Régimes pO: chap 3

Question 1

nombre révisions constit am

Answer 1

27 fois

Question 2

fome des révisions constit am

Answer 2

par amendements qui restent en dehors du texte constit, sauf amendement sur modif institutionnelles incorporé au texte

Question 3

deux procédures de révisions constit am

Answer 3

• congrès fédéral (représentants + Sénat) propose la révision, chaque chambre doit voter le texte de la révision à la majorité des 2/3, texte doit être approuvé par Etats fédérés.
• 2/3 des Etats fédérés se mettent d’accord sur un texte , pour l’adoption on convoque une Convention nationale spéciale qui doit confirmer le vote des Etats fédérés à une majorité des 2/3. Jamais mis en oeuvre.

Question 4

constitution américaine

Answer 4

1787, père fondateur. Certains nombres de compétence vont être exercés en même temps d’abord pour gagner la guerre contre Angleterre. Réponse conflit Virginie et Maryland. = fédéralisme par agrégation

Question 5

fédéralisme par agrégation

Answer 5

compétence d’attribution appartient à l’Etat fédéral

Question 6

partis politiques américains

Answer 6

bipartisme (républicains/ démocrates), clivage pO fédéralistes / antifédéralistes

Question 7

la grande convention am

Answer 7

réunion à l’échelle étatique , tous les 4 ans, été qui précède élections. Point d’orgue vie pO puisque choisit candidat en vue des élections présidentielles.

Question 8

lobbyes

Answer 8

organisations qui se réclament d’un intérêt particulier pour en assurer la défense, chercher à influencer la décision pO, la loi.

Question 9

élection du PR américain

Answer 9

suffrage universel indirect avec scrutin majoritaire à 1 tour.

Question 10

2 temps des élections présidentielles E.U.

Answer 10

partisan: désigner les délégués ; institutionnel: choix à l’échelle fédérale

Question 11

pouvoir PR Etats Unis

Answer 11

• classiques : représentation internationale, ratification des traités, désignation ambassadeurs, commandant des armées, titulaire du droit de grâce
• • pouvoir exécutif

Question 12

seule chose édicté contact pvr executif leg am

Answer 12

art 2 PR devra de temps en temps fournir information sur l’état de l’union au congrès

Question 13

composition pvr exécutif

Answer 13

• seul représentant: PR
• accompagné d’importants collaborateurs : secretaries / autre bloc de collaborateur: executive office) administration présidentielle
• agences indépendantes sur certains nombres de sujets . NASA,FBI, éco

Question 14

chambre des représentants am

Answer 14

élus que pour 2 ans, tantôt en même temps que le PR, tantôt à mi-mandat “mid-terms elections”

course à la réelection qui contribue à durcir décisions des représentants.

élus à scrutin majoritaire à un tour dans le cadre de circonscriptions.

à l’initiative de la loi

Question 15

Sénat américain

Answer 15

temps long, élu scrutin majoritaire uninominal à un tour pour mandat de 6 ans.

Chaque Etat fédéré : 2 sièges de sénateur.

certes acteurs procédures législatives mais surtout contrôle (actes de l’exécutif en particulier nomination)

Sénat a plus de pvr en fait, puisque PR a besoin pr prendre décision.

Ntmt avec le Sénat que s’établissent un certains nombres de rapports qui tendent à infléchir la SP

Question 16

Procédure d’impeachment déroulement américain

Answer 16

Chambre des représentants vote la mise en accusation, majorité simple

Sénat se transforme en tribunal du PR en Haute Cour présidé par Pres CS. Vote sur la culpabilité ou l’innocence. Décision juridique. Majorité renforcée 2/3 des présents. Pas vocation proclamer sanction pénale.

Question 17

contrôle de constit par voie d’exception am

Answer 17

procédure par laquelle n’importe quel juge peut dès lors que se pose devant lui au cours d’une instance, la question de la constit d’une loi, l’examine et c’est cette décision rendue par le juge ordinaire qui pourra être contestée et remonté jusqu’à la CS

Question 18

contrôle de constit am procédure d’injonction

Answer 18

par laquelle une personne peut demander à un juge indépendamment de tout litige, d’adresser une injonction au pvr publique, au fonctionnaire chargé de l’application de la loi, pour demander que cette procédure ne soit pas appliquée au futur (pas très utilisé, plutôt suivi par entreprises et asso)

Question 19

programme pO déclaré inconstit CS

Answer 19

pO du New Deal, Roosevelt matière éco et sociale: compétence des Etats fédérés

Question 20

3 actions du PR à l’égard du Congrès

Answer 20

• information annuelle sur l’état de l’union
• PR peut “appeler l’attention du Congrès sur les mesures qu’il croit nécessaires et convenables” PR doit avoir moyens financiers d’établir sa pO.
• PR peut informer les chambres d’une situation d’une particulière gravité.

= base souple constit, dvlpe pratiques lorsque affinités pO entre chambres et exécutif

Question 21

pouvoirs d’encadrement dont dispose le Congrès à l’égard du PR

Answer 21

certains nombres d’actes:
- nomination,
- engagement des troupes sur territoires étrangers,
- conventions internationales

exigent le vote du Parlement.

Question 22

droit de veto PR Etats Unis

Answer 22

art 1er C : matière législative, le PR peut dans les 10 j suivant l’adoption lég, opposer son veto.

Contré à la condition que le texte soit voté une nouvelle fois à la majorité des 2/3 de la chambre.

• pratique du Pocket veto.

Question 23

position du shut down

Answer 23

situation dans laquelle, faute d’avoir pu obtenir de budget, EU en défaut de paiement.

Question 24

Moyen d’action congrès pO PR

Answer 24

budget + sénat doit voter en matière int. et militaire

Question 25

pouvoir d’investigation du Sénat

Answer 25

permet de contrôler l’action du gouv : exercer un contrôle par commission d’enquête

Question 26

Exemple 1 procédure d’impeachment

Answer 26

1868, Andrew Johnson: reprochait d’avoir violé une loi qui interdisait le PR de révoquer certains fonctionnaires. Acquitté par le Sénat.

Loi quelques années plus tard déclarée inconstit

Question 27

Exemple 2 procédure d’impeachment

Answer 27

Bill Clinton: Monicha Gate. Reproché parjure et obstruction à la justice. Sur les deux infractions reprochés, Sénat déclare qu’il n’est pas coupable: 50/100 mais pas majorité requise des 2/3

Question 28

Exemple 3 procédure d’impeachment

Answer 28

Donald Trump, 2019: obstruction à la justice notamment parce qu’il aurait recommandé que certains investigations soient menés contre fils Biden soit disant corrompu personnalités ukr. ) tentative de destabilisation du candidat.

Sénat l’a acquitté : 53/47 toujours pas majorité des 2/3

Question 29

Exemple 4 procédure d’impeachment

Answer 29

2021, Trump: incitation à l’insurrection (prise du Capitole): 57/ 43.
-> débat obstacle à sa candidature ? une des causes inéligibilité : incitation à l’insurrection.
-> procédure électorale commence à l’échelon fédéré.