LE DROIT DE L'ANCIEN-RÉGIME

Question 1

Quels sont les moyens juridiques pour reconstruire la monarchie?

Answer 1

• Lois du Roi : anciens décrets capitulaires, sujettes à modification
• Lois fondamentales du Royaume : spécifiquement pour reconstituer le pouvoir royal, le Roi ne peut pas les annuler/modifier (lui sont imposées) comme une Constitution d’un pays

Question 2

Lois fondamentales en matière de succession de la Couronne?

Answer 2

1. Principe de l’hérédité et droit d’aînesse
2. Principe de la masculinité
3. Principe de la continuité de la Couronne

Question 3

Lois fondamentales en matière de la gestion de la Couronne et du domaine royal?

Answer 3

1. Principe d’indisponibilité de la Couronne
2. Principe d’inaliénabilité du domaine royal

Question 4

Comment le Roi s’insère-t-il dans le droit coutumier commun?

Answer 4

1) Roi, « fontaine de justice », peut modifier ou remplacer les « mauvaises coutumes » par des ORDONNANCES DE RÉFORMATION DU DROIT
2) Harmonisation et rédaction des coutumes orales (on écarte les règles contraires/obsolètes)
3) Coutume de Paris comme coutume ressource (de référence), abandon du droit romain (qui est seulement pour étudier)
Tout cela est fait INDIRECTEMENT, à partir de droit DÉJÀ EXISTANT

Question 5

Quels sont les critères d’une bonne coutume?

Answer 5

1) Conforme à la volonté de Dieu ET
2) Conforme à la raison ET
3) Assure l’ordre public
Respect des 3 critères obligatoire

Question 6

Quelle est la théorie de la monarchie absolue?

Answer 6

Le pouvoir royal est :
- Absolu (il n’y a que Dieu au-dessus de lui)
- Indivisible (tout le pouvoir se retrouve entre les mains du Roi, exécutif, judiciaire, législatif → peut créer des règles à partir de rien)

Question 7

Conséquences de la monarchie absolue?

Answer 7

• Roi peut écarter toute coutume sans justification
• Le Roi devient source de droit (à partir d’ordonnances de codification, no more ordonnances de réformation)

Question 8

Au moment de la monarchie absolue, quel est le régime juridique?

Answer 8

Encore du pluralisme juridique à fondation territoriale (le Roi va seulement changer les règles quand ça l’arrange)

Question 9

Pourquoi le Roi doit respecter les lois fondamentales du royaume?

Answer 9

Elles sont incluses dans le sacre

Question 10

Situation du pouvoir législatif à la fin de l’Ancien régime?

Answer 10

• Ordonnances royales de codification très autoritaires (roi légifère en matière de famille, succession, etc.)

Question 11

Pourquoi parle-t-on de « monarchie des juges »?

Answer 11

• Les cours de justice (Parlements) vont être au service du roi, contre les intérêts du peuple : justice arbitraire
• Le Roi ne peut pas écarter les lois fondamentales
• Avec disparition des ordalies, le pouvoir des juges ↑
• Juges créent du droit (les décisions rendues par le parlement de Paris s’appliquent dans tout le royaume) → arrêts de règlements

Question 12

Que signifie la loi salique?

Answer 12

1) La loi des Francs saliens (à l’époque de Clovis)
2) Le principe de la masculinité (loi fondamentale)