Acronymes en vrac Flashcards
(153 cards)
CSM
Conseil Supérieur de la Magistrature
CNTSS
Cour Nationale de la Tarification Sanitaire et Sociale
CNDA
Cour Nationale du Droit d’Asile
TITSS
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
CCSP
Commission du Contentieux du Stationnement Payant
TPBR
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
TASS
Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales
TA
Tribunal Administratif
CAA
Cour Administrative d’appel
CE
Conseil d’état
JAP
Juge d’application des Peines
JLD
Juge des libertés et de la détention
EPCI
Établissements Publics de Coopération Intercommunale
SGAR
Secrétariat Général pour les Affaires régionales
DRFiP
Direction régionale des Finances Publiques
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
DREAL
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DRJSCS
Direction Régionale de la Jeunesse, des sports, et de la Cohésion Sociale
ARS
Agence Régionale de Santé
DRAAF
Direction Régionale de l’alimentation, de l’Agriculture, et de la forêt
DRAC
Direction Régionale des Affaires Culturelles
DDT
Direction Départementale des Territoires
DDPP
Direction Départementale de la Protection des Populations
DDETS
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités