cours 1 et 2 Flashcards
1
Q
pouvoir du parlement du canada
A
Pouvoirs du Parlement du Canada :
- Loi criminelle, dont la procédure en matière criminelle * Pénitenciers
- … DONC… Canada crée la loi en matière criminelle, la modifie, la valide ou l’invalide Ici Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) qui nous intéresse !
2
Q
pouvoirs exclusifs des assemblees legislatives provinciales
A
- Prisons
- Administration de la justice civile et criminelle
- Éducation
- Santé
- Services de protection de l’enfance ET… Provinces administrent les lois telles que créées, modifiées, validées ou invalidées par le fédéral
- les provinces qui administrent et appliquent les lois creer par le canada/federale
- seule et unique institution qui s’occupent de la lsjpa et la fonction provinciale ce qui creer la dpj
3
Q
A. LSJPA
A
- Loi sur le système de justice pénale pour adolescents - 2003)
Loi fédérale (s’applique dans toutes les provinces)
- Définition des actes criminels par le Code Criminel du Canada (C.Cr.)
- Complémentaire au C.Cr., MAIS Substitut du C.Cr pour peines et procédures supp.
Personnes visées : o Mineur qui commet un acte criminel (C.Cr.) - âgé de 12 ans et plus (C.Cr.) et de moins de 18 ans (LSJPA)
- Particularité québécoise : o LSJPA administrée par la direction de la protection de la jeunesse (DPJ)
- Qu’arrive t’il avec les jeunes de moins de 12 ans, jugés trop jeunes pour des procédures criminelles ? … Ils sont confiés à d’autres modes d’intervention !
- dejudiciarisation est differente a travers les provinces
- il n’y a pas d’infractions qui existent pas pour les adultes et seulement pour les jeunes et vice versa, les peines et la facon de proceder n’est pas du tout pareil.
- l’age depend du moment ou l’infraction est commise
- chaque categorie de jeune a ses propres lieux unite protection/unite delinquant
- confies a d’autres modes en bas de 12 ans
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Q
LPJ
A
- problemes comportemental serieux: en bas de 12 ans
- loi sur la protection de la jeunesse, 1977
- loi qui s’applique seulement au mineur dans des situations graves/exceptionnelle
- minorite d’enfant dans les centres de readaptation, majorite intervention en communaute
● Loi provinciale (s’applique uniquement au Québec)
● 2 cadres législatifs en matière de services sociaux au Québec :
○ LSSSS : Cadre ordinaire, pour services d’aide et d’assistance généraux
○ LPJ : Cadre d’exception, pour mineurs dont la sécurité et/ou le développement est compromis (situations graves et exceptionnelles)
● Personnes visées : mineurs de moins de 18 ans ET leur entourage !
● Appliquée par la DPJ (incluant les centres de réadaptation quand nécessaire)
5
Q
continuum de service sous la lpj
A
- foyer de groupe: ce qui se rapproche des millieux familiaux en famille d’acceuil, ont une petit chambre dans lequel ils peuvent sortir
- unites ouvertes: unites plus restrictive, mais quand meme une liberte, aller a l’ecole/travaille mais toujours des intervenants 24h 24 il y en a qui purgent des peines en milieu ouvert
- unites securitaires: tres restrictives, les portes toujours barrees jeunes peuvent pas sortir vont a l’ecole dans le centre de readaptation, jeune qui se mettent en danger ou les autres, se proteger eux-memes on arrive pas a se controler en millieu ouvert prisn pour les jeunes du cote federale.
- appartements supervises: jeune a la fin de leur parcours ou ils sont plutot suivies pour pouvoir les aider dans leur vie adulte, pas tres courant comme milieu
6
Q
Grandes étapes dans l’histoire de la mise en place des premières politiques
de l’enfance au Québec ?
A
- L’adoption d’une telle politique se fait au Québec dans le contexte de la naissance de la Confédération canadienne de 1867, au moment où l’État québécois prend forme.
- C’est en 1858, en effet, que les législateurs du Canada-Uni adoptent une première politique de l’enfance, suivant ainsi la tendance de plusieurs autres sociétés occidentales.
- L’adoption des lois de 1869 établissant les écoles de réforme et les écoles d’industrie concrétise la victoire de monseigneur Bourget et de ses alliés quant à la confessionnalité du système d’internement des jeunes7. Ces lois mettent en place les assises légales de deux groupes d’institutions : des écoles d’industrie destinées aux enfants en danger et des écoles de réforme conçues pour les jeunes déclarés coupables d’infractions.
- adoption de la loi fédérale de 1908 permettant aux provinces qui le désirent d’établir un tribunal pour mineurs.
- L’idée de recourir à des approches non institutionnelles pour les en- fants en danger et même pour les mineurs délinquants, qui gagne du terrain en Ontario et ailleurs, mène à l’instauration de la probation, vue comme un élément important de la justice des mineurs. L’objectif officiel de l’ouver- ture de la Cour des jeunes délinquants de Montréal en 1912 est donc de favoriser le recours à la probation et au placement en famille d’accueil plutôt qu’au placement en institution.
