement des droits annuels et du programme des travaux, attesté par un géologue ou un ingénieur. Ce programme précisera la nature et l’étendue des travaux envisagés et comprendra les renseignements d’ordre géologique et géophysique que le requérant détient.
De plus, le titulaire de ce permis de pétrole et de gaz naturel ou de saumure doit, 30 jours avant le début de l’extraction, aviser par écrit le MERN et lui transmettre un rapport certifié par un ingénieur en forage. Ce rapport indiquera l’intervalle de profondeur, décrira les formations géologiques et les zones faisant l’objet des essais projetés et inclura les divers autres renseignements prescrits par le règlement.
a) Bail d'utilisation de gaz naturel
b) Permis de recherche
c) Bail d'exploitation de pétrole et de gaz naturel ou de saumure
d) Période d'essai pour l'utilisation d'un réservoir souterrain
e) Permis de complétion de puits et permis de modification de puits
b) Permis de recherche
223
En vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à quel élément correspond le rôle de l'ingénieur suivant?
La période d’essai pour cet élément ne doit pas excéder un an.
Le titulaire d'un permis de recherche d'un réservoir souterrain doit, un mois avant l'utilisation du réservoir souterrain, aviser par écrit le MERN et lui transmettre un programme d'essai, certifié par un ingénieur en forage.
De plus, le titulaire du permis qui effectue des essais doit, un mois après la fin de la période d'essai, transmettre au MERN un rapport écrit, certifié par un ingénieur en forage.
a) Bail d'utilisation de gaz naturel
b) Permis de recherche
c) Bail d'exploitation de pétrole et de gaz naturel ou de saumure
d) Période d'essai pour l'utilisation d'un réservoir souterrain
e) Permis de complétion de puits et permis de modification de puits
d) Période d'essai pour l'utilisation d'un réservoir souterrain
224
En vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à quel élément correspond l'énoncé suivant?
Le règlement prévoit aussi qu’une demande de cet élément doit être présentée par écrit au MERN et être accompagnée, entre autres, du programme de complétion de puits, certifié par un ingénieur en forage.
De même, une demande de renouvellement de bail d’utilisation de gaz naturel doit être présentée au MERN par écrit et être accompagnée d’un rapport certifié par un ingénieur exerçant dans le domaine.
a) Bail d'utilisation de gaz naturel
b) Permis de recherche
c) Bail d'exploitation de pétrole et de gaz naturel ou de saumure
d) Période d'essai pour l'utilisation d'un réservoir souterrain
e) Permis de complétion de puits et permis de modification de puits
a) Bail d'utilisation de gaz naturel
225
En vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à quel élément correspond l'énoncé suivant?
Une demande de cet élément doit contenir certaines données certifiées par un ingénieur géologue pétrolier.
Une demande de cet élément doit contenir certaines données certifiées par un ingénieur pétrolier.
a) Bail d'utilisation de gaz naturel
b) Permis de recherche
c) Bail d'exploitation de pétrole et de gaz naturel ou de saumure
d) Période d'essai pour l'utilisation d'un réservoir souterrain
e) Permis de complétion de puits et permis de modification de puits
c) Bail d'exploitation de pétrole et de gaz naturel ou de saumure
226
Dans le cadre d'une demande de bail d'exploitation de pétrole et de gaz naturel ou de saumure, une demande de renouvellement, que ce soit pour l'exploitation de pétrole, de gaz naturel ou de saumure, devra être présentée par écrit au MERN et être accompagnée d'un rapport faisant état du bon fonctionnement et de la qualité de tous les équipements utilisés pour l'exploitation.
De quel rapport s'agit-il?
Réponse: Rapport certifié par un ingénieur exerçant dans le domaine.
227
Dans le cadre d'une demande de bail d'exploitation de pétrole et de gaz naturel ou de saumure, une demande de renouvellement, que ce soit pour l'exploitation de pétrole, de gaz naturel ou de saumure, devra être présentée par écrit au MERN et être accompagnée d'un rapport décrivant les caractéristiques du gisement de pétrole ou de gaz naturel, de l'aquifère ou du réservoir souterrain faisant l'objet de la demande.
De quel rapport s'agit-il?
Réponse: Rapport certifié par un ingénieur géologue pétrolier.
Note: De plus, le règlement prévoit que le titulaire de bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel ou de saumure doit, en tout temps :
• maintenir tous les puits et leurs équipements de surface en état de produire des hydrocarbures;
• respecter le programme de développement du gisement inclus dans la demande de bail d’exploitation.
228
Toutefois, dans le cas du bail d'exploitation de pétrole et de gaz naturel ou de saumure, le titulaire peut modifier ce programme de développement du gisement en remettant au ministre, au moins 15 jours avant la modification, un ___________________________ et exposant la nature de cette modification ainsi que les raisons la justifiant.
a) avenant certifié par un ingénieur géologue pétrolier
b) méthode d’extraction assistée du pétrole
c) certifiée par un ingénieur exerçant dans le domaine
d) programme d'exploitation certifié par un ingénieur exerçant dans le domaine
e) relevé certifié par un ingénieur géologue
a) avenant certifié par un ingénieur géologue pétrolier
229
Lorsque les conditions de pression, de température et de viscosité d’un gisement de pétrole ne permettent pas une récupération maximale, le titulaire de bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel doit prévoir une ___________ de ce gisement, ___________ , et en aviser le ministre par écrit.
a) avenant certifié par un ingénieur géologue pétrolier
b) méthode d’extraction assistée du pétrole
c) certifiée par un ingénieur exerçant dans le domaine
d) programme d'exploitation certifié par un ingénieur exerçant dans le domaine
e) relevé certifié par un ingénieur géologue
b) méthode d’extraction assistée du pétrole
| c) certifiée par un ingénieur exerçant dans le domaine
230
Trois mois avant d’effectuer un projet pilote ou expérimental d’exploitation, le titulaire d’un bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel doit présenter par écrit au ministre un _________________________.
a) avenant certifié par un ingénieur géologue pétrolier
b) méthode d’extraction assistée du pétrole
c) certifiée par un ingénieur exerçant dans le domaine
d) programme d'exploitation certifié par un ingénieur exerçant dans le domaine
e) relevé certifié par un ingénieur géologue
d) programme d'exploitation certifié par un ingénieur exerçant dans le domaine
231
Il est important de mentionner qu’en vertu de l’article 108 de ce règlement, les articles 88 à 90, 92 à
103 et 105 s’appliquent au titulaire de bail d’exploitation de saumure, compte tenu des adaptations
nécessaires.
De plus, il est prévu que le titulaire de bail d’exploitation de saumure doit, chaque année du bail, faire effectuer un relevé de la localisation de l’aquifère sur le territoire faisant l’objet du bail.
Ce ______ doit être :
• _________________;
• présenté sur une carte cadastrale ou, à défaut, sur une carte topographique;
• transmis au ministre avant la fin de chaque année du bail.
a) avenant certifié par un ingénieur géologue pétrolier
b) méthode d’extraction assistée du pétrole
c) certifiée par un ingénieur exerçant dans le domaine
d) programme d'exploitation certifié par un ingénieur exerçant dans le domaine
e) relevé certifié par un ingénieur géologue
e) relevé certifié par un ingénieur géologue
232
En vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à quel élément correspond l'énoncé suivant?
Une demande de cet élément doit être présentée par écrit au MERN et doit notamment contenir certains renseignements certifiés par un ingénieur géologue pétrolier.
Permis de recherche de pétrole et de gaz naturel, permis de recherche de saumure et permis de recherche de réservoir souterrain
a) Suspension des travaux
b) Permis de recherche
c) Bail d'exploitation d'un réservoir souterrain
d) Permis de complétion de puits et permis de modification de puits
e) Rapport des activités
c) Bail d'exploitation d'un réservoir souterrain
233
Mise en contexte: L’article 169.1 de la Loi sur les mines permet au ministre de prolonger la période de validité du permis pour une certaine partie de territoire au cours du cinquième renouvellement de ce permis, lorsque le titulaire du permis lui démontre la présence d’indices sérieux de l’existence, selon le cas, de pétrole, de gaz naturel ou d’un réservoir souterrain offrant des possibilités d’exploitation économique.
Cette prolongation se fera à la demande du titulaire du permis, présentée au moins 60 jours avant l'expiration du cinquième renouvellement, et devra être accompagnée d'un rapport certifié par un ingénieur décrivant de façon détaillée la nature et l'emplacement des indices.
En vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à quel élément correspond le rôle de l'ingénieur suivant?
a) Suspension des travaux
b) Permis de recherche
c) Bail d'exploitation d'un réservoir souterrain
d) Permis de complétion de puits et permis de modification de puits
e) Rapport des activités
c) Bail d'exploitation d'un réservoir souterrain
234
En vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à quel élément correspond l'énoncé suivant?
Advenant une suspension des travaux dans la mine pendant une période d’au moins six mois, le titulaire du droit minier et l’exploitant doivent transmettre au MERN :
• au moins 10 jours avant le début de la suspension, un avis écrit l’informant de la suspension des travaux;
• dans les quatre mois du début de la suspension, une copie certifiée par un ingénieur ou un géologue des plans et ouvrages souterrains des minières, des installations sur le sol et des dépôts de résidus miniers existant à la date de la cessation des travaux.
a) Suspension des travaux
b) Permis de recherche
c) Bail d'exploitation d'un réservoir souterrain
d) Permis de complétion de puits et permis de modification de puits
e) Rapport des activités
a) Suspension des travaux
235
Deux règlements encadrent la Loi sur les mines. Quels sont-ils?
Réponse:
Le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains;
Le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure.
Note: Les articles 230 à 233.1 de la Loi sur les mines prévoient les mesures de protection, de
réaménagement et de restauration des sites miniers.
236
Quel est le nom complet de la Loi Canadienne sur la protection de l'environnement?
a) Loi Canadienne sur l'évaluation environnementale
b) Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)
c) Loi sur le développement durable, l'environnement et la lutte contre les changements climatiques
d) Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable (LCPE).
e) Loi sur l'environnement et la santé et sécurité
d) Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable (LCPE).
Note: Cette loi vise à mettre en application différents principes qui ont été élaborés tant par les divers accords internationaux que par la jurisprudence canadienne. En effet, la « nouvelle » loi de 1999 vise une protection de l’environnement en appliquant :
• le principe du développement durable;
• la prévention de la pollution;
• le principe du pollueur-payeur;
• le principe de prudence, appelé plus couramment « principe de précaution ».
237
La loi canadienne sur la protection de l'environnement est divisée en divers chapitres et couvre plusieurs sujets.
À quel sujet s'applique l'énoncé suivant?
En vertu de la LCPE, le public a un grand rôle à jouer dans la protection de l’environnement. Cette participation est reflétée par la présence de différents mécanismes d’intervention.
En effet, la loi prévoit une accessibilité au registre environnemental afin de permettre un accès facile aux documents.
De plus, certains droits sont prévus à la loi, notamment :
• le droit de faire confidentiellement un rapport volontaire, puisque la loi protège des « dénonciateurs »;
• le droit de faire une demande d’adjonction à la liste des substances d’intérêt prioritaire;
• le droit de déposer un avis d’opposition;
• le droit de demander la constitution d’une commission de révision.
Une demande d’enquête sur une infraction prévue à la LCPE pourra aussi être déposée par tout particulier. Si le ministre ne procède pas à l’enquête ni ne prend des mesures raisonnables, un particulier pourra intenter une « action en protection de l’environnement » devant le tribunal.
La loi prévoit la possibilité, pour la personne ayant subi un préjudice ou une perte, d’intenter un recours en dommages-intérêts.
Il y a aussi une possibilité d’intenter des recours civils, en concurrence avec les dispositions de la LCPE, sauf lorsque le dommage est causé par un navire, jugé irrecevable parce qu’« autrement prévu ».
L’auteur Mr. Robert Daigneault nous enseigne que la nouvelle loi prévoit la création de plans de prévention de la pollution :
La planification de la prévention de la pollution est une méthode systématique et globale utilisée pour déterminer les options qui permettront de minimiser ou d’éliminer la création de polluants ou de déchets.
a) Substances toxiques (art.64-103)
b) Questions d'ordre environnemental en matière d'urgence
c) Participation du public
d) Substances biotechnologiques animées
e) Contrôle de la pollution et la gestion de déchets
f) Règlements relatifs aux substances toxiques
c) Participation du public
238
La loi canadienne sur la protection de l'environnement est divisée en divers chapitres et couvre plusieurs sujets.
À quel sujet s'applique l'énoncé suivant?
Comparativement au précédent, ce chapitre est très détaillé pour permettre d’évaluer les substances, de déterminer si elles sont toxiques et, le cas échéant, de les traiter de manière à prévenir une pollution nuisible à l’environnement ou à la santé humaine.
Une substance toxique doit être définie selon une approche circonstancielle, et la simple possibilité de toxicité permet au gouvernement d’intervenir.
Environnement Canada tient à jour une liste des substances. Cette liste, qui est publiée dans la Gazette du Canada, est d’autant plus importante que :
si le ministre de l’Environnement a des motifs raisonnables de croire qu’une personne a fabriqué ou importé une substance non inscrite sur la liste intérieure en contravention de l’une des exigences de l’article 81 (1), il peut en interdire non seulement la fabrication ou l’importation mais toute activité mettant en jeu la substance jusqu’à l’expiration du délai qui lui est accordé ainsi qu’au ministre de la Santé pour l’évaluation de sa toxicité et exiger que les renseignements réglementaires lui soient fournis.
L’article 81 (1) prévoit qu’il est interdit de fabriquer ou d’importer une substance non inscrite sur la liste intérieure sans avoir fourni au ministre les renseignements réglementaires accompagnés des droits réglementaires, au plus tard à la date prévue par règlement et tant que le délai d’évaluation n’est pas expiré.
a) Substances toxiques (art.64-103)
b) Questions d'ordre environnemental en matière d'urgence
c) Participation du public
d) Substances biotechnologiques animées
e) Contrôle de la pollution et la gestion de déchets
f) Règlements relatifs aux substances toxiques
a) Substances toxiques (art.64-103)
239
À quelle loi s'applique l'énoncé suivant?
