Chapitre 1 - Les institutions administratives

Question 1

But de l’administration :

Answer 1

1. Organiser
2. Régir
3. Servir la société pour garantir l’intérêt général.
   → Figure de l’état en action

Question 2

Acteur :

Answer 2

Avant nous avions seulement l’état
De nos jours, on va avec les Collectivité territorial, Personne publique qui ont en plus connu une Grande augmentation

Question 3

Conclusion :

Answer 3

On va avoir une diversification des acteurs de l’administration

Question 4

Etat :

Answer 4

Institution puissante, Construit comme le lieu développé de rassemblement sans antagoniste.
→ C’est difficile pour lui de prendre en charge toutes les missions

Question 5

Forme atténuée de la centralisation :

Answer 5

Surnommé la déconcentration

Question 6

La centralisation maximum :

Answer 6

Les Missions sont exercés par l’administration pour organiser

Question 7

Histoire Origine de l’Attachement à l’unité de l’état :

Answer 7

Origine de l’Attachement à l’unité de l’état :
Révolution Française (1879)
Détachement de l’état durant la monarchie

Question 8

Révolution Française (1879)

Answer 8

→ Encore des répercussions aujourd’hui

→ Son but principal était la fragmentation de l’ancien régime
On va avoir une uniformisation du droit
Rêve d’égalitarisme
Dimension égalitarisme

Question 9

Article 20 de la constitution :

Question 10

Détachement de l’état durant la monarchie

Answer 10

Société féodale :
Plus libéral, car nous avions plus de droit en fonction des métiers
Le droit n’était pas uniformément réparti

Question 11

Société féodale :

Answer 11

Ensemble des lois et usages qui caractérisent le féodalisme, les relations de seigneur à vassal.

Question 12

Les autorités concentrées

Answer 12

Pouvoir exécutif

Question 13

Pouvoir exécutif

Answer 13

1. Président de la république
   → Place très importante dans la constitution
   → Il détient un rôle résiduelle
2. Le premier ministre
   Autorité administrative de 1er plan
   Il est pas au sommet de l’administration car il est pas le membre hiérarchique supérieur au gouvernement
   Rôle indirect :

→ Il dirige l’action du gouvernement

Pouvoir de faire des actes administratif
3. Ministre

Rôle important
C’est eux qui dirige les ministères
c’est eux qui vont avoir recours à des actions administratives

Question 14

Décentralisation :

Answer 14

Mode d’administration qui consiste à créer des personnes morales de l’état

Question 15

Déconcentration :

Answer 15

Suppose pour l’État de créer un certain nombre d’autorités localement implantées. Maintient la centralisation dans un vaste territoire.
→ Démembrement de lui même
→ On ne voit pas de personne morale qui diffère de l’état
→ Dans un grand territoire, la déconcentration est obligatoire, il va donc partager le pouvoir
→ La déconcentration est différente de la décentralisation

Question 16

Multitude d’autorité déconcentré

Answer 16

Les autorités ne vont plus seulement à l’exécution des décisions prises au niveau central. On va avoir des compétences propres et des décisions

Question 17

Exemple d’autorité :

Answer 17

Échelon le plus bas :
Commune (Maire)
L’arrondissement (sous préfet)
Le département (préfet)
et la région (préfet de région)

→ Lien hiérarchique entre le pouvoir central et les autorités déconcentré
C’est pour cela que nous ne pouvons pas parler de décentralisation

Exemple :
Le préfet contrôle ce que fait le maire
Si il estime que l’action du maire est illégal il peut faire un déférer électoral

Question 18

Rapporteur de l’affaire :

Answer 18

Conseiller prud’homme chargé d’instruire une affaire et éventuellement de concilier les parties. Il peut également être un magistrat chargé d’instruire une affaire en appel. Un rapporteur d’une commission ou d’un comité est chargé d’exposer une affaire, une question, et en même temps de faire connaître l’avis de la commission, du comité.

Question 19

Commissaire du gouvernement :

Answer 19

Personne désignée par le gouvernement pour assister un ministre ou représenter les intérêts de l’État. Il peut intervenir devant le Parlement, le Conseil d’État, les tribunaux administratifs ou les juridictions militaires. Il analyse et propose des solutions aux litiges ou aux projets de loi. Il est aussi appelé rapporteur public devant les juridictions administratives.

Question 20

Arrêt d’assemblé :

Answer 20

Décision prise par un groupe de magistrats représentant chacun une chambre, présidé par le premier président de la Cour de cassation. C’est une hauteur juridiction qui rend les arrêts de principe. La Cour de cassation rend un arrêt de principe en sa formation d’assemblée plénière ou de chambre mixte. Pour le Conseil d’État, cela se fait en assemblée ou en section du contentieux.

Question 21

Arrêt de section :

Answer 21

Décision rendue par une section du contentieux du conseil d’état, formation de jugement qui juge les affaires qui soulèvent une question de droit nouvelle ou qui remettent en cause une solution juridique (jurisprudence) adoptée par cette même formation par le passé.