Souveraineté Flashcards
(10 cards)
Définition souveraineté nationale
Concept selon lequel la souveraineté appartient à la nation, entité abstraite représentée par des élus
Définition, souveraineté populaire
Principe selon lequel la souveraineté appartient directement au peuple qui peut participer directement à l’exercice du pouvoir
Mandat représentatif
Mandat selon lequel les élus exercent leur mandat en tout indépendance vis-à-vis des électeurs
Mandat impératif
Mandat contraignant les élus à respecter, strictement les directives des électeurs avec possibilité de révocation
Référendum
Consultation directe des citoyens sur une question précise pour adopter ou rejeter une proposition législative ou constitutionnelle
Théoriciens sur la souveraineté nationale
Sieyes + Montesquieu
Trois concepts sur le souveraineté nationale par Sieyes
Mandat Représentatif, la notion est une entité abstraite supérieure au peuple, électorat restreint, élections indirectes
Théoricien sur la souveraineté populaire et concept
Rousseau, le peuple qui tient la souveraineté et l’exerce librement et directement, mandat impératif, électorat direct + universel et référendum