Séance 2 Flashcards
(52 cards)
Sur quel sujet porte le chapitre 1 du code de déontologie?
Devoirs et obligations envers le public.
Sur quel sujet porte le chapitre 2 du code de déontologie?
Devoirs et obligations envers le client et l’employeur
Sur quel sujet porte le chapitre 3 du code de déontologie?
Devoirs et obligations envers la profession
Sur quel sujet porte le chapitre 4 du code de déontologie?
Devoirs et obligations envers les confrères et consoeurs.
Sur quel sujet porte le chapitre 5 du code de déontologie?
Dispositions relatives à la publicité
Sur quel sujet porte le chapitre 6 du code de déontologie?
Symbole de l’ordre
Sur quel sujet porte le chapitre 7 du code de déontologie?
Le nom
Sur quel sujet porte le chapitre 8 du code de déontologie?
Les dispositions finales
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il? “Le membre doit en tout temps agir avec dignité et éviter toute méthode et attitude susceptible de nuire à la bonne réputation de la profession.”
Chapitre 1, article 5
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Mise à jour continuelle des connaissances “
Chapitre 1, article 6
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Aucune méthode de prospection de clientèle pressante ou répétée “
Chapitre 1, article 10
Dans le chapitre 2 (devoirs et obligations envers le client et l’employeur), quels sont les 7 principaux sujets des articles?
- Intégrité
- Indépendance
- Conflits d’intérêts
- Accès au dossier
- Secret professionnel
- Disponibilité et diligence
- Fixation et paiement des honoraires
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Accepter les mandats seulement si nous avons les compétences”
Chapitre 2, article 16
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre doit s’abstenir d’exercer dans des états susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de la profession”
Chapitre 2, article 17
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre ne peut intervenir dans les affaires personnelles du client”
Chapitre 2, article 18
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre ne doit pas empêcher un client de consulter un confrère ou toute autre personne “
Chapitre 2, article 22
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre doit remplir ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité”
Chapitre 2, article 23
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre ne doit pas signer, préparer, produire ou associer son nom à des documents ou autres qui contiennent des données erronées ou frauduleuses “.
Chapitre 2, article 34
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Révéler tout fait erroné (anomalies significatives, indices de fraude) “
Chapitre 2, article 36
Quel est le numéro ainsi que le chapitre de l’article en lien avec le concept d’indépendance?
Chapitre 2, article 36.4
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre ne doit pas se placer en situation où sa loyauté envers son client ou son employeur pourrait être entachée “
Chapitre 2, article 36.12
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Si conflit d’intérêts = refuser la mission “
Chapitre 2, article 36.14
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Remettre les documents au client ou représentant même si les honoraires non acquittés “
Chapitre 2, article 46.1
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre est tenu au secret professionnel, donc ne pas divulguer de renseignements confidentiels “
Chapitre 2, article 48
