SECTION DISCIPLINE Flashcards

1
Q

Le double but d’une sanction disciplinaire

A

Education et Dissuasion

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Les sanctions sont réparties en

A

3 groupes

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Sanctions du 1er groupe :

A

Avertissement
Consigne*
Réprimande*
Blâme*
Arrêt*
Blâme du ministre*

*= Sursis Possible

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Sanctions du 2ème groupe : (Conseil de discipline)

A
  • Exclusion temporaire de fonctions sans solde (5 jours max)
  • Abaissement temporaire d’échelon (de 1 à 6 mois ou définitif)
  • Radiation du tableau d’avancement
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Sanctions du 3ème groupe : (Conseil d’enquête)

A
  • Retrait d’emploi (jusqu’à 12 mois / 2/5 solde + indemnité)
  • Résiliation du contrat
  • Radiation des cadres
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q
  • Une sanction ne supprime pas une
A

permission mais la reporte / Une sanction ne supprime pas une permission accordée (comprendre une permission en cours)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Les fautes sont classées en

A

3 Catégories :

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

1ère CAT :

A

Fautes ou manquements commis à l’intérieur d’un établissement militaire (en ou hors service), ou à l’extérieur d’un établissement militaire en service uniquement

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

2ème CAT :

A

: Fautes ou manquements commis hors service, à l’extérieur d’un établissement militaire, avec une répercussion sur le service.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

3ème CAT :

A

Fautes ou manquements contraires à l’honneur, la probité ou aux bonnes mœurs (HPB) où qu’ils se soient produits, en ou hors service.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Alcool ou Stupéfiants

A

3ème CAT

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q
  • AM1 :
A

Chef de corps et CEM – 20 JA, 20TC, Réprimande, Avertissement
Délégation de sanction au CDU : 7JA, 10TC, Réprimande, Avertissement

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q
  • AM2 :
A

COLADTER (COL BARRAU) : 30JA, Blâme, 20TC, Réprimande, Avertissement

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q
  • AM3 :
A

Général commandant la BSPP
40JA, Blâme, 20TC, Réprimande, Avertissement
Blâme du ministre pour les MDR et SOFF
Sanctions du 2ème et 3ème groupe
Pas de sanction supérieur à 30 jours pour un Officier ainsi que 2 et 3ème CAT

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Les sanctions sont effacées

A

tous les 4 ans (effacement quadriennal) pour celle du 1er groupe uniquement et moins de 30JA.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Toute autorité exerçant un pouvoir disciplinaire peut

A

réduire le taux d’une sanction.
Seul le CEMAT peut aggraver une sanction dans un délai de 4mois.
Droit de recours à une sanction  Délai de 2 mois

17
Q

Il existe deux types de dépistage :

A
  • Le dépistage Préventif (aléatoire ou non)
  • Le dépistage de Vérification en cas de suspicion ou de comportement anormal
18
Q

FIAT

A

Fiche Individuelle d’Appétences aux Toxiques (Alcool dès la 2ème affaire / Stup dès la 1ère affaire)

19
Q

Désertion :

A
  • Délai de grâce de 6 jours à compter du lendemain de l’absence
  • Fin du délai de grâce à J+7  L’intéressé devient déserteur (il à 20J pour rejoindre son unité)
  • J+27 = Résiliation du contrat
20
Q

3 Niveaux d’enquête :

A
  • 1 : enquête interne
  • 2 : enquête de commandement : ordonne AM2 ou AM3
  • 3 : enquête de commandement : ordonne par CEMAT
21
Q

Suspension de fonction

A

pas de caractère disciplinaire et ne peut excéder 4 mois