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Questions (2) Flashcards

(83 cards)

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1
Q

Jus est ars boni et aequi. Cette citation est tirée

A

: du Digeste

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2
Q

Selon Michel Troper, les jusnaturalistes ont pour caractéristique principale :

A

de juger le droit positif à l’aune du droit naturel

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3
Q

: Selon cette théorie, le droit trouve sa source dans le consentement donné à un contrat fictionnel par lequel les individus renoncent à leur souveraineté en échange de lois garantissant leur sécurité et la perpétuation du corps social.

A

il s’agit de la théorie contractualiste

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4
Q

Dans quel texte célèbre trouve-t-on cette opposition entre les lois créées par les Hommes, et « les lois non écrites et immuables des Dieux »

A

Antigone, Sophocle.. Athènes, Vème siècle av. JC.

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5
Q

Que signifie l’expression « aller à Canossa » ?

A

: S’humilier devant un adversaire pour obtenir son pardon

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6
Q

Que signifie l’expression « homo homini lupus » ?

A

L’homme est un loup pour l’homme

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7
Q

Les principaux théoriciens du Contrat Social furent :

A

Grotius, Hobbes, Locke, Rousseau et Kant.

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8
Q

Que signifie l’expression « ta zoon politikon » ?

A

Selon Aristote, l’Homme est par nature un animal politique.

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9
Q

De qui parle Thomas Hobbes ? « En lui réside l’essence de la République: une personne unique, en tant que ses actes sont les actes dont les individus d’une grande multitude, par des conventions mutuelles passées l’un avec l’autre, se sont faits chacun l’auteur, afin qu’elle puisse user de la force et des moyens de tous comme elle le jugera utile pour leur paix et leur commune protection ».

A

: du Léviathan

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10
Q

Selon John Locke, chaque fois que les législateurs tentent de saisir et de détruire les biens du peuple, ou de le réduire à l’esclavage d’un pouvoir arbitraire …

A

le peuple est dispensé d’obéir et il a le droit de reprendre sa liberté originelle

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11
Q

Que signifie l’expression « Gesetz ist Gesetz » ?

A

il y a une obligation morale d’obéir à la loi quel que soit son contenu.

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12
Q

Qui a posé le principe selon lequel la validité d’une norme ne peut avoir d’autre fondement que la validité d’une autre norme ?

A

: Hans Kelsen

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13
Q

Comment qualifier la théorie pure du droit ?

A

il s’agit d’une théorie positiviste

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14
Q

Selon quel théoricien « Le Führer protège le droit de ses pires mésusages, lorsqu’à l’instant du danger en vertu de sa qualité de guide il se fait juge suprême et crée directement le droit »

A

Carl Schmitt

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15
Q

Quel est le principe exprimé par l’expression « Ein Befehl ist ein Befehl » ?

A

Le Führerprinzip en vertu duquel chaque individu dispose d’une pleine autorité sur ses subordonnés et d’une responsabilité totale envers ses supérieurs.

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16
Q

Le 1er octobre 1946, le tribunal militaire de Nuremberg a condamné à mort par pendaisons douze condamnés, pour quels crimes ?

A

Crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité

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17
Q

Qui a écrit : « quiconque veut fonder un État et lui donner des lois doit supposer d’avance les hommes méchants »

A

Nicolas Machiavel.

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18
Q

Qui a écrit : « C’est le peuple qui s’asservit et qui se coupe la gorge

A

Etienne de la Boétie

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19
Q

Comment qualifier la théorie de Jeremy Bentham selon laquelle « Ce qui constitue la mesure de la force d’une tentation à mal faire, c’est la proportion dans laquelle, dans la pensée de la personne tentée, la somme de plaisir doit l’emporter sur l’intensité de peine qui en résultera ».

A

Théorie utilitariste

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20
Q

Qui a écrit : « Une cour qui s’entend, en effet, répondre “ce n’est pas moi, mais le système dont j’étais un des rouages qui a commis ces actes”, demandera aussitôt : pourquoi êtes-vous devenu un rouage ou pourquoi avez-vous continué à l’être dans de telles circonstances » ?

A

Hannah Arendt

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21
Q

Quelle célèbre expérience de psychologie sociale permet de tester l’obéissance de sujets à des ordres immoraux donnés par une autorité perçue comme légitime.

A

L’expérience de Milgram

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22
Q

Quel philosophe a proposé l’idée selon laquelle le fonctionnement des médias de masse aboutit à une « fabrique du consentement » ?

A

Noam Chomsky

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23
Q

Selon l’article 4 de la DDHC, la Liberté consiste à pouvoir faire

A

tout ce qui ne nuit pas à autrui.

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24
Q

Selon quel arrêt « la liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population » ?

