Séance 1 & 2

Question 1

Le DIP c’est quoi

Answer 1

Ensemble de règles/normes qui régissent les sujets internationaux et leurs relations entre eux

Question 2

Quels sont les 3 éléments qui ressortent des définition du DIP

Answer 2

Sujet (Soc. internationale/relation) , sources (normes juridiques) et domaines (objet de ces normes) du DIP

Question 3

Quelles sont les périodes historiques du DIP

Answer 3

1° av. Westphalie - 1648 - période de formation ; 2° Époque moderne 1648-1769 - période de formation ; 3° Époque contemporaine 1945-2021 - développement du DI

Question 4

Quels sont les 4 écoles de pensées qui théorisent le DIP

Answer 4

Justanaturalisme, positivisme juridique, courant volontariste, École sociologique;

Question 5

définissez ce qu’est une source du DIP

Answer 5

La source est la manière dont une norme devient juridique

Question 6

Définissez la norme en DIP

Answer 6

Norme est le contenu d’une règle de droit, sa substance;

Question 7

Distinction entre droit interne et DIP selon les critères généralité, permanence et obligatoire

Answer 7

Interne : doit s’appliquer à tous les citoyens, elle évolue mais demeure permanente, elle est contraignante / DIP : elle s’applique aux États qui participent, permanente jusqu’à temps qu’ils participent & non contraignante/obligatoire

Question 8

Vrai ou faux, une norme peut avoir 2 sources ?

Answer 8

Vrai

Question 9

Vrai ou Faux il y a une hiérarchie entre les sources de DIP

Answer 9

Faux

Question 10

Définissez la norme de Jus Cogens

Answer 10

La norme de Jus Cogens est acceptée et reconnu par la communauté internationale. Aucune dérogation est permise et elle peut être modifiée que par une autre norme de Jus Cogens; Art. 53 CVDT

Question 11

Définissez la norme Erga omnes

Answer 11

Norme impérative qui vise à protéger les intérêts juridiques des tous les États; Idée de morale internationale objective et ses caractéristiques sont l’indivisibilité et l’intérêt juridique de tous

Question 12

Vrai ou faux, une norme Jus Cogens est nécessairement une norme Erga Omnes ?

Answer 12

Vrai

Question 13

Vrai ou faux, une norme Erga omnes est nécessairement une norme Jus Cogens ?

Answer 13

Faux

Question 14

Quels sont les deux types de sources en DIP

Answer 14

Matérielle et formelle

Question 15

Quels sont les trois sources formelles et primaires du DI

Answer 15

Convention internationales, coutumes internationales et principes généraux de droit, art. 38 Statut de la CIJ

Question 16

Quels sont les sources secondaires (ou moyen auxiliaire de détermination du DI) du DI

Answer 16

Jurisprudence, doctrine et équité

Question 17

Comment est structuré un traité

Answer 17

Le titre, préambule, dispositif, les annexes;

Question 18

Deux types de modes de conclusion d’un traité

Answer 18

Simplifié & Solennelle

Question 19

Étapes de conclusion d’un traité en forme simplifié ?

Answer 19

1° Négociation - 2° Signature - 3° Entrée en vigueur

Question 20

Étapes de conclusion d’un traité en forme solennelle ?

Answer 20

A° Élaboration du texte - A.1° Authentification du texte - B° Expression du consentement de l’État à être lié par un traité - B.1° Dépôt de l’instrument de la ratification - B.2 ° Formulation de réserves - C° Notification internationale le dépositaire - D° Entrée vigueur du traité - E° Dépôt, enregistrement et publication du traité