Questions de revision sem.5

Question 1

Quel organisme gouvernemental administre et perçoit les taxes au Québec?

Answer 1

Revenu Québec perçoit la TPS et la TVQ des entreprises et verse au gouvernement fédéral la TPS nette perçue.

Question 2

Qu’est-ce qu’un CTI? Qu’est-ce qu’un RTI?

Answer 2

L’entreprise, inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ, peut demander le remboursement de la des taxes payées sur les achats admissibles effectués dans le cadre de ses activités.
TPS, crédit = (CTI)
TVQ, crédit = (RTI).

Question 3

Le propriétaire d’une petite entreprise peut-il effectuer des remises trimestrielles à Revenu Québec?

Answer 3

Pour autant que la valeur des ventes annuelles n’excède pas 6 000 000 $.
Sinon, il est tenu de faire des remises mensuelles.

Question 4

Pourquoi les comptes TPS à payer, TVQ à payer, TPS à recouvrer et TVQ à recouvrer doivent-ils être inscrits de façon distincte?

Answer 4

Pour simplifier la production du formulaire de déclaration à remettre à Revenu Québec.

Question 5

En pratique, comment présente-t-on les soldes des comptes de taxes dans le bilan ?

Answer 5

Lorsque le montant net des comptes TPS à payer, TPS à recouvrer, TVQ à payer et TVQ à recouvrer constitue un montant à verser au gouvernement, les soldes de ces comptes sont présentés dans le passif à court terme. Par contre, si le montant net constitue un montant à recouvrer du gouvernement, les soldes de ces comptes sont présentés dans l’actif à court terme.

Question 6

Donnez un exemple d’un produit ou d’un service exonéré de TVQ

Answer 6

Les livres imprimés ainsi que la plupart des services de santé et d’enseignement ne sont pas assujettis à la TVQ.

Question 7

Pour chacun des énoncés, dites à quel sigle il correspond.
Il s’agit de la taxe de vente québécoise, laquelle se calcule sur le prix de vente convenu.

Answer 7

TVQ

Question 8

Pour chacun des énoncés, dites à quel sigle il correspond.
Il s’agit de la taxe de vente fédérale applicable partout au Canada.

Answer 8

TPS

Question 9

Pour chacun des énoncés, dites à quel sigle il correspond.
Il s’agit de la taxe de vente applicable au Nouveau-Brunswick.

Answer 9

TVH

Question 10

Pour chacun des énoncés, dites à quel sigle il correspond.
Il s’agit d’un remboursement de la taxe payée en vertu du régime de la TPS.

Answer 10

CTI

Question 11

Pour chacun des énoncés, dites à quel sigle il correspond.
Il s’agit d’un remboursement de la taxe payée en vertu du régime de la TVQ.

Answer 11

RTI