2ème Partie : Notions relatives à l’environnement juridico-institutionnel du sapeur-pompier Flashcards
(109 cards)
1
Q
Quel peuple a été précurseur des services d’incendie et de secours ?
A
Les romains
2
Q
Origine première pompe ? Inventeur, date, sous qui…
A
Dumouriez du Perrier rapporte une pompe de Hollande au 17è s, privilège royal de Louis XIV accordé
3
Q
Incendie Ambassade Autriche et création BSPP ?
A
1er juillet 1810 : Incendie, création BSPP le 18 septembre 1811
4
Q
Date attribution du 18 aux pompiers ?
A
1932
5
Q
Date de la loi de Sécurité Civile, départementalisant les secours ?
A
Loi du 22 juillet 1987 & décret du 6 mai 1988
6
Q
Mise en oeuvre du SDACR et création des SDIS ?
A
Loi du 3 mai 1996
7
Q
Date de la loi MOSC ?
A
13 août 2004
8
Q
Entrée en vigueur de la partie legislative du Code de la Sécurité Civile ?
A
1er mai 2012
9
Q
Qui dispose du Secrétariat Général de La Défense & Sécurité Nationale (SGDSN) ?
A
Le Premier Ministre
10
Q
Qui est responsable de La Défense et de la Sécurité Civile, et par quoi est-il assisté ?
A
Ministre de l’Intérieur responsable, assisté du Centre Interministériel de Crise (CIC)
11
Q
Par qui est activable le CIC, par qui est-il piloté ?
A
Activa le par le Ministre de l’Intérieur, piloté en principe par le directeur de la DGSCGC
12
Q
Centre Opérationnel de Gestion Interministériel des Crises (COGIC) sous autorité de qui ?
A
COGIC sous autorité du gouvernement et du Ministre de l’Intérieur
13
Q
Différence CIC et COGIC ?
A
CIC activable par le MI, est une cellule de crise
COGIC activé H24, ressemble à un CODIS de niveau national
14
Q
Quand a été crée la DGSCGC, siège où ? Directeur général ? Sous autorité de qui ?
A
Création le 7 septembre 2011
Située à Asnières
Directeur général : Julien Marion
Sous autorité du Préfet
15
Q
A quoi sert la DGSCGC ?
A
(Entre autre) :
- Définit la doctrine appliquée aux SIS
- Élabore les textes régissant les corps des SP
- Pilote la formation des officiers
16
Q
Que comprends la DGSCGC ?
A
- DSP : Direction des Sapeurs-pompiers
- SDPAGC : Sous-Direction de la Préparation, de l’Anticipation et de la Gestion des Crises
- SDMN : Sous-Direction des Moyens Nationaux
- SDAIRS : Sous-Direction des Affaires Internationales, des Ressources et de la Stratégie
17
Q
Sur quoi s’appuie la DGSCGC et que gère t-elle ?
A
S’appuie du COGIC, gère la CIC et la C2IPAV (Cellule Interministérielle d’Information du Public et d’Aide aux Victimes)
18
Q
Que comprends la DSP ?
A
- Sous-Direction des Services d’Incendie et acteurs du secours
- Sous-Direction de la doctrine et des RH
19
Q
Numéros et emplacements des Unités d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile (UIISC) ? Nombre de pax ?
A
- N°1 : Nogent le Rotrou (Eure et Loire)
- N°4 : Libourne (Gironde)
- N°5 : Corte (Corse)
- N°7 : Brignolles (Var) Total de 1600pax
20
Q
Combien de bases hélicos, où est la base de commandement, nombres/types d’appareils ?
A
23 bases hélico dont Nîmes (commandement) pour ≈35 EC145 et déploiement de 42HC145 pour [2025;2028]
21
Q
Où est la base avion, parc engins ?
A
Base avion à Nîmes-Garons, 24 bombardiers d’eau
22
Q
Combien de centre de déminage pour combien de pax ?
A
340 pax sur 28 sites
23
Q
Où sont les Établissements de Soutient Opérationnels et de Logistique ?
A
- Jamac (Charentes)
- Méry-sur-Oise (Val d’Oise)
- La Valentine (Bouches du Rhône)
24
Q
Quelles sont les zones de Défense de la SC en France (+chef-lieu de chaque zone ?)
A
- Zone Nord : Lille
- Zone de Paris
- Zone Ouest : Rennes
- Zone Est : Metz
- Zone Sud-Est : Lyon
- Zone Sud Ouest : Bordeaux
- Zone Sud : Marseille
25
Par qui est assisté le Préfet de Zone ? Eux même disposent de ?
