Semaine 8 (exam final)

Question 1

Combien y-a-t-il de prison au québec?

Answer 1

18

Question 2

Quelles sont les deux types de population dans les centres de détention?

Answer 2

1. Les prévenus (ceux qui sont en cours de procédure judiciaire et qui sont maintenu en détention)
2. Les détenus qui ont une peine de 2 ans moins 1 jour

Question 3

Caractéristique du Leclerc

Answer 3

Purement Féminin

Question 4

Caractéristique de Percé

Answer 4

Seulement pour des délits à caractère sexuel.

Question 5

Caractéristique de Amos et Sept-îles

Answer 5

Spécifiques aux autochtones

Question 6

Dans quelle circonstance une personne pourrait se retrouver dans un établissement multi-niveaux.

Answer 6

Lorsqu’il s’agit de l’établissement le plus proche du palais de justice où il a été jugé.

Question 7

Que démontrent les statistiques concernant les sentences?

Answer 7

Ils montrent que la majorité des personnes incarcérés ont de très courtes sentences, ce qui rend difficile l’installation de programmes dans ces établissements.

Question 8

Qui s’occupe de l’administration des peines au provincial?

Answer 8

• Le Service Correctionnel du Québec (SCQ)
• La commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC)

Question 9

Sur quoi se basent-ils pour administrer les peines au provincial ?

Answer 9

Le Code criminel

La loi sur le système correctionnel du Québec.

Question 10

Sous quelle forme les peines au provincial sont-elle calculé?

Answer 10

Sous forme de jours

Question 11

En quoi consiste le privilège de réduction de la peine au provincial?

Answer 11

Ceci réfère a la date de libération probable (DLP). Pour chaque 2 jours de temps carcérale, le détenu obtient un jour de liberté, ce qui fait en sorte qu’au 2/3 de sa peine, il est admissible à la libération probable.

Question 12

Quelle est la différence entre la libération probable au provincial et au fédéral.

Answer 12

Au provincial, lorsqu’il a atteint son 2/3, le détenu a définitivement terminé sa peine, alors qu’au fédéral, la personne appartient encore au service correctionnel et à des obligations/ conditions à respecter.

Question 13

Que sont les deux exceptions qui entourent la la réduction de la peine (DLP).

Answer 13

1. Il s’agit d’un privilège donc il peuvent repousser la libération si le détenu n’agit pas de la manière qu’il est supposé (c’est pour ça qu’on parle du date de libération probable).
2. Si au 1/3 de sa sentence, le détenu obtient la libération conditionnelle, il est lié à la LC jusqu’au 3/3 de sa sentence. Les conditions de révocation sont assez sensible. À cause de cette conditions, certain détenus ne vont pas prendre leur LC et attendre jusqu’au 2/3 pour leur DLP.

Question 14

Quel est le privilège rattaché à une peine de moins de 6 mois.

Answer 14

La permission de sortir à des fins de réinsertion sociale.

Question 15

À quel moment la permission de sortir à des fins de réinsertion sociale est-elle admissible?

Answer 15

au 1/6 de la sentence.

Question 16

Qui autorise le privilège de la permission de sortir à des fins de réinsertion sociale?

Answer 16

Le directeur de l’établissement

Question 17

Y-a-t-il une libération conditionnelle dans le cas de peines de moins de 6 mois?

Answer 17

Non

Question 18

Que sont les privilèges rattachés à des peines de plus de 6 mois?

Answer 18

1. la permission de sortir à des fins de préparation pour la libération conditionnelle
2. la libération conditionnelle

Question 19

À quel moment la libération conditionnelle est-elle admissible?

Answer 19

au 1/3 de la sentence (seulement pour peines de plus de 6 mois).

Question 20

En quoi consiste la Libération conditionnelle?

Answer 20

Il s’agit du droit des détenus. Au 1/3 de leur sentence, les commissaires ont l’obligation de voir tous les détenus, sauf si le détenu décide librement de renoncer à cette sortir et d’attendre leur date de libération probable.

Question 21

Que vont obligatoirement avoir toutes les personnes qui sont en détention?

Answer 21

Un processus de classement selon le besoin d’encadrement sécuritaire.

Question 22

Qu’on en commun les prévenus qui sont jugés pour un meurtre, terrorisme, crime organisé ou qui ont un risque d’évasion élevé?

Answer 22

Ils vont se retrouver directement dans le niveau maximum.

Question 23

Que sont les différents motifs de protection à l’intérieur de l’établissement?

