Cours 13 - L'intégration des victimes à la justice pénale

Question 1

Théories juridiques

Answer 1

1. Rétributivisme (punition proportionnelle)
   - Victime = objet
2. Utilitarisme (bien pour la majorité)
   - victime = membre de la collectivité

Question 2

Théorie de Herbert Packer

Answer 2

2 côtés au procès pénal
1. La lutte contre la criminalité
- Efficacité
- Sacrifier des droits individuels pour le bien du groupe

2. Les droits de la personne
   - Protéger les droits de la personne accusée

Exclusion de la victime

Question 3

Ordonnance de non-publication

Answer 3

en ce moment publication automoatique
les victimes veulent avoir le choix
- risque de protéger le contrevenant plus que la victime

alternative
Non-obligation automatique sauf si victime ne demande pas à être protégée

Question 4

Approches de la réforme judiciaire

Answer 4

1) Améliorer le sort des victimes dans le système actuel
2) Modifier le statut des victimes devant la cour pénale en leur octroyant des droits procéduraux
3) Instaurer des procédures non pénales

1 et 3 au Canada

Question 5

La victime partie ou participante

Answer 5

Partie : impossible dans le système canadien
(système pénal accusatoire)

Participante : possible
- besoin de reconnaissance
- consultation (recevoir et donner de l’information)