Cette loi est entrée en vigueur le 7 juillet 2012. Elle modifie de façon importante le régime fédéral d’évaluation environnementale. L’article 4 de la loi nous en fournit les objectifs :
• protéger les composantes de l’environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement contre tous effets environnementaux négatifs importants d’un projet désigné;
• veiller à ce que les projets désignés dont la réalisation exige l’exercice, par une autorité fédérale, d’attributions qui lui sont conférées sous le régime d’une loi fédérale autre que la présente loi soient étudiés avec soin et prudence afin qu’ils n’entraînent pas d’effets environnementaux négatifs importants;
• promouvoir la collaboration des gouvernements fédéral et provinciaux et la coordination de leurs activités en matière d’évaluation environnementale;
• promouvoir la communication et la collaboration avec les peuples autochtones en matière d’évaluation environnementale;
• veiller à ce que le public ait la possibilité de participer de façon significative à l’évaluation environnementale;
• veiller à ce que l’évaluation environnementale soit menée à terme en temps opportun;
• veiller à ce que soient étudiés avec soin et prudence, afin qu’ils n’entraînent pas d’effets environnementaux négatifs importants, les projets au sens de l’article 66 qui sont réalisés sur un territoire domanial, qu’une autorité fédérale réalise à l’étranger ou pour lesquels elle accorde une aide financière en vue de leur réalisation à l’étranger;
• inciter les autorités fédérales à favoriser un développement durable propice à la salubrité de l’environnement et à la santé de l’économie;
• encourager l’étude des effets cumulatifs d’activités concrètes dans une région et la prise en compte des résultats de cette étude dans le cadre des évaluations environnementales.
Cette loi prévoit aussi la mise en place d’une liste d’inclusion et une liste d’exclusion de certains projets. Ces derniers ne sont pas assujettis au processus d’évaluation environnementale.
a) Loi Canadienne sur l'évaluation environnementale
b) Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)
c) Loi sur le développement durable, l'environnement et la lutte contre les changements climatiques
d) Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable (LCPE).
e) Loi sur l'environnement et la santé et sécurité
a) Loi Canadienne sur l'évaluation environnementale
240
À quel règlement des législations fédérales s'applique l'énoncé suivant?
Ce règlement s’applique aux ingénieurs puisqu’il y est prévu que tous les plans requis en vertu de ce règlement, excepté les plans requis pour une demande de concession, et tous les devis doivent être signés par un ingénieur de profession d’une réputation bien établie au Canada
a) Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (Loi sur les terres territoriales)
b) Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada
c) Loi sur les pêches
d) Règlement sur les forces hydrauliques du Canada (Loi sur les forces hydrauliques du Canada)
e) Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables (Loi sur la protection des eaux navigables)
d) Règlement sur les forces hydrauliques du Canada (Loi sur les forces hydrauliques du Canada)
241
À quel règlement des législations fédérales s'applique l'énoncé suivant?
Dans ce règlement, le terme ingénieur est défini, et l’article 2 prévoit qu’il s’agit de tout agent régional de la marine, directeur régional ou ingénieur surintendant des Services de la marine du ministère des Transports.
Il ne faut pas se méprendre : il ne s’agit pas là d’ingénieurs au sens du droit professionnel. De plus, si un tel poste était occupé par un véritable ingénieur, ce serait uniquement par hasard, et ses fonctions n’auraient rien à voir avec l’ingénierie pour autant.
a) Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (Loi sur les terres territoriales)
b) Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada
c) Loi sur les pêches
d) Règlement sur les forces hydrauliques du Canada (Loi sur les forces hydrauliques du Canada)
e) Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables (Loi sur la protection des eaux navigables)
e) Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables (Loi sur la protection des eaux navigables)
242
À quel règlement des législations fédérales s'applique l'énoncé suivant?
Ce règlement vise à légiférer les demandes de permis et de licences en vertu de la Loi sur les terres territoriales et il ne s’applique qu’à l’égard des terres du Canada placées sous la régie, la gestion et l’administration du ministre.
Ce règlement définit l’ingénieur en conservation du pétrole comme un fonctionnaire du ministère ou une autre personne nommée par le ministre, qui est la plupart du temps le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources.
Tout comme pour le règlement précédent, il ne faut pas se méprendre : il ne s’agit pas là d’ingénieurs au sens du droit professionnel. De plus, si un tel poste était occupé par un véritable ingénieur, ce serait uniquement par hasard, et ses fonctions n’auraient rien à voir avec l’ingénierie pour autant.
a) Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (Loi sur les terres territoriales)
b) Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada
c) Loi sur les pêches
d) Règlement sur les forces hydrauliques du Canada (Loi sur les forces hydrauliques du Canada)
e) Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables (Loi sur la protection des eaux navigables)
a) Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (Loi sur les terres territoriales)
243
À quel règlement des législations fédérales s'applique l'énoncé suivant?
Ce règlement s’applique à l’exploitant qui effectue la prospection ou le forage de puits en vue de découvrir du pétrole ou du gaz naturel, conformément à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, ainsi qu’aux puits et trous d’essai forés conformément à cette loi.
En vertu de ce règlement, il est de l’obligation de l’exploitant d’aviser, dans les 24 heures, l’ingénieur de la conservation, par télex, télégramme ou autre moyen équivalent :
• de la date d’arrivée d’une unité de forage à un emplacement de forage;
• de l’heure et de la date du démarrage d’un forage ou de la reprise d’un puits pour de nouveaux forages;
• de l’heure et de la date où un appareil de forage ou une unité de forage est retiré d’un puits.
Tout comme pour les règlements précédents, il ne faut pas se méprendre : il ne s’agit pas là d’ingénieurs au sens du droit professionnel. De plus, si un tel poste était occupé par un véritable ingénieur, ce serait uniquement par hasard, et ses fonctions n’auraient rien à voir avec l’ingénierie pour autant.
a) Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (Loi sur les terres territoriales)
b) Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada
c) Loi sur les pêches
d) Règlement sur les forces hydrauliques du Canada (Loi sur les forces hydrauliques du Canada)
e) Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables (Loi sur la protection des eaux navigables)
b) Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada
244
À quel règlement des législations fédérales s'applique l'énoncé suivant?
En vertu de l’article 35 de ce dernier, il est interdit d’exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d’exercer une activité entraînant des dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche.
Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas aux activités permises par autorisation.
Cette loi a été considérablement modifiée en 2012. Elle tente de protéger les poissons faisant l’objet de pêches. Les autres poissons ne sont pas protégés par cette loi.
a) Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (Loi sur les terres territoriales)
b) Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada
c) Loi sur les pêches
d) Règlement sur les forces hydrauliques du Canada (Loi sur les forces hydrauliques du Canada)
e) Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables (Loi sur la protection des eaux navigables)
c) Loi sur les pêches
245
À quel règlement municipal s'applique l'énoncé suivant?
Ce règlement établit des normes d’émission de polluants découlant d’activités industrielles et commerciales ainsi que des normes de qualité de l’air, créant ainsi des obligations pour les entreprises. Le règlement contient une liste de 356 polluants.
D’ailleurs, le règlement stipule que :
toute entreprise susceptible d’émettre un agent polluant dans l’atmosphère doit détenir un permis qui l’assujettit à l’obligation de respecter les conditions réglementaires et les normes établies. Des contrôles sont effectués et les entreprises ne respectant pas les exigences réglementaires doivent apporter les correctifs qui s’imposent dans des délais qui leur sont prescrits.
Réponse: Règlement relatif à l'assainissement de l'air.
246
À quel règlement municipal s'applique l'énoncé suivant?
En vertu de l’article 9 de ce règlement, l’ingénieur compte parmi les professionnels qui, avec les chimistes et les technologues professionnels, peuvent être appelés à superviser la confection d’un rapport de caractérisation des eaux usées provenant de certains établissements industriels, déterminés dans le règlement.
Par la suite, l’ingénieur est appelé à attester que le contenu du rapport, dont il a supervisé la confection, est véridique, que l’échantillonnage des eaux usées a été réalisé conformément aux règles de l’art et que les résultats exprimés dans le rapport sont représentatifs des eaux usées de l’établissement, en fonction de ses conditions d’exploitation.
En vertu de l’article 10, l’ingénieur pourrait également être appelé à attester de la même façon un rapport de l’analyse de suivi, qui devra par la suite être effectué selon une fréquence prévue à cet article.
L’ingénieur qui exerce dans le contexte de tels établissements industriels aura donc tout avantage à être vigilant et à conseiller à son client ou à son employeur de tenir compte des obligations que ce règlement leur impose. De même, il y trouvera le détail de la procédure prescrite qui le concerne.
Il est également très important de garder à l’esprit l’article 15 du règlement qui crée une infraction pénale pour :
Quiconque entrave le travail d’un fonctionnaire ou employé chargé de l’application du présent règlement ou d’un règlement adopté en vertu de l’article 159.7 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (L.R.Q., c. C-37.01), lui fait une déclaration fausse ou trompeuse ou refuse de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a le droit d’obtenir en vertu de la loi ou d’un de ces règlements […].
Or, comme l’attestation de la « personne compétente » (ingénieur, chimiste, etc.) est justement destinée audit responsable de l’application du règlement, il y a tout lieu de croire qu’une attestation mensongère pourrait valoir à son auteur une poursuite pénale en vertu de cet article 15 et l’exposer à l’éventail des peines suivantes :
1. dans le cas d’une première infraction, une peine d’amende minimale de 1 000 $ et maximale de 500 000 $, une peine d’emprisonnement d’au plus 18 mois, ou les deux peines à la fois;
2. en cas de récidive, une peine d’amende minimale de 5 000 $ et maximale de 1 000 000 $, une peine d’emprisonnement d’au plus 18 mois, ou les deux peines à la fois.
Il convient également de rappeler qu’une telle entorse pourrait de surcroît constituer un manquement déontologique sanctionnable en vertu des dispositions du Code de déontologie des ingénieurs et du Code des professions.
Enfin, il importe de savoir que certaines des obligations contenues dans ce règlement, y compris les articles 9 et 10, ne sont pas applicables dès la date d’entrée en vigueur. Il faut alors se référer aux dispositions transitoires indiquées au paragraphe e) de l’article 9 et à l’article 18.
Réponse: Règlement sur l'assainissement des eaux (numéro 2008-47)
247
À quoi correspond la définition suivante?
Forme de développement qui doit permettre de répondre aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de répondre aux leurs.
Réponse: Développement durable
Note: Ci-dessous se trouvent des exemples de développement
L'exploitation forestière de la forêt boréale québecoise par des coupes à blanc pourrait empêcher une regénération suffisante de la forêt et mener à la disparition de la ressource.
Par contre, les forêts certifiées par le Forest Stewardship Council sont exploitées avec l'objectif d'assurer la conservation à long terme de cette ressource.
Note 2: La Loi sur le développement durable est un élément central du Plan de développement durable du Québec, présenté à l'automne 2004. Elle crée un nouveau cadre de responsabilisation pour tous les ministères et pour de nombreux organismes du gouvernement à l'égard du développement durable.
Par cette loi, le gouvernement du Québec veut créer un contexte propice à l'innovation et au renouvellement des pratiques ainsi qu'un cadre de responsabilisation en matière de développement durable. Par ailleurs, la Loi sur le développement durable donne au gouvernement du Québec la capacité de remplir ses engagements internationaux.
248
À quel pilier du concept de développement durable correspond l'énoncé suivant?
Il est naturel pour l’ingénieur, même si sa formation universitaire ne l’y prépare pas, de se soucier de l’aspect économique d’un projet. En effet, un projet ne répondant pas à certains critères de rentabilité ne pourra pas être accepté par son client ou encore être financé, que ce soit par les institutions financières ou par l’entreprise pour laquelle il travaille. Cette préoccupation fait même partie de la formation de l’ingénieur et demeure prioritaire à son esprit.
Réponse: Premier pilier - l'aspect économique
249
À quel pilier du concept de développement durable correspondent les étapes suivantes?
1. L'évaluation du projet (évaluation des aspects susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement)
2. La vérification des lois et des règles (vérification des lois, règlements et normes. Provincial, fédéral, municipal)
3. La vérification des moyens de construction et de mise en place (normes environnementales respectées pendant construction et mise en place de moyens technique pour y parvenir)
4. La vérification des moyens d'utilisation (activités et utilisation normale de l'équipement et causes sur environnement à long terme)
5. La vérification des lieux au moment de la mise hors service (remise en état du site pour réutilisation future)
6. L'amélioration continue (aller au-delà des normes minimales)
Réponse: Deuxième pilier - la gestion de l'environnement
Note: La gestion de l’environnement couvre l’ensemble d’un projet, de la phase de conception jusqu’à sa mise hors service, en passant par sa construction et son exploitation. Chacune de ces phases est soumise à différentes réglementations environnementales, lesquelles peuvent se recouper d’une phase à l’autre.
En matière environnementale, l'ingénieur a l'obligation de se conformer au minimum aux normes environnementales applicables, selon la nature de l'activité qui est réalisée ou selon le type de projet en cours de préparation.
250
À quel pilier du concept de développement durable correspond l'énoncé suivant?
Ce pilier du développement durable couvre l’aspect social. Cet aspect, bien qu’il soit tout aussi important que les aspects économique et environnemental, n’est pas aussi facile à évaluer et est plutôt mal compris.
L’ingénieur, dans sa pratique, s’appuie fortement sur des normes, des codes et autres règles de l’art pour s’assurer de la performance et de la sécurité des projets sous sa responsabilité. Il n’est donc pas naturel, ou « inné », pour l’ingénieur d’évaluer objectivement les répercussions sociales que peut avoir un projet, ce qui peut par ailleurs se traduire de nombreuses façons : incompatibilité d’usage entre un quartier résidentiel et une industrie, ergonomie d’un appareil pour l’utilisateur, conséquences de travaux de voirie sur la circulation, etc.
De plus en plus, l’obligation évidente d’assurer la viabilité financière d’un projet et une performance environnementale exemplaire, allant souvent au-delà des normes gouvernementales, ainsi que les démarches requises pour assurer l’acceptabilité sociale des projets font en sorte que le développement peut se faire de façon durable, ce qui assure par le fait même une croissance économique à long terme pour le Québec.
Réponse: Troisième pilier - La préoccupation à l'égard des communautés et des parties prenantes
251
À quoi correspond la définition suivante?
Toute personne ou tout groupe avec lesquels une organisation a des liens dans le cadre de ses activités. Ces liens peuvent être directs ou indirects, mais aussi ne pas être connus de l’organisation.
Exemples: Employés (cadres, syndiqués), voisins (immédiats ou non), fournisseurs, clients, groupes socioéconomiques (ex. chambres de commerce), groupes environnementaux ou communautaires (ex. écoles, ONG-E), représentants gouvernementaux élus (maires, députés), fonctionnaires, etc.
Réponse: Parties prenantes
Note: Il fut un temps où peu de gens se souciaient des inconvénients que pouvaient occasionner les activités d’une entreprise sur son voisinage, souvent parce que les voisins étaient également les employés de l’entreprise. Nombre de villages vivent encore selon un mode mono-industriel. Cependant, ils ne toléreraient plus aujourd’hui des désagréments qui, jadis, étaient considérés comme normaux.
Il en va de même pour les produits mis en marché pour le public, dont on s’attend qu’ils soient durables et sécuritaires. Les fabricants de bouteilles en plastique ont ainsi dû modifier leur procédé de fabrication après qu’il eût été établi que ces bouteilles pouvaient avoir un effet néfaste sur la santé3. Les moeurs ont ainsi évolué au fil du temps, et l’acceptabilité sociale des projets est souvent vue comme un gage de succès.
252
À quoi correspond cet énoncé?
Il est important de continuer le dialogue avec les parties prenantes durant toutes les autres phases d’un projet, et même dans sa phase d’utilisation, puisqu’un projet, même bien conçu et bien mis en place, peut toujours être sujet à des améliorations.
Exemple: Les routes en béton possèdent des qualités techniques qui les rendent très intéressants à plusieurs points de vue. Par contre, une fois construites, ces routes produisent un bruit qui a nécessité, au moyen de comités, l'établissement d'un dialogue entre des groupes de citoyens vivant à proximité et les autorités gouvernementales afin d'atténuer les inconvénients créés.
La communication
253
À quoi correspond l’énoncé suivant?
Cette notion vise à évaluer non seulement les coûts d’un procédé ou de la fabrication d’un produit, mais également les répercussions que sa fabrication, son utilisation et son élimination peuvent entraîner sur l’environnement et la société.
Connaissant les répercussions globales d’un produit ou d’un procédé, il est possible de faire les choix qui s’imposent, dès la phase de conception, afin de les réduire. Plusieurs pistes sont alors possibles :
• réduction des matières premières requises pour une même production;
• remplacement de matières premières non renouvelables par des matières premières renouvelables;
• réduction de la quantité d’énergie requise pour une production donnée et amélioration de son efficacité énergétique;
• réduction de la quantité de déchets produits au moment de la fabrication du produit, de sa distribution et de sa mise au rebut (principe 3RV-E).
Réponse: Cycle de vie
254
À quoi correspond l’exemple suivant?
Selon un laboratoire de recherche affilié au Département de l’énergie des États-Unis, près de 10% de la consommation électrique résidentielle provient des appareils électriques en attente.
La norme Energy Star vise à encourager les concepteurs de produits électriques et électroniques, souvent des ingénieurs, à concevoir des produits en se souciant de leur performance énergétique non seulement lorsqu’ils sont utilisés activement, mais également lorsqu’ils sont en période d’attente, entre les utilisations.
Réponse: Réduction de la quantité d’énergie requise
255
À quoi correspond le principe des 3RV-E ?
Réponse: Réduction à la source, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination (en dernier recours)
256
Un projet dont le produit principal est intangible et requiert principalement des ressources humaines pour sont exécution est …
a) un projet en recherche et développement
b) un projet dur
c) un projet mou
d) un projet de mise au point
e) le point de départ d’un projet
c) un projet mou
257
Un projet qui requiert des ressources techniques et matérielles, comme pour le cas en génie informatique ou en recherche et développement est …
a) un projet en recherche et développement
b) un projet dur
c) un projet mou
d) un projet de mise au point
e) le point de départ d’un projet
b) un projet dur
258
Soit les deux définitions suivantes de projet. (mise en contexte)
Wilson O’Shaughnessy (1992) définit un projet comme « un processus unique de transformation de ressources ayant pour but de réaliser d’une façon ponctuelle un extrant spécifique répondant à un ou des objectifs précis, à l’intérieur de contraintes budgétaires, matérielles, humaines et temporelles ».
Le Project Management Institute (PMI), dans son PMBOK® 2004, définit un projet comme « une entreprise temporaire décidée dans le but de créer un produit, un service ou un résultat unique ».
Tenant compte de ces définitions, à quelle caractéristique du projet correspond l’énoncé suivant?
Un projet suppose généralement de faire quelque chose de nouveau, quelque chose qui n’a pas encore été fait exactement de la même façon ou dans le même contexte. Le degré de nouveauté ou d’unicité peut varier considérablement d’un projet à un autre. Par exemple, le projet Apollo, dont l’objectif était d’envoyer des humains sur la Lune et de les ramener en toute sécurité vers la Terre, était tout à fait nouveau. De même, un entrepreneur peut avoir construit plusieurs édifices plus ou moins pareils, mais pour divers clients, en divers endroits, etc. Ces deux exemples sont des projets, mais le premier est soumis à un degré d’incertitude beaucoup plus élevé que le second, notamment en raison de sa plus grande nouveauté.
a) La présence d’un client pour qui le projet doit être réalisé
b) Un cycle de vie dynamique
c) La durée limitée (de façon ponctuelle)
d) L’assujettissement à des contraintes rigoureuses de performance, de délai, de qualité et de coût (contraintes budgétaires, matérielles, humaines et temporelles)
e) L’unicité - la nouveauté (processus ou résultat unique)
e) L’unicité - la nouveauté (processus ou résultat unique)
259
Soit les deux définitions suivantes de projet. (mise en contexte)
Wilson O’Shaughnessy (1992) définit un projet comme « un processus unique de transformation de ressources ayant pour but de réaliser d’une façon ponctuelle un extrant spécifique répondant à un ou des objectifs précis, à l’intérieur de contraintes budgétaires, matérielles, humaines et temporelles ».
Le Project Management Institute (PMI), dans son PMBOK® 2004, définit un projet comme « une entreprise temporaire décidée dans le but de créer un produit, un service ou un résultat unique ».
Tenant compte de ces définitions, à quelle caractéristique du projet correspond l’énoncé suivant?
Cette caractéristique signifie qu’un projet est par nature temporaire, qu’il est soumis à une date de début et à une date de fin prédéterminées. La durée du projet peut être relativement courte, c’est-à-dire quelques semaines, ou très longue, c’est-à-dire plusieurs années dans le cas d’un mégaprojet.
a) La présence d’un client pour qui le projet doit être réalisé
b) Un cycle de vie dynamique
c) La durée limitée (de façon ponctuelle)
d) L’assujettissement à des contraintes rigoureuses de performance, de délai, de qualité et de coût (contraintes budgétaires, matérielles, humaines et temporelles)
e) L’unicité - la nouveauté (processus ou résultat unique)
c) La durée limitée (de façon ponctuelle)
260
Soit les deux définitions suivantes de projet. (mise en contexte)
Wilson O’Shaughnessy (1992) définit un projet comme « un processus unique de transformation de ressources ayant pour but de réaliser d’une façon ponctuelle un extrant spécifique répondant à un ou des objectifs précis, à l’intérieur de contraintes budgétaires, matérielles, humaines et temporelles ».
Le Project Management Institute (PMI), dans son PMBOK® 2004, définit un projet comme « une entreprise temporaire décidée dans le but de créer un produit, un service ou un résultat unique ».
Tenant compte de ces définitions, à quelle caractéristique du projet correspond l’énoncé suivant?
L’objectif d’un projet doit toujours être de satisfaire les besoins d’une entité donnée (ex. client interne, individu, entreprise, organisation, gouvernement). Ce client doit être consulté pour bien cerner ses besoins et établir un plan d’action approprié.
a) La présence d’un client pour qui le projet doit être réalisé
b) Un cycle de vie dynamique
c) La durée limitée (de façon ponctuelle)
d) L’assujettissement à des contraintes rigoureuses de performance, de délai, de qualité et de coût (contraintes budgétaires, matérielles, humaines et temporelles)
e) L’unicité - la nouveauté (processus ou résultat unique)
a) La présence d’un client pour qui le projet doit être réalisé
261
Soit les deux définitions suivantes de projet. (mise en contexte)
Wilson O’Shaughnessy (1992) définit un projet comme « un processus unique de transformation de ressources ayant pour but de réaliser d’une façon ponctuelle un extrant spécifique répondant à un ou des objectifs précis, à l’intérieur de contraintes budgétaires, matérielles, humaines et temporelles ».
Le Project Management Institute (PMI), dans son PMBOK® 2004, définit un projet comme « une entreprise temporaire décidée dans le but de créer un produit, un service ou un résultat unique ».
Tenant compte de ces définitions, à quelle caractéristique du projet correspond l’énoncé suivant?
La satisfaction du client présume que le projet ait été réalisé suivant ses exigences. Or, ces exigences
sont généralement formulées en fonction de quatre types de contraintes :
• les normes de performance liées au fonctionnement du produit ou du service;
• les normes de qualité du produit ou du service;
• les délais de livraison;
• les coûts du projet.
La priorité relative de ces quatre types de contraintes varie considérablement d’un projet à un autre selon divers impératifs.
a) La présence d’un client pour qui le projet doit être réalisé
b) Un cycle de vie dynamique
c) La durée limitée (de façon ponctuelle)
d) L’assujettissement à des contraintes rigoureuses de performance, de délai, de qualité et de coût (contraintes budgétaires, matérielles, humaines et temporelles)
e) L’unicité - la nouveauté (processus ou résultat unique)
d) L’assujettissement à des contraintes rigoureuses de performance, de délai, de qualité et de coût (contraintes budgétaires, matérielles, humaines et temporelles)
262
À quoi correspond la définition suivante fournie par le PMI ?
L’art de diriger et de coordonner les ressources humaines et matérielles tout au long du cycle de vie d’un projet en utilisant des techniques de gestion appropriées pour atteindre des objectifs prédéterminées: d’envergure, de coûts, de délais, de qualité, de satisfaction du client et de satisfaction des participants?
Réponse: Gestion de projet.
Note: La caractéristique de « satisfaction du client » place le client au centre des préoccupations du gestionnaire de projet. Le projet est exécuté parce que le client a donné un mandat à l’ingénieur gestionnaire de projet. Sans client, le projet n’existe pas.
La caractéristique de « satisfaction des participants » demeure une contrainte difficile. En plus du client, le gestionnaire de projet doit s’assurer que tous les participants sont satisfaits à la fois de leur travail ou de leur intervention dans le projet, et du produit final. Le gestionnaire de projet doit donc être en mesure d’appliquer une gestion humaine des ressources et non pas se satisfaire d’une coordination maximale ou optimale des ressources disponibles pour l’exécution du projet.
263
De la définition de gestion de projet, à quoi correspond l’énoncé suivant?
Si nous utilisons des procédés et des techniques scientifiques pour la gestion, la définition introduit l’aspect « artistique » dans la gestion d’un projet. C’est dire que le gestionnaire de projet devra faire appel à des talents de créativité et d’intuition, en plus de ses connaissances techniques et scientifiques. L’aspect expérience peut jouer un rôle déterminant dans cette caractéristique artistique de la gestion de projet;
a) La gestion de projet est un art en plus d’être une science
b) Un projet a un cycle de vie propre qu’il faut caractériser selon l’environnement professionnel dans lequel le projet est exécuté;
c) L’atteinte d’objectifs prédéterminés en matière d’envergure, de coûts, de délais, de qualité peut être résumée par la figure du triangle des compromis de la gestion de projet
d) Une coordination des ressources humaines et matérielles est obligatoire
e) La satisfaction du client place le client au centre des préoccupations du gestionnaire de projet
a) La gestion de projet est un art en plus d’être une science
264
De la définition de gestion de projet, à quoi correspond l’énoncé suivant?
En plus de veiller à une coordination des ressources humaines, le gestionnaire de projet doit s’assurer de mettre en place une « gestion humaine » des ressources, ce qui est fort différent de l’acception traditionnelle de la gestion des ressources humaines
a) La gestion de projet est un art en plus d’être une science
b) Un projet a un cycle de vie propre qu’il faut caractériser selon l’environnement professionnel dans lequel le projet est exécuté;
c) L’atteinte d’objectifs prédéterminés en matière d’envergure, de coûts, de délais, de qualité peut être résumée par la figure du triangle des compromis de la gestion de projet
d) Une coordination des ressources humaines et matérielles est obligatoire
e) La satisfaction du client place le client au centre des préoccupations du gestionnaire de projet
d) Une coordination des ressources humaines et matérielles est obligatoire
265
De la définition de gestion de projet, à quoi correspond l’énoncé suivant?
L’étendue et la qualité du projet dépend de trois facteurs: Le temps, le coût, et la disponibilité des ressources
a) La gestion de projet est un art en plus d’être une science
b) Un projet a un cycle de vie propre qu’il faut caractériser selon l’environnement professionnel dans lequel le projet est exécuté;
c) L’atteinte d’objectifs prédéterminés en matière d’envergure, de coûts, de délais, de qualité peut être résumée par la figure du triangle des compromis de la gestion de projet
d) Une coordination des ressources humaines et matérielles est obligatoire
e) La satisfaction du client place le client au centre des préoccupations du gestionnaire de projet
c) L’atteinte d’objectifs prédéterminés en matière d’envergure, de coûts, de délais, de qualité peut être résumée par la figure du triangle des compromis de la gestion de projet
266
Plusieurs études et analyses ont été effectuées afin de déterminer les facteurs clés du succès d’un projet. Deux d’entre elles se démarquent.
