Régimes pO: chap 2

Question 1

à partir de quand contestation du pouvoir royal en Angleterre ?

Answer 1

progressive, à partir du 12ème siècle.

Question 2

apparition chambre des communes

Answer 2

14ème siècle: grand conseil (qui deviendra chambre des lords) a pris un poids qui semble excessif au roi et au parlement car composé uniquement de nobles; autre chambre au grand conseil -> représenter bourgs et communes -> chambre des communes

Question 3

origine gouvernement britannique

Answer 3

Georges Ier responsable d’un nouvel affaiblissement du pouvoir royal: ses conseillers se substituent à lui, se réunissent seuls -> gouvernement.

Question 4

caractéristique coutume gouvernement britannique

Answer 4

ministres déterminent la pO, dialoguent avec le Parlement. Dans ce cadre, on impose que les ministres soient élus dans l’une ou l’autre des deux chambres.

Question 5

date Loi fondamentale

Answer 5

23 mai 1949

Question 6

Constitution de Weimar

Answer 6

1919

Question 7

Allemagne coupée en 2

Answer 7

Ouest: RFA (République fédérale)
Est: RDA (République démocratique)

Question 8

modification règles désignation chef de l’Etat (Loi fondamentale)

Answer 8

• Pas exécutif trop fort. Chef de l’Etat élu au SU indirect et pouvoirs restreints
• Interdiction constitutionnelle du référendum
• // Régime rationnalisé : procédures qui limitent instabilité gouvernementale

Question 9

Cour constitutionnelle allemande

Answer 9

Garante de l’Etat de droit. Rappel à l’ordre en cas de méconnaissance des règles constitutionnelles.

16 membres choisis pour 12 ans par les membres de la chambre basse et chambre fédérale à moitié.

Question 10

date unité allemande proclamée

Answer 10

2 octobre 1990

Question 11

apparition des partis politiques

Answer 11

en Angleterre à la fin du XVIIème siècle. Nait du clivage autour du pouvoir royal.

Question 12

système électoral britannique dans le two party system

Answer 12

scrutin majoritaire uninominal à un tour. Tour de scrutin dans le cadre de circonscriptions. Dans chaque circonscription le député en tête est élu.
dc vote utile se dvlpe

Question 13

effets institutionnels du bipartisme

Answer 13

• le jeu partisan l’emporte sur le jeu institutionnel. Les partis prennent quasiment part institutionnelle.
• statut officiel de l’opposition. constitue un cabinet fantôme, un gouvernement de substitution.

Question 14

Parteienstaat allemand

Answer 14

multipartisme avec droite: Parti démocrate chrétien, en face Parti social démocrate (actuel Olaf Scholz) et deux autres parties: Parti libéral, des Verts.

Question 15

syst électoral allemand

Answer 15

mixte. On combine la représentation proportionnelle et le scrutin majoritaire. Jamais un parti n’emporte la majorité absolue des sièges. Alors nécessairement gouvernement de coalition

Question 16

évolution cadre juridique britannique: depuis années 90

Answer 16

RU certains nombres de choix pO qui touchent à l’organisation des pouvoirs publics: faire évoluer l’organisation territoriale.

Question 17

évolution cadre juridique britannique: 2005

Answer 17

Constitutionnal Reform Act: création pour la première fois de l’histoire britannique d’une Cour suprême, pour partie compétente en matière constit mais pas seulement.
donc processus de dévolution

Question 18

4 textes historiques constitutionnels britanniques

Answer 18

• Grande Charte de 1215: droit de veto des nobles sur le roi
• Petition of Right de 1628: principe du consentement du Parlement à l’impôt
• Bill of Right 1688: consacre à certains nombres de droits à caractère pO
• The Act of Settlement 1701: fixe les règles de dévolution de la couronne.

Question 19

Mouvement constitutionnaliste extra britannique

Answer 19

fin années 90, 2000: RU engagé dans un certain nombre de convention international, pose les grands principes de l’organisation juridictionnel: indépendance de la justice et ses institutions diff. lords judicaires.

Question 20

Acte de dévolution

Answer 20

rompt avec le caractère unitaire du RU. Un certains nombres de compétence anciennement exercés par le Parlement britannique sont dévolus à des parlements locaux. Ce transfert de compétence diffère d’un Parlement régional à l’autre.

Question 21

mission cour suprême britannique

Answer 21

• d’abord règle conflits de compétence lié à la dévolution
• puis vérifie constitutionnalité de certains comportements pO.

Question 22

SP de l’Allemagne

Answer 22

par fédéralisme. SP des pouvoirs territoriale en répartissant pvr pO entre échelon national et fédéré.

Question 23

caractéristiques communes exécutifs des deux Etats

Answer 23

Pouvoirs exécutifs bicéphales.
Résulte du fait que chef de l’Etat en régime parlementaire n’est pas responsable pO tandis que chef du gvmt et gvmt sont responsables devant le Parlement .
Existe dans les deux syst : procédure de dissolution.

