chapitre 7.2.2.A

Question 1

Licenciement

Answer 1

rupture du CDI à l’initiative de l’employeur

Question 2

Tout licenciement doit être justifié par

Answer 2

une cause réelle et sérieuse

Question 3

Cause réelle et sérieuse

Answer 3

motif grave, exact, concret, objectif et vérifiable

Question 4

Licenciement pour motif personnel (individuel)

Answer 4

Licenciement pour faute
Licenciement pour fait non fautif

Question 5

Licenciement pour faute…

Answer 5

• sérieuse
• grave
• lourde

Question 6

Licenciement pour fait non fautif

Answer 6

• insuffisance professionnelle
• caractère et/ou comportement qui crée une gêne dans le travail
• maladie prolongée désorganisant l’entreprise et nécessitant un remplacement par un autre CDI

Question 7

faute sérieuse

Answer 7

porte atteinte au fonctionnement de l’entreprise

Question 8

faute grave

Answer 8

manquement aux obligations du salarié rendant impossible la poursuite du travail

Question 9

faute lourde

Answer 9

d’une exceptionnelle gravité, manifeste une intention de nuire à l’entreprise

Question 10

Licenciement pour motif économique (collectif)

Answer 10

pour motifs non inhérents à la personne du salarié

Question 11

Licenciement économique résulte de

Answer 11

• suppression ou transformation de l’emploi
• modification d’un élément essentiel du contrat de travail, refusée par le salarié

Question 12

motifs autorisés

Answer 12

• difficultés économiques
• réorganisation de l’entreprise
• mutations technologiques
• cessation de l’activité de l’entreprise

Question 13

difficultés économiques

Answer 13

caractérisé par la perte de chiffre d’affaire, baisse de commandes…

Question 14

réorganisation de l’entreprise

Answer 14

nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité