Ue7-2 Flashcards
1
Q
Donner un def du droit pénal
A
(1)-1
3
Q
Donner une def du droit civil
A
(1)-1
4
Q
Donner une def du droit administratif
A
(1)-1
7
Q
Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit?
A
(1)-1
8
Q
Quelles sont les branches du droit privé?
A
(1)-2
9
Q
Quelles sont les branches du droit public?
A
(1)-2
10
Q
Constitution du bloc de constitutionnalité
A
(1)-3
11
Q
Quelles sont les 2 types de loi parlementaire?
A
(1)-3
