Ue7-7

Question 1

Quels motif d’inculpation peuvent engager la voie pénale ?

Answer 1

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Question 2

Quels types de fautes médicales peuvent engager la voie civile?

Answer 2

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Question 3

Quelles sont les fautes qui engagent la responsabilité administrative?

Answer 3

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Question 4

Quelles sont les fautes punissables par l’ordre des médecins?

Answer 4

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Question 5

Quelles sont les sanctions prononcées par la voie disciplinaire?

Answer 5

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Question 6

Quels sont les rôles administratifs et disciplinaires des conseils départementaux?

Answer 6

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