- Officier Général de Zone de Défense (OGZD), représenté par le Délégué Militaire Départemental (au niveau du dpt)
- Préfet délégué pour la sécurité et La Défense, disposant du Secrétaire Général Adjoint (SGAMI) et du Chef d’État Major de Zone
26
De quoi est chargé l’État-Major de Zone (EMIZ) ? Avec qui ?
Chargé du Centre Opérationnel de Zone (COZ), lui-même en lien avec le Centre de Renseignement et des Opérations (CRO)
27
Au niveau départemental, quelle différence entre le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) et le SDIS ?
SIDPC : Planification&Application des plans de défense et d’urgence
SDIS : Prévention et lutte contre les accidents, sinistres & catastrophes
28
Qu’est-ce que le Livre Blanc ?
Rapport sur l’état de La défense et de la sécurité nationale et fixe les orientations stratégiques pour les 15 ans à venir
29
Qui est le président du CASDIS et quel est son rôle ?
C’est le président du Conseil Départemental (exécutif du SDIS), responsable de la gestion administrative et financière du service
- prépare & execute les délibérations du ÇA
- Passe les marchés, reçoit les dons/legs/subventions
- représente l’établissement en justice, en est l’ordonnateur
- nomme les personnels des SIS
- réalise des emprunts
30
De quoi est responsable le Préfet vis à vis du SDIS ?
Responsable de la mise en oeuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours du département
31
Actions du préfet sur le CASDIS ?
- contrôle de légalité des actes administratifs
- droit de demander une nouvelle délibération
- arrête la répartition des siège, pondération des suffrages
32
De quoi est composé le CASDIS, fréquence de réunion
15 à 30 membres.
≥3/5 au département
≥ 1/5 au représentants des communes/EPCI
Réunion ≥1x/semestre
33
Qui assiste au CASDIS avec voix consultative ?
- le préfet
- DDSIS
- MC du SSSM
- 1SPP+1SPV Officier
- 1SPP+1SPV non officier
- Président de l’Union Départementale
- le comptable
34
Composition du bureau du conseil ?
- 1 président
- 3 vice-président, ≥1 élu parmi les maires représentant les communes/EPCI
- 1 membre supplémentaire
35
Contenu de la loi du 3 mai 1996 ?
- Création du SDIS
- Élaboration du SDACR
- création CODIS, avec plusieurs CTA
36
Contenu de la loi MOSC du 13 août 2004 ?
Développer la culture de la SC :
- Sensibilisation de la population
- Stabilisation de l’institution des SIS dans un cadre départemental
- Encouragement des solidarités : avantage de retraite, amélioration prise en compte difficultés opé pour les pros…
- Meilleure préparation au risque : Création Conseil National de la SC, simplification des plans d’urgence, refonte de l’ORSEC, création de plans communaux de sauvegarde
37
Depuis la refonte de l’ORSEC grâce à la loi MOSC du 13 août 2004, quel déclinaisons du plan existe t-il ?
- départementale,
- zonale
- maritime
38
Quelles sont les évolutions opé du service d’incendie à prévoir ?
- Essor du risque industriel
- SSUAP +++++
- terrorisme
- effets du climat
- prise en compte du citoyen
39
Quelles sont les entités fonctionnelles du SDIS ?
- Groupements opérationnels
- Groupements administratifs
- Groupements techniques
- Groupements territoriaux
- Service de Santé et de Secours médical
40
Quels sont les groupements opérationnels ?
- opérationnel
- Prévision
- Prévention
41
Quels sont groupements du SSSM ?
MIPVVSs :
- Médecins
- Infirmiers
- Pharmaciens
- Vétos
- Visite médical
- Soutient sanitaire
42
Quels sont les groupements techniques ?
TILPIM :
- Transmission
- Informatique
- Logistique
- Parc Engin
- Infrastructures
- Matériels
43
Quels sont les groupements administratifs ?
JRAFFs :
- Juridique
- RH
- Administration générale
- Finance
- Formation sport
44
Quels sont les groupements territoriaux ?
- Secteur Centre
- Secteur Sud
- Secteur Nord
- Secteur Est
- Secteur Ouest
45
Quels sont les groupements fonctionnels ? Territoriaux ?
Fonctionnels : Opés, techniques, administratifs, SSSM
Territoriaux : Secteurs centre…
46
Grade du DDSIS ? Sous autorité de qui ? De qui est assisté le DDSIS ? Nommé par qui ?
≥Colonel
Sous autorité du président du CASDIS pour la gestion administrative et financière
Assisté du Directeur Départemental Adjoint (DDA)
Nommé par arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur & président du CASDIS
47
Que dirige le chef du corps départemental (DDSIS) ?
- Direction opérationnelle du corps départemental des SP
- Direction des actions de prévention relevant du SIS
- Contrôle & Coordination de l’ensemble des corps (inter)communaux
- Mise en oeuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie
48
par quoi est défini et prévu le SDACR ?
