COURS 9 Flashcards
Quels sont les droits des adolescent moment de l’arrestation ?
1) Droit au silence
2) droit de parler avocat
3) Droit d’etre accompagner de ses parents
4) La fouille polière
Que conrespond le préambule de la LSJPA ?
objectif d’énoncer les motifs et les valeurs sur lesquels repose la LSJPA
Quelles sont les cinq qualités que doit avoir le système de justice pénale pour
adolescents?
o Imposer le respect
o Tenir compte des intérêts de la victime
o Favoriser la responsabilisation avec perspectives positives,
réadaptation et réinsertion
o Limiter les mesures les plus sévèresaux crimes les plus graves
o Diminuer le recours à l’incarcération des adolescents non violents
Que corespond la déclaration de principe de la LSJPA ?
Soit les principes fondamentaux dont repose la LSJPA notamment elle est le cadre interprétatif de la LSJPA ainsi elle guide les acteur dans leurs actions et comments interprétés la lois.
Quel est l’objectif principal du système de justice pénale pour adolescents et
comment y arrive-t-on ?
LSJPA vise = protéger le public
On y arrive par :
o Mesures proportionnées à la gravité
de l’infraction et au degré de
responsabilité
o La réadaptation et la réinsertion
o La prévention du crime via renvoi à
des programmes/organismes pour
supprimer causes de la criminalité
chez adolescent
Qu’est-ce qui différencie la justice pénale pour adolescents de celle pour adultes?
culpabilité morale moins élevée NOTAMMENT :
o Leur réadaptation et
réinsertion
o Une responsabilité juste et
proportionnelle
o La protection des droits par
la procédures
o La prise de mesures
opportunes (timely
intervention)
o La diligence et la célérité
dans l’application de la loi
Quels sont les principes et objectifs spécifiques aux mesures extrajudiciaires
(art.5)?
Art.5 de la LSJPA énonce objectifs des mesures extrajudiciaires :
○ Sanctionner rapidement et efficacement le comportement délictueux sans avoir recours aux
tribunaux;
○ Reconnaissance et réparation des dommages causés à la victime et à la collectivité;
○ Favoriser la participation des familles, et de la collectivité en général à
○ Donnerla possibilité à la victime de participeret d’obtenirréparation ;
○ Respecter les droits et libertés de l’adolescent et tenir compte de la gravitéde l’infraction
Comment voit-on la gradation de choix et les cascades de mesures
extrajudiciaires?
PAS de gradationdans le choix des mesures (doit reposer sur délit commis et
caractéristiques de l’adolescent) et policiers doivent éviter les « cascades»de
mesures car peut cristaliser ladolescent dans la delinquance
Quelles sont les quatre décisions possibles quant aux mesures extrajudiciaires
après arrestation?
1) Prendre aucune mesureenvers l’adolescent
2)Donner un avertissement (faible gravité, sert a sensibliser le jeune,
3) Faire une mise en garde (pas appliqué au qc)
4)Renvoyer l’adolescent à unprogramme
ou un organisme communautaire (vise la responsabilisation, vise circonstances plus ggrave, sensiblisation et reparation)
En quoi se différencient les sanctions extrajudiciaires des mesures
extrajudiciaires?
Les mesures extrajudiciares (Objectif Préventif et Éducatif : Les mesures extrajudiciaires sont principalement utilisées dans un but préventif et éducatif, destinées à répondre à des infractions mineures commises par des adolescents. L’objectif est de les sensibiliser , PAS DE CASIER JUDCISAIRE , INTERVENTION LÉGÈRES )
Les sanctions extrajudiciare ( reponse plus stricte et structifrer, application de programmes structures ) conditions fixes et le non-respcet peut amené a L’intervention judiciaire.
Quels sont les critères/conditions afin d’avoir recours aux sanctions
extrajudiciaires?
Le jeune admet responsabilité
accept de faire partie de la sanction
Il se sent coupable
ouverture reparer ses tort
encadrement parental
commis en groupe PAS DE GANG
premiere infraction ( peu antecedants)
pas de planification a l’acte
Qu’est-ce que le rapport prédécisionnel et quels sont ses objectifs?
Évaluation DIFFÉRENTIELLE du jeune ordonné
par le tribunal afin d’analyser causes des délits
et peines appropriées
OBJECTFI PRÉCIS :
1. Évaluer engagement délinquant
et facteurs contribuant au
risque de récidive
2. Évaluer fonctionnement
psychosocial du jeune et
identifier dimensions
problématiques
3. Recommander au tribunal la
peine la plus appropriée
4. Communiquer à l’adolescent et
aux parents une évaluation
juste de la situation (préintervention
Shéma application LSJPA (1) (2) (3)
VOIR LES NOTES
Quelles sont les conditions qui permettent la levée de l’interdiction de publication
de l’identité des adolescents qui font l’objet d’une accusation criminelle?
- une peine d’adulte
- conscentement de ladolescent
- dans le cadre de ladministration de la justice
- Pour faciliter l’arrestation d’un adolescent dangereux
. Dans quelles circonstances un juge peut-il décider de ne pas remettre en liberté un
jeune en attente de son procès?
adolescent ( plus antécédents , accusation et infraction 5 ans d’emprisonnement)
- La detention protection public,victime,
- Ne se présentera pas au tribunal le moment venu
- Dans des cirscontance ou la détention necessaire pour ne pas miner la confiance du public.
