Séance 7 et 8 impôts

Question 1

quoi additionner pour trouver l’impôts exigibles à payer?

Answer 1

résultat avant impôts + Ajustements (permanents et temporaires) = revenu imposable
RI * taux d’imposition = Impôts exigibles à payer

Question 2

définition et 4 exemples de différences permanentes

Answer 2

différences permanentes = écart entre RAI et RI résultant d’éléments qui ne seront jamais pris en compte dans l’un ou l’autre des calculs
1- charges et pertes qui ne seront jamais déductibles (prime assurance vie, pénalitées fiscales, 50% frais de représentation et 50% pertes en capital) DOIT ÊTRE AJOUTER

2- produits qui ne seront jamais imposables
produits de dividendes de sociétées canadiennes, 50% des gains en capital DOIT ÊTRE ENLEVÉ

3- déduction qui ne serons jamais ctb en charges, frais d’émission d’actions

4- montant imposables qui ne seront jamais ctb en revenus

Question 3

définition différences temporaires et 5 possibilitées

Answer 3

différence entre RAI et RI qui résultent d’un décalage dans le temps entre le moment ou l’élément est inclus dans le RAI et celui ou il est imposable ou déductible

1- amortissement (fiscal : selon taux dégressif prévu par la loi) donc on ajoute l’impôts ctb qui a été déduit en charge et ou soustrait la dpa de l’année

2- plupart des provisions (fiscal : déduction plus tard au moment du décaissement)

3- dépôt d’un client (fiscal : imposable plus tôt au moment de l’encaissement)

4- vente à tempérament (fiscal : imposable plus tard au moment de l’encaissement)

5- placements en action à la JVBRN (fiscal : imposable à 50% à la revente (gain en capital plus tard)

Question 4

3 étapes de la comptabilisation des impôts exigibles

Answer 4

a) calculer les impôts à payer pour l’exercice
b) comparer avec les acomptes provisionnels
c) procéder à l’écriture d’ajustement

Question 5

À quoi sert le compte d’actif ou passif d’impôts différés (APID)?

Answer 5

sert à comptabiliser les conséquences fiscales futures des différences temporaires
le compte auras un solde débiteur ou créditeur s’il s’agit d’un actif ou d’un passif d’impôts différés

Question 6

3 étapes de la comptabilisation des impôts différés

Answer 6

a) calcul des impôts différés
b) comparer avec montant déjà ctb (solde APID)
c) écriture d’ajustement
Charge d’impôts différés
‘@ APID
ou inverse

Question 7

comment identifier les poste à inclure dans le tableau des impôts différés

Answer 7

les postes en lien avec des différences temporaires

Question 8

tableau des impôts différés

Answer 8

poste valeur ctb base dt(b-a) taux apid

apid = (b-a)*c%

Question 9

définition base fiscale
base fiscale immo, vente à tempérament, provision, action à la JVBRN

Answer 9

pour un actif: si je vendais à sa valeur ctb, quelle seraient les conséquences fiscales?
- je paierais des impôts = PID
- économie d’impôts = AID

pour un passif : si je réglais le passif à sa valeur ctb, quelle serait les consquences fiscales?
- payer impôts = pid
- recevoir impôts = aid

immo = FNACC
vente à tempérament, provision = 0
actif financier = prix d’achat

Question 10

particularité des tableaux pour actif financier à la JVBRN

Answer 10

seulement 50% du gains/perte est imposables/déductible
donc soit on fait dt50%
ou taux50%

Question 11

calcul dpa (FNACC)

Answer 11

FNACC début (a) / ajout (b) / base (a+b*1.5 = c)

DPA = c* taux de la catégorie

FNACC fin = FNACC début - amortissement

Question 12

différence impôts NCECF

Answer 12

l’impôts différé n’est pas obligatoire
s’il n’y a pas d’impôts différés:
la préparation des E/F sera un peu plus facile
le résultat net sera plus volatile
la charge d’impôts sera parfois déconnectée du RAI

Question 13

quel taux utiliser pour calculer l’impôts exigibles et l’impôts différé

Answer 13

exigible : taux applicable pour la période
différé : taux futur prévu lors du renversement de la différence temporaire. (utiliser un taux futur que si les autorités l’on annoncé)
* lorsque le taux change, il faut réévaluer les APID*

Question 14

quand comptabiliser les impôts différés?
principe de révision d’estimation

Answer 14

passif d’impôts différés = toujours
actifs d’impôts différés = seulement s’il est probable qu’u revenu imposable futur sera disponible pour les utiliser
donc les aid ne sont pas comptabilisé pour les entreprises en difficultés financières ou celles qui ont déjà beaucoup trop de AID

la probabilité de générer un RI futur doit être réévaluér à chaque année

Question 15

comment reporter les pertes fiscales (RI négatif)

Answer 15

perte autre qu’en capital = -3, +20

report rétrospectif = remboursement d’impôt calculé au taux en vigueur au cours de ces périodes (aucune incertitude)
remboursement d’impôts exigibles
Impôts à recevoir
‘@ Charge d’impôts exigibles

report prospectif : solde inutilisé de pertes fiscales = différence temporaire = actif d’impôts différés donc seulement comptabiliser si projections permettent de dire que l’entité sera en mesure de générer un revenu imposable dans le futur

Question 16

comptabilisation si revenu imposable projeté (RIP) > Solde inutilisé de pertes fiscales

Answer 16

utilisation probable donc comptabilisation de la perte fiscales en Actif d’impôt différé
AID = solde * taux futur prévu
AID
‘@ Charge d’impôts différés

quand il y a une perte fiscale, on fait un tableau qui compare à chaque années le solde de la perte au début, l’utilisation de l’année et le solde final

On fait aussi le compte en t du compte AID pour s’assurer que le solde de la perte fiscale * le taux de l’année est égale au solde du compte, sinon besoin d’ajustement

Question 17

comptabilisation si rip < solde inutilisé de pertes fiscales

Answer 17

utilisation improbable, on peut seulement comptabiliser des aid à la hauteur des ri futur (regarder les renversements futur des DT existantes)

solde aid = ri futur prévu * taux

Question 18

principe de ventilation des impôts en IFRS

Answer 18

il faut répartir la charge d’impôts exigibles et la charge d’impôts différés logiquement entre RN et AÉRG

produits réguliers = RN
Variation valeur placements à la JVBAÉRG = AÉRG