La première étude, réalisée par Pinto et Slevin en 1989, énumère les facteurs de succès à la suite de l’analyse de 400 projets dans le secteur des TI (le texte en italique est ajouté pour une meilleure compréhension des intitulés)
* mission du projet – buts et objectifs clairs
* soutien de la haute direction
* plan et échéancier – y compris les plans et les devis détaillés
* engagement du client et consultation de ce dernier
* personnel prenant part au projet
* tâches techniques du projet (expertise et complications)
* acceptation par le client des livrables du projet
* surveillance du projet et rétroaction (contrôle et suivi)
* communication
* dépannage (troubleshooting)
Pour leur part, Belassi et Tuket ont aussi étudié et analysé divers projets réalisés entre 1971 et 2002. Voici les résultats de cette analyse:
```
• définition de la mission et des buts :
o définition des buts, de l’ampleur du travail (scope) et des besoins du client;
• soutien de la haute direction :
o engagement continu;
• engagement du client
• gestionnaire du projet :
o compétence et engagement « terrain »;
• autres facteurs :
o équipe de projet, main-d’oeuvre, précision des estimations, contrôle et suivi.
```
De ces études, trois facteurs représentent une constante dans le succès de tous les projets, quelle que soit leur nature, et pas seulement dans le domaine des TI. Quels sont-ils?
Réponse:
1. Une énumération claire des objectifs du projet
2. L’engagement du client
3. Le soutien de la haute direction
267
À quelle phase du cycle de vie d'un projet s'applique l'énoncé suivant?
La demande est clarifiée, les objectifs précisés et le projet globalement identifié en ce qui a trait au produit ou au service à livrer, aux contraintes à respecter et à la stratégie de réalisation.
a) Phase de réalisation
b) Phase d'analyse
c) Phase de clôture
d) Phase d'identification
e) Phase de définition
d) Phase d'identification
268
À quelle phase du cycle de vie d'un projet s'applique l'énoncé suivant?
Le contenu du projet est défini de façon plus précise, une planification détaillée est établie pour sa durée; les échéances, les ressources et les dépenses, ainsi que les politiques et les procédures de gestion sont circonscrites.
a) Phase de réalisation
b) Phase d'analyse
c) Phase de clôture
d) Phase d'identification
e) Phase de définition
e) Phase de définition
269
À quelle phase du cycle de vie d'un projet s'applique l'énoncé suivant?
Le produit ou le service est effectivement réalisé suivant le plan prévu et en conformité avec les exigences du demandeur.
a) Phase de réalisation
b) Phase d'analyse
c) Phase de clôture
d) Phase d'identification
e) Phase de définition
a) Phase de réalisation
270
À quelle phase du cycle de vie d'un projet s'applique l'énoncé suivant?
Le produit ou le service est remis au demandeur, le projet est évalué et sa clôture administrative effectuée.
a) Phase de réalisation
b) Phase d'analyse
c) Phase de clôture
d) Phase d'identification
e) Phase de définition
c) Phase de clôture
271
D'après le cycle de vie selon le site Project Ware, à quelle phase correspond l'énoncé suivant?
```
Scope definition
Dimensions
Boundaries
Relationships
Cost
Benefits
Timing
```
Project documentation: Concept Statement
a) Benefits: Operation of the solution
b) Planning: Development of project plans
c) Concept: Definition of the problem
d) Analysis: Selection of the best solution
e) Execution: Implementation of the solution
c) Concept: Definition of the problem
272
D'après le cycle de vie selon le site Project Ware, à quelle phase correspond l'énoncé suivant?
```
Business requirements
Evaluation of alternatives
Selection criteria
Cost/benefit
Strategic fit
Benchmark
```
Project documentation: Business proposal
a) Benefits: Operation of the solution
b) Planning: Development of project plans
c) Concept: Definition of the problem
d) Analysis: Selection of the best solution
e) Execution: Implementation of the solution
d) Analysis: Selection of the best solution
273
D'après le cycle de vie selon le site Project Ware, à quelle phase correspond l'énoncé suivant?
```
Product specifications
Budget
Schedule
Risk analysis
Ressources
Milestones
Success criteria
```
Project documentation: Project plan
a) Benefits: Operation of the solution
b) Planning: Development of project plans
c) Concept: Definition of the problem
d) Analysis: Selection of the best solution
e) Execution: Implementation of the solution
b) Planning: Development of project plans
274
D'après le cycle de vie selon le site Project Ware, à quelle phase correspond l'énoncé suivant?
```
Change management
Monitoring progress
Reporting
Configuration management
Quality insurance
```
Project documentation: Progress reports
a) Benefits: Operation of the solution
b) Planning: Development of project plans
c) Concept: Definition of the problem
d) Analysis: Selection of the best solution
e) Execution: Implementation of the solution
e) Execution: Implementation of the solution
275
D'après le cycle de vie selon le site Project Ware, à quelle phase correspond l'énoncé suivant?
Monitoring outcomes
Adjustments and corrections
Lessons learnt
Project documentation: Post implementation review
a) Benefits: Operation of the solution
b) Planning: Development of project plans
c) Concept: Definition of the problem
d) Analysis: Selection of the best solution
e) Execution: Implementation of the solution
a) Benefits: Operation of the solution
276
Le cycle de vie des projets selon Wysocki (méthode traditionnelle) définit le cycle de vie d'un projet selon les étapes suivantes:
1. Définition de l'ampleur du projet
2. Développer le plan détaillé
3. Lancer le plan
4. Suivre/contrôler le progrès du projet
5. Fermer le projet
D'après le cycle de vie des projets selon Wysocki (méthode traditionnelle), à quelle phase correspond l'énoncé suivant?
```
Définir la problématique
Établir le but du projet
Définir les objectifs du projet
Identifier les critères de succès
Énumérer les hypothèses, les risques et les obstacles
```
a) Définition de l'ampleur du projet
b) Développer le plan détaillé
c) Lancer le plan
d) Suivre/contrôler le progrès du projet
e) Fermer le projet
a) Définition de l'ampleur du projet
277
Le cycle de vie des projets selon Wysocki (méthode traditionnelle) définit le cycle de vie d'un projet selon les étapes suivantes:
1. Définition de l'ampleur du projet
2. Développer le plan détaillé
3. Lancer le plan
4. Suivre/contrôler le progrès du projet
5. Fermer le projet
D'après le cycle de vie des projets selon Wysocki (méthode traditionnelle), à quelle phase correspond l'énoncé suivant?
```
Identifier les activités du projet
Estimer la durée des activités
Déterminer les ressources nécessaires
Construire/analyser le diagramme de réseau du projet
Préparer la proposition de projet
```
a) Définition de l'ampleur du projet
b) Développer le plan détaillé
c) Lancer le plan
d) Suivre/contrôler le progrès du projet
e) Fermer le projet
b) Développer le plan détaillé
278
Le cycle de vie des projets selon Wysocki (méthode traditionnelle) définit le cycle de vie d'un projet selon les étapes suivantes:
1. Définition de l'ampleur du projet
2. Développer le plan détaillé
3. Lancer le plan
4. Suivre/contrôler le progrès du projet
5. Fermer le projet
D'après le cycle de vie des projets selon Wysocki (méthode traditionnelle), à quelle phase correspond l'énoncé suivant?
```
Recruter et organiser l'équipe de projet
Établir les règles d'opération
Distribuer les ressources du projet
Planifier les lots de travail
Documenter les lots de travail
```
a) Définition de l'ampleur du projet
b) Développer le plan détaillé
c) Lancer le plan
d) Suivre/contrôler le progrès du projet
e) Fermer le projet
c) Lancer le plan
279
Le cycle de vie des projets selon Wysocki (méthode traditionnelle) définit le cycle de vie d'un projet selon les étapes suivantes:
1. Définition de l'ampleur du projet
2. Développer le plan détaillé
3. Lancer le plan
4. Suivre/contrôler le progrès du projet
5. Fermer le projet
D'après le cycle de vie des projets selon Wysocki (méthode traditionnelle), à quelle phase correspond l'énoncé suivant?
Établir le système de rapport d'avancement
Établir le système de contrôle du changement
Définir un processus d'escalade de problème
Suivre le progrès du projet par rapport au plan
Réviser les plans détaillés du projet
a) Définition de l'ampleur du projet
b) Développer le plan détaillé
c) Lancer le plan
d) Suivre/contrôler le progrès du projet
e) Fermer le projet
d) Suivre/contrôler le progrès du projet
280
Le cycle de vie des projets selon Wysocki (méthode traditionnelle) définit le cycle de vie d'un projet selon les étapes suivantes:
1. Définition de l'ampleur du projet
2. Développer le plan détaillé
3. Lancer le plan
4. Suivre/contrôler le progrès du projet
5. Fermer le projet
D'après le cycle de vie des projets selon Wysocki (méthode traditionnelle), à quelle phase correspond l'énoncé suivant?
```
Obtenir l'acceptation du client
Mettre en place les livrables du projet
Compléter la documentation du projet
Compléter l'audit postimplémentation
Élaborer le rapport final du projet
```
a) Définition de l'ampleur du projet
b) Développer le plan détaillé
c) Lancer le plan
d) Suivre/contrôler le progrès du projet
e) Fermer le projet
e) Fermer le projet
281
D'après le cycle de vie d'un projet selon la méthode adaptative, le cycle de vie d'un projet contient les phases suivantes:
1. Ampleur de la version
2. Plan d'itération
3. Réalisation de l'itération
4. Point de contrôle du client
5. Revue Post-Version
À quelle phase correspondent les étapes suivantes:
1. Élaborer des conditions de satisfaction
2. Écrire l'aperçu du projet et hierarchisation des paramètres du projet
3. Hierarchisation des requis fonctionnels et développer le WBS haut-niveau
a) Ampleur de la version
b) Plan d'itération
c) Réalisation de l'itération
d) Point de contrôle du client
e) Revue Post-Version
a) Ampleur de la version
282
D'après le cycle de vie d'un projet selon la méthode adaptative, le cycle de vie d'un projet contient les phases suivantes:
1. Ampleur de la version
2. Plan d'itération
3. Réalisation de l'itération
4. Point de contrôle du client
5. Revue Post-Version
À quelle phase correspondent les étapes suivantes:
Développer le plan de réalisation de la prochaine itération.
a) Ampleur de la version
b) Plan d'itération
c) Réalisation de l'itération
d) Point de contrôle du client
e) Revue Post-Version
b) Plan d'itération
283
D'après le cycle de vie d'un projet selon la méthode adaptative, le cycle de vie d'un projet contient les phases suivantes:
1. Ampleur de la version
2. Plan d'itération
3. Réalisation de l'itération
4. Point de contrôle du client
5. Revue Post-Version
À quelle phase correspondent les étapes suivantes:
1. Élaboration de l'échéancier de l'itération
2. Réalisation des fonctionnalités de l'itération
3. Suivi del'ajustement de la réalisation de l'itération
4. Retour à 1
a) Ampleur de la version
b) Plan d'itération
c) Réalisation de l'itération
d) Point de contrôle du client
e) Revue Post-Version
c) Réalisation de l'itération
284
D'après le cycle de vie d'un projet selon la méthode adaptative, le cycle de vie d'un projet contient les phases suivantes:
1. Ampleur de la version
2. Plan d'itération
3. Réalisation de l'itération
4. Point de contrôle du client
5. Revue Post-Version
À quelle phase correspondent les étapes suivantes:
1. Conduire une revue de la qualité avec le client
2. Retour à l'étape "Développer le plan de réalisation de la prochaine itération"
a) Ampleur de la version
b) Plan d'itération
c) Réalisation de l'itération
d) Point de contrôle du client
e) Revue Post-Version
d) Point de contrôle du client
285
D'après le cycle de vie d'un projet selon la méthode adaptative, le cycle de vie d'un projet contient les phases suivantes:
1. Ampleur de la version
2. Plan d'itération
3. Réalisation de l'itération
4. Point de contrôle du client
5. Revue Post-Version
À quelle phase correspondent les étapes suivantes:
Revue des résultats de la version
a) Ampleur de la version
b) Plan d'itération
c) Réalisation de l'itération
d) Point de contrôle du client
e) Revue Post-Version
e) Revue Post-Version
286
Le cycle de vie d'un projet selon la méthode extrême se fait en plusieurs phases. À quelle phase correspond l'énoncé suivant?
Définir le but du projet
Écrire l'aperçu du projet
Établir un aperçu du cadre de temps et de coûts
Établir la quantité et la durée des itérations
Hierarchiser les paramètres du projet
a) Spéculer
b) Réviser
c) Initier
d) Incuber
e) Maintenir
c) Initier
287
Le cycle de vie d'un projet selon la méthode extrême se fait en plusieurs phases. À quelle phase correspond l'énoncé suivant?
```
Définir le cadre logique du projet
Définir les conditions de satisfaction
Définir les histoires/scénarios/cas d'utilisation
Hierarchiser les requis
Identifier les livrables
Décider de poursuivre ou non
Planifier l'itération suivante
```
a) Spéculer
b) Réviser
c) Initier
d) Incuber
e) Maintenir
a) Spéculer
288
Le cycle de vie d'un projet selon la méthode extrême se fait en plusieurs phases. À quelle phase correspond l'énoncé suivant?
Assigner les ressources
Établir le plan d'itération
Production collaborative de livrables
a) Spéculer
b) Réviser
c) Initier
d) Incuber
e) Maintenir
d) Incuber
289
Le cycle de vie d'un projet selon la méthode extrême se fait en plusieurs phases. À quelle phase correspond l'énoncé suivant?