Par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
49
par quoi est défini et prévu le COTRiM ?
Par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
50
Par qui est élaboré le SDACR, et sous autorité de qui ? Arrêté par qui ?
SDACR élaboré par le SDIS, sous autorité du préfet, qui l’arrêt sous avis conforme du CASDIS
51
Qu’est ce que le COTRiM ?
Complément du SDACR, si crise menaçant la sécurité intérieure (NRBCE)
52
Qu’est-ce que le Réglemente Opérationnel ? Arrêté par qui ?
Document administratif fixant les consignes opé relatives aux missions du SIS.
Arrêté par le préfet après avis du comité technique départemental, de la CATSIS, et du CASDIS
53
Au près de qui doit prendre avis le préfet pour arrêter le RO ?
- Comité technique départemental
- CATSIS
- CASDIS
54
Que prévoit le RO comme volume engin pour
- feu ?
- SUAP ?
- Autre ?
Feu : ≥1EP + 6 à 8 SP
SUAP : ≥1 VSAV + 3 ou 4 SP
Autre : ≥2 SP
55
Quel document fixe les volumes engins ?
Le RO
56
Que prévoit le CGCT ?
Les missions dévolues au SIS
57
Quelles sont les missions dévolues au SIS selon le CGCT ?
- Prévention & Évaluation des risques de SC
- Préparation des mesures de sauvegarde & organisation des moyens de secours
- Protection des personnes, des biens, et environnement
- Secours d’urgence aux personnes victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe ainsi que leur évacuation
58
Que contient le Code de la Sécurité Intérieure (CSI) ?
L’ensemble des règles organisant la Sécurité Intérieure et détail des compétences des acteurs
59
Quel arrêté organise la formation des SP ? Quels texte organise cette formations ?
Arrêté du 22 août 2019, modifié par l’arrêté du 7 décembre 2022 : les REAC/RNE/SDNF organisent la formation des SP
60
Quel document fait foi pour la doctrine française d’organisation du SUAP ?
Référentiel Commun SAMU/SDIS du 25 juin 2008
61
Que doit pouvoir assumer un CPI ?
Au moins un départ en intervention
62
Que doit pouvoir assumer un CS ?
1 départ feu ou SUAP
1 départ en intervention
63
Que doit pouvoir assumer un CSP ?
1 départ feu
2 départs SUAP
1 départ en intervention
64
Qu’est ce que l’ordre public ?
État de paix dans lequel les livbertés individuelles peuvent être exercées normalement et les pouvoirs publics d’État fonctionnent correctement
65
Quelles sont les deux fonctions de la police ? Via « quelle » police ?
- Cesser les atteintes : police judiciaire (juge judiciaire)
- prévenir les atteintes : police administrative (juge administratif)
66
Quels sont les titulaires des pouvoirs de police ?
- PM
- (sous-)préfet
- maire
- président du Conseil Général
67
Spécificité du Président du Conseil départemental pour le pouvoir de police ?
N’a pas de pouvoir de police administrative générale, mais deux pouvoirs de police spéciale :
- gestion du domaine départemental (voiries)
- ports maritimes départementaux
68
Quelles sont les mesures exécutoires ?
- mise en demeure
- injonction
- execution d’office et execution forcée
69
Conditions de l’exécution d’office ?
- Emploi de la contrainte justifiée par la loi
- mauvaise foi manifeste des opposants
- proportionnalité
70
Quels sont les deux types de réquisitions ?
- administrative :imposer avec indemnisation à 1 personne pour le bien de la collectivité (grève et service minimum…) : demande d’un COS sur inter
- judiciaire : participation du SDIS à une mission de police judiciaire
71
Demande de réquisition de la part d’un COS sur inter : que faut-il faire ?
- Message au CODIS
- Toute réquisition doit faire l’objet d’un écrit (même ultérieur)
72
Différence DOS/COS ?
DOS (titulaire des pouvoirs de police) : responsabilité juridique de l’opération
COS (tout SP gradé ou officier assurant la direction technique de l’opération : DDSIS au max) : Notion de compétence technique et de commandement. Agit sous-autorité du DOS
73
Quel exception où pas de DOS sur inter ?
Site industriel & grandes entreprises avec un Plan d’Opération Interne (POI) : Responsable de l’exploitation est le Directeur des Opérations Internes (DOI), qui est un conseiller technique ++ au profit du COS
Valable jusqu’à ce que le sinistre devienne immaîtrisable et sorte de l’enceinte de l’établissement : intervention du SDIS
74
Exception où le COS ne dirige pas ?