Answer 23

1. La protection de cause concernant la cause de leur incarcération (délits sexuels sur les enfants/personnes âgés).
2. La protection à cause de la fonction qu’ils exerçaient sans la population (juge, policier, avocat).
3. La protection administrative ou on met la personne en protection à cause de certaines de ces caractéristiques (âge, déficience mentale, identité de genre, etc).
4. La protection comportementale ou nous sommes concerner par les comportements que le détenu porte à l’égard des autres.

Question 24

quel droit (décrit par la charte) ont les prévenus?

Answer 24

le droit d’être séparé des détenus.

Question 25

Que sont les 3 types d’évaluations des personnes contrevenantes?

Answer 25

1. Profil de prise en charge (ASC)
2. Évaluation sommaire (ASC)
3. Le rapport d’observation + Évaluation du risque et des besoins + plan d’intervention correctionnel.

Question 26

Dans quelle situation allons-nous utiliser le type d’évaluation du profil de prise en charge?

Answer 26

• Pour les personnes qui sont en détention préventive depuis au moins 21 jours
• pour les personnes qui sont condamnés è une peine d’emprisonnement de 60 jours et moins
• pour les personnes qui ont une peine discontinue.

Question 27

Dans quelle situation allons-nous utiliser le type d’évaluation sommaire?

Answer 27

• pour évaluer les personnes purgeant une peine de plus de 60 jours mais de moins de 6 mois.
• pour les personnes qui purgent des peines en communauté de moins de 6 mois.

Question 28

Dans quelle situation allons-nous utiliser le type d’évaluation du rapport d’observation, de l’évaluation de risque et des besoins et du plan d’intervention correctionnel?

Answer 28

Pour les personnes qui ont une peine de plus de 6 mois.

Question 29

Qu’est-ce qui a été le déclencheur de la réforme et de l’implantation de la LSCQ?

Answer 29

L’affaire Livernoche qui a mené au rapport Corbo.

Question 30

Qu’a eu pour effet l’implantation de la LSCQ?

Answer 30

Le début de la systématisation du
processus d’évaluation des détenus qui étaient alors que très peu structuré et souvent lacunaire.

Question 31

De quelle manière le processus d’évaluation des détenus étaient-ils lacunaires avant l’implantation de la LSCQ?

Answer 31

• il était fait dans des délais bcp trop long
• il était parfois incomplet
• il ne tenait pas compte des évaluations précédentes et ni du dossier du SCC antérieur à la peine présente

Question 32

Par qui est produit le profil de prise en charge?

Answer 32

Par l’agent des services correctionnel (ASC)

Question 33

Par qui est produite l’évaluation sommaire?

Answer 33

Par l’agent des services correctionnel (ASC)

Question 34

En quoi consiste le rapport d’observation?

Answer 34

L’ASC est en mesure d’observer la façon dont la personne s’adapte et fonctionne en détention et il émet un rapport selon ces observations. Il écrit les comportements en incarcération comme avec qui il se tient, est-il demandant ou conformiste.

Question 35

En quoi consiste l’évaluation du risque et des besoins?

Answer 35

Les agents de probation utilise un outil d’évaluation appelé “Risque, Besoins et Analyse Clinique - Personnes contrevenantes du Québec”. Cet outil permet de déterminer le risque de récidive et d’analyser les différents facteurs de risque et de besoins criminogènes. Ceci aide à déterminer le niveau d’encadrement nécessaire pour cette personne.

Question 36

Suite à quoi a été développer le Programme Parcours?

Answer 36

Ce programme a été conçu à la demande des SCQ suite au rapport Corbro qui nommait l’importance de développer des programmes carcéraux pour les individus à haut risque de récidive.

Question 37

À qui s’adresse le programme parcours?

Answer 37

Ce programme s’adresse à des détenus présentant un risque de récidive élevé ou très élevée

Question 38

Sur quoi est basé le programme parcours?

Answer 38

Ce programme est basé sur l’approche motivationnelle

Question 39

Quel est le but du programme parcours?

Answer 39

• vise la prise de conscience et la responsabilisation
• plus spécifiquement il a pour objectif de développer chez le contrevenant la reconnaissance des conséquences de ses actes, l’établissement de certains facteurs relatifs à sa délinquance et la prise en considération de moyens socialement acceptables pour répondre à ses besoins.

Question 40

Quel est le défi qui concerne le programme parcours?

Answer 40

Le défi consiste à conscientiser les personnes contrevenantes qui ne sont pas prêtes à participer au programme et aux services spécialisés adaptés à leur problématique de délinquance.

Question 41

Que sont les services que le Ministère de l’éducation et de la solidarité sociale offrent?

Answer 41

• un service d’accueil et d’évaluation des besoins en employabilité;
• un service d’information sur le marché du travail;
• une formation sur les techniques de recherche d’emploi;
• un accompagnement durant la période de formation ou de recherche d’emploi.