séance 2 Flashcards
(31 cards)
les motifs de l’intervention de l’État
la loi et l’ordre, la protection des biens publics, les externalités, les marchés incomplets, l’information imparfaite, la distribution du revenu
les motifs de l’intervention de l’État. la loi et l’orde
c’est prioritaire.
la loi: institue des règles qui permettent de régir les comportement entre les individus, les entreprises et les gouvernements
les motifs de l’intervention de l’État. la loi et l’orde , LA LOI
la constitution charte :détermine les droits et obligations de chacun, cest une facon de décider collectivement
les motifs de l’intervention de l’État. la loi et l’orde. L’ORDRE
l’État a obligation de mettre en place les pouvoirs et les moyens afin que les citoyen puissent vaquer a leurs occupation en tant en sécurité
par 2 facon:
tribunaux
sécurité civile
les motifs de l’intervention de l’État. la protection des biens publics
appartient a tous mais à personnes exclusivement. ex: banc de parc
les motifs de l’intervention de l’État. la protection des biens publics . CARACTÉRISTIQUE
indivisible
non exclusif: ne peut pas en prendre a quelqu’un
consommation conjointe et non-rivale : tout le monde peut le consommer en même temps sans enlever quoi que ce soit a quelqu’un
les motifs de l’intervention de l’État. les externalités
effet externe. une retombé involontaire d’une activité sur une autre personne ou un groupe
les motifs de l’intervention de l’État. les externalités. 2 types
externalité positive: comment le comportement de un va améliorer le bonheur d’un autre. ex: quelqu’un qui va a l’école va faire plus d’argent donc + on investi dans la communauté donc + de services
externalité négative: comment le comportement de un nuit au mieux-être d’un autre ex: tout ce qui qui nous irrite comme des voisins
les motifs de l’intervention de l’État. les externalités. moyen pour contrer les externalité
du moyen volontaire à coercitif
subvention, règlementation, taxation, dédommagement, tarification, consignation
les motifs de l’intervention de l’État. les externalités. moyen pour contrer les externalité. SUBVENTION
montant donné a la personne responsable du comportement dans le but de changer son habitude ex: donne de l’argent au fermier pour changer son équipement afin de moins déranger ses voisins
les motifs de l’intervention de l’État. les externalités. moyen pour contrer les externalité. RÉGLEMENTATION
fixer des normes a respecter avec un mécanisme de pénalité
les motifs de l’intervention de l’État. les externalités. moyen pour contrer les externalité. TAXATION
taxer le résultat du comportement
les motifs de l’intervention de l’État. les externalités. moyen pour contrer les externalité. DÉDOMMAGEMENT
le fautif compense le dommage au victimes ou a ceux qui ont les externalités négatives
les motifs de l’intervention de l’État, les externalités, moyen pour contrer les externalités, TARIFICATION
facturer un montant à la personne qui génère l’externalité négative
les motifs de l’intervention de l’État, les externalités, moyen pour contrer les externalités, CONSIGNATION
montant facturé au moment d’acheter le bien ou le service et est remis quand on remet le bien ou le service ex: les canettes . manière de s’assurer que le bien utiliser revienne a son origine
les motifs de l’intervention de l’État, les marchés incomplets
une situation ou le marché privé ne produit pas le bien ou le service, ne répond pas spontanément au besoin
les motifs de l’intervention de l’État, les marchés incomplets, les risques, ex:
assurance emploi: pas tout le monde qui va en avoir de besoin
sécurité civile: juste en cas de désastre
les motifs de l’intervention de l’État,, l’information incomplète
le citoyen normal doit être capable de prendre des décisions éclairés avec l’ensemble des informations pertinente
les motifs de l’intervention de l’État,, l’information incomplète, type de monopole
privé: entreprise privé détienne un bien ou un service ex: Canadien de Mtl
naturel: une seule entreprise détient un bien ou un service et peut le vendre à une meileur cout que si il y avait plusieurs entreprise ex: le gaz naturel , naturel a cause des couts des infrastructure, va être règlementé
légal: structure de marché ou l ‘administration public
met une barrière à l’entré afin de proteger un droit
les motifs de l’intervention de l’État,, l’information incomplète, type de monopole , LÉGAL, les barrière que l’État met en place
loi sur les brevets: autorisation de disposer a guise une invention pour un temps déterminé ex: les médicament ou le générique
droit d’auteur : créateur d’une oeuvre peut l’utiliser a sa guise et en avoir les bénéfice , problème, obtenir les bénéfices
les motifs de l’intervention de l’État,, l’information incomplète, type de monopole , règlementation
l’État a règlementer le comportement des entreprise ex: banque du Canada
les motifs de l’intervention de l’État, l’information incomplète, type de monopole, nationalisme
acheter l’ensemble des activités liés à la production d’un bien/service en hydro Quebec
les motifs de l’intervention de l’État, la distribution de revenu
pour s’assurer que les gens aient un revenu en tout temps, transfert des revenu d’une groupe de citoyens vers un autre grace a l’impot prend l’argent et le met dans des programme comme l’aide social, l’assurance emploi . malgré le role des programmes, l’État ne comble pas 100% des besoins
les critères d’apparitions des interventions (6)
juridiction, héritage législatif, séquence dans l’adoption des interventions, intervention des gouvernement, actions concrète, contexte