Intervention avec force hostile persistante : Mise en place d’un DO (préfet, procureur). COS alors sous ordre du COP/G
Le SDIS est alors une force concourante
75
Quels sont les différents types de préjudices qui existent ?
- Matériel/corporel
- Moral
- Ésthétique
- Agrément
- Écologique
76
Combien de groupes de sanctions disciplinaire existe t-il ?
4
77
Quelles sont les différentes fautes possible pour un agent du service public ?
- Faute de service : (DU service) ou (DE service de l’agent )
- Faute personnelle (détachable) ou (non-détachable) du service
78
Que faut-il pour entraîner un régime de responsabilité pour faute ?
Un préjudice et une faute, avec un lien de causalité
79
De quoi dispose la Sécurité Civile pour assurer la sécu au travail de leurs agents ?
Du BPAE : Bureau Prévention Accidents Enquête
80
Quel document permet d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ?
Le Document Unique (DU), qui fait suite au rapport Pourny
81
Qu’est ce que le Document Unique ?
Fait suite au rapport Pourny, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
82
Quid du droit de retrait des SP ?
N’existe pas ! Mise à l’abri ou repli ok, message au CODIS obligatoire
83
Quelles sont les obligations du SP en service ?
- Neutralité & Égalité
- Devoir de réserve
- devoir de discrétion professionnelle
- obligation de secret professionnel
84
Exceptions au secret professionnel ?
Pour dénoncer un crime ou délit
Pour prouver son innocence si mis en cause
85
Qu’a été créé le 1er janvier 2023 ?
Le Comité Social Territorial, pour vérifier l’hygiène et la sécurité au travail
86
Différence entre discrétion pro et secret pro ?
- Discrétion pro : interdit de divulguer des informations du service à l’extérieur de celui-ci
- secret pro : rien divulguer d’une intervention ou d’une victime
87
Quelles sont les trois familles de la fonction publique ?
- Fonctions publique d’État
- Fonctions publique hospitalière
- Fonctions publique territoriale
88
Quelles sont les conditions d’accès à la fonction publique ?
- Nationalité française
- Jouir de ses droits civiques
- Casier vierge (Rien au bulletin n°2)
- Justifier d’une aptitude physique ok
- Position régulière vis à vis du service national
89
Combien y a t-il de SP en France ? %SPV ? %pros ? %mili ?
252.800 SP dont 78% SPV
16,5% pros
5% milis
90
Combien y’a t-il de PATS ? De cadets/JSP ?
11.000 PATS et 28200 cadets/JSP
91
% de femmes SP ?
20% des civils
92
Combien d’intervention par an ?
4,7 millions par an
93
Combien d’interventions feu par an ? Proportion ?
250.000 : 5%
94
Combien d’interventions SUAP par an ? Proportion ?
4 millions : 86%
95
Combien d’interventions AVP par an ? Proportion ?
300.000 : 6%
96
Combien d’interventions risque technologiques par an ? Proportion ?
50.000 : 1%
97
Combien d’interventions diverses par an ? Proportion ?
300.000 : 7%
98
Quels grades sont voués à prendre de l’équipier et du chef d’équipe ?
SAP, CAP, CAP/C
99
Quels grades sont voués à prendre du chef d’agrès ?
SGT et SGT/C et ADJ et ADJ/C
100
Quels grades sont voués à prendre du chef de groupe ?
LTN 2°, 1°, HC
101
Quels grades sont voués à prendre du chef de colonne ?
CNE, CDT
102
Quels grades sont voués à prendre du chef de site ?
CDT, LT-COL, COL & CGL
103
Quel grades sont voués à prendre du directeur de garde ?
LT-COL, COL, & CGL
104
Date & raison création BMPM ?
1938, après l’incendie des Nouvelles Galeries et de l’Hotel de Nouailles sur la Cannebière (≈100 morts)
105
Combien d’hommes et de CS au BMPM ?
2500 hommes sur 16 CIS dont 1 poste avancé à Frioul,
+1 centre technique
+1 centre médical
+ 1 COSSIM
106
Combien d’hommes et de CS au BMPM ?
2500 hommes sur 16 CIS dont 1 poste avancé à Frioul,
+1 centre technique
+1 centre médical
+ 1 COSSIM
107
Quels sont les organes de concertation & représentation des SP, communs SPV/SPP ?
- CATSIS
- amicales
- UDSP
- unions régionales
- FNSPF
- CNSIS
- asso des JSP
- œuvre des pupilles
- MNSP
108
Quels sont les organes de concertation & représentation des SPPro ?
- Comité Social Territorial
- CAP : Commission Administrative Paritaire
- CCP : Commission Consultative Paritaire
- CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
109
Quels sont les organes de concertation & représentation des SPV ?
- CCDSPV : Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires
- CNSPV : Conférence Nationale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
