Semaine 2: prévention

Question 1

Est-ce que les travailleurs et les travailleuses en télétravail peuvent bénéficier des mesures de prévention prévues à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)?

Answer 1

Oui, il est maintenant prévu que les dispositions de la LSST s’appliquent au travailleur qui exécute du télétravail ainsi qu’à son employeur.

Question 2

Quels mécanismes de prévention devront mettre en place les établissement regroupant moins de 20 travailleurs à compter du 6 avril 2022?

Answer 2

• consigner par écrit l’identification et l’analyse des risques pouvant toucher la santé des travailleurs ainsi que de ceux pouvant toucher leur sécurité;
• mettre en place un comité de santé et de sécurité avec les fonctions restreintes de participer à l’identification et à l’analyse des risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs de l’établissement afin de faire des recommandations écrites à l’employeur;
• désigner au moins un représentant en santé et en sécurité avec les pouvoirs restreints de faire l’inspection des lieux de travail, de faire des recommandations qu’il juge opportunes au comité de santé et de sécurité et de porter plainte à la Commission.

Question 3

Quelle est la différence entre les établissements de moins de 20 travailleurs et ceux de plus de 20 travailleurs dans la mise en application du régime intérimaire de prévention?

Answer 3

Les établissements groupant au moins 20 travailleurs devront « mettre en place un comité de santé et de sécurité avec les fonctions restreintes de participer à l’identification et à l’analyse des risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs de l’établissement afin de faire des recommandations écrites à l’employeur ». Cette obligation ne vise pas les plus petits établissements employant moins de 20 travailleurs

Question 4

Quels sont les objectifs poursuivis par la mise en application des mécanismes de prévention des risques?

Answer 4

Comme le précise la CNESST, les mécanismes sont les actions de prévention posées par l’organisation pour améliorer la prise en charge de la santé et de la sécurité dans son milieu de travail. Ces actions permettent de favoriser la participation des travailleuses et des travailleurs, notamment par la clarification des rôles et des responsabilités, ainsi que d’identifier, de corriger et de contrôler les risques en santé et en sécurité.

Question 5

Quels sont les mécanismes de prévention et de participation à mettre en place en organisation? Distinguez les deux types de mécanismes de prévention et de participation.

Answer 5

Essentiellement, ce sont des activités de prévention qui permettent une meilleure prise en charge de la santé et de la sécurité du travail en favorisant la participation des travailleurs et des travailleuses. Cela sous-entend l’implantation des façons d’identifier, de corriger et de contrôler les risques, tout en précisant les rôles et responsabilités de chacun.

Mécanismes de prévention. Les mécanismes de prévention font référence au programme de prévention et, éventuellement, au plan d’action.

Mécanismes de participation. Les mécanismes de participation des travailleuses et travailleurs font référence :

• au comité de santé et de sécurité;
• à la représentante ou au représentant à la prévention;
• à la représentante ou au représentant en santé et en sécurité;
• à l’agente ou à l’agent de liaison en santé et en sécurité.

Question 6

Que vise un programme de prévention des risques?

Answer 6

Le programme de prévention vise à éliminer ou à contrôler les risques au travail à l’aide de mesures concrètes.

Le programme de prévention est le principal outil de prévention prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il s’agit d’un des moyens les plus efficaces pour :

• Rendre les milieux de travail sécuritaires et éliminer les dangers à la source;
• Structurer et organiser la démarche de prévention;
• Identifier les risques présents dans le milieu de travail;
• Prioriser les actions de prévention;
• Choisir les moyens de prévention et de contrôle adaptés au milieu de travail;
• Dynamiser le comité de santé et de sécurité du travail et susciter la participation des travailleurs;
• Répondre aux obligations légales ou aux obligations contractuelles.

Question 7

Qu’est-ce qu’une démarche préventive en trois étapes?

Answer 7

La démarche de prévention est progressive et nécessite un suivi régulier selon les résultats pour que les améliorations et les efforts mis en place le demeurent. Elle se compose de trois grandes étapes, soit :

(1) Identifier : mettre en place des moyens pour identifier les risques présents dans le milieu de travail;

(2) Corriger : passer à l’action pour corriger ces situations et éliminer les risques;

(3) Contrôler : mettre en place des mesures de contrôle pour empêcher que les risques reviennent.

