La Notion De Constitution Flashcards
Qu’est ce que la théorie contractuelle de la constitution ?
L’autorité politique procède d’un contrat. C’est un accord avec le peuple
Comment s’explique la théorie contractuelle ?
Par un pacte entre gouvernants et gouvernés et par un contrat entre les citoyens .
Un pacte entre gouvernants et gouvernés
le contrat = un pacte qui unit les gouvernés aux gouvernants et par lequel les gouvernés reconnaissent le pouvoir des gouvernants .
==> Chartres de franchise dans lesquelles les parties se reconnaissent des droits et des obligations mutuelles.
Exemple de charte de franchise
Grande charte de 1215: le souverain d’Angleterre s’engage vis a vis des pairs du royaume.
Conception du pacte entre gouvernés et gouvernants selon Hobbes
Le léviathan
Les individus transfèrent par contrat le droit de recourir à la force à l’Etat et s’engagent à lui obéir.
Fin de l’état de nature pour garantie de sécurité.
Sécurité achetée par l’obeissance
Un contrat entre les citoyens, théorie du contrat social.
Les parties = individus autonomes
Accord entre eux
= pouvoir politique
En quoi la constitution est t-elle un statut de pouvoir ?
- acte unilatéral : établi que par une partie ( le peuple )
- pas contrat : « nous le peuple des USA … nous décrétons et établissons cette Constitution, oeuvre d’une volonté unique et souveraine»
Const usa 1787
= loi que s’est donné le peuple afin de régir tant les modalités de dévolution et d’exercice du pouvoir que les rapports entre gouvernants et gouvernés
Quelles sont les fonctions de la constitution?
Fonction politique et juridique
La fonction juridique de la constitution
- fondement de la validité de l’ordre juridique tout entier
- détermine les modalités de désignation des gouvernants et leur attribue des compétences
- Énonce des principes ( souveraineté, droits fondamentaux, séparation des pouvoirs, représentation )
La fonction politique de la Constitution
- organise la transmission et l’exercice du pouvoir + définit sa legitimite
- elle est le fondement de la legitimité des gouvernants
- elle traduit les compromis entre forces politiques et préservé l’équilibre obtenu
- élément d’intégration nationale et de production de la citoyenneté
Qu’est ce que le constitutionnalisme ?
théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une Constitution écrite.
Il est fondé sur la suprématie accordée à la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques et la loi en particulier.
= au départ constitution sert juste à protéger les libertés.
Qu’est ce que le constitutionnalisme global ?
Le constitutionnalisme est extrêmement répandu dans le monde
Tou sales états ont déclaré des droits fondamentaux + constitution
Beaucoup on une cour constitutionnelle
Qu’est ce qu’une constitution du point de vu matériel ?
Est constitutionnel l’ensemble des règles qui déterminent les conditions d’acquisitions et d’exercice du pouvoir
= tout état a une constitution matérielle
Qu’est ce qu’une constitution du point de vue formel ?
Est constitutionnel l’ensemble des règles qu’elles soient contenu dans un document unique ou adoptées par une procédure spécialement prévue.
==> traduit la supériorité de la Constitution
Comment la constitution exprime t-elle une philosophie politique ?
Dans les déclarations de droit, elles définissent la place de l’homme dans la société politique.
- DDHC de 1789 : philosophie individualiste , protège l’individu contre intervention de l’état.
- Constitution de 1958 : + droits économiques et sociaux.`
- Ces déclarations ont même valeur que la constitution.