Appliquer les apprentissages et les découvertes effectuées dans les itérations précédentes
Réviser le but du projet
Hierarchiser à nouveau les requis
Décider de poursuivre ou non
a) Spéculer
b) Réviser
c) Initier
d) Incuber
e) Maintenir
b) Réviser
290
Quel type de projet est divisé par les phases suivantes?
Concept: besoin, concept, faisabilité financière, faisabilité légale, faisabilité environnementale
Développement: Design fonctionnel
Implantation: Dessins et specs, processus contractuel, approvisionnement, construction
Terminaison: Transfert, opérations
Réponse: Cycle de vie d'un projet de construction
291
À quel cycle de vie réfèrent les phases suivantes?
Phase 1: La préparation
Phase 2: La découverte
Phase 3: L'interprétation de la recherche documentaire
Phase 4: Cas pilote
Phase 5: Interprétation, rédaction et diffusion des résultats de la recherche
Phase 6: Le post-mortem
Il y a une rétroaction entre les phases 2 et 4
Réponse: Cycle de vie dans le domaine de la recherche universitaire
292
À quel cycle de vie du projet réfère les phases suivantes?
```
Sprint (produit partiel, testé et utilisable)
Sprint
Sprint
Sprint (version finalisée)
```
Réponse: Cycle de vie dans le domaine du génie logiciel- la méthode scrum
293
Le Project Management Institute (PMI) énumère plusieurs types d’environnement dans lesquels les projets se déroulent. Parmis les suivants, lesquelles ne sont pas listé par le PMI ?
a) Environnement international et politique
b) Environnement physique
c) Environnement culturel et social
d) Environnement économique
e) Environnement géographique
d) Environnement économique
| e) Environnement géographique
294
À quel environnement, selon O’Shaughnessy (1992), correspondent les composantes suivantes?
```
Variables organisationnelles
Cultures et valeurs de l’entreprise
Planification stratégique
Problèmes à résoudre
Structures, ressources, procédures, etc.
Principes, croyances, etc.
```
Réponse: Environnement interne
Note: L’environnement interne fait référence aux diverses variables de l’organisation d’où est issu le projet
295
À quel environnement, selon O’Shaughnessy (1992), correspondent les composantes suivantes?
Facteurs écologiques et technologiques
Organismes internes
Climat politique et contexte légal
Conjoncture économique et valeurs sociales
Climat, sol, air, pollution, technologies existantes, etc.
Fournisseurs, clients, concurrents, banques, etc.
Règlementation, position gouvernementale, stabilité politique, etc.
Taux d’inflation, taux d’intérêt, PNB, etc.
Réponse: Environnement externe
Note: L’environnement externe touche aux variables qui sont indépendantes de la volonté de
l’entreprise et qui peuvent influencer la bonne marche du projet
296
À quoi correspond la définition suivante, tirée du PMI (2004)?
Les personnes et les organisations activement impliquées dans le projet. Elles peuvent aussi influencer les objectifs et les résultats du projet.
Réponse: Les parties prenantes
297
À quoi correspond la définition suivante, tirée du PMI ?
Un événement ou une situation dont la concrétisation, incertaine, aurait une incidence positive ou négative sur les objectifs du projet.
Réponse: Le risque
298
À quelle stratégie de réponse au risque correspond cet énoncé?
Il consiste à modifier le plan de projet afin d’éliminer le risque ou la circonstance, ou encore de préserver l’atteinte des objectifs du projet de ses conséquences. Le fait d’opter pour un type de langage plutôt qu’un autre (ex. C++) pour le développement d’un logiciel, parce que les membres de l’équipe connaissent ce langage, est une stratégie de rejet type
a) La réduction d’un risque
b) L’acceptation d’un risque
c) Le contrôle d’un risque
d) Le rejet du risque
e) Le transfert des risques
d) Le rejet du risque
299
À quelle stratégie de réponse au risque correspond cet énoncé?
Il vise à transférer à une tierce partie les conséquences d’un risque et la responsabilité de la stratégie de réponse correspondante. Transférer le risque à une tierce partie n’élimine pas le risque. Une assurance automobile est l’exemple type de transfert de risque.
a) La réduction d’un risque
b) L’acceptation d’un risque
c) Le contrôle d’un risque
d) Le rejet du risque
e) Le transfert des risques
e) Le transfert des risques
300
À quelle stratégie de réponse au risque correspond cet énoncé?
Il a pour objet d’atténuer la probabilité ou les conséquences d’une menace jusqu’à un seuil acceptable. Prendre à temps des mesures visant à réduire la probabilité de la concrétisation d’un risque ou de son effet sur le projet est plus efficace que d’essayer d’en réparer les conséquences une fois le risque concrétisé. Les coûts de la réduction doivent être proportionnels à la probabilité du risque et de ses conséquences. Les cautionnements de soumission sont des exemples de réduction de risque.
a) La réduction d’un risque
b) L’acceptation d’un risque
c) Le contrôle d’un risque
d) Le rejet du risque
e) Le transfert des risques
a) La réduction d’un risque
301
À quelle stratégie de réponse au risque correspond cet énoncé?
Il indique que l’équipe de projet a décidé de ne pas modifier le plan de projet pour affronter le risque, ou qu’elle n’est pas en mesure de trouver d’autres stratégies de réduction convenables. L’acceptation active peut inclure l’élaboration d’un plan de remplacement à mettre en oeuvre au cas où un risque devenait réalité.
a) La réduction d’un risque
b) L’acceptation d’un risque
c) Le contrôle d’un risque
d) Le rejet du risque
e) Le transfert des risques
b) L’acceptation d’un risque
302
À quoi correspondent les questions suivantes, de l’analyse de préfaisabilité?
* Le produit ou le service déterminé est-il le bon produit, répond-il aux besoins et aux exigences du client?
* Le produit ou le service est-il clairement défini, et le client approuve-t-il sa définition?
* Dans un environnement de production donné, le marché peut-il absorber une quantité raisonnable de ce genre de produit ou service pour le promoteur?
* À quel prix peut-on espérer vendre le produit ou le service, et quelle sera l’évolution du marché?
* Est-ce que tous les participants ont la même compréhension du projet?
a) Préfaisabilité sociopolitique
b) Préfaisabilité de marché ou de services
c) Préfaisabilité technique
d) Préfaisabilité économique et financière
e) Préfaisabilité institutionnelle et légale
f) Préfaisabilité organisationnelle
g) Préfaisabilité environnementale
b) Préfaisabilité de marché ou de services
303
À quoi correspondent les questions suivantes, de l’analyse de préfaisabilité?
* Le projet fait-il appel à une technologie connue et maîtrisée ou faut-il d’abord maîtriser la technologie proposée?
* Le projet est-il techniquement réalisable?
* Les ressources techniques nécessaires pour l’exécution du projet sont-elles disponibles?
* Le personnel est-il convenablement formé pour la technologie proposée?
* Le calendrier d’exécution est-il réaliste et les ressources humaines sont-elles disponibles durant les périodes de réalisation du projet?
* Quelles sont les conséquences du projet sur le fonctionnement actuel de l’entreprise?
a) Préfaisabilité sociopolitique
b) Préfaisabilité de marché ou de services
c) Préfaisabilité technique
d) Préfaisabilité économique et financière
e) Préfaisabilité institutionnelle et légale
f) Préfaisabilité organisationnelle
g) Préfaisabilité environnementale
c) Préfaisabilité technique
304
À quoi correspondent les questions suivantes, de l’analyse de préfaisabilité?
* Les estimations préliminaires du projet sont-elles réalistes?
* Les revenus projetés sont-ils réalistes comparativement à ce qui a été réalisé dans le passé?
* Quels sont les flux monétaires préliminaires du projet?
* Une analyse financière préliminaire a-t-elle été réalisée?
* Divers scénarios financiers ont-ils été élaborés?
* Comment le projet sera-t-il financé?
* Quelles sont les perspectives de rentabilité du projet, à court, moyen et long termes?
a) Préfaisabilité sociopolitique
b) Préfaisabilité de marché ou de services
c) Préfaisabilité technique
d) Préfaisabilité économique et financière
e) Préfaisabilité institutionnelle et légale
f) Préfaisabilité organisationnelle
g) Préfaisabilité environnementale
d) Préfaisabilité économique et financière
305
À quoi correspondent les questions suivantes, de l’analyse de préfaisabilité?
* L’entreprise dispose-t-elle des ressources humaines nécessaires à l’exécution du projet?
* Quelles sont les possibilités de recrutement dans les domaines visés en cas de manque de ressources, à court, moyen et long termes?
a) Préfaisabilité sociopolitique
b) Préfaisabilité de marché ou de services
c) Préfaisabilité technique
d) Préfaisabilité économique et financière
e) Préfaisabilité institutionnelle et légale
f) Préfaisabilité organisationnelle
g) Préfaisabilité environnementale
a) Préfaisabilité sociopolitique
306
À quoi correspondent les questions suivantes, de l’analyse de préfaisabilité?
• Quels sont les règlements, les lois et les us et coutumes (éthique, culture professionnelle et d’association) qui régissent la réalisation du projet?
a) Préfaisabilité sociopolitique
b) Préfaisabilité de marché ou de services
c) Préfaisabilité technique
d) Préfaisabilité économique et financière
e) Préfaisabilité institutionnelle et légale
f) Préfaisabilité organisationnelle
g) Préfaisabilité environnementale
e) Préfaisabilité institutionnelle et légale
307
À quoi correspondent les questions suivantes, de l’analyse de préfaisabilité?
* L’entreprise dispose-t-elle de l’organisation appropriée pour la réalisation du projet?
* Selon le financement prévu, sera-t-il nécessaire d’approcher des partenaires?
* Comment un partenariat serait-il perçu par les dirigeants de l’entreprise?
a) Préfaisabilité sociopolitique
b) Préfaisabilité de marché ou de services
c) Préfaisabilité technique
d) Préfaisabilité économique et financière
e) Préfaisabilité institutionnelle et légale
f) Préfaisabilité organisationnelle
g) Préfaisabilité environnementale
f) Préfaisabilité organisationnelle
308
À quoi correspondent les questions suivantes, de l’analyse de préfaisabilité?
* Le projet a-t-il un impact social?
* Quel sera l’effet sur l’organisation?
* Existe-t-il des normes environnementales et sociales pouvant empêcher ou menacer les objectifs du projet?
* Si le projet se réalise sur un site autre que celui où oeuvre l’entreprise, existe-t-il des contraintes environnementales ou sociales qui peuvent nuire au projet?
a) Préfaisabilité sociopolitique
b) Préfaisabilité de marché ou de services
c) Préfaisabilité technique
d) Préfaisabilité économique et financière
e) Préfaisabilité institutionnelle et légale
f) Préfaisabilité organisationnelle
g) Préfaisabilité environnementale
g) Préfaisabilité environnementale
309
Cette méthode est un outil qui permet de synthétiser les données connues d’un projet. L’agence canadienne de développement international (ACDI) en a fait un tableau avec la matrice de cette dernière. De quoi s’agit-il?
Réponse: La méthode du cadre logique
310
De quoi s’agit-il? Document de présentation au client et d’approbation qui regroupe les analyses des données connues d’un projet. Il peut prendre des formes et des noms divers. Wysocki l’intitule “Project Overview Statement” . Il est constitué de 6 parties.
1. L’origine du projet.
Cette section devrait fournir les informations suivantes :
• Situation actuelle – Description de la situation problématique que vit l’entreprise, le problème à résoudre ou l’occasion à saisir
• Situation désirée – Description en termes concrets des objectifs à atteindre
• Contraintes à respecter – Règles et obligations à respecter : date de livraison, réglementation, normes de qualité
2. La formulation préliminaire du projet, y compris:
• L’analyse de l’environnement
• L’analyse des parties prenantes
• Le cadre logique
3. La synthèse des études de préfaisabilité
4. Les stratégies de gestions retenues
5. Les conclusions et les recommandations.
6. Les annexes qui comprennent toute l’information supplémentaire jugée nécessaire à la meilleure compréhension du projet par toutes les parties prenantes.
Réponse: Le mémoire d’identification du projet (MIP)
311
À qui s’applique l’énoncé suivant?
Il doit comprendre et accepter certaines des responsabilités à assumer pour bien accomplir son rôle :
• premièrement, un responsable doit connaître son profil de gestionnaire en cernant le savoir qu’il possède, son savoir-faire et son savoir-être. Ainsi, il doit tenir compte des conséquences positives ou négatives de son profil de communicateur;
• deuxièmement, il doit protéger son équipe et gérer celle-ci de façon constante et rigoureuse. Cet encadrement implique le traitement de ses équipiers de manière équitable, dans le respect de chacun;
• troisièmement, il doit se soucier de la création et du maintien d’un bon climat de travail. Ce climat se protège grâce :
o à la qualité des relations interpersonnelles au sein de l’équipe de travail;
o à la prévention et au règlement rapide des conflits
Réponse: Gestionnaire d’équipe
312
À quoi correspond la définition suivante?
Deux ou plusieurs personnes en interaction qui partagent une vision commune en vue d’atteindre des objectifs, tout en accomplissant des tâches réparties équitablement.
Réponse: Équipe de travail
313
À quoi correspond l’énoncé suivant?
Sa première tâche sera de voir à ce que la composition de son équipe soit équilibrée. Les compétences de chacun doivent être mises à profit. Il aura comme préoccupation de créer et de maintenir un climat basé sur l’harmonie et la coopération. Il s’assurera que tous les membres prendront aussi du temps pour bien se connaître et s’accepter réciproquement.
Il prendra les moyens de faire partager par son équipe :
• sa vision;
• ses valeurs;
• ses objectifs;
• l’importance d’atteindre des résultats par des efforts continus, basés sur la responsabilité collective.
Il doit savoir reconnaître les efforts de chacun et les bons coups de l’équipe en donnant des marques de reconnaissance lorsque c’est nécessaire. Celles-ci pourraient être communiquées aux membres de la direction et aux autres employés par l’envoi de courriels, d’un bulletin d’information, etc. Ces actions ont pour effet d’accroître la motivation.
