Bloc 11 - Particularités de la souscription dans l'assurance de personnes Flashcards
Quelles sont les deux raisons principales de conclure une assurance vie? Citez des exemples de produit pour chaque catégorie
Contexte non-commercial : couverture de la famille en cas de décès ou maladie, constitution patrimoine, couverture du partenaire sans activité lucrative, donation caritative.
Contexte commercial : ass. personne-clé, protection du crédit, shareholder protection, assurance en tant que complément de salaire ou composante d’un plan de bonus (fringe benefit).
Quels sont les 3 examens essentiels du risque dans l’assurance vie?
- Examen du risque médical
- Examen du risque financier
- Examen du risque lié au style de vie (lifestyle)
Quels sont les éléments étudiés dans le cadre de l’examen du risque médical?
- Caractéristiques du risque (âge, sexe, fumeur/non-fumeur, taille/poids, risques particuliers liés aux loisirs)
- Questions de santé sur la proposition d’assurance
- Expertise des documents médicaux, médecin conseil, examens complémentaires (urine, électrocardiogramme, etc.)
- Antécédents médicaux de la famille
Quelle loi fixe des limites aux moyens autorisés pour déterminer l’état de santé et les antécédents médicaux de la famille du PA?
La loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH)
Quels sont les éléments étudiés dans le cadre de l’examen du risque financier?
- Raisons et but de la souscription d’une telle couverture
- intérêt assurable
- détermination de la valeur assurable
Quelles sont les informations de souscription demandées dans le cadre de l’examen du risque financier?
- revenu de la personne à assurer,
- indication de la situation de fortune (actifs financiers, immobilier, papiers-valeurs, etc.)
- relevés de compte
- contrats de crédit
- sondage d’autres personnes (banques, partenaires commerciaux, créanciers, experts-comptables, etc.)
- bilans, rapports de gestion, extraits du registre du commerce, etc.
- attestation de travail
Comment détermine-t-on la valeur assurable dans la garantie du revenu dans un contexte non-commercial?
- Multiple d’un salaire : selon l’âge de la personne à assurer, la SA résulte d’un multiple du salaire actuel à déterminer (la famille peut vivre avec un % du salaire.) –>plus la personne à assurer est jeune, plus le multiple du revenu sera élevé)
- Valeur d’une vie humaine : détermination de la valeur actuelle de toutes les rentrées d’argent futures potentielles de la personne à asssurer (augm. revenu, inflation future, durée de l’activité prof.)
- Analyse des besoins : détermination des besoins financier futures des bénéficiaires pour subvenir à leurs dépenses.
Comment détermine-t-on la valeur assurable dans la garantie du revenu dans un contexte commercial?
- Multiple d’un salaire /revenu : le multiple de la personne clé issue de l’activité pour l’entreprise représente la valeur assurable et la valeur pour l’entreprise.
- Perte d’exploitation : calcul de toutes les pertes à court, moyen et long termes que l’entreprise subirait suite au décès de la personne-clé.
Quels sont les éléments étudiés dans le cadre de l’examen du risque lifestyle?
- profession
- risque général d’accident (usage de machines, substances chimiques)
- conditions de travail physiques
- capacité de travail
- maladies populaires modernes (dues au stress et à la sédentarité tels que burnouts, maladies cardio-vasculaires, douleurs dorsales)
- sports dangereux (courses auto, alpinisme, boxe, VTT, plongée, etc.)
Quels risques sont considérés comme “spéciaux”?
- les journalistes de guerre
- sportifs professionnels
- artistes
- hommes politiques
L’intérêt principal de l’examen du risque financier réside dans la prévention du risque subjectif. Expliquez brièvement ce qu’il faut entendre par là.
Le “moral hazard” (risque subjectif moral), on entend l’augmentation du risque en raison du comportement du PA. Cela peut s’exprimer par différentes attitudes: négligence des obligations de diligence, imprudence, fausses déclarations conscientes lors de l’établissement de la proposition, provocation intentionnelle d’un cas d’assurance (fraude).
Dans le cadre de l’examen du risque financier, quels sont les deux critères à contrôler pour tenter d’empêcher le risque moral (moral hazard) ou l’escroquerie prévue à l’assurance? Décrivez brièvement les deux critères.
- Contrôle de l’intérêt assurable: les bénéficiaires du contrat subissent-ils une perte financière en cas de décès de la personne à assurer? Existe-t-il un grand intérêt financier des bénéficiaires à la survie de la personne à assurer?
- Contrôle de la valeur assurable : quelle est l’importance de la perte financière véritable des bénéficiaires en cas de décès de la personne assurée? la SA demandée s’écarte-t-elle considérablement de la valeur effective? Après la conclusion de l’assurance, la personne à assurer a-t-elle plus de valeur financière décédée qu’en vie?
Citez les avantages et inconvénients des 3 méthodes de détermination de la valeur assurable dans l’assurance vie dans le cadre de la couverture de la famille en cas de décès.
Méthode “multiple d’un salaire” :
- Avantages : simple à appliquer, utile dans les situations de vente non-complexe
- Inconvénients: Généralités, aucune prise en compte des autres circonstances de vie individuelles aucune prise en compte de l’âge, des revenus des autres membres de la famille (époux, enfants), aucune prise en compte du nombre de membres de la famille dépendants financièrement, de l’inflation, des possibles hausses futures du revenu
Méthode “valeur d’une vie humaine”
- Avantages: Prise en compte de l’évolution individuelle future du revenu lors du calcul de la perte de revenu due à un décès.
- Inconvénients: la détermination du revenu futur repose notamment sur l’estimation de l’inflation future et des hausses de salaires, la marge d’erreur de ces estimations est importante. Cela ne fait pas état du montant des dépenses nécessaires des bénéficiaires
Méthode “analyse des besoins”
- Avantages : procédure compréhensible dans le cadre d’un entretien de vente pour clarifier les besoins véritables des bénéficiaires, indique les moyens financiers nécessaires.
- Inconvénients: peut-être une méthode très complexe selon la situation personnelle des bénéficiaires d’une ass. vie, il se peut que le besoin calculé soit bien supérieur à la perte financière causée par le décès de la personne à assurer. Elle aurait donc plus de valeur en cas de décès que de survie.
