vocabulaire

Question 1

c’est quoi un brevet

Answer 1

Titre qui confère à son titulaire une exclusivité temporaire d’exploitation

Question 2

c’est quoi un droit d’auteur

Answer 2

chose incorporel et un ensemble de droit à caractère patrimoniale comme
- le droit de représentation,
- droit de repentir,
- droit de reproduction,
- droit de suite,
- droit morale
- droit de divulgation

Question 3

c’est quoi une récision

Question 4

c’est quoi un droit moral

Question 5

c’est quoi un droit de suite

au sens du droit de la propriété intellectuelle