Réponse: Rôle du responsable
314
À quoi correspond l’énoncé suivant?
Il se caractérise par un but ou une cible à atteindre, qui est déterminé dans le temps et qui précise les conditions de réalisation de la tâche à accomplir.
Exemple: Au moyen d’une stratégie marketing précise, augmenter les ventes de la compagnie de 10% dans un délai de 12 mois.
Réponse: Objectif d’équipe
Note: Une équipe peut se doter de plusieurs objectifs pour autant qu’ils soient réalistes et pas trop ambitieux, sinon ils seront difficilement atteignables.
315
À quoi correspondent les étapes suivantes?
A. Une réflexion et un questionnement approprié :
a. « Que voulons-nous précisément? »
b. « Quels résultats espérons-nous atteindre? »
c. « Quels sont les moyens dont nous disposons pour les atteindre? »
d. « De combien de temps disposons-nous pour atteindre nos objectifs? »
e. « Risque-t-il d’y avoir des difficultés en cours de route? »
f. « Ces objectifs sont-ils envisageables pour moi et mon équipe? »
B. Définir un objectif et comment. Il faut qu’il soit :
a. spécifique – l’objectif doit être clairement défini et précis;
b. partagé – l’objectif doit être en concordance avec la vision de l’équipe et de l’organisation. Il doit être nécessaire à la croissance de celle-ci;
c. réaliste et atteignable – l’objectif ne doit pas être trop ambitieux;
d. quantifiable – l’équipe doit être en mesure de déterminer un ou des critères objectifs pour ensuite évaluer les résultats;
e. déterminé dans le temps – l’objectif est établi en fonction d’étapes de réalisation et d’un échéancier fixé dans une période de temps précis.
C. La formulation de l’objectif :
a. un verbe d’action – utiliser un verbe d’action spécifique et non un verbe général, qui serait trop vague. Un verbe d’action présuppose une action observable que l’on peut voir », vérifier, ou mesurer. Éviter les verbes comme connaître, comprendre, démontrer, analyser, etc. Ils sont difficilement mesurables. Exemples de verbes d’actions spécifiques : déterminer, nommer, décrire, définir, classer, etc.;
b. le contenu – déterminer le besoin ou la nécessité de l’objectif en termes de comportements observables. L’amélioration du chiffre d’affaires d’une entreprise est observable. La détermination des étapes à réaliser pour construire un immeuble est observable;
c. le contexte – cette étape sert à préciser la ou les conditions de réalisation d’un projet. Exemples de mots précisant le contexte : au moyen de, à partir de, avec l’aide de telle personne ou de telles ressources financières et matérielles, etc.
D. Les éléments à préciser une fois les objectifs formulés :
a. le calendrier des étapes de réalisation;
b. les activités ou les moyens proposés pour atteindre l’objectif;
c. les critères d’évaluation pour mesurer l’atteinte des résultats.
Réponse: les étapes à suivre pour formuler des objectifs
316
À quoi correspond l’énoncé suivant?
La loi sur les normes du travail fixe les conditions minimales de travail applicables à presque tous les salariés québécois. Certaines dispositions touchent également les cadres. Précisons toutefois que les cas des salariés au service d’entreprises qui oeuvrent dans un domaine de compétence fédérale (par exemple, le gouvernement fédéral, les communications, les chemins de fer ou autres) diffèrent quelque peu et sont prévues au Code canadien du travail.
a) Le congédiment et la mise à pied
b) Syndicalisation
c) La santé et la sécurité du travail
d) Normes minimales de travail
e) Les droits de la personne
d) Normes minimales de travail
317
Dans le cas des normes minimales de travail, à quoi touchent les sujets suivants?
* le taux du salaire minimum;
* l’interdiction de faire des retenues sur le salaire sans l’autorisation du salarié, sauf si une convention collective, un décret, une loi ou un jugement l’autorise;
* la rémunération à taux et demi après 40 heures;
* le droit à un minimum de sept jours fériés payés par année, fixés dans la loi;
* le congé annuel pour vacances et l’indemnité qui l’accompagne;
* l’interdiction de mise à la retraite;
* le préavis en cas de cessation d’emploi.
Réponse: Normes obligatoires
318
Dans le cas des normes minimales de travail, à quoi touche l’énoncé suivant?
La doctrine et la jurisprudence s’entendent pour affirmer qu’un contrat de travail ou d’emploi comprend trois éléments principaux :
a. une prestation de travail;
b. une rémunération;
c. un lien de subordination.
La détermination de l’existence de ces éléments sera, la plupart du temps, une question de fait. Le fait d’avoir des horaires précis et des tâches bien définies à accomplir, celui de voir son travail vérifié et le fait de devoir avertir si l’on s’absente seront des indications de l’existence d’un contrat de travail.
Ainsi, le travailleur qui s’engage envers une autre personne à exécuter un travail dans le cadre et selon les méthodes et les moyens que cette personne détermine a droit à une rémunération. L’employeur a donc l’obligation de verser un salaire à l’employé en contrepartie de sa prestation de travail.
Lorsque l’employeur fait défaut de payer le salaire dû, l’employé peut porter plainte à la Commission des normes du travail, qui peut réclamer le salaire pour le compte de l’employé. Celui-ci pourra aussi s’adresser directement aux tribunaux pour obtenir de son employeur la rémunération à laquelle il a droit.
De plus, le montant du salaire payé à l’employé doit être au moins égal au salaire minimum prévu par la loi.
Par conséquent, l’employeur qui embauche au sein de son entreprise un employé qui accepte de travailler gratuitement, ou à un salaire inférieur au salaire minimum, pourra être forcé de lui payer le salaire minimum pour le travail effectué. Cette mesure est valable même si, à l’embauche, la personne était d’accord pour travailler gratuitement ou à un salaire inférieur au salaire minimum.
Toutefois, le tribunal devra conclure à l’existence d’un contrat de travail avant de condamner l’employeur à payer un salaire à l’employé.
La Loi sur les normes du travail et ses règlements prévoient une série d’exceptions à l’application des dispositions sur le salaire minimum. Mentionnons, notamment, les personnes qui effectuent un stage de formation professionnelle reconnu par une loi.
L’employeur trouvé coupable d’avoir enfreint ces normes devra corriger la situation illégale et pourra se voir imposer une amende.
Réponse: Notions d’emploi et de travail gratuit
319
À quoi correspond l’énoncé suivant?
Le Code du travail du Québec et le Code canadien du travail prévoient le droit des salariés de se syndiquer. Le syndicat doit alors être accrédité par le gouvernement, ce qui n'est possible que s'il représente plus de 50 % du groupe de salariés visé dans l'entreprise.
Dès qu’une demande d’accréditation est déposée par un syndicat, l’employeur ne peut modifier les conditions de travail des salariés sans le consentement du syndicat au provincial ou du Conseil canadien des relations industrielles au fédéral.
a) Le congédiment et la mise à pied
b) Syndicalisation
c) La santé et la sécurité du travail
d) Normes minimales de travail
e) Les droits de la personne
b) Syndicalisation
320
Dans le cas de la syndicalisation à quoi correspond l’énoncé suivant?
Les codes du travail prévoient la façon dont doivent se dérouler, de façon générale, les négociations en vue de la conclusion d’une convention collective. Ils précisent également les conditions d’accès au droit de grève et de lock-out pour chacune des parties.
Le Code du travail du Québec prévoit que, dans le cas de la négociation d’une première convention collective, une des parties peut demander l’intervention d’un arbitre si les parties ne réussissent pas à s’entendre malgré l’intervention d’un conciliateur. L’arbitre pourra, s’il est d’avis qu’il est improbable que les parties puissent en venir à une entente dans un délai raisonnable, déterminer lui-même le contenu de la première convention. Le Code canadien du travail renferme des dispositions traitant du même sujet.
a) Griefs
b) Infractions
c) Obligations de l’employeur
d) Négociations, grève et lockout
e) Retrait préventif
d) Négociations, grève et lockout
Note: Retrait préventif et obligations de l’employeur touchent à la santé et sécurité au travail
321
Dans le cas de la syndicalisation à quoi correspond l’énoncé suivant?
Il s’agit d’une mésentente entre l’employeur et l’employé ou son syndicat concernant l’interprétation ou l’application de la convention collective. Il peut survenir dans toutes sortes de situations, par exemple, lorsque l’employeur pourvoit un poste, accorde une promotion ou effectue une mise à pied. Il est soumis à une procédure d’arbitrage et, à défaut d’entente entre les parties, sera jugé par un tribunal d’arbitrage ou un arbitre.
a) Griefs
b) Infractions
c) Obligations de l’employeur
d) Négociations, grève et lockout
e) Retrait préventif
a) Griefs
| Note: Retrait préventif et obligations de l’employeur touchent à la santé et sécurité au travail
322
Dans le cas de la syndicalisation à quoi correspond l’énoncé suivant?
L’employeur ou son représentant ne doivent pas chercher à dominer, financer ou entraver la formation d’un syndicat, ni user de menaces pour amener un salarié à s’abstenir de devenir membre d’un syndicat ou à cesser de l’être.
Il leur est également interdit de refuser d’employer une personne, de congédier, suspendre ou déplacer un salarié, d’exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou de lui imposer toute autre sanction à cause de l’exercice d’un droit que le Code du travail lui reconnaît. Ainsi, l’employeur ne peut congédier ou autrement sanctionner les employés qui sont à l’origine du mouvement de syndicalisation dans l’entreprise.
a) Griefs
b) Infractions
c) Obligations de l’employeur
d) Négociations, grève et lockout
e) Retrait préventif
b) Infractions
| Note: Retrait préventif et obligations de l’employeur touchent à la santé et sécurité au travail
323
À quoi correspond l’énoncé suivant?
Le contrat de travail d’un salarié peut se terminer de plusieurs façons, selon que la durée de ce
contrat est déterminée ou indéterminée. Dans le premier cas, le contrat peut se terminer au
congédiement du salarié, à son décès ou, dans certains cas particuliers, par suite du décès de
l’employeur. Un tel contrat peut également se terminer à l’arrivée du terme du contrat. Toutefois, si
l’employé continue de travailler pendant cinq jours ou plus après cette échéance sans opposition de
l’employeur, son contrat est alors renouvelé pour une durée indéterminée. Un contrat à durée
indéterminée peut se terminer au moment de la démission du salarié, de son décès, de son
congédiement, de son licenciement ou de sa mise à pied.
a) Le congédiment et la mise à pied
b) Syndicalisation
c) La santé et la sécurité du travail
d) Normes minimales de travail
e) Les droits de la personne
a) Le congédiment et la mise à pied
324
Dans le cas du congédiement et mise à pied à quoi correspond l’énoncé suivant?
Le salarié ne peut, en principe, quitter l’entreprise avant la date prévue de la fin de son contrat si celui-ci est d’une durée déterminée. Si le contrat est d’une durée indéterminée, le salarié qui démissionne doit donner un préavis d’une durée raisonnable à son employeur. Voir la section Contrats pour plus d’information à ce sujet.
Dans un tel cas, l’employeur aura avantage à lui demander de lui confirmer immédiatement sa décision par écrit, afin d’éviter qu’il ne prétende plus tard avoir été illégalement congédié.
a) Infractions
b) Motifs de congédiement
c) Départ volontaire
d) Préavis de mise à pied
e) Griefs
c) Départ volontaire
| Note: Infractions et griefs s’appliquent à la syndicalisation
325
Dans le cas du congédiement et mise à pied à quoi correspond l’énoncé suivant?
Lorsque l’employeur met fin à un contrat de travail par licenciement ou qu’il effectue une mise à pied de six mois ou plus, généralement faute d’ouvrage, ou en raison d’une restructuration de l’entreprise ou d’une rationalisation des effectifs, il est généralement tenu de donner un préavis écrit au salarié. La durée de ce préavis varie d’une à huit semaines, selon le nombre d’années de service de ce dernier. À défaut de donner cet avis, l’employeur doit verser au salarié une indemnité compensatrice équivalant à son salaire habituel pour une période égale à celle du préavis. La loi fédérale prévoit des dispositions semblables.
Toutefois, en plus de ce préavis, les entreprises de compétence fédérale doivent verser à tout salarié
à leur service depuis plus de 12 mois une indemnité de départ dont le montant variera selon le
nombre d’années de service.
La convention collective, si elle existe, peut renfermer des dispositions plus avantageuses pour les salariés en ce qui concerne les délais pour les préavis et le versement de l’indemnité. De plus, elle prévoit généralement l’ordre selon lequel doivent être effectuées ces mises à pied ou ces licenciements, et certaines modalités afférentes.
a) Infractions
b) Motifs de congédiement
c) Départ volontaire
d) Préavis de mise à pied
e) Griefs
d) Préavis de mise à pied
| Note: Infractions et griefs s’appliquent à la syndicalisation
326
Dans le cas du congédiement et mise à pied à quoi correspond l’énoncé suivant?
L’employeur peut parfois être justifié de congédier un salarié pour l’une des raisons suivantes :
• motif disciplinaire (vol, fraude, insubordination...);
• incapacité physique ou mentale;
• incompétence ou inaptitude professionnelle.
Le droit de l’employeur de procéder à un congédiement peut être limité par la convention collective, par certaines lois telles que la Charte des droits et libertés de la personne, le Code du travail ou la Loi sur les normes du travail.
