Royaume Uni Flashcards
(44 cards)
Royaume Uni=
Grande Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Écosse) et Irlande du Nord
Nom officiel du Royaume-Uni ?
Royaume-Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord
Grande Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Écosse) est née par :
est née des Acts of Union adoptés par les Parlements anglais et écossais en 1707.
évolution de l’Union britannique
L’union c’est formé à partir de l’Angleterre
Étape 1= annexion du pays de Galles en 1284 grâce à 2 lois : loi de 1536 et 1543
Étape 2= en 1706 et 1707, l’Écosse vient élargir le Royaume de Grande Bretagne.
Étape 3, en 1800, « l’acte d’union » crée le R-U
Régression au 20eme s :
- 1920-1921 guerre civile conduit à la division en 2 de l’Irlande : la Rép d’Irlande et Irlande du Nord
- Revendications d’indépendance de l’Écosse: référendum du 2014. « non » à 55 % des votes exprimés afin de rester au sein du Royaume.
Fusion du Royaume britannique et du Royaume d’Irlande:
Parlement britannique se transforme en Parlement du Royaume Uni en 1801
Mouvement de centralisation de l’État s’est inversé à partir de 1999 :
recherche de plus d’autonomie
les lois de dévolution qui accordent une large
autonomie à l’Écosse, Pays de Galles et à l’Irlande du Nord
Accord d’Édimbourg 2012 :
prévoyait l’organisation d’un référendum 18 déc 2014 « Should Scotland (Ecosse) be an indipdnt country ? »
→ Victoire du «non»
R-U évoque 2 idées :
- Common Law= droit qui a été construit en Angleterre par l’action des cours royales de justice
- régime parlementaire
1er régime parlementaire ?
La Grande-Bretagne est l’État qui a inventé le parlementarisme et qui a mis en place une
monarchie parlementaire pour la 1ère fois.
cons du Royaume Uni :
cons coutumière qui s’inspire d’ancien textes constitutionnels écrits (ex: Magna Carta 1215…)
pas de cons formelle ou matérielle
caractéristiques principales du régime parlementaire :
-la souveraineté du Parlement
-le « Rule of Law »
-les Conventions de la Cons
Parlement=
Roi, Chambre des Lords et Chambre des communes
King in Parliament=
=roi dans le parlement
Le peuple est souverain au R-U ?
Non le peuple n’est pas souverain mais peut être consulté. Le parlement est souverain
Brexit
Retrait du R-U de l’UE le 31 jan 2020
statuts consnels=
= actes dont l’auteur est le parlement mais dont la teneur est constitutionnelle
Rule of law=
Etat de droit, soumis au droit
principe de légalité=
= Nulle n’est passible de sanctions si il n’a pas enfreint la loi (proportionnalité des peines)
Dire qu’il n’y a pas de cons formelle, est-ce que cela signifie que tte les règles de nature consnelle ne sont pas dans un seul document ?
OUI, plrs textes
Est-ce que cela signifie que la cons est tte entière coutumière ?
Non
2 révolutions :
1) guerre civile entre 1642 et 1648 terminé par la décapitation de Charles 1er en 1649.
Cromwell instaure une Rép qui dure ≈11ans. Or c’est plus un dictateur que républicain. Cons rédigée en 1653 sera oubliée en 1660. La monarchie revient
2) révolution glorieuse de 1688. Roi Jacques II est détrôné. Parlement décide de confier la couronne à sa fille, Marie. Reine Marie monte sur le trône avec son mari, Guillaume d’Orange. Ils adoptent le Bill of rights en 1989= texte qui limite les dirigeants
Droit strict=
= textes adoptés par le Parlement qui peuvent être abrogés à tt moment
-textes ordinaires
-textes constitutionnels
Textes constitutionnels:
- Grande charte de 1215 (Magna Carta)
- Pétition des droits de 1628 (établit l’impôt)
- Habeas corpus de 1679 (garantie le respect des libertés individuelles)
- Bill of Rights de 1689
- L’acte d’établissement 1701 définit les règles de succession au trône.
- Reform act de 1832, 1867, 1884 et 1918 établit un suffrage censitaire, puis le suffrage universel en 1918.