Question 8

Pouvez-vous nommer les principaux APPORTS de la loi visant à moderniser le régime de la SST au Québec, selon les acteurs concernés, en matière de prévention et de participation?

Answer 8

• Reconnaissance des risques psychiques;
• Inclusion de la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail;
• Intégration des travailleurs et des travailleuses domestiques dans le régime de SST.

Question 9

Pouvez-vous nommer les principales LACUNES de la loi visant à moderniser le régime de la santé et de la sécurité au Québec, selon les acteurs concernés, en matière de prévention et de participation?

Answer 9

• Moins d’occasions pour les travailleurs et les travailleuses de participer à la prévention des risques;
• Une couverture limitée pour certains travailleurs et travailleuses.

Question 10

Pouvez-vous nommer des organisations qi se trouvent sous juridiction fédérale en matière de prévention des risques au travail?

Answer 10

elon la Constitution canadienne, sont de compétence canadienne les organisations des secteurs économiques suivants :

• secteur bancaire;

-transports interprovinciaux;

• communications par air ou par mer (transport routier interprovincial, navires, chemins de fer, canaux, aéronefs, aéroports, traversiers, tunnels et ponts interprovinciaux);
• télécommunications (stations de radio et de télédiffusion, réseaux téléphoniques et télégraphiques, câblodistribution);
• installations, ouvrages, organisations et secteurs qui ne relèvent pas du pouvoir législatif exclusif des législatures provinciales (pipelines, silos, élévateurs à grains autorisés par la Commission canadienne des grains, minoteries, usines de nettoyage des semences, exploration et mise en valeur des gisements de pétrole).

Question 11

Quel rôle assume le fromager Marc en matière de prévention des risques et quelles sont ses responsabilités en matière de prévention des risques

Answer 11

Marc est représentant en santé et en sécurité (RSS)

Ses responsabilités sont les suivantes:

• participer à la prévention, entre autres, par l’inspection du milieu de travail, la surveillance des matières dangereuses et des risques;
• accompagner l’inspecteur de la CNESST;
• assister les travailleurs qui exercent leur droit de refuser un travail dangereux;
• assurer la liaison avec le CSS et rapporter les risques soulevés par l’exercice du droit de refus, des maladies déclarées et des accidents survenus;
• participer à l’élaboration des programmes de prévention et les appliquer.

Question 12

Quel rôle assume Diana, la gestionnaire, en matière de prévention des risques et quelles sont ses responsabilités en matière de prévention des risques?

Answer 12

Diana est gestionnaire en SST.

Elle est membre du CSS qui est chargé d’assurer la prise en charge, par les parties, de la prévention des risques en SST dans le milieu de travail. Les membres de ce comité participent à l’élaboration des programmes de prévention et les appliquent. Le CSS assure la liaison avec le RSS et analyse les risques soulevés par l’exercice du droit de refus, des maladies déclarées et des accidents survenus.

Les responsabilités :

• assurer la prise en charge, par les parties, de la prévention des risques en SST dans le milieu de travail;
• participer à l’élaboration des programmes de prévention et les appliquer;
• assurer la liaison avec le RSS et analyser les risques soulevés par l’exercice du droit de refus, des maladies déclarées et des accidents survenus.

Question 13

Quel rôle assume Kimi en matière de prévention des risques et pour quel type d’organisation travaille-t-elle?

Answer 13

Kimi est chercheure pour l’IRSST. Elle fait avancer la connaissance scientifiques sur les risques et la prévention des risques et fait des recommandations d’amélioration en matière de prévention des risques.

Les responsabilités de l’Institut :

• assurer la recherche scientifique, les services de laboratoire et la relève en recherche;
• produire des connaissances pour appuyer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que la réadaptation des travailleurs et travailleuses qui en sont victimes.

Question 14

Quel rôle Luc assure-t-il en matière de prévention des risques et pour quel type d’organisation travaille-t-il?

Answer 14

Luc est hygiéniste industriel pour le réseau de la santé et des services sociaux et, plus précisément, pour une direction régionale de santé publique (DRSP).

Les responsabilités de la DRSP :

• fournir une aide technique spécialisée dans l’identification et l’évaluation des contaminants physiques et chimiques;
• la surveillance médicale des travailleurs exposés à des contaminants;
• la surveillance (échantillonnage de l’air, mesure du bruit, etc.) de la qualité du milieu de travail.