SECTION DISCIPLINE Flashcards
Le double but d’une sanction disciplinaire
Education et Dissuasion
Les sanctions sont réparties en
3 groupes
Sanctions du 1er groupe :
Avertissement
Consigne*
Réprimande*
Blâme*
Arrêt*
Blâme du ministre*
*= Sursis Possible
Sanctions du 2ème groupe : (Conseil de discipline)
- Exclusion temporaire de fonctions sans solde (5 jours max)
- Abaissement temporaire d’échelon (de 1 à 6 mois ou définitif)
- Radiation du tableau d’avancement
Sanctions du 3ème groupe : (Conseil d’enquête)
- Retrait d’emploi (jusqu’à 12 mois / 2/5 solde + indemnité)
- Résiliation du contrat
- Radiation des cadres
- Une sanction ne supprime pas une
permission mais la reporte / Une sanction ne supprime pas une permission accordée (comprendre une permission en cours)
Les fautes sont classées en
3 Catégories :
1ère CAT :
Fautes ou manquements commis à l’intérieur d’un établissement militaire (en ou hors service), ou à l’extérieur d’un établissement militaire en service uniquement
2ème CAT :
: Fautes ou manquements commis hors service, à l’extérieur d’un établissement militaire, avec une répercussion sur le service.
3ème CAT :
Fautes ou manquements contraires à l’honneur, la probité ou aux bonnes mœurs (HPB) où qu’ils se soient produits, en ou hors service.
Alcool ou Stupéfiants
3ème CAT
- AM1 :
Chef de corps et CEM – 20 JA, 20TC, Réprimande, Avertissement
Délégation de sanction au CDU : 7JA, 10TC, Réprimande, Avertissement
- AM2 :
COLADTER (COL BARRAU) : 30JA, Blâme, 20TC, Réprimande, Avertissement
- AM3 :
Général commandant la BSPP
40JA, Blâme, 20TC, Réprimande, Avertissement
Blâme du ministre pour les MDR et SOFF
Sanctions du 2ème et 3ème groupe
Pas de sanction supérieur à 30 jours pour un Officier ainsi que 2 et 3ème CAT
Les sanctions sont effacées
tous les 4 ans (effacement quadriennal) pour celle du 1er groupe uniquement et moins de 30JA.