Séance 25 Flashcards
(12 cards)
Origine du régime parlementaire
Le Canada est une monarchie constitutionnelle de type Westminster, vient du système Britannique, le chef d’État est un roi
Régime parlementaire
Existence d’un Parlement sous lequel il y a les pouvoirs législatif et exécutif
Pouvoir législatif
Système bicaméral, a deux chambres
Pouvoir exécutif
Le cabinet, le conseil des ministres et le conseil exécutif, le roi y est à sa tête
Pouvoir judiciaire
Juges et tribunaux
Collaboration entre les pouvoirs
Séparation souple entre eux, les membres du Parlement travaillent ensemble
- Processus d’adoption de lois
La loi est déposée par le pouvoir législatif pour ensuite être adoptée à majorité, elle va au Sénat ensuite pour la modifier au besoin, ensuite, retourne à la chambre des communes pour être adopté par la couronne
- Responsabilité ministérielle
Le premier ministre doit rendre des comptes devant les élus de la chambre des communes, pour conserver la confiance des députés, il doit avoir leur appuie
- Nominations
Le premier ministre nomme les ministres, les juges, les sénateurs et les gouverneurs (il choisit souvent ceux ayant les mêmes idéologies)
- Dissolution du Parlement
Pour sortir d’un blocage, l’exécutif peut demander la dissolution du Parlement au roi, il déclenche ainsi des élections, ça rééquilibre les pouvoirs
Chambre des communes
Chambre basse ; Député voté par les gens représentés à la chambre des communes, le parti avec le plus de députés est celui au pouvoir
Sénat
Chambre haute ; ne sont pas élus, ni redevables à la population, ils étudient des projets de loi
