PRV 1 Flashcards
CEN?
Centre européen de normalisation
Différence entre la prévention et la prévision
Prévenir le risque= l’empêcher à tous prix d’exister
Prévoir le risque= prendre mes mesures en vue de combattre les effets
AFN ?
Association française de normalisation
2 types de prévention?
Technique: moyens de détection, d’alarme, d’alerte et de secours
Tac: engagement des secours (reco du secteur, du matériels et des consignes)
Les trois grandes catégories de textes de ma réglementation ?
Les textes de portée générales
Les codes concernant un secteur d’activité
Les textes visant des techniques diverses
Les textes de portée générale?
Code de l'urbanisme C de la const. et de Hab C général des coll. territoriales C du travail Code de l'environnement
Les 5 secteurs d’activité?
Bâtiment d'hab ERP IGH Établissement industriel et bureau Inst. Classée pour la prot de l'envi
Décret du CCH qui concerne les ERP?
Décret du 31 octobre 1973 codifié
Règlement de sécu s’appliquant au ERP?
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Concernant l’arrêté du 25 juin 1980 modifié applicable aux ERP, détailler les 4 livres de cet arrêté.
L1: dispo appli à tous les ERP (art GN)
L2: dispo appli aux ERP du groupe 1. (T1 général/T2 particulières)
L3: ERP du 2ème groupe
L4: ERP spéciaux
Les ERP spéciaux?
CTS, EF GA OA PA PS SG REF
Les types d’ERP?
J L M N O P R S T U V W X Y
Les textes applicables aux bâtiments d’habitation?
CCH
arrêté du 31 janvier 1986 modifié (neufs)
Arrêté du 13 décembre 1982 (réhabilitation)
Textes applicables aux ERP?
CCH
arrêté du 25 juin 1980 modifié pour mes grands établissements
Arrêté du 22 juin 1990 modifié pour les petits établissements
Qu’est ce qu’un IGH?
Bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau utilisable par les secours est situé à:
- de 50 m pour les habitables
- de 28m pour les autres
Textes applicables aux IGH?
CCH
Arrêté du 30 décembre 2011
Les IT applicables aux ERP?
246 247 248 249 263
2 types d’échelle
À coulisse ( inf. 8m)
Automotrice ( inf. 28m)
ITGH?
Immeuble de plus de 200m (Montparnasse et la TE)
Classement des ERP
Par types ( nature de l’exploitation)
Par catégories ( effectif du public et du personnel )
Les catégories des ERP
1: au dessus de 1500 pers
2: entre 701 et 1500
3: entre 301 et 700
4: 300 et au dessous sauf ceux de 5
5: Etab dont l’effectif est inf. au seuil fixé
Pré requis pour les groupements d’établissement ( plusieurs types d’exploitation dans un même bâtiment)
Direction unique
Mesures compensatoires proposées par la commission de sécurité
Utilisation exceptionnelle des locaux dans les ERP
Demande à la mairie 15 jours avant
ERP de 5e catégorie?
PÊ PU PX PÔ