A

CEDH, 7 déc. 1976, Handyside

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25
Le concept de « Libre marché des idées » est proposé pour la première fois par :
un opinion dissidente du Justice Oliver Wendell Holmes sous US Supreme Court, Abrams v. United States, 1919
26
En droit français, un message électronique public posté sur une plateforme de réseau social est soumis à :
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
27
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une ..
: Diffamation
28
Le panopticon est
un type d'architecture carcérale imaginée par le philosophe utilitariste Jeremy Bentham.
29
La critique haineuse d’un groupe religieux ayant un fondement raciste n’est pas protégée au titre de la liberté d’expression.
CEDH 10 juillet 2008, Soulas c. France.
30
Le délit d’ « abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse (…) d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées » est destiné à lutter contre quel phénomène ?
Les dérives sectaires
31
Quel était l’objet de l’édit de Nantes promulgué par Henri IV en 1598 ?
Mettre fin aux guerres de religions en accordant aux protestants la liberté de conscience, la liberté de culte.
32
Quel est le nom du principe selon lequel une loi nouvelle ne peut pas être appliquée à la constitution et à l'exécution de situations juridiques antérieures à son entrée en vigueur ?
Le principe de non-rétroactivité
33
Quelle disposition prévoit que nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit ?
Article 8 DDHC
34
Quel est le nom du principe selon lequel des dispositions pénales nouvelles s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ?
La rétroactivité in mitius de la loi pénale moins sévère
35
Quel est l’apport de l’affaire Rohlena (CEDH, 2015) ?
Pas de violation du principe de non-rétroactivité en cas d’application d’une loi pénale nouvelle à une infraction continue qui a débuté avant son entrée en vigueur
36
Quel est l’apport de l’affaire Achour (CEDH, 2004) ?
Violation du principe de non-application d'une loi nouvelle plus sévère à une situation née avant sa mise en vigueur et en cours de développement, pour l’appréciation de l’état de récidive
37
Quel est l’apport de l’affaire Del Rio Prada (CEDH, 2013) ?
Violation du principe de légalité des délits et des peines en cas de modification jurisprudentielle des règles de réduction de peine automatique.
38
La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.
Code civil, article 2.
39
Le doyen Roubier est l’auteur de quelle théorie ?
La théorie des conflits de lois dans le temps.
40
: Les effets d’un contrat sont en principe régis par … ?
la loi en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
41
Le principe de survie de la loi ancienne pour les situations contractuelles en cours connaît une exception dans quel cas ?
En présence d’une loi d’ordre public qui justifie par d’impérieux motifs d’intérêt général l’application immédiate de la loi nouvelle aux effets en cours du contrat.
42
En matière contractuelle, les contrats en cours restent soumis à la loi en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Dans cette situation on parle de … ?
Survie de la loi ancienne
43
La prescription extinctive est … ?
un délai d’action aboutissant à priver une personne de son droit subjectif d’agir en justice passé l’écoulement d’un certain temps.
44
En cas de loi nouvelle concernant un délai de prescription, comment faut-il décompter les délais en cours ?
On ajoute le délai qui a déjà couru sous l’empire de la loi ancienne, à celui restant à courir sous l’empire de la loi nouvelle.
45
Les effets déjà acquis d’une situation juridique qui a été constituée dans le passé :
ne sont pas affectés par la loi nouvelle, en application du principe de non-rétroactivité.
46
Selon Décision du Conseil Constitutionnel n° 2001-453 DC du 18 décembre 2001, le principe de non-rétroactivité des lois possède une valeur constitutionnelle …
seulement en matière répressive, en vertu de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
47
En matière civile, la loi nouvelle ne peut pas avoir d’effet sur une situation qui est née antérieurement à son entrée en vigueur,
Sauf rétroactivité expresse de la loi nouvelle justifiée par un motif impérieux d’intérêt général
48
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2009, la sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitable pour contester l’application immédiate d’une solution nouvelle résultant d’une évolution de la jurisprudence …
: ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence figée, dès lors que la partie qui s’en prévaut n’est pas privée du droit à l’accès au juge.
49
Selon un arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 21 décembre 2006, l'application immédiate d’une règle de prescription nouvelle aux instances en cours doit être écartée …
: lorsqu’elle aboutirait à priver la victime d'un procès équitable, au sens de l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en lui interdisant l'accès au juge.
50
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2016, il doit être fait exception au principe de la rétroactivité de la jurisprudence …
Lorsque la mise en œuvre de ce principe entraîne une atteinte irrémédiable et manifestement disproportionnée à la sécurité juridique des parties ayant agi de bonne foi, en se conformant à l'état du droit applicable à la date de leur action.
51
En vertu de ce principe, une loi nouvelle ne peut pas être appliquée à la constitution et à l'exécution de situations juridiques antérieures à son entrée en vigueur.
Le principe de non-rétroactivité.
52
