LE DROIT ROMAIN

Question 1

Quels sont les héritages du droit romain?

Answer 1

• Les droits à tradition civiliste
• La science du droit (on se forme en droit)
• Technique de codification (facile d’exporter le droit civil)

Question 2

Qu’est-ce qu’un Consul?

Answer 2

Le plus grand niveau de magistrat, ils dirigent Rome et l’armée

Question 3

Qu’est-ce que la lex?

Answer 3

La loi, la première source de droit laïque

Question 4

Qu’est-ce qu’un patricien?

Answer 4

Un aristocrate de l’époque de la fondation de Rome

Question 5

Qui sont les pontifes?

Answer 5

L’équivalent des prêtres de la Rome antique (pré-droit civil)

Question 6

Que signifie le fas?

Answer 6

Le droit religieux, ordonné/autorisé par les dieux. C’est du droit très formel et oral

Question 7

Que signifie nefas?

Answer 7

Du droit interdit par les dieux, qui est sacrilège

Question 8

Qu’est-ce que la République?

Answer 8

Un régime politique basé sur le partage des pouvoirs

Question 9

Quelles sont les étapes d’un projet de loi?

Answer 9

1. PDL: ceux qui peuvent élaborer les projets de loi sont les consuls, les prêteurs et les tribun (qui représentent le peuple).
2. Adoption du PDL : le Sénat (nouvel organe) peut soit adopter entièrement le pdl, le rejeter entièrement ou le modifier (amender la loi)
3. Vote de la loi : les comices (les assemblées du peuple) peuvent soit accepter ou rejeter entièrement la loi
4. Affichage de la loi au Forum : cette loi, maintenant mise par écrit, peut être connue de TOUS

Question 10

Qui administre le droit laïque?

Answer 10

Les prêteurs

Question 11

Comment décrire le premier droit laïque romain?

Answer 11

Formaliste

Question 12

Est-ce seulement les citoyens romains qui peuvent utiliser le droit civil romain?

Answer 12

Oui, c’est un privilège. Le droit romain est issu de la personnalité et lien de rattachement est la citoyenneté romaine

Question 13

Qu’est-ce que le jus?

Answer 13

Le droit d’origine humaine. Basé sur les LOIS et sur les DROIT PRÉTORIEN (plus tard)

Question 14

Qu’est-ce que la Loi des XII Tables

Answer 14

Le droit romain mis à l’écrit pour contrer la justice arbitraire et sans possibilité de contrôle du fas.

Question 15

Que signifie du droit casuistique?

Answer 15

Dont la solution au litige ne vient que des faits, pas de règles de droit (c’est du cas par cas, avec un raisonnement inductif). Le droit romain pré-scientifique est comme ça

Question 16

Que sont les comices?

Answer 16

Des assemblées populaires pour élire magistrats, dont les consuls

Question 17

Quelle est la différence entre le droit procédural et le droit substantiel?

Answer 17

P : il y a des règles de droit qui permettent d’aller en justice et c’est de cette manière que je peux défendre mes droits subjectifs
S : ensemble des droits et obligations que j’ai en tant que citoyen et qui me confère des droits subjectifs (les droits que je peux exercer tout dépendant des critères que je remplis)
À Rome, au départ, il y a très peu de DS, seulement du DP

Question 18

Qu’est-ce qu’une sentence/sententia?

Answer 18

Une décision rendue par le juge non professionnelle, elle est basée en équité

Question 19

Qu’est-ce qu’une action?

Answer 19

Une autorisation d’aller en justice. Elle précède le droit (tu peux seulement aller en justice si une action correspond à ta situation). Il faut apprendre certains mots, gestes à respecter pour faire entendre sa cause devant la Cour

Question 20

Pourquoi le droit est sorti du sanctuaire des pontifes?

Answer 20

Parce qu’il s’est laïcisé

Question 21

Qui délivre les actions?

Answer 21

Le prêteur

Question 22

Quels avantages offrent la mise en écrit du droit?

Answer 22

• Accessibilité à tous
• Tous sont égaux devant la loi
• Nul ne peut, n’est censé ignorer la loi

Question 23

Le droit CIVIL romain s’applique à quel domaine de la vie?

Answer 23

Au droit public. Le droit privé est régi par la coutume, mais c’est tout de mm du droit romain

Question 24

Le droit coutumier est-il du jus, du droit laïque?

Answer 24

NON

Question 25

À qui s’adresse le droit CIVIL romain?

Answer 25

Aux civiles, les citoyens romains

Question 26

Étapes de la procédure formulaire?

Answer 26

• Résumé des faits de l’espèce (on a un restaurateur que les clients quittent le resto sans manger)
• Identification de l’Action prétorienne (grivèlerie en matière d’aliment)
• Désignation du juge (qqun de neutre, qui a pas de lien entre les parties, il est privé, c’est pas qqun de formé)
• Instructions données au juge (il ne fait pas ça si l’action n’est pas créée par lui. Il indique quel genre de sanction donner, quelle procédure aborder, comment chercher les preuves, plein de trucs)

Question 27

Où retrouve-t-on les actions (y compris celles prétoriennes)

Answer 27

Édit du prêteur

Question 28

Qu’est-ce que la jurisprudence?

Answer 28

Source indirecte du droit

Question 29

Qui a inventé la jurisprudence?

Answer 29

Les Romains, mais au départ le terme s’apparente plus à la doctrine actuelle qu’autre chose

Question 30

Comment se développe la science du droit?

Answer 30

Avec la jurisprudence, qui arrive avec la conquête de la Grèce et de sa littérature philosophico-politique. Les Romains qui la lisent commencent à réfléchir sur ces sujets et deviennent des jurisprudents (ou jurisconsultes)

Question 31

Qu’est-ce que la regula?

Answer 31

Règle de droit générale, abstraite et impersonnelle, qui va prendre la place des actions et qui va arriver avec la science du droit

Question 32

Que sera l’effet de la regula?

Answer 32

On passe d’un droit procédural à un droit substantiel (on développe les droits substantiels)

Question 33

Qu’amène la science du droit :

Answer 33

1. La regula
2. Le juriste spécialisé (juge professionnel qui doit motiver ses jugements; écoles de droit)
3. Passage du raisonnement inductif à déductif (appliquer faits à règle correspondante)

Question 34

La jurisprudence est-elle une source de droit?

Answer 34

Avant compilations justiniennes : source INDIRECTE. On va venir consulter les jurisprudents pour des conseils et ils inspirent les législateurs.
Après compilations : source DIRECTE, les juges vont pouvoir baser leurs décisions sur le Digeste ou les Institutes.

Question 35

Quelle est la technique de codification efficace?

Answer 35

1. Compilation et recension des règles de droit
2. Thématisation des règles
3. Harmonisation des règles

Question 36

Qu’est-ce que le Code Justinien/compilations justiniennes?

Answer 36

Comprend le Code, les Novelles (annexes complémentaires du Code), la Digeste (réflexion des plus grands juristes) et les Institutes (les manuels pour former les juristes)