0. Plans des chapitres Flashcards Preview

PEN3. Procédure Pénale > 0. Plans des chapitres > Flashcards

Flashcards in 0. Plans des chapitres Deck (6)
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1
Q

1.

A
2
Q

2.

A
3
Q

3.

A
4
Q

4.

A
5
Q
  1. Les garanties propres à la preuve

SECT. 1

A

SECT. 1 La présomption d’innocence

§1. Garantie procédurale

A- Manifestation du droit au respect de la présomption d’innocence
B- Relativité du principe

§2. Droit substantiel

6
Q
  1. Les garanties propres à la preuve

SECT. 2 &3

A

SECT. 2 : Les modes de preuve

§1. La liberté de la preuve pénale

§2. La loyauté de la preuve pénale
A- Pour les particuliers
B- Pour les autorités publiques 
➞ Prohibition de la déloyauté probatoire
➞ Prohibition de la déloyauté procédurale

§3. La légalité de la preuve

A- Les 2 aspects
➞ Dans la recherche de la preuve
➞ Dans la discussion de la preuve

B- La sanction de l’inégalité
➞ Les causes de nullités
➞ L’existence d’un grief
➞ Les effets des nullités

SECT. 3 : La valeur des preuves.