- La Loi sur les écoles de protection de la jeunesse adoptée en 1950 marque la fin du régime d’internement dans les écoles de réforme et les écoles d’industrie33. La même année, la Cour du bien-être social remplace la Cour des jeunes délinquants.
7
Q
Quels ont été les obstacles rencontrés par les communautés religieuses et l’État dans la création et l’application des politiques de l’enfance ?
A
- Ainsi, une des polémiques qui a retardé le plus longtemps les décisions des législateurs du Canada- Uni a concerné le caractère laïque ou confessionnel de l’institution qui ser- virait à réformer les jeunes délinquants. Catholiques et protestants hésitaient alors à faire cohabiter ces derniers dans les mêmes lieux, la religion cons- tituant pour les deux groupes l’élément de base de la réforme de type pénitentiaire.
- On observe d’abord que les crises reliées au carac- tère laïque et aux caractéristiques ethniques de la clientèle secouent l’admi- nistration de la prison de réforme dès les premiers mois de son existence.
- Au début de 1869 donc, contrairement aux protestants, les catholiques disposent déjà du personnel et d’une institution capables d’héberger une population importante de jeunes vagabonds. Il ne manque que l’argent pour en assurer le fonctionnement stable et régulier. Or, le système anglais pré- sente deux énormes avantages aux yeux des catholiques : en plus de res- pecter les frontières confessionnelles, en stipulant que catholiques comme protestants doivent être hébergés dans des institutions de leur dénomina- tion, il met en place un partage des responsabilités entre l’État et le secteur privé dans lequel l’État finance l’entretien des enfants tout en laissant la gestion des institutions à leurs propriétaires. Dans ce contexte, les revendi- cations des catholiques en faveur d’écoles confessionnelles de réforme et d’industrie, au printemps 1869, deviennent compréhensibles.
8
Q
Quels sont les principaux enjeux entourant l’adoption de ces politiques ?
A
- En effet, les lois des écoles d’industrie et de réforme confirment et systématisent la vocation institutionnelle du réseau de prise en charge de l’enfance délinquante et en danger. L’enfant doit être traité dans des éta- blissements fondés sur un régime de vie collectif. Ce choix politique a cependant un corollaire dont l’importance cruciale ne tardera pas à se faire sentir : pour pouvoir profiter du financement étatique, il faut défrayer au préalable la construction ou le réaménagement d’établissements capables de recevoir les enfants. Plus encore, il faut disposer d’un personnel stable et régulier permettant à l’institution de se maintenir à moyen et long termes.
- les lois établissant les écoles de réforme et d’industrie au Québec impliquent une mutation dans le traitement de l’enfance. Le Québec est également la première province canadienne à établir des écoles d’industrie pour les jeunes estimés en danger. En Ontario et dans d’autres provinces, les réformateurs restent divisés entre partisans de cette formule et partisans du placement en famille, ce qui retarde l’adoption de réformes11.
- La nécessité d’intervenir plus massivement dans le domaine de l’assistance et la prise de conscience des droits de l’enfant entraînent une remise en question de ce système, qui évolue lentement au cours de la période.
- D’autre part, le gouvernement québécois est conscient des problèmes vécus dans les institutions, mais il hésite encore pendant un bon moment à investir davantage dans le domaine de l’assistance et préfère s’en tenir au soutien du système d’enfermement peu coûteux mis sur pied par les congrégations religieuses.
9
Q
introduction cours 2
A
- L’enfant est traitée comme les adultes, un bien des parents
- La confédération va venir diviser les pouvoirs politiques de provincial et fédéral avec la création des municipalités
- La prison va se spécialiser de plus en plus, avant était utiliser pour tout, maintenant au 19e siècle va se spécialiser, séparer les hommes des femmes et enfants des adultes dans la même prison et après créer des prisons différentes
- Changement de mentalité, à cause des nouvelles théories qui reprennent les idées des lumières, la criminalité est une faiblesse morale, ils ont pauvres parce qu’ils sont pauvres et choisissent d’être délinquant, maintenant la pauvreté est causée par la société et les inégalités, manque d’emploi, etc.
- Les mineures sont suffisamment différentes pour bénéficier de prison et un système qui leur est dédier
- L’état était responsable des enfants illégitimes à l’époque (enfant hors-union)
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Q
3 grandes mutations sociales au 19e siècle
A
- L’époque de l’excellence de libéralisme économique et de laisser aller pas d’aide sociale et d’aide économique. Tous sont responsable de lui-même. Il est impensable de penser qu’ils investissent dans la sphère familiale. Les parents sont les seuls maitres de leurs enfants
- L’industrialisation se développent rapidement et restructure le travail se fait de plus en plus dans les usines, se retrouve dans les milieux urbains
- Développement du capitalisme, pour être un bon citoyen il faut travailler
- Inégalité dû aux divisons de classe
- Urbanisation massive, ceux qui travaille dans le milieu agricole, tout ce qui fait manuellement se fait maintenant dans les villes dans les usines. Les gens vont migrer de façon massive dans les villes. Ils n’ont habituellement pas de sous et cherche des meilleures conditions de vie, mais cela a souvent des limites et se retrouve souvent avec rien. Augmentation de problèmes sociaux et pauvreté.
- L’état-nation est une représentation. Première mise en place d’élection les femmes ne votent pas et les enfants non plus. Il faut aussi travailler pour être considérer citoyen et être capable de voter.
- Le pouvoir n’est plus fondé sur un individu, minimum de représentation, lois qui s’adresse à traiter les gens de façon égale
- Quel est le degré d’intervention désirable ; une intervention minimale presque rien ou un état qui va prendre en charge la vie de ses citoyens dans la sphère prive ?
11
Q
1ere période: vers la création des prisons de réformes (1820-1857)
A
- Les premiers questionnements de ce qu’on fait avec les enfants, premier pas obligatoire est que les enfants sont différents des adultes. La reconnaissance de la différence entre enfants et adultes est venu du fait que c’était un problème. On avait besoin que l’enfant soit diffèrent de l’adulte pour qu’on puisse intervenir car les enfants devenaient dangereux pour les élites. Cette masse d’enfant de plus en plus grand qui vit dans les rues devient réellement un problème pour les élites qui ont peur. C’est le concept de réforme qui créer la différence entre les adultes et les enfants, à cause de leur âge ils peuvent facilement être reformer.
- On va accuser un bon retard en occident pour la réforme des enfants, première instauration était la séparation des enfants et des adultes en prison, mais création des établissements spécialisés pour enfant, est-ce que c’est vraiment suffisant de punir les jeunes qui ont un comportement délinquant. Pour reformer, il faut faire plus que punir donc création d’institution. C’est une rupture avec le droit pénal classique qui a comme principe de proportionnalité des peine, peine pour un adulte doit être proportionnelle avec la gravite du crime, la plupart des jeunes qui sont condamner sont condamner pour des crimes mineurs, on va militer pour un système qui est en rupture avec le système de proportionnalité pour un système qui garde les enfants enfermer pour leur éducation et leur reforme.
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Q
1ere période : vers la création des prisons de réformes (1820-1857) 2
A
- Le voyage de l’Angleterre et le canada est exigent et dangereux et il y a des haut taux de mortalité et les adultes vont souvent mourir et il y a souvent des enfants orphelins, tout seul et pas de famille avec aucun système pour les prendre en charge, les britanniques qui venait ici avec des moyens pour faire le voyage, ils étaient fortunes, enfant de bonne famille juger honnête et digne et d’où les enfants doit être aider (l’idée d’enfant victime), vient la création du premier réseau d’orphelinats gérer par les organisations religieuses, il n’est pas question de se substituer les familles paysannes, mais plutôt les familles qui provenait des voyages, simplement les femmes juger honnête et digne (riche), masse d’enfant de plus en plus important dans les rues qui ne sont pas prise en charge, il n’y a pas encore de système pour eux, parents tout de même responsable de s’occuper de leurs enfants. Donc, les enfants pauvres et délinquants vont demeurer dans la rue pendant longtemps.
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Q
1ere période: vers la création des prison de reforme (1820-1857) 3
A
- On va laisser beaucoup de pouvoir au canada pour instaurer les institutions qu’ils veulent, une bâtisse avec clôture pas loin d’un champ, le reste ils peuvent faire ce qu’il veulent, crée l’ile au noix, ce qui est un grand échec, trois catégories de jeunes, jeune de plus de 21 ans avec un crime qui peut avoir une peine de pénitencier, les jeunes qui ont dej a une peine de pénitencier qui peuvent aller en école de réforme, et ceux qui ont 16 ans et moi qui peuvent être condamnes a plus de 14 jours de prison. Un peu mêlant puisque les peines doivent être entre 6 mois et 2 ans, donc un crime de 14 jours reçoivent plus que le double de son crime. Tous les choux pour cette prison sont terriblement mauvais. Situer sur une ile ce qui mène aux inondations, insalubrité et maladie, plusieurs jeunes s’évadent pour les états unis a cause de la proximité.
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Q
3 phases de critiques et de reforme
A
- 50 ans entre l’immigration et le besoin pour les enfants et la mise en place d’un système
- Ce qui se passe en Europe a une incidence sur ce qui se passe ici, mais en délais, mais on est géré par la monarchie britannique ce qui fait que les moyens et mesures arrivent souvent ici
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Q
1840-1850 premières prisons pour enfants en France Angleterre et usa = 1ere critiques des prisons adultes
A
- Des peines en fonction de la gravite, les mineurs sont souvent détenus dans les prisons communes et non les pénitenciers, problèmes du a la promiscuité, ce n’est pas une bonne chose que les enfants soient en contact avec des adultes délinquants, en prison c’est difficile de contrôler la promiscuité qu’en pénitencier. Les jeunes en contact avec des adultes ça les amène encore plus à la délinquance
- Proposer d’adopter une loi qui permettrait aux jeunes qu’ils ont le droit d’aller en promiscuité, les jeunes se retrouverait avec des adultes qui ont commis des crimes plus graves
- Proposer de construire une annexe spéciale dans le pénitencier pour les jeunes, mais il y maintenant la nécessite de reformer les jeunes
