Questions de revision sem.9 Flashcards
Pourquoi est-il important de savoir différencier un salarié et un expert indépendant embauché par une entreprise?
L’entreprise ne doit faire aucune retenue salariale à un expert indépendant, mais doit effectuer certaines retenues salariales et de verser des cotisations patronales.
Dressez la liste des principales retenues salariales obligatoires.
-Régime de rentes du Québec
-Régime québécois d’assurance parentale
-Assurance-emploi
-Impôt provincial + Impôt fédéral
-Régime volontaire d’épargne-retraite (pour les entreprises visées par la loi et en fonction du nombre d’employés)
Dressez la liste des principales retenues salariales conventionnées.
-Régime privé de retraite
-Cotisations syndicales
Dressez la liste des principales retenues salariales facultatives.
-Sommes retenues en vue d’acheter des obligations d’épargne du Canada et du Québec
-Primes relatives à des programmes d’assurance collective
-Dons à des organismes de bienfaisance
-Sommes retenues pour une vignette de stationnement
-Cotisations au club social de l’entreprise
Parmi les éléments suivants, déterminez ceux qui donnent lieu à des retenues salariales, à des cotisations patronales ou aux deux à la fois:
a) Le RRQ;
b) Le RQAP;
c) L’assurance-emploi;
d) Le FSS;
e) Les accidents du travail;
f) L’impôt sur le revenu;
g) Les normes du travail;
a) Le RRQ: les deux à la fois.
b) Le RQAP: les deux à la fois.
c) L’assurance-emploi: les deux à la fois.
d) Le FSS: cotisations patronales.
e) Les accidents du travail: cotisations patronales.
f) L’impôt sur le revenu: retenues salariales.
g) Les normes du travail: cotisations patronales.
Un jeune entrepreneur formule l’énoncé suivant:
«C’est le montant total des versements remis aux employés qui constitue la charge salariale d’une période de paye donnée. » Qu’en pensez-vous ?
Faux, car la charge totale relative à la rémunération des employés se compose des salaires bruts, des charges sociales et des avantages sociaux.
À quoi la fiche de paye individuelle sert-elle ?
Les employeurs doivent tenir pour chaque employé une fiche de paye sur laquelle figurent la rémunération totale, l’ensemble des retenues salariales et le montant de la paye nette.
À quelle fréquence et à quels organismes les employeurs doivent-ils verser les retenues salariales et les cotisations obligatoires?
L’employeur est tenu d’effectuer le paiement des retenues salariales et des cotisations obligatoires au plus tard le 15° jour du mois suivant. Un déboursé doit alors être fait à l’ordre du ministre du Revenu du Québec (RRQ, RQAP, FSS, CNESST et impôt provincial) et un autre à l’ordre du Receveur général du Canada (assurance-emploi et impôt fédéral).
Quel terme comptable décrit :
Les feuillets de renseignements remis une fois l’an à chaque employé.
Aucun. Une fois l’an, ce sont les feuillets de renseignements «Relevé 1 » et « T4» que l’employeur est tenu de remettre à chacun de ses employés.
Quel terme comptable décrit :
L’ensemble des sommes que l’employeur retranche de la rémunération totale de ses employés.
Retenues salariales.
Quel terme comptable décrit :
La somme d’argent effectivement reçue par un employé pour les services qu’il a rendus.
Paye nette.
Quel terme comptable décrit :
La forme de rémunération des experts indépendants embauchés par l’entreprise.
Honoraires.
Quel terme comptable décrit :
Une entente écrite précisant les conditions de travail d’un groupe de salariés.
Convention collective.
Vrai ou faux ?
Le compte Salaires à payer représente la paye nette une fois déduits l’impôt sur le revenu, les cotisations au RRQ, au RQAP, au FSS et à l’assurance-emploi et les autres retenues salariales conventionnées et facultatives.
Faux. L’employeur n’effectue aucune retenue salariale en ce qui a trait au FSS.
Vrai ou faux ?
Le propriétaire d’une entreprise individuelle qui se paie un salaire à même les produits de l’entreprise utilise le compte de charges Salaires.
Faux. Il doit utiliser le compte Retraits.
