Série 01 – Culture territoriale Flashcards
(18 cards)
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
C’est une structure administrative distincte de l’État, gérée par un conseil élu, dotée d’un budget propre et de compétences spécifiques. Il en existe trois types principaux : la commune, le département et la région. Leur rôle est de gérer les intérêts de la population sur un territoire donné.
Quelle est la différence entre l’État et une collectivité territoriale ?
L’État représente l’autorité centrale, avec une compétence générale sur tout le territoire national. En revanche, une collectivité territoriale agit de manière autonome dans des domaines qui lui sont confiés.
Que signifie la décentralisation ?
La décentralisation est un processus par lequel l’État transfère certaines compétences à des collectivités territoriales, qui les exercent de manière autonome.
Quels sont les principaux domaines de compétence d’une commune ?
La commune s’occupe de la gestion de la vie quotidienne des habitants : état civil, urbanisme, écoles maternelles et primaires, voirie, eau, assainissement, bibliothèques, sport, culture, sécurité et solidarité locale.
Qui prend les décisions dans une collectivité territoriale ?
Les décisions sont prises par des organes délibérants, composés d’élus. L’exécutif local met en œuvre les décisions.
Qu’est-ce qu’un service public ?
Un service public local est une activité d’intérêt général organisée par une collectivité territoriale pour répondre aux besoins de la population. Il repose sur les principes de continuité, d’égalité et d’adaptabilité.
Pourquoi parle-t-on de libre administration des collectivités ?
C’est un principe constitutionnel : les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus, garantissant leur autonomie.
Qu’est-ce qu’un agent de la fonction publique territoriale ?
C’est un agent qui travaille au service d’une collectivité territoriale, exerçant des missions très diverses.
Comment une collectivité finance-t-elle ses actions ?
Par le biais de ressources propres, de dotations versées par l’État, de subventions ou d’emprunts.
Qu’est-ce que la mutualisation dans une intercommunalité ?
La mutualisation désigne le partage de moyens, de services ou de personnels entre plusieurs communes membres d’un groupement.
Quelle est la différence entre une collectivité territoriale et un établissement public ?
Une collectivité territoriale est une entité autonome dirigée par des élus. Un établissement public est une structure créée pour remplir une mission spécifique.
Quelles sont les principales compétences des communes ?
Urbanisme, écoles maternelles et primaires, voirie locale, état civil, police municipale, gestion de l’eau et des déchets, culture et sports.
Quels sont les rôles des départements ?
Le département gère les collèges, les routes départementales, l’action sociale et les services de proximité.
À quoi sert la région ?
La région gère les lycées, le développement économique, les transports régionaux, la formation professionnelle et la planification territoriale.
Qu’est-ce qu’un EPCI ?
Un Établissement Public de Coopération Intercommunale regroupe plusieurs communes pour gérer ensemble des compétences.
Quelle est la différence entre décentralisation et déconcentration ?
La décentralisation transfère des compétences à des collectivités autonomes. La déconcentration répartit les pouvoirs de l’État entre ses services locaux.
Qui représente l’État dans le département ?
Le préfet. Il est le représentant du Gouvernement et veille au respect des lois.
Quels sont les grands principes de la fonction publique territoriale ?
L’égalité d’accès aux emplois publics, la neutralité, la laïcité, la continuité du service public et l’adaptabilité.