Question 24

compétences du monarque britannique

Answer 24

• prorogation et dissolution de la chambre des communes
• gouvernement des armées: ratifier un traité et un droit de grâce
• apaisement, autorité morale.

Question 25

pouvoirs d'influence du monarque britannique

Answer 25

- rencontre régulière monarque et chef du gouvernement; - conseil privé (400 personnes nommés à vie), réunion hebdomadaire obligatoire, à l'occasion de laquelle le roi promulgue la loi

Question 26

compétences du cabinet écrites dans aucun texte mais pouvoirs à l'égard du Parlement :

Answer 26

- Cabinet a l'initiative des lois (90% des lois votées sont d'initiative gouv) - Le budget - Le cabinet détient le pouvoir règlementaire.

Question 27

principe carltona britannique

Answer 27

coutume conduisant à une responsabilité politique individuelle des membres du gouv

Question 28

modalités d'élections du PR allemand par Loi fondamentale

Answer 28

élu de manière indirect, par un collège composé à part égale des représentants du peuple (Bundestag) et des représentants des Landers. Collège électoral petit numériquement: légitimité du PR restreinte

Question 29

compétences restreintes du PR allemand

Answer 29

- fonction diplomatique et de relations - pouvoir de nomination à certaines fonctions - promulgue la loi - peut saisir le conseil constitutionnel -état de détresse législative (jamais utilisé) Pas projet de loi, pas chef des armées, ne préside pas conseil des ministres

Question 30

article Loi fondamentale procédure vote d'investiture individuel chancelier

Answer 30

art 63 LF

Question 31

compétences du chancelier allemand

Answer 31

- compose seul son gouvernement que le PR formellement nommera. - peut décider d'engager la responsabilité du gouv devant le Bundestag - préside le conseil des ministres;

Question 32

stabilité gouv et coalition ) allemagne

Answer 32

début des années 2000: grande coalition = repose sur un gouv qui réunit les deux partis adversaires car ils sont obligés de collaborer. après retraite Angela Merkel: coalition tricolore

Question 33

fonctionnement de la chambre des communes

Answer 33

élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour

Question 34

sens du vote chambre des communes

Answer 34

sens du vote est prédéterminé, discussions et amendements acceptés auparavant : texte acceptable. Vote du budget accepté, contrôle du budget a posteriori, demande compte gouv

Question 35

techniques chambre des communes

Answer 35

- technique de la guillotine: permet au Cabinet de demander au Speaker d'écourter le débat parlementaire en fixant par avance la durée des discussions sur certains textes. - technique du kangourou: droit de sélection des amendements par le speaker.

Question 36

chambre des lords

Answer 36

progressive diminution des lords héréditaires, volonté d'en faire une deuxième chambre sociologique.

Question 37

participation chambre des lords au processus législatif

Answer 37

lois doivent y être adoptées en termes identiques. Sauf, restriction par la coutume du pouvoir d'opposition au gouvernement : interdiction d'amender des textes de loi qui seraient la mise en oeuvre du programme électoral du gouvernement

Question 38

fonctionnement Bundestag

Answer 38

représente le peuple all dans son ensemble. - chambre élu au SU direct et durée des mandats 4 ans. - suffrage mixte: première moitié de la chambre élu avec scrutin majoritaire et seconde partie de la chambre : représentation proportionnelle

Question 39

Loi électorale 2013 Allemagne

Answer 39

- prévoit mandats supplémentaires de compensation aux partis pO

Question 40

Bundesrat

Answer 40

chambre représente les Landers. 69 membres pour la représentation de 16 Landers. Fonction poids démographique. Membres ne sont pas élus mais nommés par gouv de chaque Land.

Question 41

initiative des lois par gouvernement allemand

Answer 41

Gouvernement a l'initiative des lois (80% des textes votés). Adresse au Bundesrat -> avis. Puis transmis au Bundestag: discussion, adoption

Question 42

Initiative des lois par Bundestag

Answer 42

Proposition de loi enregistré si soutien de 26 députés (nb min pour composer un groupe parlementaire). diff. régimes parlementaires: 1 seul député peut avoir initiative, proposer présidence de son assemblée

Question 43

initiative lois Bundesrat

Answer 43

Seul le Bundesrat dans son ensemble peut déposer une proposition

Question 44

droit de veto du Bundesrat

Answer 44

ne peut pas amander de texte ni participer à la rédaction en revanche, droit de veto absolu lorsque la loi repose : -sur relations admin et fin entre Etat fédéral et Landers - sur les textes qui ont pour objet de réviser la constit sinon veto suspensif

Question 45

originalité mis en cause responsabilité chancelier

Answer 45

pas obligé de démissionner

Question 46

article 68 LF

Answer 46

motion de confiance et dissolution du Bundestag lié. Pour qu'il y ait dissolution du Bundestag il faut qu'il y ait motion de confiance refusé. Si pas approbation majorité, chancelier peut demander au PR dissolution. Tant que la demande n'est pas proposé au PR, le Bundestag peut élire un nouveau chancelier.

Question 47

démocratie du chancelier

Answer 47

kanzlerdemokratie