chapitre 5.2

Question 1

Principes fondamentaux de l’exécution des contrats

Answer 1

• La force obligatoire
• Le principe de bonne-foi

Question 2

le contrat créé

Answer 2

des obligations contractuelles par ses clauses

Question 3

le contrat ne doit pas créer

Answer 3

de déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties par des clauses abusives

Question 4

les clauses abusives sont réputées

Answer 4

non-écrites c’est a dire inexistantes

Question 5

formes d’inexécution

Answer 5

inexécution totale
exécution partielle
exécution en retard

Question 6

mise en demeure

Answer 6

lettre adressée par le créancier à son débiteur afin de lui demander l’exécution de ses obligations dans un délai précis. Elle indique qu’à défaut d’exécution le créancier engagera des poursuites judiciaires.

Question 7

sanctions

Answer 7

• exception d’inexécution
• exécution forcée
• réduction du prix
• dommages et intérêts
• résolution du contrat

Question 8

démarche

Answer 8

inexécution
mise en demeure
sanction

Question 9

force obligatoire

Answer 9

Art. 1103 du code civil: Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fait.

Question 10

principe de bonne foi

Answer 10

Article 1104 du Code civil: Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.