Promesse synallagmatique de vente

Question 1

Plan général

Answer 1

I. Conditions
A. Qualification
*1589
indices : consentement réciproque sur chose est prix ? PSV = contrat par le quel les parties s’engagent réciproquement
il ne doit pas y avoir d’option sinon plutôt P.Unilatérale
B. Eléments essentiels
*1124, 1589
la promesse doit contenir les éléments essentiels du futur contrat. Dans le cas d’une vente : la chose et le prix (qui peuvent être déterminés ou déterminables, voir q° autre part)

II. Régime
A. Révocation impossible
*1589
Le contrat est conclu au moment de la promesse. Révocation exclue

B. Caducité
La promesse est-elle caduque?
c’est le cas si condition suspensive est prévue (1304 al.2) et que son délai est expiré (Cass. 2013)

III. Aménagements
on peut stipuler un terme suspensif qui diffère l’exigibilité de l’option 1305

Question 2

I. Conditions

Answer 2

A. Qualification
*1589
indices : consentement réciproque sur chose est prix ? PSV = contrat par le quel les parties s’engagent réciproquement
il ne doit pas y avoir d’option sinon plutôt P.Unilatérale
B. Eléments essentiels
*1124, 1589
la promesse doit contenir les éléments essentiels du futur contrat. Dans le cas d’une vente : la chose et le prix (qui peuvent être déterminés ou déterminables, voir q° autre part)

Question 3

I. Conditions

Answer 3

A. Qualification
*1589
indices : consentement réciproque sur chose est prix ? PSV = contrat par le quel les parties s’engagent réciproquement
il ne doit pas y avoir d’option sinon plutôt P.Unilatérale
B. Eléments essentiels
*1124, 1589
la promesse doit contenir les éléments essentiels du futur contrat. Dans le cas d’une vente : la chose et le prix (qui peuvent être déterminés ou déterminables, voir q° autre part)

Question 4

II. Régime

Answer 4

II. Régime
A. Révocation impossible
*1589
Le contrat est conclu au moment de la promesse. Révocation exclue

B. Caducité
La promesse est-elle caduque?
c’est le cas si condition suspensive est prévue (1304 al.2) et que son délai est expiré (Cass. 2013)

Question 5

III. Aménagements

Answer 5

On peut stipuler un terme suspensif conformémentt à 1305 qui diffère l’exigibilité de l’obligation
ex : signature du contrat de la vente : le contrat de vente produira ses effets qu’à compter de la signature du notaire