Ces lois interdisent plus particulièrement les congédiements basés sur les motifs suivants :
• motif discriminatoire prohibé par la Charte des droits et libertés de la personne (race, sexe...);
• activités syndicales ou exercice d’un droit reconnu par le Code du travail;
• exercice d’un droit reconnu par la Loi sur les normes du travail (par exemple, réclamation du paiement d’heures supplémentaires);
• accident de travail, maladie professionnelle ou exercice d’un droit prévu par les lois relatives à la santé et à la sécurité du travail;
• grossesse, saisie de salaire ou âge de la retraite.
a) Infractions
b) Motifs de congédiement
c) Départ volontaire
d) Préavis de mise à pied
e) Griefs
b) Motifs de congédiement
Note: Le salarié congédié pourra généralement porter plainte à la Commission des normes du travail (ou au Conseil canadien des relations industrielles dans le cas d’entreprises oeuvrant dans un domaine de compétence fédérale) ou soumettre un grief s’il est syndiqué, s’il considère avoir été congédié « sans une cause juste et suffisante ». Si la Commission décide que le congédiement est injustifié, elle pourra ordonner que l’employé réintègre son poste et que le salaire perdu lui soit remboursé, ou ordonner le versement de dommages-intérêts. Un arbitre de griefs pourra en décider de même si le salarié est syndiqué et qu’il dépose un grief pour contester son congédiement.
Il appartiendra alors à l’employeur, s’il ne veut pas être ainsi condamné, de prouver que cette sanction était justifiée eu égard aux circonstances de l’affaire.
327
À quoi correspond l’énoncé suivant?
Ils sont protégées d’une façon minimale par deux lois : la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour les entreprises fédérales, des dispositions semblables sont contenues dans le Code canadien du travail. Toutefois, nous nous contenterons ici d’examiner la loi québécoise.
a) Le congédiment et la mise à pied
b) Syndicalisation
c) La santé et la sécurité du travail
d) Normes minimales de travail
e) Les droits de la personne
c) La santé et la sécurité du travail
328
Dans le cas de la santé et sécurité au travail à quoi correspond l’énoncé suivant?
En vertu de ces lois, l’employeur a plusieurs obligations particulières envers ses salariés. Il doit notamment leur fournir des conditions de travail qui respectent leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique, et s’assurer que les méthodes de travail utilisées sont sécuritaires. Il doit leur fournir du matériel sécuritaire, les informer des risques liés à leur travail et leur donner la formation, l’information et la supervision nécessaires pour qu’ils puissent accomplir leurs tâches de façon sécuritaire sans courir un danger. Il doit également leur fournir gratuitement tous les équipements de protection individuels requis par le règlement ou par le comité de santé et de sécurité de l’entreprise (lunettes, gants, bottes...).
a) Obligations de l’employeur
b) Accident de travail
c) Droit de refus
d) Départ volontaire
e) Retrait préventif
a) Obligations de l’employeur
| Note: Départ volontaire s’applique à congédiment et mise à pied
329
Dans le cas de la santé et sécurité au travail à quoi correspond l’énoncé suivant?
Le salarié a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que celui-ci représente un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou peut avoir pour effet d’exposer une autre personne à un tel danger. Il doit alors en aviser immédiatement son supérieur immédiat ou l’employeur.
La loi prévoit en détail les obligations de l’employeur à la suite d’un tel refus, notamment l’obligation de convoquer le représentant en prévention ou, à défaut, le syndicat. Si le travailleur, le représentant en prévention (ou, à défaut, le syndicat) ou l’employeur convoquent l’inspecteur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) par la suite, il est interdit à l’employeur de faire exécuter le travail par un autre salarié ou par une personne de l’extérieur tant que l’inspecteur n’aura pas rendu sa décision. En attendant, l’employeur peut toutefois réaffecter à d’autres tâches le salarié qui a exercé son droit de refus.
L’employeur ne peut imposer de sanctions à l’employé qui a exercé son droit de refus, sauf si celui-ci l’a fait de façon abusive alors qu’il n’avait aucune raison de craindre un danger. Il doit par ailleurs rémunérer le salarié en attendant la décision de l’inspecteur, sauf si l’employé quitte les lieux de travail sans autorisation ou refuse d’être affecté à un autre poste.
a) Obligations de l’employeur
b) Accident de travail
c) Droit de refus
d) Départ volontaire
e) Retrait préventif
c) Droit de refus
| Note: Départ volontaire s’applique à congédiment et mise à pied
330
Dans le cas de la santé et sécurité au travail à quoi correspond l’énoncé suivant?
L’employé exposé à un contaminant peut demander d’être provisoirement affecté à un autre poste s’il fournit un certificat médical attestant que sa santé physique est altérée, et ce, tant que son état de santé ne lui permettra pas d’y revenir et que les normes établies par règlement ne seront pas respectées, s’il y a lieu.
Une travailleuse enceinte peut également demander d’être affectée à un autre poste si elle produit un certificat médical attestant que ses tâches actuelles comportent des dangers physiques pour son enfant à naître ou pour elle-même vu sa grossesse. La même règle s’applique pendant la période d’allaitement et prévoit que l’on fasse les adaptations nécessaires.
Dans les deux cas, la loi prévoit des modalités précises relatives au processus à suivre et aux certificats médicaux. Par ailleurs, si l’employeur ne peut les affecter immédiatement ailleurs, ces salariés peuvent cesser de travailler et recevoir les indemnités prévues par la loi.
La loi prévoit également l'obligation, pour plusieurs entreprises, d’élaborer un programme de prévention, et aussi la possibilité de mettre sur pied un comité de santé et de sécurité.
a) Obligations de l’employeur
b) Accident de travail
c) Droit de refus
d) Départ volontaire
e) Retrait préventif
e) Retrait préventif
| Note: Départ volontaire s’applique à congédiment et mise à pied
331
Dans le cas de la santé et sécurité au travail à quoi correspond l’énoncé suivant?
Finalement, tout employeur doit informer immédiatement la CNESST et soumettre un rapport écrit dans les 24 heures dans le cas de tout événement entraînant :
• le décès d’un travailleur;
• pour un travailleur, la perte totale ou partielle d'un membre ou de son usage ou un traumatisme physique important;
• des blessures telles à plusieurs travailleurs qu’ils ne pourront pas accomplir leurs fonctions pendant un jour ouvrable;
• des dommages matériels de 150 000 $ et plus.
L’employeur doit également s’assurer que les lieux d’un accident demeurent inchangés pendant toute la durée de l’enquête de l’inspecteur de la CNESST, sauf si ce dernier autorise le changement ou si un changement est nécessaire pour empêcher une aggravation des conséquences de l’événement.
L’employé victime d’un accident de travail a droit à diverses indemnités, notamment pour perte de salaire et pour dommages corporels.
L’employé victime d’un accident de travail bénéficie également d’une protection spécifique : il ne peut être congédié, suspendu ou recevoir un avis de mesure disciplinaire pour cette raison. Il a également le droit, à certaines conditions et pour certaines périodes de temps définies par la loi, de réintégrer son emploi ou un emploi équivalent avec les mêmes salaire et avantages ou, s’il en est incapable, de réintégrer le premier poste vacant qu’il sera capable de pourvoir en vertu des dispositions de la convention collective.
a) Obligations de l’employeur
b) Accident de travail
c) Droit de refus
d) Départ volontaire
e) Retrait préventif
b) Accident de travail
| Note: Départ volontaire s’applique à congédiment et mise à pied
332
À quoi correspond l’énoncé suivant?
Cette protection s’applique au comportement personnel du membre, mais peut aussi le toucher en raison d’actes posés par des employés placés sous sa responsabilité ou de leur comportement. Cette protection de la personne régit les comportements en matière de discrimination, d’embauche, d’équité salariale et de harcèlement.
a) Le congédiment et la mise à pied
b) Syndicalisation
c) La santé et la sécurité du travail
d) Normes minimales de travail
e) Les droits de la personne
e) Les droits de la personne
333
Dans le cas des droits de la personne, à quoi correspond l’énoncé suivant?
L’employeur, comme toute autre personne, ne peut compromettre le droit d’un employé à la reconnaissance et à l’exercice, en toute égalité, des droits et libertés de la personne, par une distinction, une exclusion ou une préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge – sauf dans la mesure prévue par la loi –, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, un handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
a) Harcèlement
b) Équité salariale
c) Obligations de l’employeur
d) Discrimination
e) Embauche, promotions …
d) Discrimination
| Note: Obligations de l’employeur touche à la santé et sécurité du travail
334
Dans le cas des droits de la personne, à quoi correspond l’énoncé suivant?
Le membre gestionnaire doit veiller tout particulièrement à ne pas exercer de discrimination lors de l’embauche, de la promotion, de la mise à pied ou du renvoi d’un salarié, ou dans l’établissement de ses conditions de travail. À ce sujet, une attention particulière doit également être accordée lors des entrevues de candidats à un emploi. Ainsi, il est en principe interdit de demander des renseignements sur les divers motifs de discrimination cités plus haut, que ce soit lors d’une entrevue ou dans un formulaire de demande d’emploi.
De même, le gestionnaire ne peut faire de distinction, d’exclusion ou de préférence lors de la sélection ou de la promotion d’un employé, à moins que celles-ci ne soient expressément permises par la Charte des droits et libertés de la personne, ce qui est le cas lorsqu’elles sont fondées sur les aptitudes ou les qualités requises pour occuper un poste. L’employeur aura toutefois le fardeau de prouver le bien-fondé de son comportement en cas de contestation devant les tribunaux.
a) Harcèlement
b) Équité salariale
c) Obligations de l’employeur
d) Discrimination
e) Embauche, promotions …
e) Embauche, promotions …
| Note: Obligations de l’employeur touche à la santé et sécurité du travail
335
Dans le cas des droits de la personne, à quoi correspond l’énoncé suivant?
La Charte prévoit également que l’employeur doit accorder un traitement et un salaire égaux aux membres de son personnel qui accomplissent un travail équivalent au même endroit. Il peut toutefois consentir des différences, dans la mesure où celles-ci sont fondées sur l’expérience, l’ancienneté, l’évaluation au mérite, le volume de production ou les heures supplémentaires, et que ces critères sont communs à l’ensemble du personnel.
En égard à la discrimination fondée sur le sexe, des rajustements salariaux et un programme d’équité salariale sont réputés non discriminatoires s’ils sont établis conformément à la Loi sur l’équité salariale. Rappelons que celle-ci a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent un poste dans des catégories d’emplois à prédominance féminine.
Rappelons également que la loi s’applique malgré toute disposition contenue dans une entente, un contrat individuel de travail, une convention collective ou un décret adopté en vertu de la Loi sur les décrets de convention collective, dans toute convention collective conclue en vertu de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction, ou dans toute entente relative à des conditions de travail, y compris un règlement du gouvernement qui met cette loi en application.
a) Harcèlement
b) Équité salariale
c) Obligations de l’employeur
d) Discrimination
e) Embauche, promotions …
b) Équité salariale
| Note: Obligations de l’employeur touche à la santé et sécurité du travail
336
Dans le cas des droits de la personne, à quoi correspond l’énoncé suivant?
Il est également interdit à toute personne d’en harceler une autre pour un des motifs de discrimination interdits cités plus haut. Ainsi, le harcèlement sexuel est interdit. Dans un tel cas, l’agresseur pourra être poursuivi. Pour ce qui est de l’employeur, il sera responsable des actes de harcèlement sexuel dont il été informé accomplis par un employé envers un autre employé, sauf s’il a pris les mesures nécessaires pour les empêcher
a) Harcèlement
b) Équité salariale
c) Obligations de l’employeur
d) Discrimination
e) Embauche, promotions …
a) Harcèlement
| Note: Obligations de l’employeur touche à la santé et sécurité du travail
337
__________ comprend les politiques et les directives, les horaires de travail à respecter, la structure hiérarchique et les descriptions de postes, les objectifs formels ou informels à respecter, l’évaluation du rendement, les conditions générales de travail ainsi que la politique salariale et de bonification.
a) L’encadrement de l’équipe de travail
b) L’importance de connaître la maturité professionnelle et personnelle
c) La définition d’objectifs
d) Pour assurer un traitement équitable
e) Le responsable d’équipe doit être un bon communicateur
f) Le maintient d’un climat de travail de qualité
g) Les conflits dans une équipe de travail peuvent être bénéfiques
a) L’encadrement de l’équipe de travail
338
_______ permet au responsable d’équipe de constater les caractéristiques suivantes:
* l’employé mature sur les plans personnel et professionnel a besoin d’un encadrement souple, axé sur la relation superviseur-supervisé;
* cet employé n’a pas à se faire dire quoi faire, puisqu’il le sait, mais voit plutôt la confiance de son superviseur comme une source de motivation personnelle;
* l’employé immature sur les plans personnel et professionnel a besoin d’un encadrement serré, axé sur la tâche à accomplir;
* cet employé a besoin d’un suivi constant où il se fera dire quoi faire et quand le faire;
* la sécurité personnelle de l’employé immature passe par la perception que cet encadrement élimine le plus d’ambiguïtés possible par rapport à ce que l’organisation attend de lui;
* l’employé qui se trouve dans un encadrement non conforme à ses besoins aura tendance, consciemment ou non, à utiliser un comportement rébarbatif pour exprimer ses malaises intérieurs;
* le superviseur hiérarchique à l’affût doit évaluer sa façon d’encadrer chacun de ses supervisés et suffisamment les connaître pour déterminer le niveau optimal d’encadrement nécessaire à chacun.
a) L’encadrement de l’équipe de travail
b) L’importance de connaître la maturité professionnelle et personnelle
c) La définition d’objectifs
d) Pour assurer un traitement équitable
e) Le responsable d’équipe doit être un bon communicateur
f) Le maintient d’un climat de travail de qualité
g) Les conflits dans une équipe de travail peuvent être bénéfiques
b) L’importance de connaître la maturité professionnelle et personnelle
339
_________ par le responsable d’équipe fournit les balises qui permettent à chaque équipier de connaître les attentes à son égard et la performance individuelle attendue.
a) L’encadrement de l’équipe de travail
b) L’importance de connaître la maturité professionnelle et personnelle
c) La définition d’objectifs
d) Pour assurer un traitement équitable
e) Le responsable d’équipe doit être un bon communicateur
f) Le maintient d’un climat de travail de qualité
g) Les conflits dans une équipe de travail peuvent être bénéfiques
c) La définition d’objectifs
340
_____________ , le responsable d’équipe s’assure qu’une personne qui travaille dans une organisation y demeure quand elle a la perception que sa rétribution (rémunération globale) est équitable par rapport à sa contribution (efforts intellectuels et autres) au milieu de travail. Cette personne recherche toujours un équilibre où son harmonie est en lien avec le niveau de productivité attendu par la direction.
