Rapport entre exécutif et législatif

Question 1

Pouvoir exécutif fonctions

Answer 1

Direction de l’État et mise en œuvre des lois par le chef de l’État et le gouvernement

Question 2

Renforcement du pouvoir exécutif sous la Ve République

Answer 2

PR •Concentration des pouvoirs (article de 5 à 21) : chef des armées, garant des institutions

Gouvernement •dirige politique (article 20)

premier ministre •assure conduite initiative lois (article 39)
•dispose des administrations (article 20)
•dirige le gouvernement (article 20)
•responsable de la défense nationale (article 21)

Question 3

Deux périodes possibles du pouvoir exécutif et conséquences

Answer 3

Cohabitation : meilleur, partage du pouvoir entre le président de la république et le premier ministre
exemple : Jospin et Chirac

Période de concordance des majorités: le président de la république capte les pouvoirs du premier ministre

Question 4

Régime présidentiel

Answer 4

Système politique avec séparation, strictes des pouvoirs exécutifs et législatif, indépendant, l’un de l’autre

Question 5

Régime parlementaire

Answer 5

Régime ou l’exécutif est responsable devant le parlement qui peut le renverser avec collaboration entre les deux pouvoirs

Question 6

Contrôle mutuel des pouvoirs

Answer 6

Mécanisme permettant à chaque pouvoir d’exercer un contrôle sur l’autre (véto impeachment motion de censure)

Question 7

Parlement

Answer 7

Assemblée élue chargée principalement de voter les lois et contre l’exécutif

Question 8

Rationalisation du parlementarisme

Answer 8

Technique juridique visant à encadrer l’activité parlementaire pour éviter l’instabilité gouvernementale

Question 9

Article 49.3

Answer 9

Article de la constitution française, permettant aux gouvernements de faire adopter un texte sans vote, sauf motion de censure réussie

Question 10

Présidentialisation

Answer 10

Concentration croissante du pouvoir politique autour de la figure du président ou du chef d’État

Question 11

Décret présidentiel

Answer 11

Acte normatif, prit par le président permettant de réglementer, certains domaines sans passer par le parlement

Question 12

Cohabitation

Answer 12

Situation politique ou le président et le gouvernement appartient à des majorités politiques opposées, limitant l’action présidentielle

Question 13

Contrôle parlementaire

Answer 13

Mécanisme par lesquels le parlement, surveille l’action du gouvernement et peut le sanctionner, notamment par des émotions de censure

Question 14

Séparation des pouvoirs théories

Answer 14

John Locke : «traité du gouvernement civil» 1690, distingué pouvoir législatif/pouvoir législatif/pouvoir fédératif
Montesquieu : «esprit des lois» 1148 affirme que séparation des fonctions est indispensable pour protéger les libertés individuelles et éviter l’arbitraire
Aristote est le premier à distinguer la fonction de commander/juger/délibérer

Question 15

Conséquences régime présidentiel/ monocéphale États-Unis

Answer 15

Séparation stricte des pouvoirs
Président de la république, élu, indépendamment du congrès
Responsabilité pénale non politique du président si haute trahison
Dialogue limitée entre les pouvoirs
Juridiction incarnée par la cour suprême

Question 16

Conséquences régime parlementaire, Royaume-Uni

Answer 16

Séparation souple/collaboration
Gouvernement responsable devant le parlement
Parlement peut renverser le gouvernement
Chef d’État peut dissoudre le Parlement
Deux mécanismes judiciaires :
la question de confiance du premier ministre envers le Parlement est obligatoire selon la constitution
Motion de censure sur vote d’un texte pour renverser le gouvernement
PR élu par parlementaires
Le peuple élit parlementaires