Selon l’article 7 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme …
Nul ne peut être condamné pour une action qui ne constituait pas une infraction au moment où elle a été commise.
53
Selon l’article 112-1 du Code pénal, sont seuls punissables …
les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis.
54
Selon un arrêt CEDH du 10 nov. 2004 dans l’affaire ACHOUR, concernant l’application d’un nouveau régime de la récidive lorsque la première infraction a été commise avant l’entrée en vigueur de la loi nouvelle :
la France a violé le principe de non-rétroactivité de la loi pénale, faisant revivre une situation juridique qui était déjà éteinte sous l’empire de la loi en vigueur au moment où a été commise la seconde infraction.
55
Les conditions de validité d’un acte juridique sont régies …
par la loi en vigueur au jour de sa conclusion.
56
Les effets à venir d’une situation juridique sont régis …
immédiatement par la loi nouvelle à partir de son entrée en vigueur.
57
La loi nouvelle s’applique immédiatement aux situations contractuelles en cours
Pour les lois d’ordre public lorsqu’il existe un motif impérieux d’intérêt général justifiant l’application immédiate.
58
Par nature, les revirements de jurisprudence ont un effet …
rétroactif.
59
Selon un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation du 29 juin 1999, en matière d'infection nosocomiale, le contrat d'hospitalisation
met à la charge de l’établissement de santé, une obligation de sécurité de résultat dont il ne peut se libérer qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère
60
Selon un arrêt de la cour de cassation du 11 juin 2009, la sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitable pour contester l’application immédiate d’une solution nouvelle résultant d’une évolution de la jurisprudence …
ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence figée, dès lors que la partie qui s’en prévaut n’est pas privée du droit à l’accès au juge.
61
Selon l’article 1188 du code civil, Le contrat s'interprète d'après …
la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.
62
: Selon l’article 12 du code de procédure civile, Le juge …
doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.
63
Qui a écrit : « puisque la loi s’exprime d’une manière générale, et qu’il se rencontre des circonstances auxquelles, ces expressions générales ne peuvent pas s’appliquer, alors on a raison de suppléer ce que le législateur a omis en interprétant ce qu’il dirait lui-même, s’il était présent »
: Aristote, Ethique à Nicomaque
64
Qui a écrit : « Un code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevé, que mille questions inattendues viennent s’offrir aux magistrats. Une foule de choses sont donc nécessairement abandonnées à l’empire de l’usage, et à l’arbitrage des juges. L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit » ?
Portalis, discours sur l’avant-projet de code civil, 1801.
65
Qui sont les membres de la commission de rédaction du Code Napoléon ?
Cambacérès, Portalis, Bigot de Préameneu, Tronchet et Maleville
66
Selon l’article 4 du code civil …
Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
67
En quoi consiste la dénaturation ?
Il s’agit d’un grief susceptible d’entraîner la cassation, lorsque le juge a transformé par son interprétation, les clauses claires et précises d’un contrat.
68
Quels sont les quatre modes principaux de raisonnement permettant de dépasser l’interprétation littérale ?
Raisonnement a pari, a fortiori, a contrario et la reductio ad absurdum
69
Par interprétation a contrario
pour tous les cas qui n’ont pas été expressément envisagés par une règle de droit, on applique une règle inverse.
70
qui dicit de uno …
negat de altero
71
: L’interprétation littérale selon la lettre s’oppose à …
l’interprétation téléologique selon l’esprit.
72
: La reductio ad absurdum consiste à …
: … à démontrer la vérité d'une proposition en prouvant l'absurdité des conséquences de la proposition contraire.
73
Le raisonnement apagogique consiste à …
… à démontrer la vérité d'une proposition en prouvant l'absurdité des conséquences de la proposition contraire
74
Le raisonnement a fortiori consiste à …
… étendre l’application de la règle de droit, en montrant que les motifs qui ont conduit à appliquer la loi aux cas expressément envisagés, se rencontrent à plus forte raison dans des cas qui n’ont pas été envisagés.
75
En quoi consiste l’art de la rhétorique selon Aristote ?
L’ethos, le pathos et le logos.
76
Qu’est-ce que l’ethos dans la rhétorique ?
Le fait d’inspirer confiance à son auditoire, par sa manière d’être
77
Qu’est-ce que le pathos dans la rhétorique ?
Le fait de placer l’auditoire dans des dispositions émotionnelles favorables à notre cause, en suscitant des passions, telles que la colère, l’indignation, la peur, la joie ou la tristesse.
78
Qu’est-ce que le logos dans la rhétorique ?
Le fait de recourir à des arguments basés sur la raison.
79
Conformément au principe de légalité des délits et des peines …
la loi pénale est d’interprétation stricte.
80
Entre 1814 et 1880, comment s’appelle le courant doctrinal dominant en droit civil ?
L’école de l’Exégèse.
81
Comment s’appelle ce courant doctrinal du XIXème siècle, caractérisé par son culte des textes du Code Napoléon ?
L’école de l’Exégèse.
82
Selon Montesquieu, Les juges …
ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur.
83
Selon Oliver Wendell Holmes, la connaissance du droit …
ce sont les prophéties de ce qui sera concrètement décidé par les tribunaux dans un cas donné.

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