Sem11 Flashcards
(38 cards)
Qu’est ce qu’une mesure secrète?
On ne communique pas à la personne qu’on les surveille. On doit le leur dire au terme de la surveillance sauf si raison d’état
Quels sont les deux types d’infos à collecter utile à l’enquête?
- contenu des communication
- métadonées
Quel type d’infos récolté au terme de mesure secrète est plus utile de nos jours?
Les métadonnées
Quel article prévoit les crimes et délit où on peut utiliser les mesures secrètes dans le code de procédure pénale ?
Art 169 à 179 CP
Pour quel Crime on peut utiliser des mesures secrètes?
- criminalité organisée
- délits contre l’intégrité physique
- délits financiers
En 2024 cbm de mesures dec’anchees? Pourcentage page 5
20’515
(Patrimoine 43%
Vie et intégrité physique 19%
Stup 10%
Séquestration 3%)
On peut mettre la surveillance quand?
- En temps réel -> vers l’avenir
- rétroactivement -> vers le passé
Quel sont les deux types d’enquêtes dans le temps?
- enquête proactive (avant commission infra)
- enquête réactive (après infra)
On peut faire une enquêtes réactive en temps reel?
Oui si on enquête pour retrouver un cadavre
Qui surveiller
Le suspects et des tiers
Qui surveille
La direction de la procédure (MP ou TM)
Qui autorise un mesure de surveillance?
Les tribunaux de mesures de contrainte
Qui exécute la surveillance?
La police avec le soutien du service
Avant le mise en œuvre proprement dite, qui effectue encore un dernier contrôle formel?
Le service SCPT
Il s’assure que l’autorité qui a ordonné la surveillance est bien compétente.
Quel problème avec service SCPT?
Très lent pas besoin de l’attendre pour commencer. Si pas d’accord on arrête et les preuve d’avant sont irrecevable
Pk les mesure de surveillance en temps réel a diminuer vers 2012?
Révélation que tout le monde écoute tout. Ajout du chiffrement . On ne peut plus écouter les discussion en temps réel.
- il faut énormément de ressource humaine
Pk les écoutes rétroactives ont baissé aussi?
- on est débordé d’info avec l’amélioration d’une capacité de traitement
Pk explosion des renseignement technologique?
- peut être demander par un policer
- passage à la 5g
Pk explosion de recherche par champ d’antenne?
- très utile pour obtenir la liste de relais téléphonique etc…
- utilisé pour attaque de fourgon blindé et distributeurs à billet
À cause de quel mesures de surveillance les chiffres ont exploser?
- La recherche par champ d’antenne
- Mtnt on coche les moyens utilisé et non les gens recherchés
Chaque antenne surveillée compte comme une mesure?
Oui
