Sante Publique Flashcards
(13 cards)
Vente et dispersion des biens hospitaliers
Période révolutionnaire
Décret du 23 Messidor an II
Laïcisation accélérée
Remplacer la charité par l’assistance (rochefoucaud)
Bienfaisance et municipalisme
Directoire-Fin du 2nd empire
Loi du 16 vendémiaire an V = régime municipalisé mais carte hospitalière peu adaptée
Contrôle sanitaire aux frontières
3 mars 1822
Internement d’office des malades mentaux
30 juin 1938
Assainissement des logements insalubres
13 avril 1850
Troisième république
19 mai 1874: droit du travail des enfants
15 juillet 1893: assistance médicale gratuite
1907-1908: direction générale des questions sanitaire au ministère de l’intérieur
1920: un ministère à part entière en charge de la santé
A partir de 1941: émergence de la SP
Établissement général de secours publics
Constitution du 3 septembre 1791
Secours publics comme dettes sacrées
Constitution montagnarde de 1793
Intérêt envers les professionnels de santé
Constitution du 5 fructidor an III
Parlement européen
Députes de chaque état
Seule à être élue au suffrage universel
Pouvoir législatif
-partagé avec CUE
-procédure législative ordinaire de co-décision (étend ses compétences)
-procédure d’approbation (droit de veto)
-procédure de consultation (avis non contraignant)
Pouvoir de contrôle politique des autres institutions
Pouvoir budgétaire
-avec CUE
La commission européenne
Commissaires nommés pour 5 ans (1 par état membre) choisi en fonction des résultats des élections au parlement euro
Fonction législative: -initiative législative Fonction de contrôle Fonction de de représentation de l’UE Fonction exécutive (organe exécutif)
Conseil européen
Chefs d’état Président pour 2 ans et demi Décisions indépendantes Rôle d’impulsion politique Définit les orientations politiques générales
CUE
Composition variable (ministres par domaine d’activité)
Président tourne tous les 6 mois = un état membre
Majorité qualifiée
Représente les intérêts des pays membres
PV législatif et budgétaire en co décision avec le PE
