Glossaire Flashcards
CNFPT
Centre National Fonction Publique
MAPTAM
Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles
CT
Comité Technique
DALO
Droit au logement Opposable
ALUR
Accès logement Urbain Rénove
SRU
Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain
25% logements sociaux ville > 3500 hab
ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise des énergies
Loi MOP
La loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP[1] est une loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre.
Ingénieur Territorial
Réaliser et encadrer les travaux demandés par une assemblée collective territoriale.
Gérer le service technique dans lequel lui sont données ses attributions.
Exercer sa profession selon sa spécialité, comme l’aménagement rural ou urbain, l’architecture, l’environnement, l’informatique ou encore l’urbanisme.
Développement durable
lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
épanouissement de tous les êtres humains
cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables,
Agenda 21
La France s’est engagée à Rio, lors de la conférence sur l’environnement et le développement à mettre en œuvre l’Agenda 21 de Rio, programme d’actions pour le 21e siècle orienté vers le développement durable.
CICE
Credit Impôt pour la Compétitivité et l’emploi
Scot
Stratégie : aménagement urbain, préservation environnement et développement économique
1 janvier 2017 couverture des communes par un scot obligatoire
Ugap
Union des groupements d’achat public
ENR
Éolienne
Solaire
Hydraulique
Gaz des step
