Tous Flashcards
(6 cards)
1
Q
Les infractions CDBF
L.313-1 CJF
A

2
Q
Les principes CDBF
A

3
Q
Grandes questions des finances publiques locales
A

4
Q
Le Ministère public
A

5
Q
les 6 Chambres de la COUR et CRPP
A

6
Q
Répartition de la fiscalité directe locale
A
