Edition Spécial Partiels Constitutiion

Question 1

ROE VS RADE

Answer 1

1973- la Cour Suprême établit le droit a l’avortement su l’entièreté du territoire USA

= ajd remis en cause par la meme

Question 2

Mouvement de constitutionnalisme

Answer 2

Locke et Montesquieu
Lumières, théories libérales, XVIIIe siècle

Limitation du pv des gouvernants encadré par une constitution

Question 3

Comment la constitution peut t-elle primer sur les autres normes ?

Answer 3

Hierarchie des normes
Théorie du droit pur 1934- Hans Kelsen

+ justice constitutionnelle

Question 4

Marbury VS Madison

Answer 4

1803 : la CS américaine attribue le contrôle constitutionnel a l’ensemble des tribunaux

Question 5

Naissance du controle constitutionel en Europe

Answer 5

Hans Kelsen, Autriche, , 1920

Question 6

Traduction de libérté

Answer 6

Individuel, politiques, sociaux;economique;culturels

Question 7

Pourquoi cour constitutionelle en france

Answer 7

Rationalisation du parlement

Question 8

Pourquoi cour constitutionelle Europe

Answer 8

Éviter dictature de la majorité ( Allemagne 1949 )

Question 9

La justice constitutionnelle empêche les lois attentatoire aux libertés

Answer 9

Au depart on pensait que
- SDP suffisante
- loi = volonté générale= donc inutile
- abbé sieyes propose en 1789 un contrôle constitutionnel refusé

Sauf que dictateurs font la merde légalement
= regime de vichy

= GARANTIE FACE AUX ABUS DU LÉGISLATEUR
QPC

Hans Kelsen parle de juge «négatif»

Il peut aussi créer des liberté

Question 10

Exemple de création de libérté par les juges

Answer 10

Cour constitutionnelle d’Afrique
du Sud + la Cour suprême du Canada a décidé à l’unanimité de compléter une loi qui accordait certains droits aux conjoints en
ajoutant les mots :

« ou partenaires du même sexe dans une relation
permanente ».

Question 11

Exemple de liberté énoncées dans les constitutions formelles

Answer 11

le Bill of Rights américain de 1791

Préambule de la Constitution française de 1958).

Question 12

Kelsen et le controle de constitutionalité

Answer 12

« une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire

= pas pcq y’a un texte que c’est efficace

Question 13

Cour constitutionnel organe quoi

Answer 13

Politique : Carl Schmitt = + grande légitimité

Juridictionnel : Hans Kelsen ✅ = indépendant de l’autorité politique

+ pouvoir constituant = peuple
+ pouvoir constitué = représentant
Donc justice constitutionnelle fait primer le pv 1 sur le pv 2

Question 14

Critique de la justice constitutionelle

Answer 14

Pouvoir important aux juges constitutionnels
Il doit interpreter la constitution donc a un pv constituant

Usa : gouvernement des juges car bcp d’influence politique

Question 15

La justice constitutionnelle est efficace si elle est accompagnée d’une separation des pouvoirs

Answer 15

Indépendance des juges : ils ne doivent pas etre influençés par l’exécutif et le législatif

Contre pouvoir a l’organe législatif

impossibilité pour les deux autres pouvoirs de promouvoir; de sanctionner ou révoquer les juges === inamovibilité des juges une fois en place

= responsabilité faible

Question 16

Comment sont désignés les juges aux USA

Answer 16

Hors cour supreme : élus

Cour supreme : nommés par le président avec accord du sénat

Question 17

Comment sont désignés les juges constitutionnels en France ?

Answer 17

Ils sont nommés par le president de la république , du sénat et de l’assemblée nationale.

Question 18

Exemple de politisation de la justice constitutionnelle

Answer 18

Opposition de la cour supreme au NEW DEAL

Question 19

Il

Question 20

Separation du pouvoir constitué et constituant

Answer 20

Rigidité constitutionelle

Question 21

Le besoins de gouvernants vertueux

Answer 21

• vertu des juges constitutionnels : il doit etre objectif
  Exigence de raisonnements spécifiques : dépolitisation

Usa : juges libéraux ou conservateurs
= ils peuvent supprimer des libertés

• vertus des législateurs : démocraties illibérales

Question 22

Citation constitution BC

Answer 22

la Constitution est un acte de défiance et la garantie de la liberté d’un peuple selon

Question 23

Qui a dit que la souverianeté = la competence de la competence ?

Answer 23

JELLINEK

Question 24

Primauté de la C sur le droit national

Answer 24

Sur la loi
Règlement ( soumis a la loi )
Actes de droit privé ( pacte social )

Loi pas tjr facile : etats Legicentristes

Angleterre et souveraineté parlementaire = échec a la primauté de la constitution

Question 25

Primauté de la C sur le droit international

Answer 25

Vision interniste
Decision du conseil constitutionnel du 19 nov 2004 ( constitution ue )

Vision internationaliste
Arret Costa c/ ENEL du 15 juillet 1964
= norme de l’UE ne peuvent etre opposer a des normes internes

Il prime tant qu’il ne remet pas en cause principes fonda = Solange I - 29 mai 1974 ( cour fédérale allemande)
Pareil pr france

Question 26

Primauté et revision

Answer 26

Nécessité de la rigidité et modalités
+ normes supra constitutionnelles > ?

Question 27

Montesquieu et la constitution ( perrenité)

Answer 27

Distinction entre « les lois pour un temps et celles pour toujours»

Question 28

La constitution au fil du temps

Answer 28

Jadis : constitutions des cités antiques, et textes historiques de la meme période …

réellement FIN des temps modernes ( 1492 -1792)
- corse 1755 par Pasquale Paoli
- Amérique du Nord, Confédération de 1777, puis en 1787 = LA

• France : 1791
• Traité qui établit une constitution UE : 2004

Question 29

La portée symbolique des constitutions

Answer 29

• Nouvel état ou nouveau regime
• souveraineté et indépendance d’un état
• capacité externe
• accession d’un territoire, population a la majorité, liberation

France : changements de regimes a partir de 1799= bcp de constitutions ( Moove politique et social )
1814-1815 = bourbons monarchistes VS Bonapartistes

Externe : pas forçement reconnus par les pairs ( Kosovo )

Révision : très symbolique « suppression du therme race en 2012« + «charte de l’environnement 2002»

Question 30

Portée politique d’une constitution

Answer 30

Volonté du refus de l’absolutisme, fixer des règles à l’exercice du pouvoir , rendre publiques ces regles

• separation des pouvoirs

Question 31

Constitution politique

Answer 31

• definit le regime
• composition et designation des pouvoirs publics
• rapports entre les pouvoirs
• controle de constitutionalité + revision

Question 32

La constitution sociale

Answer 32

• proclame droit et libertés
• plaçé au frontispice des constitutions
• developpé progressivement selon le pv constituant
• 3 grandes étapes