Code de déontologie

Question 1

Quels valeurs ne reposent pas sur le guide de déontologie ?
a - probité
b - collaboration
c - communication
d - confiance

Answer 1

c - communication

Question 2

Quel est le droit fondamental inscrit dans la charte des droits et libertés de la personne

Answer 2

Préservation du secret professionnel

Question 3

Vrai ou faux : le membre ne peut faire figurer son nom dans le nom d’une société que si le nom de la société ne comprend que le nom d’autres membres de l’Ordre qui exercent ensemble.

Answer 3

VRAI

Question 4

Dans quel situation le membre peut faire figurer son dans dans une société comportant “et associé”

Answer 4

Que si au moins un autre associé exerce avec lui et que le nom d’un autre associé qui exerce avec lui ne figure pas dans le nom

Question 5

Le membre doit tenir compte de ses limites et aptitudes, il doit éviter, notamment : (2 choses)

Answer 5

1 - entreprendre des travaux pour lesquels il n’est pas suffisament préparé

2- accepter un mandat pour lequel il n’a pas acquis la compétence requise ou n’est pas en mesure de l’aquerir

Question 6

VRAI OU FAUX : le membre peut commenter publiquement sur une affaire pendante devant une commission d’enquête

Answer 6

FAUX

Question 7

vrai ou faux : le membre doit faire passer son interet personnel avant celle du client

Answer 7

FAUX, il doit faire passer l’interet du client avant tout

Question 8

VRAI OU FAUX : quand une personne (qui est pas son client) lui demande des infos, il peut répondre avec bcp d’infos

Answer 8

FAUX, doit faire preuve de désintéressement et objectivité

Question 9

VRAI OU FAUX : le membre peut représenter un client quelle que soit son opinion personnelle sur la position prise par le client

Answer 9

VRAI

Question 10

VRAI OU FAUX : le membre peut accepter de recevoir, en plus de la rémunération, des avantages ou commisions

Answer 10

FAUX, il doit s’abstenir

Question 11

le membre peut demander des honoraires…

Answer 11

JUSTES ET RAISONNABLES

Question 12

Pour fixer le montant de ses honoraires, le membre peut tenir compte des facteurs suivants (nomme en 3 stp)

Answer 12

1- son expérience
2- le temps consacré au mandat
3 - la difficulté du mandat

Question 13

VRAI OU FAUX : Le membre doit s’abstenir d’exiger d’avance le paiement complet de ses honoraires

Answer 13

VRAI

Question 14

VRAI OU FAUX : Le membre peut percevoir des intérêt sur un compte d’honoraires sans avisé le client

Answer 14

FAUX, il doit aviser le client

Question 15

VRAI OU FAUX : le membre peut signer un contrat sans engager pleinement sa responsabilité civile.

Answer 15

FAUX, il ne peut pas signer un contrat contenant une telle clause

Question 16

VRAI OU FAUX : le membre doit s’abstenir d’intervenir dans les affaires personnelles du client

Answer 16

VRAI

Question 17

VRAI OU FAUX : Si le mandat du client l’exige, le membre doit, avec autorisation du client, consulter un autre membre de l’Ordre

Answer 17

VRAI

Question 18

Qu’arrive t’il si le membre constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts

Answer 18

Il doit aviser le client et lui demander s’il l’autorise à continuer le mandat

Question 19

Nomme 2 à 3 motifs raisonnables pour qu’un membre mettre fin à un mandat

Answer 19

Perte de confiance du client
Acte illégale
Refuse de payer les honoraires

Question 20

Outre les règles particulières prescrites par la loi, le membre doit donner suite, avec diligence et au plus tard dans les ____ jours de sa réception, à toute demande faite par un client dont l’objet est :

1° de prendre connaissance des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet;

2° d’obtenir copie des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet.

a- 24 jours
b- 14 jours
c- 20 jours

Answer 20

c- 20 jours

Question 21

Le membre qui annonce des honoraires doit le faire d’une manière compréhensible pour le public et, notamment :

1° maintenir le montant de ces honoraires en vigueur pour la période mentionnée dans la publicité, laquelle période ne doit pas être inférieure à ___ jours à compter de la dernière diffusion ou publication autorisée.

a- 60 jours
b- 90 jours
c- 120 jours

Answer 21

b- 90 jours

Question 22

Si un membre dans sa publicité s’attribue des habilités ou qualités, que doit t’il être capable de faire ?

Answer 22

En mesure de justifier.

Question 23

Vrai ou faux : le membre ne peut utilisé dans sa publicité un témoignage d’appui ou de reconnaissance qui le concerne.

Answer 23

VRAI, il ne peut pas utiliser ça, à l’exception des prix d’excellence.

Question 24

VRAI OU FAUX : Le membre peut toutefois convenir avec son client un montant supérieur à celui diffusé ou publié

Answer 24

FAUX : c’est un montant inférieur

Question 25

Vrai ou faux : le membre ne peut accorder dans sa publicité plus d’importance à un prix spécial ou à un rabais

Answer 25

VRAI

Question 26

Combien de temps le membre doit conserver la copie intégrale de toute publicité

a - période d’au moins 3 ans suivant la date de la dernière diffusion.
b - période d’au moins 1 ans suivant la date de la dernière diffusion.
c - période d’au moins 2 ans suivant la date de la dernière diffusion.

Answer 26

a - période d’au moins 3 ans suivant la date de la dernière diffusion.

Question 27

Vrai ou faux : si le membre utilise le symbole graphique de l’ordre dans sa publicité, c’est son choix de mettre l’avertissement suivant : Cette publicité n’est pas faite par l’Ordre des conseillers en ressources humaines.

Answer 27

Faux : il doit le mettre si il utilise le symbole graphique de l’Ordre