Thème 4 Flashcards
(43 cards)
Une __________ est une loi, un règlement, une procédure, une action administrative, une mesure incitative ou une pratique volontaire des gouvernements et d’autres institutions
politique
Quels sont les différents types de politiques ?
- Subvention ou soutien financier pour divers programmes
- Prestations de services
- Budgets aux agences
- Contrôle des prix/taxes
- Législation et règlementation (interdictions/restrictions/exigences)
- Directives et recommandations
Vrai ou faux - Parfois, les politiques sont une absence de politique.
Vrai
Ex. politique visant a ne pas contrôler les aliments pour les enfants
Quels sont les différentes caractéristiques d’une politique ?
- Inciter un bon comportement ou punir un mauvais comportement
- Active ou passive
- Obligatoire ou facultative/volontaire
Une politique est plus _______
Une stratégie est plus ________
Les deux sont _________
plus général
plus concret
interchangeables
Le rôle du plan d’action
Précise les actions de la politique/stratégie à mettre en oeuvre.
Il précise des actions concrètes à réaliser avec un échéancier
Une politique est toujours une intervention
Vrai ou faux - Une intervention est toujours une politique
Faux, une intervention n’est pas toujours une politique
Ex. intervention d’éducation en nutrition dans les écoles n’est pas une politique
Les 4 étapes du processus politique
1- Identification d’un problème (analyse des besoins)
2- Développement d’une politique (susceptible de résoudre le problème)
3- Mise en oeuvre
4- Évaluation
Utiliser les résultats de l’évaluation pour une éventuelle prochaine politique ; voir ce qui a bien et moins bien fonctionné dans la mise en oeuvre de la politique
_______ est une disposition écrite adoptée par le Parlement
Une loi
« ce qui est requis ou exigé »
_______ est une forme de loi, législation subordonnée, qui définit l’application et l’exécution de la loi
Un règlement
« comment on l’applique en pratique »
Exemple de loi qui est pertinente en matière de nutrition, et quel est son règlement ?
Loi sur les aliments et drogues (LAD)
Règlement sur les aliments et drogues (RAD)
Quels sont les 3 groupes d’intervenants dans le processus législatif ?
La Chambre des communes (élue, Chambre basse)
Le Sénat (nommé, Chambre haute)
Le monarque (chef d’État, représenter par le gouverneur général du Canada) ; symbolique, car doit se conformer à la demande du ministre
Quels sont les ministères pertinents en matière de nutrition et de saine alimentation ?
Ministère de la santé
Ministère de l’agriculture
Ministère des finances
Ministère de l’éducation
Ministère de la famille et des services sociaux
Le gouvernement a un rôle politique et un rôle non politique : qui sont en charge ?
Rôle politique : les représentants élus qui sont les décideurs ultimes.
Auront un important rôle dans la mise en place des politiques publiques en nutrition.
Rôle non-politique : les bureaucrates ou fonctionnaires (pas élus).
Ex. analystes politiques, analystes recherche, gestionnaire, conseillères en nutrition, etc.
Ils conseillent et donnent des recommandations sur la mise en place des politiques.
Qui est le Ministre de la Santé du Canada ?
Jean-Yves Duclos
Qui sont les responsables et intervenants clés pour développer des politiques publiques en nutrition sans les mettre en place directement ?
Les fonctionnaires de la direction générale des produits de santé et des aliments.
Qui a pour mandat d’adopter une approche intégrée à la gestion des risques et des avantages pour la santé liés aux produits de santé et aux aliments ?
La Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
- En réduisant les facteurs de risque pour la santé tout en maximisant la protection offerte par le système réglementaire des produits de santé et des aliments;
- En améliorant les conditions qui permettent aux Canadiens de faire des choix sains ainsi qu’en leur donnant des renseignements afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à leur santé.
L’autorité fédérale en matière de santé responsable d’évaluer les risques et les avantages pour la santé, d’établir les normes, les politiques et les règlements, et fournir des conseils et de l’information relativement à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments
Direction des aliments (Santé Canada)
Responsable du LAD et du RAD
Principal responsable de l’hygiène alimentaire publique au gouvernement fédéral et dirige les mesures fédérales visant à promouvoir une saine alimentation
Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition (Santé Canada)
Responsable pour les recommandations alimentaires, connaissances et utilisation des recommandations alimentaires, les ANREF, et règles et restrictions au marketing.
Intervenants pertinents au niveau fédéral (3)
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Emploi et Développement social Canada
Ministère des Finances Canada
Dans l’infrastructure de santé publique au Québec, quelles sont les deux directions qui touchent à la nutrition en santé publique ?
Direction adjointe de la prévention et de la protection de santé publique
Direction des saines habitudes de vie
Notre objectif est de faire progresser les connaissances et les compétences, de proposer des stratégies ainsi que des actions intersectorielles susceptibles d’améliorer l’état de santé et le bien-être de la population.
INSPQ
Institut national de santé publique du Québec
L’INSPQ créer et synthétise des données probantes pour : (3 éléments)
- Informer sur la pertinence d’une politique
- Évaluer l’impact de ces politiques
- Soutenir les décideurs avec leurs recommandations
Est-ce que l’INSPQ est responsable de la mise en oeuvre des politiques ?
Non
L’INSPQ a un rôle de soutien aux politiques publiques, mais n’est pas un décideur.
Notre mission est de soutenir le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, les autorités régionales de santé publique ainsi que les établissements dans l’exercice de leurs responsabilités, en rendant disponibles notre expertise
