Séance 28 Flashcards
(12 cards)
Régime présidentiel
Basé sur l’application rigoureuse de la séparation des pouvoirs, on veut éviter les abus de pouvoir (origine des 13 colonies)
Pouvoir législatif
Système bicaméral, 2 chambres
Pouvoir exécutif
Le président est élu et dirige pendant 4 ans, il est aussi le chef d’État et de l’armée, il nomme les 15 secrétaires et le VP est dans le cabinet avec ces secrétaires
Pouvoir judiciaire
Tribunaux, 9 juges nommés à vie, cour Suprême
Chambre des représentants
435 élus représentants l’État
Sénat
100 élus, 6 ans de mandats, tous les États sont également représentés
Séparation des pouvoirs
Principe fondamental, chaque individu ne peut pas s’occuper de plus d’un poste, les pouvoirs sont toujours en concurrence, le pouvoir est soumis à checks and balance
Adoption de loi
Le Sénat et les représentants votent pour ou contre le projet de loi, il n’y a pas de discipline de parti
Nominations
Le président nomme les juges de la cour Suprême qui se font ensuite approuver par le Sénat
Destitution
Démettre quelqu’un de son poste, 1- la chambre des représentants adopte les chefs d’accusation, 2- le Sénat juge la cause, 3- Si l’adoption des chefs d’accusation est adopté par le Sénat, le président est destitué
Droit de veto
Sert à annuler un projet de loi par le président, peut être contré si le 2/3 du Sénat et de la chambre des représentants sont d’un autre avis
Discipline de parti
Respect des grandes orientations, les députés doivent voter dans la même direction que leur parti
