La Souveraineté Flashcards
Le contrat social
Associe la création d’un État à une manifestation de la volonté des futurs citoyens de cet état de s’en remettre à une autorité commune pour obtenir la paix, la sécurité, et les conditions de vie propice à l’épanouissement individuel et collectif.
== Rousseau
= légitime le pouvoir
Le contrat social selon JOhn Locke
Lcontrat social doit permettre de garantir la sécurité, mais aussi le respect de certains droits des citoyens, notamment celui de propriété.
Peut être remis en cause si les citoyens ne donnent pas leur accord , alors droit de rébellion.
Le contrat social selon rousseau
« le contrat social» 1762
Le contrat social est un moyen de libérer les citoyens et non de les asservir de leur fausse liberté naturelle contre une liberté conventionnelle.
Souveraineté au sens interne
La puissance de l’État au sein de son territoire et sur une population donnée
Souveraineté Au sens externe
La capacité d’un État ne pas être subordonné à un autre État
Souveraineté Interne et externe indissociable
Carré de Malberg : «la souveraineté interne n’est possible que si la souveraineté externe et respectée»
Définition de souveraineté selon Jean Bodin
- un état est toujours gouverné par une puissance souveraine
-  un souverain peut-être : un prince, un peuple, une partie du peuple
– La souveraineté est la puissance absolue et perpé-
tuelle.…. c’est-à-dire la plus grande puissance de commander »
– pour lui : elle est absolument perpétuelle est limité
–loi de Dieu et nature, contrat passé avec ses sujets.
Théorie théocratique de la souveraineté
Théorie du droit divin surnaturel, théorie du droit divin providentiel
Théorie du droit surnaturel
Dieu désigne directement le souverain
«C’est en Dieu, non dans le peuple qu’ est la source du pouvoir, et c’est a dieu seul que les rois son comptable du pouvoir dont il les a investi» Louis XV
Théorie du droit divin providentiel
Dieu désigne le souverain par intermédiaire
«Le pouvoir est légitime non dans ce sens ce que celui qu’il exerce y soit nommé par un ordre visiblement émané de la divinité, mais parce qu’il est constitué sur des lois naturelles de l’ordre social dont Dieu est l’auteur»
Louis Gabriel Ambroise de Bonald ( 1859)
Caractéristiques de la souveraineté
Elle est unique, indivisible : elle ne peux être partagé
Elle est inaliénable et imprescriptible : elle ne peut être ôtée à son titulaire ni définitivement délégué
Que sont les compétences régaliennes ?
Les compétences rattachées à la puissance d’État : lever l’impôt, battre monnaie, conclure les traités, rendre justice, assurer la défense et la sécurité du territoire…
Qu’implique la souveraineté d’un Etat ?
Détention d’un ensemble de pouvoir ( 3) + exercice des compétences régaliennes.
Théorie de la souveraineté populaire
La souveraineté appartient au peuple : à l’ensemble des hommes vivant sur un territoire donné, à des êtres réel.
Selon rousseau : au sein du peuple, chaque citoyen, détient un propre est à égalité avec les autres, une fraction de la souveraineté lui permettant de participer à l’expression de la volonté générale, et donc elle élaboration des lois et à la désignation des gouvernements.
Exercice de la souveraineté populaire
Elle correspond à la démocratie directe, qui est peu praticable donc qui s’exerce avec délégation : volonté distincte des individus, qui choisissent les gouvernants et contrôlent leurs actions.