Ainsi, une personne en équilibre peut être décrite comme une personne bien dans sa peau qui a confiance en l’organisation et qui trouve dans son milieu de travail les sources de motivation pour offrir un rendement de qualité.
Une personne en déséquilibre important aura tendance à être moins présente physiquement et intellectuellement, en retard sur ses échéanciers et habituellement revendicatrice, ouvertement ou non.
Le responsable d’équipe doit prendre tous les moyens nécessaires pour ne pas accentuer la perception de l’employé en déséquilibre, particulièrement dans la distribution du travail pour ne pas surcharger une personne par rapport à une autre. Il est reconnu qu’un responsable d’équipe va avoir tendance à surcharger l’employé performant et à donner moins de travail à l’employé considéré moins compétent. Le responsable, d’une façon consciente ou inconsciente, va agir ainsi pour se rassurer relativement à la qualité du produit attendu.
a) L’encadrement de l’équipe de travail
b) L’importance de connaître la maturité professionnelle et personnelle
c) La définition d’objectifs
d) Pour assurer un traitement équitable
e) Le responsable d’équipe doit être un bon communicateur
f) Le maintient d’un climat de travail de qualité
g) Les conflits dans une équipe de travail peuvent être bénéfiques
d) Pour assurer un traitement équitable
341
________________ en appliquant l’écoute active, c.-à-d. en étant prêt à demander à ses collaborateurs de donner l’heure juste sur sa façon de communiquer. Un bon communicateur est un interlocuteur qui lui-même donne continuellement l’heure juste. Il pratique la véritable écoute, qui consiste à donner le temps à son interlocuteur de terminer ce qu’il a à dire avant de commencer à formuler sa réponse.
a) L’encadrement de l’équipe de travail
b) L’importance de connaître la maturité professionnelle et personnelle
c) La définition d’objectifs
d) Pour assurer un traitement équitable
e) Le responsable d’équipe doit être un bon communicateur
f) Le maintient d’un climat de travail de qualité
g) Les conflits dans une équipe de travail peuvent être bénéfiques
e) Le responsable d’équipe doit être un bon communicateur
342
_______________ implique que les relations interpersonnelles doivent évoluer dans un milieu sain et un climat de travail positif. De plus, ces relations doivent se faire alimenter par des sources de mobilisation où la majorité des membres de l’équipe a l’impression d’y trouver son compte.
Le climat et l’environnement de travail sont déterminants pour le bien-être et la productivité. Des conditions de travail non sécuritaires ou des pressions indues, une mauvaise définition des tâches et une imprécision des rôles affecteront probablement la santé des employés. Bien d’autres facteurs, qu’ils soient d’ordre social, personnel ou relevant du travail même, contribuent à détériorer la santé.
a) L’encadrement de l’équipe de travail
b) L’importance de connaître la maturité professionnelle et personnelle
c) La définition d’objectifs
d) Pour assurer un traitement équitable
e) Le responsable d’équipe doit être un bon communicateur
f) Le maintient d’un climat de travail de qualité
g) Les conflits dans une équipe de travail peuvent être bénéfiques
f) Le maintient d’un climat de travail de qualité
343
______________ dans la mesure où le responsable de l’équipe canalise positivement l’énergie qui s’en dégage pour permettre aux personnes impliquées d’en sortir gagnantes.
Des aspirations divergentes peuvent faire ressortir des idées nouvelles en vue de trouver de meilleures façons de faire et d’augmenter la productivité. Le responsable d’équipe doit donc utiliser sa créativité et ses qualités de communicateur pour rapprocher les personnes en conflit et trouver une solution gagnant-gagnant.
a) L’encadrement de l’équipe de travail
b) L’importance de connaître la maturité professionnelle et personnelle
c) La définition d’objectifs
d) Pour assurer un traitement équitable
e) Le responsable d’équipe doit être un bon communicateur
f) Le maintient d’un climat de travail de qualité
g) Les conflits dans une équipe de travail peuvent être bénéfiques
g) Les conflits dans une équipe de travail peuvent être bénéfiques
344
À quoi correspond l’énoncé suivant?
Plus le nombre d’incidents est élevé, plus la probabilité d’avoir un accident est élevée. Pour 600 incidents, 30 sont à signaler, 10 sont des accidents et 1 est un accident mortel.
Réponse: Pyramide de Bird
345
À quoi correspondent les éléments suivants?
Actions non sécuritaires
Conditions non sécuritaires
a) Conséquence
b) Coincidence
c) Accident
d) Facteurs contributifs
e) Risque
d) Facteurs contributifs
346
À quoi correspond cet élément?
Accident
a) Conséquence
b) Coincidence
c) Accident
d) Facteurs contributifs
e) Risque
b) Coincidence
347
À quoi correspondent les éléments suivants?
Décès
Blessure/Dommage majeur
Blessure/Dommage mineur
Quasi accident
a) Conséquence
b) Coincidence
c) Accident
d) Facteurs contributifs
e) Risque
a) Conséquence
348
À quoi correspond l’énoncé suivant?
Il nait de l’existence des dangers (ou aléas). Il est l’évaluation de la probabilité que des individus, des populations, des biens ou l’environnement soient affectés par les conséquences de la matérialisation d’un danger plus ou moins reconnu.
a) Conséquences
b) Risque
c) Probabilité
d) Danger
e) Prudence
b) Risque
Note: Il se définit comme le produit de la probabilité d’occurence de la matérialisation du danger par la gravité des conséquences (c’est-à-dire ce qui adviendra si le phénomène se produit) qui en résultent.
349
À chaque événement dangereux correspond un risque auquel les spécialistes associent deux
caractéristiques : l’occurrence de concrétisation de l’accident (_____) et la gravité des dommages
engendrés (_____).
a) Conséquences
b) Risque
c) Probabilité
d) Danger
e) Prudence
c) Probabilité
| a) Conséquences
350
À quoi correspond cette définition?
Ensemble de caractéristiques qui, à niveau de risques similaires, conduit le citoyen à considérer certains risques comme acceptables et d’autres comme inacceptables. Un certain nombre “d’attributs” d’un risque susceptible de moduler son acceptation ont été définis. Paris ceux se trouvent:
* le caractère volontaire (je décide de m’exposer au risque) ou imposé du risque (quelqu’un d’autre m’y expose);
* son caractère connu (je sais à quel moment je m’expose) ou inconnu;
* les conséquences immédiates (je perçois rapidement les effets éventuels) ou différées du danger, le cas des conséquences subies par les générations à venir étant un cas extrême d’effets différés;
* le caractère juste (ceux qui créent le risque sont ceux qui y sont exposés) ou injuste du risque;
* son potentiel catastrophique, c’est-à-dire le nombre de personnes concernées par le problème;
* la confiance ou non dans l’évaluation du risque faite par les scientifiques, etc.
Réponse: La notion de qualité de danger.
351
À quoi correspond cet énoncé?
C’était, entre autres, la culture de la mine, avec ses accidents périodiques
considérés comme inéluctables, malgré la qualité des équipes, malgré les efforts de tous pour
en réduire la probabilité ou les conséquences.’
a) Culture d’indifférence
b) Cultre de méfiance
c) Culture de fatalité
d) Culture de sécurité
e) Culture de la connaissance responsable et participative
c) Culture de fatalité
352
À quoi correspond cet énoncé?
Elle a été largement appuyée par la rareté ou l’absence d’accident grave qui
conduisaient à penser que l’homme avait acquis une maîtrise complète et quasiment parfaite
des technologies qu’il mettait en oeuvre. Face à cette indifférence, l’accident de Toulouse en
2001, par exemple, s’est avéré être un rappel à l’ordre, brutal, mais nécessaire.
a) Culture d’indifférence
b) Cultre de méfiance
c) Culture de fatalité
d) Culture de sécurité
e) Culture de la connaissance responsable et participative
a) Culture d’indifférence
353
À quoi correspond cet énoncé?
les choix qui résultent d’une connaissance responsable devront être faits dans un cadre démocratique avec l’ensemble des gens concernés (parties prenantes).
a) Culture d’indifférence
b) Cultre de méfiance
c) Culture de fatalité
d) Culture de sécurité
e) Culture de la connaissance responsable et participative
e) Culture de la connaissance responsable et participative
354
À quoi correspond cet énoncé?
Il faut admettre que, malgré les efforts de prévention, il n’est pas possible de tout savoir et il est toujours possible de se tromper. Les progrès fulgurants de la science et de la technologie peuvent créer le sentiment que tout est connu. Les accidents font progresser la connaissance, car ils mettent en lumière les failles de certitudes abusives. Au moment de l’accident de Toulouse en 2001, tous les experts pensaient que le nitrate d’ammonium ne pouvait pas exploser sous les conditions existantes! Sachons reconnaître les lacunes de nos connaissances.
a) Culture d’indifférence
b) Cultre de méfiance
c) Culture de fatalité
d) Culture de sécurité
e) Culture de la connaissance responsable et participative
d) Culture de sécurité
355
À quoi correspond l’énoncé suivant?
Il est la source de préjudice potentiel ou la situation comportant un préjudice potentiel que l’on redoute comme: l’énergie électrique qui cause un choc électrique si on met les doigts dans une prise électrique ou s’écraser sur un rocher lorsque l’on fait du saut en bungee.
a) Conséquences
b) Risque
c) Probabilité
d) Danger
e) Prudence
d) Danger
356
À quoi correspond la définition suivante?
Source de préjudice potentiel ou situation comportant un préjudice potentiel
a) Événement
b) Risque
c) Vulnérabilité
d) Conséquence
e) Danger
f) Accident
g) Aléa
e) Danger
357
À quoi correspond la définition suivante?
Phénomène, manifestation physique ou activité humaine susceptible d’occasionner des pertes en vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l’environnement
a) Événement
b) Risque
c) Vulnérabilité
d) Conséquence
e) Danger
f) Accident
g) Aléa
g) Aléa
358
À quoi correspond la définition suivante?
Occurrence ou changement d'un ensemble particulier de circonstances7
a) Événement
b) Risque
c) Vulnérabilité
d) Conséquence
e) Danger
f) Accident
g) Aléa
a) Événement
NOTE 1: Un événement peut être unique ou se reproduire et peut avoir plusieurs causes.
NOTE 2 :Un événement peut consister en quelque chose qui ne se produit pas.
NOTE 3 :Un événement peut parfois être qualifié « d'incident » ou « d'accident ».
NOTE 4 :Un événement sans conséquence peut également être appelé « quasi-accident » ou « incident » ou « presque succès ».
359
À quoi correspond la définition suivante?
L’ensemble des effets causés par un événement sur les dimensions humaines, matérielles, financières, sociales, environnementales, organisationnelles et autres.
a) Événement
b) Risque
c) Vulnérabilité
d) Conséquence
e) Danger
f) Accident
g) Aléa
d) Conséquence
360
À quoi correspond la définition suivante?
Effet de l'incertitude sur l'atteinte des objectifs (selon la norme ISO 31000:2009)8
Aussi défini comme une combinaison d’une gravité et d’une probabilité ou fréquence.
a) Événement
b) Risque
c) Vulnérabilité
d) Conséquence
e) Danger
f) Accident
g) Aléa
b) Risque
NOTE 1 Un effet est un écart, positif et/ou négatif, par rapport à une attente.
NOTE 2 Les objectifs peuvent avoir différents aspects (par exemple buts financiers, de santé et de sécurité, ou environnementaux) et peuvent concerner différents niveaux (niveau stratégique, niveau d'un projet, d'un produit, d'un processus ou d'un organisme tout entier).
NOTE 3 Un risque est souvent caractérisé en référence à des événements et des conséquences potentiels ou à une combinaison des deux.
NOTE 4 Un risque est souvent exprimé en termes de combinaison des conséquences d'un événement (incluant des changements de circonstances) et de sa vraisemblance.
NOTE 5 L'incertitude est l'état, même partiel, de défaut d'information concernant la compréhension ou la connaissance d'un événement, de ses conséquences ou de sa vraisemblance.
361
À quoi correspond la définition suivante?
La susceptibilité d’une organisation à subir les effets d’un danger. Elle représente l’adéquation entre la probabilité (P), les conséquences (C) et l’état de préparation (E).
a) Événement
b) Risque
c) Vulnérabilité
d) Conséquence
e) Danger
f) Accident
g) Aléa
c) Vulnérabilité
362
À quoi correspond la définition suivante?
Un événement ou une séquence d’événements (souvent appelés scénario) qui résulte en des conséquences non désirées
a) Événement
b) Risque
c) Vulnérabilité
d) Conséquence
e) Danger
f) Accident
g) Aléa
f) Accident
363
À quoi correspondent les trois parties suivantes à exécuter de manière itérative?
1. L’identification des risques
2. L’analyse des risques
3. L’évaluation des risques
Réponse: Appréciation du risque
364
À quoi correspondent les étapes suivantes?
1. Définir les objectifs et la portée de l’étude
2. Choisir la méthode d’analyse la plus appropriée
3. Constituer une équipe d’analyse multidisciplinaire
4. Récolter et préparer l’information requise
5. Définir les critères d’analyse
6. Identifier les dangers
7. Analyser les risques
8. Évaluer l’acceptabilité des risques
9. Recommander des barrières de sécurité additionnelles (réduction des risques)
10. Évaluer le risque résiduel (est-ce qu’un risque tolérable est obtenu? Si oui, passer à l’étape 11. Sinon, revenir à l’étape 9)
11. Documenter l’analyse
12. Mettre en oeuvre les recommandations
Les étapes 6 et 7 correspondent à l’analyse du risque
Les étapes 6 à 8 correspondes à l’appréciation du risque
Réponse: Étapes génériques de l’appréciation des risques.
